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Département de la Moselle VILLE DE SARREGUEMINES Arrondissement de Sarreguemines Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Nombre de conseillers : 17ème Séance du 28 mars 2022 Elus : 35
En fonction: 35
Présents : 26 Sous la présidence de Monsieur le Maire Excusés : 9
Point n°8 : Vote du Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. l'Adjoint Jean-Marc SCHWARTZ,
Vu le livre 3 « Finances communales » du code général des collectivités territoriales,
Vu ses chapitres 2 « Adoption du budget » et 3 « Publicité des budgets et des comptes »,
Vu la délibération n° 4 du 8 décembre 2008 optant pour le régime semi budgétaire des provisions à compter de 2009 pour l'ensemble des budgets,
Vu la délibération du 20 décembre 2021 fixant les règles de constitution et de reprise des provisions,
Vu, Bouc le budget principal,
l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, - la délibération du 6 septembre 1996 portant sur le vote du compte principal par nature, - les délibérations du 2 décembre 1996, du 30 mars 2015 et 26 mars 2018 relatives à la fixation des seuils et durées d'amortissement,
- la délibération n°2 du 18/01/2016 fixant le seuil des engagements à rattacher à 1000 €,
Vu, pour les budgets annexes des services à caractère industriel et commercial, - l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M4, modifié par l'arrêté du 17 décembre 2014,
- le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2, - la délibération du 30 mars 2015 et 26 mars 2018 relatives à la fixation des seuils et durées d'amortissement,
Vu, pour le budget annexe des parcs de stationnement,
- les conventions de délégation de service public en date du 21/08/06 conclues entre la Ville et la société INDIGO INFRA EST, conformément à la délibération du 03/07/06 Point N° 7a, - la délibération du 26/11/2007 Point N° 15 complétant celle du 19/09/2005 point N° 19 fixant les bases de versements de la subvention d'exploitation du Budget Général au Budget Annexe des Parcs de Stationnement,
Vu pour le budget annexe des lotissements, la réforme de la TVA immobilière en vigueur depuis le 11 mars 2010 (Loi de Finances rectificative N° 2010-237 du 09/03/10),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 pour le budget annexe des forêts communales,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée d'un tableau des résultats de l'exécution budgétaire au 31/12/2021 établi par le comptable et jointe à l'appui des documents budgétaires, Envoyé en préfecture le 01/04/2022
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Vu les restes à réaliser de l'exercice précédent,
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 31 janvier 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 mars 2022,
Décide
1) de voter les différents budgets joints en annexe comme suit :
- Les budgets sont votés par nature au niveau du chapitre.
- Les équilibres budgétaires des budgets primitifs pour 2022 comportant les résultats de fonctionnement reportés, les soldes d'exécution d'investissement reportés, les restes à réaliser de l'exercice précédent et l'affectation anticipée des résultats sont ainsi arrêtés :
a) Budget principal
- Investissement : 10 938 457,24 €
- Fonctionnement : 28 758 358,08 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTIONS
b) Budget annexe des parcs de stationnement
- Investissement : 198 093,87 €
- Fonctionnement : 267 309,00 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTIONS
c) Budget annexe des forêts communales
- Investissement : 25 185,40 €
- Fonctionnement: 317 299,81 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTIONS
d) Budget annexe des lotissements
- Investissement : 588 490,64 €
- Fonctionnement : 294 245,32 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTIONS
2) d'autoriser pour la durée du mandat, M. le Maire de la Ville de Sarreguemines à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, comme le prévoit la nomenclature budgétaire et comptable M57. Envoyé en préfecture le 01/04/2022
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3) d'autoriser M. le Maire :
- à signer tous contrats, avenants et autres pièces, contractuelles ou non, à intervenir dans le cadre des crédits prévus au présent budget consolidé, qui seront passés ou non conformément aux règles en vigueur relatives à la commande publique,
- à solliciter toutes subventions ou participations à recevoir :
e de l'Union européenne,
de l'Etat,
de la Région,
du Département,
des structures de coopération intercommunale,
de tous autres organismes,
pour les opérations inscrites aux présents budgets.
