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Conseil Municipal - 220615 3 budget annexe forets 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 220615 3 budget annexe forets 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
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ID :057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
Département de la Moselle VILLE DE SARREGUEMINES Arrondissement de Sarreguemines Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Nombre de conseillers : 17ème Séance du 28 mars 2022 Elus : 35
En fonction: 35
Présents : 26 Sous la présidence de Monsieur le Maire Excusés : 9
Point n°8 : Vote du Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. l'Adjoint Jean-Marc SCHWARTZ,
Vu le livre 3 « Finances communales » du code général des collectivités territoriales,
Vu ses chapitres 2 « Adoption du budget » et 3 « Publicité des budgets et des comptes »,
Vu la délibération n° 4 du 8 décembre 2008 optant pour le régime semi budgétaire des provisions à compter de 2009 pour l'ensemble des budgets,
Vu la délibération du 20 décembre 2021 fixant les règles de constitution et de reprise des provisions,
Vu, Bouc le budget principal,
l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, - la délibération du 6 septembre 1996 portant sur le vote du compte principal par nature, - les délibérations du 2 décembre 1996, du 30 mars 2015 et 26 mars 2018 relatives à la fixation des seuils et durées d'amortissement,
- la délibération n°2 du 18/01/2016 fixant le seuil des engagements à rattacher à 1000 €,
Vu, pour les budgets annexes des services à caractère industriel et commercial, - l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M4, modifié par l'arrêté du 17 décembre 2014,
- le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2, - la délibération du 30 mars 2015 et 26 mars 2018 relatives à la fixation des seuils et durées d'amortissement,
Vu, pour le budget annexe des parcs de stationnement,
- les conventions de délégation de service public en date du 21/08/06 conclues entre la Ville et la société INDIGO INFRA EST, conformément à la délibération du 03/07/06 Point N° 7a, - la délibération du 26/11/2007 Point N° 15 complétant celle du 19/09/2005 point N° 19 fixant les bases de versements de la subvention d'exploitation du Budget Général au Budget Annexe des Parcs de Stationnement,
Vu pour le budget annexe des lotissements, la réforme de la TVA immobilière en vigueur depuis le 11 mars 2010 (Loi de Finances rectificative N° 2010-237 du 09/03/10),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 pour le budget annexe des forêts communales,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée d'un tableau des résultats de l'exécution budgétaire au 31/12/2021 établi par le comptable et jointe à l'appui des documents budgétaires, Envoyé en préfecture le 01/04/2022
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Vu les restes à réaliser de l'exercice précédent,
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 31 janvier 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 mars 2022,
Décide
1) de voter les différents budgets joints en annexe comme suit :
- Les budgets sont votés par nature au niveau du chapitre.
- Les équilibres budgétaires des budgets primitifs pour 2022 comportant les résultats de fonctionnement reportés, les soldes d'exécution d'investissement reportés, les restes à réaliser de l'exercice précédent et l'affectation anticipée des résultats sont ainsi arrêtés :
a) Budget principal
- Investissement : 10 938 457,24 €
- Fonctionnement : 28 758 358,08 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTIONS
b) Budget annexe des parcs de stationnement
- Investissement : 198 093,87 €
- Fonctionnement : 267 309,00 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTIONS
c) Budget annexe des forêts communales
- Investissement : 25 185,40 €
- Fonctionnement: 317 299,81 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTIONS
d) Budget annexe des lotissements
- Investissement : 588 490,64 €
- Fonctionnement : 294 245,32 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTIONS
2) d'autoriser pour la durée du mandat, M. le Maire de la Ville de Sarreguemines à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, comme le prévoit la nomenclature budgétaire et comptable M57. Envoyé en préfecture le 01/04/2022
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3) d'autoriser M. le Maire :
- à signer tous contrats, avenants et autres pièces, contractuelles ou non, à intervenir dans le cadre des crédits prévus au présent budget consolidé, qui seront passés ou non conformément aux règles en vigueur relatives à la commande publique,
- à solliciter toutes subventions ou participations à recevoir :
e de l'Union européenne,
de l'Etat,
de la Région,
du Département,
des structures de coopération intercommunale,
de tous autres organismes,
pour les opérations inscrites aux présents budgets.
