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Document publié le Samedi 12 mars 2022 par la commune de Tavers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647509039 cr reunion 12 03 16032022134132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL
DU SAMEDI 12 MARS 2022 à 9 H 00
L’an deux mille vingt-deux le samedi 12 mars à 9 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur ANTOINE Jean- Paul, Maire de TAVERS,
ETAIENT PRESENTS :
Mmes BOUVET Nicole, CHARDON Edith, FABRE Marie-Noëlle, LEBRUN
Morgane, M. ROSSIGNOL Philippe, CADOUX Frédéric, ELIE Philippe, POIRIER Jean-François, MARCEAU Jean-Luc, TERLAIN Patrick.
POUVOIRS : Mme de SAINT-OURS Isabelle à M. ANTOINE Jean-Paul M. CHEVALIER Éric à M. POIRIER Jean-François
Mme LACOUA Marie à M. ROSSIGNOL Philippe
Mme LAVOT Jeanne à Mme CHARDON Edith
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEBRUN Morgane
La séance ouverte, il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente, celui-ci est adopté et les conseillers signent le registre. ‘
1°/ Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa
délégation.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes ci-dessous :
2°/ Choix des entreprises dans le cadre du marché pour la rénovation du
commerce multiservices et lots infructueux. Délibération n°12-2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 201$ relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le montant estimatif des travaux des 2 lots de rénovation qui s'élève à 70 678, 48 € HT.
La date de remise des offres a été fixée au 1% mars 2022 à 16h00 sur la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr.
Quatre entreprises ont remis leurs offres dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour les 2 lots de ce marché déclarés infructueux lors du 1° marché, Considérant l’ouverture des plis le mercredi 2 mars à 10 h 00,
Vu la délibération n°11-2022 en date du 26 février 2022,
Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont été
respectées, Considérant la réception de l’offre de l’entreprise Cesaro pour les lots 2 et 4 et
l'offre déjà reçue pour le lot 1 et validée lors de la réunion de conseil du 26 février
2022, et considérant l'offre globale pour les 3 lots avec de nouveaux montants, il
convient donc de modifier la délibération référencée ci-dessus et redélibérer pour
le lot 1,
Considérant le rapport d’analyse des offres dressé par le Cabinet Manehome,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide, à l’unanimité, :
- D’ATTRIBUER le marché aux entreprises suivantes :
Lot 1 maçonnerie - gros œuvre: l’entreprise CESARO pour un montant de
43 000.00 € HT
Lot 2 charpente ossature bois étanchéité bardage : l’entreprise CESARO pour un
montant de 26 000.00 € HT
Lot 4 plâtrerie isolation : l’entreprise CESARO pour un montant de 65 500.00 €
HT
- D'AUTORISER le Maire à signer les contrats de marché et tout document relatif à cette affaire.
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune.
3°/ Contrat de prestations de service pour l’entretien des bouches et poteaux
d’incendie. Délibération n°13-2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la défense incendie est une compétence communale en vertu de l’article L.2213-32 du CGCT. Ainsi toutes les dépenses relatives à cette compétence sont des dépenses obligatoires de la commune.
Pour rappel cette compétence a été exercée jusqu’en 2021 par la communauté de communes qui a redonné aux communes membres la compétence concernant l'entretien des poteaux d’incendie.
Monsieur Le Maire fait part au Conseil de la proposition de contrat de prestations de service de Suez Eau France pour le contrôle et l’entretien des 46 poteaux et bouches à incendie.
Les prestations suivantes seront exercées :
- inventaire des poteaux et bouches existants
- contrôle de pression
- vérification du fonctionnement
- transmission d’un rapport annuel
Les travaux d’entretien feront l’objet d’un devis préalable présenté à la commune pour accord.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide, à l’unanimité, :
- D’APPROUVER les termes du contrat de prestations de services présenté par la société Suez Eau France. -__ D’AUTORISER le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette affaire.
49/ Affaires diverses.
+ Madame BOUVET signale que la tombe de Jules Lemaître nécessite une rénovation. Des devis vont être demandés pour sa rénovation.
Séance levée à 10 H 10