4) de donner délégation à M. le Maire pour procéder dans les limites fixées aux présents budgets à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires, conformément à l'article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation reste valable jusqu'au vote du prochain Budget Primitif, conformément à la délibération N° 8 du 24/05/2020 et dans la continuité de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Sarreguemines, le 28 mars 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
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Sarreguemines
FICHE DE REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS AU BP 2022 ]
Résutats de Patafectée à Résultat de Opérations RAR 2021 Résultats de clôture aa Reprise anticipée des hultals ou BP2022
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BUDGET PRINCIPAL
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FONCTIONNEMENT 167943 24022263 1955 21886 1218 512,55 |Afectotion 1068: 1419810407
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(INVESTISSEMENT 294 145.27 2.00 AUS IMUSSE FONCIONNEMENT dE 200 20 oo
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BUDGET ANNEXE DES FORETS COMMUNALES
INVESTISSEMENT 43841 307301 1 255,40 FONCTIONNEMENT 1553969 432841 126940 143 895,21 |'Affectatlon 1068 : 155,40
IRepert à nouveau en 18263981
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Poutle Maire, Le Responsable V'Adjoint délégué aÛA Finances du service de gestion comptable
Hôlel da Ville - 2 rue du Moïre Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEHINES Codex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sorreguernines.fr - vas. Sorcguemnines. fr Envoyé en préfecture le 01/04/2022
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ATIIA VILLE DE SARREGUEMINES :- LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022
| |— INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ss «ee
ID : 057-215706318-20220328-DF67AV22-BF
Informations statistiques |
Valeurs |
(| Population totale 21105 |
| Informations fiscales (N-2) |
| Collectivité | | Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00 |
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 0.00 3 Dépenses d'équipement brut/ population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le = «ee
| |— INFORMATIONS GENERALES ID : 057-215706318-20220328-DE67AV22-BF | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Il — L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) :.
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont (4).
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
| | — INFORMATIONS GENERALES "en e as | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) ID: 09 eo UGSTE ARZEUSES DIRES ET
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Solde d’exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
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RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
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RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 +B1 -294 245,32
Investissement A2 + B2 -294 245,32
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1} État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 éfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
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ATIIA VILLE DE SARREGUEMINES :- LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
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ID : 057-215706318-20220328-DF67AV22-BF
DEPENSES RECETTES |
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 294 245,32 588 490,64 |
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 294 245,32 0,00
| Total de la section d'investissement (2) | 588 490,64 588 490,64
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 294 245,32 294 245,32 |
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 294 245,32 294 245,32
| TOTAL DU BUDGET (4) | 882 735,96 882 735,96 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ss ee
ID : 057-215706318-20220328-DF67AV22-BF
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
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| « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 10 VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
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ID : 057-215706318-20220328-DF67AV22-BF
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
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| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) Il s’agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AË relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AË sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 11 fecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
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Reçu en préfecture le 01/04/2022
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A TIIA VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCIC
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
LD :057-215706318-20220328-DF67AV22-BF
> =
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP IH=1+1
TOTAL 594 245,32 0,00 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations ordre transf. entre 594 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 594 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
| D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 294 245,32 |
| Total des dépenses d’investissement cumulées 588 490,64 |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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Reçu en préfecture le 01/04/2022
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement. Affiché le Se ©
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ID : 057-215706318-20220328-DF67AV22-BF (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (D/ 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Aïfiché le
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
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ID : 057-215706318-20220328-DF67AV22-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES | A |
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
| Il HL= 1+ 1
TOTAL 888 490.64 0,00 588 490,64 588 490,64 588 490,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 594 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 594 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 594 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |
| Total des recettes d'investissement cumulées | 588 490.64 |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
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Reçu en préfecture le 01/04/2022
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Affiché le Se ee