4) de donner délégation à M. le Maire pour procéder dans les limites fixées aux présents budgets à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires, conformément à l'article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation reste valable jusqu'au vote du prochain Budget Primitif, conformément à la délibération N° 8 du 24/05/2020 et dans la continuité de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Sarreguemines, le 28 mars 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
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Sarreguemines
FICHE DE REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS AU BP 2022 ]
Résutats de Patafectée à Résultat de Opérations RAR 2021 Résultats de clôture aa Reprise anticipée des hultals ou BP2022
côtureau |lnvesssementen] l'esercxe avant d'acdrenon haanon:
ÉNDAOTE 20 mar budgétaires
BUDGET PRINCIPAL
LNVESTISSEMENT 21597776 1371 919,14 -6r2499| 10851386 1419 820,47
FONCTIONNEMENT 167943 24022263 1955 21886 1218 512,55 |Afectotion 1068: 1419810407
(Report à nouveau en 29869208
jus lannement 1 €
OT :] ETES 24071776 33271380 “108 513,86 198 692.08
BUOGET ANNEXE DES LOTISSEMENTS
(INVESTISSEMENT 294 145.27 2.00 AUS IMUSSE FONCIONNEMENT dE 200 20 oo
TOTAL] 7394725.34 of | oc aus BUOGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
havésrsseuenT T7 1559015 Ga Bis,3E ETUI FONCHONNEMENT 429019.80 15594319 :163 687,06 100 389,55 S7093,67
[resor à nouveau en Vonctionnement : ot
TOTAI 254 076.61 155 943,39 94 87,74 0,00. 1329568
BUDGET ANNEXE DES FORETS COMMUNALES
INVESTISSEMENT 43841 307301 1 255,40 FONCTIONNEMENT 1553969 432841 126940 143 895,21 |'Affectatlon 1068 : 155,40
IRepert à nouveau en 18263981
fonctionnement:
THEN) GS EN
nn le 15/03/2022
Poutle Maire, Le Responsable V'Adjoint délégué aÛA Finances du service de gestion comptable
Hôlel da Ville - 2 rue du Moïre Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEHINES Codex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sorreguernines.fr - vas. Sorcguemnines. fr Envoyé en préfecture le 01/04/2022
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ID : 057-215706318-20220828-DF66AV22-BF
À Recuren préfecture le 01/04/2022
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sil VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BF Envoyé en préfecture le 01/04/2022
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ID : 057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21570631800445 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE SARREGUEMINES
POSTE COMPTABLE DE : SARREGUEMINES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Budget primitif
BUDGET : FORETS COMMUNLALES (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
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Sommaire ID : 057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5S.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| |— INFORMATIONS GENERALES ID :057-215706318-20220328-DF66AV22-BF | MODALITES DE VOTE DU BUDGET x
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........… }.
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BI
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
VUE D’ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
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EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 317 299,81 174 660,00 E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE E = =
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
o ee _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) r
s REPORTE (2) 0,00 142 639,81
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | a17 290,81 317 290,81 |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 23 930,00 25 185,40 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 1 255,40 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 25 185,40 25 185,40
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 342 485,21 342 485,21
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BP - 2022
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION —- CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
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AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 137 914,19 0,00 287 369,81 287 369,81 287 369,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 137 914,19 0,00 287 369,81 287 369,81 287 369.81
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 700,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 143 614,19 0,00 293 369.81| 293 369,81 293 369.81
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 18 326,00 18 326,00 18 326,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 147,00 5 604,00 5 604,00 5 604,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 147,00 23 930,00 23 930,00 23 930,00
TOTAL 148 761,19 0,00 317 299,81 317 299,81 317 299,81
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 317 299,81 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) __ |
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 77 560,00 0,00 174 660,00 174 660,00 174 660,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 77 560,00 0,00 174 660,00 174 660,00 174 660.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 77 560,00 0.00 174 660,00 174 660,00 174 660,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 77 560,00 0,00 174 660,00 174 660,00 174 660,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 142 639,81 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 317 299,81 |
D’'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 23 930,00
Page 5
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ss «eo
ID : 057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BI
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID : 057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
—> =
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 903,00 0,00 23 930,00 23 930,00 23 930,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 8 903,00 0,00 23 930,00 23 930,00 23 930,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 572,41 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 572.41 0.00 0.00 0.00 0.00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 9 475,41 0.00 23 930.00 23 930,00 23 930,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 475,41 0,00 23 930,00 23 930,00 23 930,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 1 255,40 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 185,40 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 4 328,41 0,00 1 255,40 1 255,40 1 255,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières 4 328,41 0,00 1 255,40 1 255,40 1 255,40
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 4 328,41 0,00 1 255,40 1 255,40 1 255,40
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 18 326,00 18 326,00 18 326,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 147,00 5 604,00 5 604,00 5 604,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 5 147,00 23 930,00 23 930,00 23 930,00
TOTAL 9 475,41 0,00 25 185,40 25 185,40 25 185,40
+
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 25 185,40 |
Pour information :
Page 7 VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BF Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres Affiché le = = «er correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIQ À z ID : 057-215706318-20220328-DF66AV22-BF les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGE PAR LA SECTION br £9 OV; remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) | de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 -— DI 040.
