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unknown - g33 rob 2022 budget principal rob
Arrêté - cm030425 2 6 budget primitif 2025
Arrêté - rapport presentation budget primituf 2023
Procès Verbal - cm10032022 proces verbal de seance
Arrêté - cm10032022 4 1 finances et budget rob 2022 avec echanges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Arrêté - cm10032022 4 1 finances et budget rob 2022 avec echanges)
Thèmes du document : Budget, Médias, Banque,
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2022
Délibération
n°4.1
/ 10032022
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 27
Exprimés
: 33
Date
de
la convocation :
le 04
mars
2022
Acte
exécutoire
à compter
du :
le
11
mars
2022
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 27
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 06
MMES
et
MM
: HIRSCH
Catherine
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
TISSERAND
Gérard),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth).
Etait
absente
sans
procuration :
/
Etaient
absents
non
excusés : /
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
En
application
de
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire, 4.1
FINANCES
ET
BUDGET
Présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2022
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités
et
doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la situation
économique
et financière
et de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la collectivité
afin
d'éclairer
leur
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
délibération
n°
4.1
-
Page
115 Le
ROB
est
une
étape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales,
réglementé
par
la
loi
«
NOTRe
»
qui
accentue
l'information
des
assemblées
délibérantes
pour
les
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants
car
il comporte
une
présentation
de
la
collectivité
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
et
précise
notamment
l’évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel...
Le
ROB
doit
obligatoirement
être
organisé
en
s’appuyant
sur
un
rapport
élaboré
par
le
Maire,
prenant
en
compte
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Le
ROB
présenté
est
transmis
au
Préfet
et
fait
l'objet
d'une
publication.
Il
est
à
noter
que
comme
d’accoutumée,
le débat
est
consigné
dans
une
délibération
spécifique.
Le
document
complet
est
annexé
au
présent
rapport.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Cédric
LEONARD,
adjoint
au
maire,
délégué
aux
affaires
financières,
pour
présenter
une
synthèse
du
document
budgétaire
joint.
La
présentation
débute
par
« /e
rappel
que
le
contexte
budgétaire
reste
particulier
du
fait de
la
pandémie
qui
n'est
pas
totalement
éloignée,
et
de
la
guerre
en
Ukraine
qui
impacteront
forcément
l'inflation
et l'économie
en
général.
Depuis
2020,
le
quotidien
de
la
collectivité
a
évolué
en
fonction
du
virus.
Des
mesures
sanitaires
ont
été
mises
en
place.
Certains
établissements
ont
été
fermés,
des
activités
arrêtées,
notamment
le
complexe
piscine-patinoire
et le
Seven
Casino,
avec
une
conséquence
sur
les recettes,
en
baisse,
alors
que
les
dépenses
sont
incompressibles
et ont
dû
être
payées.
D'autant
plus
que
de
nouvelles
dépenses
ont
vu
le jour,
notamment
pour
assurer
la
tenue
du
centre
de
vaccination.
Heureusement,
un
dispositif
de
compensation
de
pertes
de
recettes
initié
en
2020
a
été
reconduit
en
2021
pour
les
pertes
de
recettes
fiscales
uniquement
; et
le
centre
de
vaccination
a été
subventionné
par
l'ARS.
L'impact
sur l'exercice
2021
et les
comptes
de
la
commune
sont
forcément
important.
»
S'en
suit
l'analyse
de
certains
indicateurs
en
appui
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Monsieur
LEONARD
présente
dans
un
premier
temps
»
/a
CAF
brute
(page
14),
qui mesure
la
capacité
de
la
commune
à
dégager
des
ressources
propres
sur
son
cycle
de
fonctionnement
courant.
Il est
constaté
une
CAF
brute
négative
à —
1 565
486.20
€.
La
CAF
nette,
qui
mesure
la capacité
d'autofinancement
de
la collectivité
après
remboursement
de
la dette
est également
négative,
- 3
227
003.43
€.
Cela
signifie
que
la
ville
n’a
en
théorie
plus
la
capacité
de
rembourser
sa
dette
et de
financer
de
nouveaux
investissements
sur
ses
ressources
propres.
La
baisse
des
recettes
est
liée
à
la
crise
sanitaire.
Le
ratio
de
rigidité
(page
16)
est
de
60.82
%
pour
2021,
consacré
aux
charges
structurelles
(charges
de
personnels,
intérêt
de
la
dette,
contingent
et participations).
Pour
rappel,
il était
de
45.56
%
en
2020.
La
trésorerie
suit
la
même
tendance
(page
17)
puisque
le
solde
est
de
1
757
577.47
€,
soit
460
000
€ de
moins
qu'en
2020.
