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Déliberation - Decision n 15 Demande de subvention Creation dune aire de jeux et extension miniaccrobranche
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 15 Demande de subvention Creation dune aire de jeux et extension miniaccrobranche)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇCAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-15
Objet : Demande subvention — Création d’une aire de jeux et extension mini-accrobranche
Monsieur le Maire de Lafrançaise ;
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
> De créer une aire de jeux (y compris options) et d’étendre le mini -accrobranche à la Vallée des loisirs
> De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, (dans le cadre du contrat d’équipement) :
Dépense prévisionnelle
e Aménagement d'une aire de jeux : 24 566,26 €ht
e Options pour la création de l'aire de jeux : 7 067 €ht
e Renforcement d’un jeu du mini-accrobranche : 8 068 €ht
e Extension de 4 jeux du mini-accrobranche : 6 980 €ht
Total : 46 681,26 €ht
Financement sollicité
Conseil Départemental : 12 137,13 €
Commune de Lafrançaise : 34 544,13 €
Total : 46 681,26 €ht
> D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention susnommée, > D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Fait à Lafrançaise,
Le 2 avril 2024.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20240402-DECISION15-AI
Reçu le 02/04/2024