Page 8 VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BI
|L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘°"°
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
ID : 057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
1 —- DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 287 369,81 287 369,81
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 5 604,00 5 604,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 6 000,00 6 000,00
023 | Virement à la section d'investissement 18 326,00 18 326,00
Dépenses d'exploitation — Total 293 369,81 23 930,00 317 299,81
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 317 299,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 23 930,00 0,00 23 930,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 23 930,00 0,00 23 930,00 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 255,40 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 185,40 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BP - 2022
|L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘°"°
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 —- RECETTES (du
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
ID : 057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉrAONS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 174 660,00 174 660,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 174 660.00 0,00 174 660,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 142 639,81 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 317 299,81 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉFAONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 604,00 5 604,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 18 326,00 18 326,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 23 930,00 23 930,00
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 1 255,40 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 185,40 |
Page 10 VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page I1
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le s &
ID : 057-215706318-20220328-DF66AV22-BF VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BI
| ll — VOTE DU BUDGET
[ SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSE
Libellé (1)
Achats de matériel, équipements
Sous-traitance générale
Entretien, réparation autres biens immob.
Services bancaires et assimilés
Frais de gardiennage
Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=atb+c+d+e+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
Pour mémoire
budget précédent (2)
115 517,19
50,00
10 377,00
0,00
10 000,00
0,00
137 914,19
0,00
5
143 614,19
5 147,00
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le
ID : 057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
—> =
Propositions
nouvelles (3)
266 949,81
100,00
7 110,00
40,00
11 200,00
0,00
287 369,81
0,00
6
293 369,81
23 930,00
Vote (4)
266 949,81
100,00
7 110,00
40,00
11 200,00
0,00
287 369,81
0,00
6
293 369,81
23 930,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 148 761,19 317 299,81 317 299,81
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 317 299,81 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Affiché le ss «ee Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES. 2 :97215706518-20220928-DF66AV2Z2-BF
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 77 560,00 174 660,00 174 660,00 = +70+73+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 77 560,00 174 660,00 174 660,00
=a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 77 560,00 174 660,00 174 660,00 DE L'EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 142 639,81 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 317 299,81 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Affiché le ss «ee Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSEL : 97215706518-20220928-DF66AVEZ-BF
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 23 930,00 23 930,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 1 255,40 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 185,40 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Affiché le ss «ee Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 09727009 ES DS ET
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Emprunts et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28128 Aménagement Autres terrains 5 604,00 5 604,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 25 185,40 25 185,40
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 25 185,40 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Affiché le ss «<> Ill — VOTE DU BUDGET
ID : 057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
: DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMEN
Cet état ne contient pas d'information.