La
trésorie
confirme
l'impacte
de
la
crise
Sanitaire.
Grâce
à
une
gestion
saine
et rigoureuse
des
années
précédentes,
ce
solde
permet
encore
à la
commune
de
payer
ses
dépenses
courantes
pendant
30 jours
sans
nouvelles
recettes.
Les
dépenses
de
fonctionnement
(page
18)
s'élèvent
à
21
507
533.02
€
Les
charges
de
personnel
correspondent
à
50%,
soit
10
860
586.87
€ ; les
charges
à caractère
général,
24%.
En
2021,
931
000
€ de
subventions
ont
été
versés,
dont
537
000
€ pour
des
associations.
Les
recettes
de
fonctionnement
(page
21)
s'élèvent
à
23
619
973.64
€;
elles
sont
en
forte
baisse
par
rapport
aux
années
précédentes
:
-
la baisse
des
entrées
piscine-patinoire
de
131
000
€ par
rapport
à
2020
et de
554
000
€ par
rapport
à
2019
n'est
pas
compensée
par
le
dispositif de
l'Etat,
-
les
recettes
du
Seven
Casino
sont
passées
à
5
436
000
€
en
2020
pour
atteindre
2
808
000
€ en
2021,
alors
qu'elles
étaient
de
plus
de
7 000
000
€ avant
crise,
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
délibération
n°
4.1
-
Page
2]5 o
à
noter
la
fin
du
droit
d'entrée
de
1
349
297,00
€ s'accumulant
avec
les
pertes
liées
à l'arrêt de
l’activité.
Ces
pertes
impactent
fortement
les
recettes
de
la
commune.
-
2021
marque
la
fin
de
la
Dotation
Forfaitaire,
l'une
des
composantes
de
la
DGF,
pour
la
commune,
à hauteur
de
56
000
€ pour
2020,
-
les
impôts
et
les
taxes
représentent
48.63
%
des
recettes
pour
un
montant
de
11
485
311.86
€,
-
les
dotations
et participations
représentent
14.60
%
pour
3
448
842.23
€,
-
les
loyers
représentent
12%,
soit
2
909
959.80
€.
Les
dépenses
d'investissement
(page
24)
s'élèvent
à
3
803
791.76
%.
Elles
sont
au
plus
bas
depuis
plus
de
5 ans
:
-
le
remboursement
des
emprunts
représente
47%,
soit
1
804
922.60
€,
-
les
travaux
en
cours,
pour
25%
du
montant
des
dépenses,
soit
960
605.54
€,
-_
l'augmentation
du
capital
de
la SPL,
pour
13.28
%,
soit
505
000
€.
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
4
689
206.05
€ (page
27)
:
-
les
subventions
sont
exceptionnellement
élevées
suite
au
versement
du
fonds
Barnier,
pour
les
terrains
de
l'Orée
du
Bois,
et les
travaux
de
Snowhall
pour
700
000
€.
Concernant
la
dette
communale
(page
31),
le
désendettement
de
la
commune
se
poursuit.
Le
capital
restant
dû
est
de
10
692
669.61
€.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2021
étant
plus
basses
que
les
années
précédentes,
le
niveau
d'endettement
repart
légèrement
à
la
hausse,
mais
reste
sous
la jauge
des
50
%.
Concernant
la
fiscalité
(page
37),
les
taux
de
taxe
pour
la
part
communale
sont
stables
et
identiques
depuis
2015 :
-
taxe
foncière
: 15.04
%
-
taxe
foncière
non
bâti: 81.25
€
Depuis
2021,
les
recettes
perçues
par
le
Seven
Casino
pour
2021
(page
39)
sont
le
prélèvement
progressif,
le prélèvement
au
cahier
des
charges
et le prélèvement
sur
les jeux
de
cercle
en
ligne,
soit
2 807
821.46
€.
Cette
recette
est
estimée
avec
précaution
en
2022
à
5 030
000
€.
»
Monsieur
Cédric
LEONARD
aborde
ensuite
l'évolution
de
la
masse
salariale
communale
(page
44) : -_
emploi
de
316
agents,
-
dans
une
gestion
raisonnée
de
la
masse
salariale,
non
remplacement
systématique
de
départ,
-
montant
des
dépenses
de
personnel
dont
les
heures
effectuées
pour
la
tenue
du
centre
de
vaccination
s'élèvant
à
10
841
176
€,
-
application
au
1°
janvier
2022
de
la
base
de
travail
de
1 607h
permettant
aux
agents
d'un
bénéfice
de
6 jours
de
RTT
supplémentaires,
-_
application
d'une
prime
inflation
de
100
€,
-
revalorisation
des
grilles
indicaires,
-__bonification
d'ancienneté.
