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Déliberation - 1715082675 reunion du 06 05 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Tavers.
Lien du pdf (Déliberation - 1715082675 reunion du 06 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL
DU LUNDI 6 MAI 2024 à 19 H 00
L’an deux mille vingt-quatre le lundi 6 mai à 19 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur ANTOINE Jean- Paul, Maire de TAVERS.
ETAIENT PRESENTS :
Mmes BOUVET Nicole, LEBRUN Morgane, LAVOT Jeanne, FABRE Marie- Noëlle, CHARDON Edith, M. MARCEAU Jean-Luc, CADOUX Frédéric, ELIE Philippe, CHEVALIER Eric
POUVOIRS : - Mme LACOUA Marie à M. ELIE Philippe - - M. ROSSIGNOL Philippe à M. ANTOINE Jean-Paul
- M. TERLAIN Patrick à Mme LAVOT Jeanne
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MARCEAU Jean-Luc
La séance ouverte, il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente, celui-ci est adopté et les conseillers signent le registre.
1°/ Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation. Délibération n°38-2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes ci-dessous :
- Vente de la maison des Consorts Théobald
- Vente de la maison de Mme Dardaba
- Vente de la maison des Consorts Périneau
- Echange de parcelles entre M. Couet – M. Bourhiht
- Vente d’une parcelle de Mme Lamour
- Vente de la maison de Mme Bagnaud
2°/ Création d’un poste d’adjoint technique pour renforcer le service
technique. Délibération n°39-2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un renfort du service technique et aussi pour les espaces verts en raison de l’interdiction faite aujourd’hui de traiter les espaces verts publics. Il convient donc de passer la débrousailleuse dans toutes les rues de la commune. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01 juin 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel sur une période de 6 mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service technique et des espaces verts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint
technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel sur une période de 6 mois. La rémunération sera fixée par référence au premier indice du 1er grade d’adjoint technique à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- AUTORISE le Maire à signer tout document se reportant à cette
affaire.
3°/ Approbation des conventions Projet Educatif De Territoire (PEDT) et Charte de Qualité Plan Mercredi. Délibération n°40-2024
Madame CHARDON Edith présente aux membres du conseil municipal le nouveau projet éducatif territorial PEDT et la charte de qualité Plan Mercredi. Elle rappelle que la commune s’était engagée dans un projet éducatif de territoire en 2015 lors de la mise en place des TAP.
Ce projet a été modifié en 2021. La commune a également adopté le nouveau dispositif Plan Mercredi en 2021 pour soutenir le développement d’accueil de loisirs de qualité sur les mercredis en complémentarité avec le temps scolaire. Ces deux dispositifs sont à renouveler. La commune doit s’engager dans des conventions tripartites avec l’Etat et la Caf. Ces conventions définissent les modalités de pilotage et coordination, les objectifs et les moyens ainsi que l’organisation de ce PEDT/Plan Mercredi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les conventions PEDT et Plan Mercredi.
- AUTORISE le Maire à signer les conventions.
4°/ Affaires diverses
Philippe Elie s’inquiète de l’état de la cabane des pêcheurs qui malheureusement tombe en ruine. Monsieur Antoine répond qu’elle se situe sur un terrain privé et a priori elle n’a pas d’existence légale. Il faut contacter le propriétaire du terrain ou Monsieur Gaillard qui a priori connait l’histoire de cette cabane. Madame Lebrun suggère de voir avec l’association la Fromagette pour éventuellement un futur projet de rénovation.
Monsieur Cadoux signale que la partie de la rue Menneret (en face du lotissement en cours) est toujours inondée. Monsieur Antoine répond qu’aucun travaux n’a eu lieu sur cette route. Il faut aller voir sur place pour comprendre quel pourrait être le problème.
Madame Fabre signale que la rue des Prasles qui passe devant Gamm vert, Aldi et la Halle est très mal entretenue. C’est une voirie privée qui est gérée par une association syndicale. Monsieur Antoine va les relancer et voir éventuellement avec la communauté de communes.
Séance levée à 20h00