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Affiché le s « e
IV - ANNEXES ID :057-215706318-20220328-DF66AV22-BF ELEMENTS DU BILAN RÉ
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2018-03-26
CGCT) : 1500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des 10 26/03/2018
documents d'urbanisme
L Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - 15 26/03/2018
Frais d'études
L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2018
L Frais d'insertion 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Biens mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018
Etudes
Subvention Equipement Départements - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommulles - 5 26/03/2018
Biens mobiliers, Matériel, Etudes
L Subvention Equipement Communes et structures intercommuQles - 15 26/03/2018
Batiments et installations
Subvention Equipement Communes GFP - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Biens mobiliers, Matériel, | 5 26/03/2018
Etudes
L Subvention Equipement GFP de rattachement - Batiments et 15 26/03/2018
installations
Subvention Equipement GFP rattachement - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivités - Biens 5 26/03/2018
mobiliers, Matériel, Etud
L Subvention Equipement Autres groupments de collectivitécollectivités- | 15 26/03/2018
Batiments et ins
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivité - Projets 15 26/03/2018
infrastructures
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à 5 26/03/2018
caractère indus. Et commer. Biens mobilie
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à 15 26/03/2018
caractère indus. et commer. Batiments et
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à 15 26/03/2018
caractère indus. Et commer. Projets infra
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018
Etudes
Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Org pub divers - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018
Etudes
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement autres org pub - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement pers de dt privé - Biens Mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018
Etudes
L Subvention Equipement pers de dt privé - Batiments et installations 15 26/03/2018
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Procédure
d'amortissement
Catégories de biens amortis Affiché lè ss «eo
ID : 057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
Page 18
(linéaire, dégressif,
variable)
L Subvention Equipement pers de dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Biens Mobiliers, 5 26/03/2018
Matériel, Etudes
L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Batiments et 15 26/03/2018
installations
L Subvention Equipement étabt scolaires publics - Projets infrastructures | 15 26/03/2018
L Subvention Equipement en Oture org pub. - Biens mobiliers, Matériel, 5 26/03/2018
Etudes
L Subvention Equipement en Oture org pub. - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement en Oture org pub.- Projets infrastructures 15 26/03/2018
Subvention Equipement Oture pers dt privé - Biens mobiliers, Matériel, | 5 26/03/2018
Etudes
L Subvention Equipement Oture pers dt privé - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Oture pers dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, | 5 26/03/2018
droits et valeurs
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, | 10 26/03/2018
droits et valeurs
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, | 1 26/03/2018
droits et valeurs
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, | 3 26/03/2018
droits et valeurs
L Quotas de Gaz à effet de serre 0 26/03/2018
L Terrains nus 0 26/03/2018
L Terrains de voirie 0 26/03/2018
L Terrains améOgés autres que voierie 0 26/03/2018
L Terrains de gisement 0 26/03/2018
L Terrains bâtis 0 26/03/2018
L Cimetières 0 26/03/2018
L Bois et forêts 0 26/03/2018
L Autres terrains 0 26/03/2018
L Agencements et amé0Ogements de terrains - Plantations d'arbres et 15 26/03/2018
d'arbustes
L Agencements et amé0Ogements de terrains - Autres agencements et 15 26/03/2018
améOgements
L Constructions - bâtiments administratifs 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments scolaires 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments sociaux et médicaux 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments culturels et sportifs 30 26/03/2018
L Equipements de cimetière 0 26/03/2018
L Constructions - Autres bâtiments publics 30 26/03/2018
L Constructions - Immeubles de rapport 30 26/03/2018
L Autres bâtiments privés 30 26/03/2018
L Installations générales, agencements, améOgements des constructions | 30 26/03/2018
- bâtiments publics
L Autres constructions 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - réseaux de voirie 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - installation de voirie 0 26/03/2018
L Autres réseaux 50 26/03/2018
L Autres réseaux 50 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 15 26/03/2018
L Réseaux d'électrification 0 26/03/2018
L Autres réseaux 0 26/03/2018
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - autre matériel technique 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Matériel technique 5 26/03/2018
scolaire VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BI Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Procédure
d'amortissement
Catégories de biens amortis Affiché lè ss «eo
ID : 057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
Page 19
(linéaire, dégressif,
variable)
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 8 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 6 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage | 8 26/03/2018
de voirie
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage | 5 26/03/2018
de voirie