Pour
clore
la
présentation
synthètisée,
Monsieur
LEONARD
aborde
les
orientations
budgétaires
2022
(page
53).
Le
budget
2022
devra
prendre
en
compte :
-
la hausse
du
prix
de
l'énergie,
-
la
hausse
des
cotisations
des
assurances,
-
la hausse
de
subventions
estimée
à 800
000
€
pour
2022,
contre
620
000
€ en
2021,
-
le
montant
prévisionnel
à
la
hausse
des
recettes
du
Seven
Casino
et
du
complexe
piscine-
patinoire,
-
la refacturation
de
la taxe
foncière
du
Snowhall
pour
140
000
€,
-
une
compensation
allouée
au
titre
de
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
de
220
000
€,
-
la
baisse
de
la
charge
de
la
dette,
-
le remboursement
en
capital
de
la dette
à
hauteur
de
1 827
800
€,
-
les
dépenses
d'investissement
évaluées
à
1 200
000
€
(remplacement
des
revêtements
dans
les
écoles
maternelles,
réfection
du
circuit
électrique
à
l'école
primaire
du
Parc
(40
000
€),
réaménagement
de
travaux
de
voirie
rue
de
la ferme,
etc)
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
délibération
n°
4.1
-
Page
315 x
o
les
dépenses
seront
financées
grâce
à
des
recettes
d'investissement
et
par
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement.
Monsieur
LEONARD
conclut
par
annoncer
que
«
/e
budget
est
réalisé
dans
le
but
de
préserver
l'avenir
de
la
commune,
d'inscrire
en
investissement
les
projets
au
plus
proche
de
la
situation
de
trésorerie,
de
ne
pas
alourdir
la
fiscalité
des
ménages
et
de
poursuivre
le
soutien
de
la
commune
aux
associations
locales.
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
pour
«
retenir
que
l'essentiel
est
de
ne
pas
alourdir
la
fiscalité
des
ménages.
Une
nécessité
pour
faire
face
aux
dépenses
d'investissement
est
souvent
le
recours
à
l'augmentation
de
la
fiscalité
locale
permettant
d'avoir
des
fonds
supplémentaires.
Mais
face
à
la
pression
actuelle
des
ménages
dues
notamment
au
prix
en
hausse
de
l'énergie,
à l'incertitude
économique
impactée
par
la guerre
en
Ukraine,
la commune
ne
souhaite
pas,
comme
les
années
précédentes,
augmenter
la fiscalité
locale.
Le
budget
2021
a
été
construit
sur
une
situation
difficile,
annoncée
par
la
crise
sanitaire,
et
à
ses
conséquences.
La
gestion
budgétaire
saine
de
la
commune
a
permis
d'optimiser
l'absorption
des
pertes.
Le
budget
2022
doit
et
sera
impérativement
à
l'équilibre
; il sera
comme
à
l’accoutumée
au
plus
proche
de
la
réalité
de
la
situation
de
trésorerie.
»
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
le
débat
et
donne
la
parole
à
Monsieur
DIEUDONNE,
conseiller
municipal,
qui
débute
son
propos
en
expliquant
«
imaginer
débattre
et pouvoir
faire
bouger
les
choses
en
apportant
des
idées
dans
cette
assemblée
est
devenu
illusoire.
La
(votre)
vision
du
conseil
municipal
est
de
lire
consciencieusement
les
documents
préparés
et
d'exiger
de
(votre)
équipe
d'approuver
systématiquement
les
votes
sous
peine
de
perte
d'indemnités,
pouvoirs,
Le
seul
intérêt
de
l'intervention
de
l'opposition
est
d'informer
les
amnévillois
et
les
malancourtois
sur
les
divergences
et
les
raisons
de
ces
dernières.
Mais
cela
n'a
de
sens
que
si
une
certaine
presse
respecte
l'opposition
et
donne
un
minimum
d'écho
à
nos
interventions
et
actions.
Il se
trouve
qu'une
certaine
presse
publie
souvent
(...)
les
communiqués
et
les
articles
émanant
directement
de
la
mairie,
en
snobant
les
nôtres...
en
réduisant
les
interventions
au
conseil
municipal
à
quelques
phrases
sorties
de
leur
contexte
et
agrémentées
de
commentaires
orientés.
Nous
dénonçons
cette
mascarade
et
la
condamnons.
