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Compte-Rendu - 1779805938 reunion EXTRAORDINAIRE du 18 05 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Tavers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1779805938 reunion EXTRAORDINAIRE du 18 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL
EXTRAORDINAIRE
DU LUNDI 18 MAI 2026 à 19 H 00
L’an deux mille vingt-six le lundi 18 Mai à 19 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session extraordinaire sous la Présidence de Madame CHARDON Edith, Adjointe au Maire de TAVERS.
ETAIENT PRESENTS :
Mmes CHARDON Edith, FABRE Marie-Noëlle, FOUCHEZ MINIER Léa, GRAVRAND Isabelle, PELTIER Alexa, CADOUX Frédéric, CHESNEAU Jean- Marc, DURINDEL Florian
POUVOIRS : M. BARILLER Philippe à Mme FABRE Marie-Noëlle
M. CULIS Thierry à Mme FOUCHEZ MINIER Léa
Mme PLOT Adeline à Mme TERLAIN Alexa
Mme GUILBAUD Katia à Mme CHARDON Edith
M. ELIE Philippe à Mme GRAVRAND Isabelle
M. CHEVALIER Eric à M. DURINDEL Florian
M. ANTOINE Jean-Paul à M. CADOUX Frédéric
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GRAVRAND Isabelle
La séance ouverte, il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente, celui-ci est adopté et les conseillers signent le registre.
1°/ Demande d’aide pour la prise en charge de paiement de factures. Délibération n°40-2026
Madame CHARDON Edith présente une demande d’aide concernant le paiement de factures auprès de deux débiteurs :
- Engie pour un montant total de factures de 1 969.64 €
- IQERA pour le compte de MMA pour un montant total de factures de 806.30 €
Soit un montant total de factures de 2 775. 94 €.
Plusieurs solutions sont proposées pour le paiement de ces factures :
- le paiement total de ces factures avec demande de remboursement sur le montant total
- le paiement total de ces factures avec demande de remboursement sur une partie selon un échelonnement programmé et entendu avec le demandeur.
- le paiement total de ces factures sans demande de remboursement
- aucune prise en charge
Après en avoir délibéré, avec 4 abstentions et 11 pour, le Conseil Municipal : - DECIDE de régler la totalité des factures aux fournisseurs suivants :
- ENGIE pour un montant de 1969.64 €
- IQERA pour le compte de MMA pour un montant de 806.30 €
- DECIDE de demander auprès du bénéficiaire de l’aide le remboursement d’un montant de 1 404 € en 26 mensualités payables par virement ou prélèvement à compter du 1er septembre 2026 d’un montant de 54 €. Ce remboursement sera imputé pour un montant de 1 000 € sur ENGIE et pour un montant de 404 € pour IQERA pour le compte de MMA.
- DIT que les crédits nécessaires pour ces opérations sont inscrits au budget
2°/ Affaires diverses.
Sur le parking après la sortie de Tavers en direction de Mer, les buses de dépôt de déchets ont été retirées. Est-ce qu’il est prévu d’en remettre ? Ceci est du ressort du Conseil Départemental. On le contactera pour savoir s’il est prévu d’en remettre.
L’affichage sur les bacs jaunes a bien été fait. Cependant il faut veiller à ce qu’il reste toujours en place
Séance levée à 19h50