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 1 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Œuvres et objets d'art 0 26/03/2018
L Fonds anciens des bibliothèques et musées 0 26/03/2018
L Autres collections et œuvres d'art 0 26/03/2018
L Réseaux cablés mis à disposition 5 26/03/2018
L Installations générales, agencements et améOgements divers 20 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 5 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 10 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 2 26/03/2018
L Autre matériel informatique 2 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 10 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 1 26/03/2018
L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 8 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers 5 26/03/2018
scolaires
L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers 10 26/03/2018
scolaires
L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 5 26/03/2018
L Cheptel 0 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles 10 26/03/2018
L Réseaux câblés reçus en affectation 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage en cours - Bât publics 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage en cours- Bât publics 0 26/03/2018
L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations 0 26/03/2018
incorporelles
L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations 0 26/03/2018
corporelles
L Mises en concession réseaux / Autres mises en concession 0 26/03/2018
L Autres mises en concession 0 26/03/2018
Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BF Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Procédure Catégories de biens amortis Affiché 18 = =
d'amortissement ID :057-215706318-20220328-DF66AV22-BF (linéaire, dégressif,
variable)
L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018
L Titres de participation 0 26/03/2018
L Autres formes de participation 0 26/03/2018
L Titres immobilisés - droits de propriété 0 26/03/2018
L Titres immobilisés - droits de créance 0 26/03/2018
L Prêts aux collectivités et groupements 0 26/03/2018
L Prêts au personnel 0 26/03/2018
L Prêts d'honneur 0 26/03/2018
L Autres prêts 0 26/03/2018
L Dépôts et cautionnement versés 0 26/03/2018
L Créances pour avances en garanties d'emprunt 0 26/03/2018
L Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 0 26/03/2018
L Créances sur état et établissements OtioOux 0 26/03/2018
L Créances sur communes membres GFP 0 26/03/2018
L Créances sur autres communes non membres GFP 0 26/03/2018
L Créances sur autres groupements 0 26/03/2018
L Créances sur particuliers et pers. de droit privé 0 26/03/2018
L Biens de faible valeur < 1500 € 1 26/03/2018
Page 20 VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BI
IV — ANNEXES Affiché le
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
ID-:057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
ressources propres
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 0.00
PROPRES =A +B ! ?
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
| Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 1 255,40 1 255,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 21 VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BP - 2022
IV — ANNEXES Affiché le
ELEMENTS DU BILAN
RESSOURCES PROPRES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
ID-:057-215706318-20220328-DF66AV22-BF
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES [| aa2 |
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 930,00 | II! 23 930,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 23 930,00 23 930,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 5 604,00 5 604,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 18 326,00 18 326,00
er ee ns Solde d'exécution Affectation TOTAL ROO01 (4) (5 R106 (4 IV Il précédent (4) (5) (4) 6) (4)
Total
ressources 23 930,00 0,00 0,00 1 255,40 25 185,40 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - Bp | F9) 27 préfecture le 01704 Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le =
IV — ANNEXES ID + 057-215706318-20220828.DFÉGAV22.ÈF ARRETE ET SIGN E: Æ
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 2
Nombre de suffrages exprimés : &2&
VOTES :
Pour: 33 Conte: ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 22/03/2022
Présenté par (1) le Maire, Marc ZINGRAFF,
A Hôtel de ville le 28/03/2022
{1) le Maire, Marc ZINGRAFF,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A SARREGUEMINES, le 28/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01 Jean-Marc SCHWARTZ El
02 Carole DIDIOT
03 Denis PEIFFER LT. 77
Q 04 Véronique DOH :
05 Sébastien JUNG << TR
06 Christiane HECKEL /
07 Christian DIETSCH \ d }
08 Christine CARAFA = LS
09 Maxime TRITZ
10 Bernadette NICKLAUS È 3
11 Jacques MARX AIT
12 Nicole BOURESY DORCKEL
13 Evelyne CORDARY
14 Jean-Claude CUNAT
15 Jean-Jacques WEBER
16 Jean-William FISCHER
17 Marie-Thérèse HEYMES-MUHR 1 Remy —
18 Dominique LIMBACH
19 Dominique GEY L
20 Christine MARCHAL ] DT Y ?
21 Dominique VILHEM MASSING
Page 23 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022 VILLE DE SARREGUEMINES - FORETS COMMUNALES - BP |
IV = ANNEXES Ars le TE ET SIGNA ES ID :057-215706318-20220828-DF66AV22-BF
22 Corinne THINNES A / pe —e:
F
nl
24 Stéphanie BEDE VOLKER l on 11
v
25 Durkut CAN 4 |
26 Sayah KHARROUBI
27 Flore TITEUX
28 Audrey LAVAL
29 Nicole MULLER-BECKER
ETS 30 Marc FELD 31 Eric BAUER
32 Alain DANN
CT
33 François BOURBEAU ÿ TS
34 Bernadette HILPERT
Certifié exécutoire par (1) le Maire, Marc ZINGRAFF, compte tenu de la transmission en préfecture, 18 À AVR. 202 de la publication w1 AVR. 2022
A SARREGUEMINES.le - 1 AVR 2022
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de La collectvité de rattachement : maire, président du conseil général, 2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
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