Nous
dénonçons
la propagande
via
la
télévision
locale
où
seules
les
interventions
du
maire
et
manifestations
sont
filmées
et
retransmises
en
contradiction
avec
le
code
déontologique
signé
en
qualité
de
président
de
la
régie
municipale.
Il en
va
de
même
avec
la
page
FaceBook
de
la
ville
gérée
par
le
personnel
communal
sous
votre
ordre.
Ceci
est
un
déni
de
démocrtie
que
l'opposition
ne
puisse
pas
s'exprimer
sur
le
réseau
social
de
la
ville
et
sur
la
télévision
locale,
qui
appartient
à
tous
les
amnévillois.
»
Monsieur
DIEUDONNE
continue
par
affirmer
que
l'opposition
viendra
«
toujours
siéger
au
conseil
municipal
par
respect
pour
ses
électeurs,
voter
pour
ou
contre
en
âme
et
conscience.
»
Mais
elle
« ne
souhaite
plus
perdre
son
temps,
pour
essayer
de
convaincre
qui
que
ce
soit dans
ce
théâtre
de
marionnettes.
Par
contre,
après
chaque
conseil
municipal,
»
l'opposition
s’adressera
«
directement
aux
amnévillois
et
malancourtois
pour
expliquer
les
décisions
prises
par
la
majorité,
celles
prises
ensemble.
Jusqu'à
nouvel
ordre,
l'opposition
ne
prendra
plus
la
parole
pour
s'expliquer,
car
cela
ne
sert
à
rien.
Cette
communication
se
fera
directement
après
le
conseil
municipal
sur
les
réseaux
sociaux,
sur
des
supports
web
et documents
distribués
en
boites
aux
lettres
».
L'opposition
écoutera,
votera
pour,
ou
contre
et
s’expliquera
avec
les
administrés. Pour
terminer,
même
dans
des
situations
dramatiques
vécus
avec
ce
féminicide,
vous
(le
maire)
osez
mentir
en
expliquant
que
la
famille
n’a
donné
Son
accord
au
travers
de
son
avocat.
Vous
êtes
un
menteur.
On
a
été
contacté
par
les
RG,
par
la
Préfecture,
par
le
Commissariat
pour
connaître
le
type
de
la
manifestation,
par
l'avocat
de
la
famille
qui
a
donné
son
consentement
au
déroulement
de
cette
manifestation.
Affirmer
effrontement
et
se
servir
de
la
situation
pour
dire
un
énième
mensonge
est
à
vomir.
Madame
la
commissaire
a
confirmé
l'accord
de
la
famille.
Vous
êtes
un
menteur.
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
pour
« remercier
Monsieur
Dieudonné
de
faire
son
procès,
celui
de
la
presse
locale,
d'ATV...
de
tous
ceux
ligués
contre
vous,
même
l'avocat
qui
a
expressément
précisé
que
sa
postion
était
celle
retranscrite
par
la
famille
qui
effondrée
par
ce
deuil
ne
voulait
pas
de
rassemblement,
ni de
marche
blanche.
Charge
à
vous
de
démontrer
les
justificatifs
à
l'égard
de
la
commissaire
de
police
qui
n'a
pas
exprimé
la
même
version
des
faits.
(...)
Vous
prenez
la
démocratie
pour
un
lieu
d'expression
de
votre
satisfecit
personnel
visant
à
faire
la promotion
de
votre
future
chaine
de
télévision.
».
Face
à
ces
échanges,
Monsieur
DALLA
FAVERA
demande
à
prendre
la
parole
pour
expliquer
que
Monsieur
DIEUDONNE
«
se
plaint
d'être
systématiquement
interrompu
par
le
maire,
alors
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
délibération
n°
4.1
-
Page
415 que
la
vérité
étant
plus
factuelle,
que
c'est
bien
Monsieur
DIEUDONNE
qui
interrompt
de
manière
systématique
la parole
et
les
propos
de
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
pour
préciser
que
«
sont
ici débattues
des
choses
graves
et
importantes
qui
sont
le débat
d'orientation
budgétaire,
mais
que
Monsieur
DIEUDONNE
ne
veut
pas
débattre
sur
ce
point,
et
que
la population
comprendra
que
cela
ne
l'intéresse
pas
».
Monsieur
le
Maire
clôt
alors
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2022
en
constatant
que
l'ensemble
du
conseil
municipal
a
pu
en
prendre
acte.
Après
ces
échanges,
le conseil
municipal
:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
rapport
d'orientation
budgétaire
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
le
11
mars
2022
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
11
mars
2022
Le
Maire
Eric
MUNIER
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
-
délibération
n°
4.1
-
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515