Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1712676323 reunion du 06 04 2024
Déliberation - 1715082675 reunion du 06 05 2024
Déliberation - 1732538320 reunion du 19 10 2024
Compte-Rendu - 1647509039 cr reunion 12 03 16032022134132
Compte-Rendu - 1779805938 reunion EXTRAORDINAIRE du 18 05 2026
Compte-Rendu - 1726844910 cr reunion du 14 09 19092024160833
Déliberation - 1777976619 reunion du 11 04 2026
unknown - 1783582389 reunion du 26 06 2026
Déliberation - 1712568708 reunion du 30 03 2024
Compte-Rendu - 1752050628 cr reunion du 05 juillet 07072025142914
Déliberation - 1718720099 reunion du 14 06 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Tavers.
Lien du pdf (Déliberation - 1718720099 reunion du 14 06 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL
DU VENDREDI 14 JUIN 2024 à 20 H 00
L’an deux mille vingt-quatre le vendredi 14 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur ANTOINE Jean- Paul, Maire de TAVERS.
ETAIENT PRESENTS :
Mmes BOUVET Nicole, LAVOT Jeanne, FABRE Marie-Noëlle, CHARDON Edith, LACOUA Marie, M. MARCEAU Jean-Luc, , ELIE Philippe, CHEVALIER Eric, TERLAIN Patrick, ROSSIGNOL Philippe
ABSENTS EXCUSÉS : - Mme LEBRUN
- CADOUX Frédéric
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CHARDON Edith
La séance ouverte, il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente, celui-ci est adopté et les conseillers signent le registre.
1°/ Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation. Délibération n°41-2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes ci-dessous :
- Vente de la maison de M. Besnard Eric
2°/ Demande de subvention au titre du FACC.
La commune ne déposera pas de dossier.
3°/ Décision modificative budget eau. Délibération n°42-2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311- 1, L. 2313-1 et suivants ;
Vu la délibération municipale n° 36-2024 du 06 avril 2024 relative au vote du budget eau pour l’exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget de l’eau,
Entendu l’exposé de Monsieur ANTOINE Jean-Paul,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - D’ADOPTER la décision modificative n°1 au budget eau pour
l’exercice 2024 telle que détaillée comme suit :
45317 COMMUNE DE TAVERS
DM n°1 2024
Code INSEE Eau de TAVERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
amortissements eau
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811 : Dotations aux amortissements immos
corporelles et incorporelles
0,00 € 3 760,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
section
0,00 € 3 760,00 € 0,00 € 0,00 €
R-701241 : Redevance pour pollution d'origine
domestique
0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 760,00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat°
de services, marchandises
0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 760,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 3 760,00 € 0,00 € 3 760,00 €
INVESTISSEMENT
R-28158 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 760,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 760,00 €
D-2158 : Autres 0,00 € 3 760,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 3 760,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 3 760,00 € 0,00 € 3 760,00 €
Total Général 7 520,00 € 7 520,00 € 4°/ Création de 4 postes d’adjoint d’animation pour ALSH octobre 2024, février 2025, avril 2025 et été 2025. Délibération n°43-2024.
Selon l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’emploi de saisonniers est possible pour répondre à des besoins occasionnels. En l’occurrence pour répondre aux besoins saisonniers et plus particulièrement aux activités proposées dans le cadre périscolaire pendant les vacances d’octobre 2024, de février 2025, d’avril 2025 et de l’été 2025, il est nécessaire d’embaucher 4 personnes à temps complet pour les périodes suivantes : du 21 au 25 octobre 2024, du 10 au 14 février 2025, du 07 au 11 avril 2025 et du 07 juillet au 25 juillet 2025. Elles seront rémunérées selon le 1er indice du grade d’adjoint d’animation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’AUTORISER l’emploi de saisonniers pour les activités
périscolaires selon les termes précisés ci-dessus.
- D’AUTORISER le Maire à signer les contrats d’embauche
correspondants.
5°/ Reprise de la voirie du lotissement du Clos des Granges dans le domaine public. Délibération n°44-2024.
L’association syndicale du lotissement des Granges, pour lequel l’arrêté de lotir a été accordé le 20 octobre 2010, a demandé la reprise de la voirie du lotissement dans le domaine communal. La Commission voirie s’est rendue sur place pour vérifier l’état de la voirie et des réseaux et a rendu un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DONNE son accord pour la reprise de cette voirie dans le domaine
public pour l’euro symbolique sans récupération des dettes éventuelles de l’association.
- AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
6°/ Affaires diverses
Monsieur Antoine demande aux conseillers leurs disponibilités
pour les prochaines élections qui auront lieu le 30 juin et le 7
juillet afin d’établir le tableau des permanences.
Séance levée à 20h55