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042). ID : 057-215706318-20220328-DF67AV22-BF (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d'un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID : 057-215706318-20220328-DF67AV22-BF
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP Ï budgétaire (3) Il H=1+ II
TOTAL 594 245,32 0,00 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 594 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
Charges transférées (7) 594 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
Page 25 VILLE DE SARREGUEMINES :- LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
7 mu
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour informatidrAffichétle budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés) LL. 557.548706418-20220328-DF67AV22 BF précédent (2) les AP lors de la dans le cadre TIOTS AT séance d’une AP I budgétaire (3) Il I=1+1
3351 Terrains 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
3555 Terrains aménagés 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 594 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ATIIA VILLE DE SARREGUEMINES :- LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET Aïfiché le
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE
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ID : 057-215706318-20220328-DF67AV22-BF
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il IN=1+1II
TOTAL 888 490,64 0,00 588 490,64 588 490,64 588 490,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 594 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
1641 Emprunts en euros 594 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 594 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 594 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
3351 Terrains 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe |V-BS£ pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 01/04/2022
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
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DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d’une AE I=1+1
TOTAL 594 245,32 0,00 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32
011 Charges à caractère général (3) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d’une AE)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 294 245,32 |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(2) !l s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Page 32 VILLE DE SARREGUEMINES :- LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 33
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
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Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
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ID :057-215706318-20220328-DF67AV22-BF
Ill — VOTE DU BUDGET TT SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) I Il I=1+11
TOTAL 594 245,32 0.00 294 245.32 294 245,32 294 245,32
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes réelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 594 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 594 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
| R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 34
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 294 245,32 | VILLE DE SARREGUEMINES :- LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE
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Affiché le 7 =
ID : 057-215706318-20220328-DE67AV22-BF
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE IN=1+1
TOTAL 594 245,32 0,00 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32
011 Charges à caractère général (4) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
sections (6) (7) (8)
71355 Variat° stocks terrains aménagés 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Page 35 VILLE DE SARREGUEMINES :- LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
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ID : 057-215706318-20220328-DF67AV22-BF
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 36 VILLE DE SARREGUEMINES :- LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET Aïfiché le SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il IT=1+I
TOTAL 594 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 594 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
71355 Variat® stocks terrains aménagés 594 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 594 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière
Montant brut
Compensation
Montant net
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
Page 37
lectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Affiché le ss «= ee
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ID : 057-215706318-20220328-DF67AV22-BF (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 38 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
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Reçu en préfecture le 01/04/2022
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41 VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2! Envoyé en préfecture le 01/04/2022 Reçu en préfecture le 01/04/2022
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Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : _ 2G
Nombre de suffrages exprimés : 3%
VOTES :
Pour: 33
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Abstentions: ©
Date de convocation : 22/03/2022
Présenté par le Maire, Marc ZINGRAFF (1),
A Hôtel de ville, le 28/03/2022
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A SARREGUEMINES, le 28/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
01 Jean-Marc SCHWARTZ
02 Carole DIDIOT
03 Denis PEIFFER
04 Véronique DOH
05 Sébastien JUNG
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13 Evelyne CORDARY
14 Jean-Claude CUNAT
15 Jean-Jacques WEBER
16 Jean-William FISCHER
17 Marie-Thérèse HEYMES-MUHR
18 Dominique LIMBACH
19 Dominique GEY
20 Christine MARCHAL
Page 42 VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 21
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le Post
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21 Dominique VILHEM MASSING AAA
22 Corinne THINNES
23 Luc DOLLE
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24 Stéphanie BEDE VOLKER
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26 Sayah KHARROUBI
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27 Flore TITEUX
28 Audrey LAVAL
29 Nicole MULLER-BECKER
30 Marc FELD
RN_ Le :
31 Eric BAUER
32 Alain DANN
33 François BOURBEAU PS
34 Bernadette HILPERT
Certifié exécutoire par le Maire, Marc ZINGRAFF (1), compte tenu de la transmission en préfecture-1é AVR, 2022et de la publication le À AVR. 2022
{1) Indiquer « la présidente » ou «le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de
Page 43
. de la Collectuité territoriale unique de …, de la métropole de
A SARREGUEMINES, le
— 1 AVR 2022
. du Conseil syndical de