Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Virement de credits n°1 du Budget principal 2025
Conseil Municipal - CFU2024BUDGET PRINCIPAL
Conseil Municipal - 220615 2 budget annexe parcs de stationnement 2022
Conseil Municipal - Virement de credits n°15 du Budget principal 2022
Déliberation - DepensesImprevuesBudgetAnnexeParcsStationnement2 2
Conseil Municipal - 2023 02 10 rob 99 de 057 215706318 20230210 dg 202
Conseil Municipal - 220615 4 budget annexe lotissements 2022
Conseil Municipal - 220615 3 budget annexe forets 2022
Conseil Municipal - 220927 99 de 057 215706318 20220131 dg 2022 030 de
unknown - PC24S0001 1
Conseil Municipal - 220615 1 budget principal 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 220615 1 budget principal 2022)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le Te
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Département de la Moselle VILLE DE SARREGUEMINES Arrondissement de Sarreguemines Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Nombre de conseillers : 17ème Séance du 28 mars 2022 Elus : 35
En fonction: 35
Présents : 26 Sous la présidence de Monsieur le Maire Excusés : 9
Point n°8 : Vote du Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. l'Adjoint Jean-Marc SCHWARTZ,
Vu le livre 3 « Finances communales » du code général des collectivités territoriales,
Vu ses chapitres 2 « Adoption du budget » et 3 « Publicité des budgets et des comptes »,
Vu la délibération n° 4 du 8 décembre 2008 optant pour le régime semi budgétaire des provisions à compter de 2009 pour l'ensemble des budgets,
Vu la délibération du 20 décembre 2021 fixant les règles de constitution et de reprise des provisions,
Vu, Bouc le budget principal,
l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, - la délibération du 6 septembre 1996 portant sur le vote du compte principal par nature, - les délibérations du 2 décembre 1996, du 30 mars 2015 et 26 mars 2018 relatives à la fixation des seuils et durées d'amortissement,
- la délibération n°2 du 18/01/2016 fixant le seuil des engagements à rattacher à 1000 €,
Vu, pour les budgets annexes des services à caractère industriel et commercial, - l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M4, modifié par l'arrêté du 17 décembre 2014,
- le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2, - la délibération du 30 mars 2015 et 26 mars 2018 relatives à la fixation des seuils et durées d'amortissement,
Vu, pour le budget annexe des parcs de stationnement,
- les conventions de délégation de service public en date du 21/08/06 conclues entre la Ville et la société INDIGO INFRA EST, conformément à la délibération du 03/07/06 Point N° 7a, - la délibération du 26/11/2007 Point N° 15 complétant celle du 19/09/2005 point N° 19 fixant les bases de versements de la subvention d'exploitation du Budget Général au Budget Annexe des Parcs de Stationnement,
Vu pour le budget annexe des lotissements, la réforme de la TVA immobilière en vigueur depuis le 11 mars 2010 (Loi de Finances rectificative N° 2010-237 du 09/03/10),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 pour le budget annexe des forêts communales,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée d'un tableau des résultats de l'exécution budgétaire au 31/12/2021 établi par le comptable et jointe à l'appui des documents budgétaires, Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le Te
ID :057-215706318-20220828-DFS4AV22-BF
Vu les restes à réaliser de l'exercice précédent,
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 31 janvier 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 mars 2022,
Décide
1) de voter les différents budgets joints en annexe comme suit :
- Les budgets sont votés par nature au niveau du chapitre.
- Les équilibres budgétaires des budgets primitifs pour 2022 comportant les résultats de fonctionnement reportés, les soldes d'exécution d'investissement reportés, les restes à réaliser de l'exercice précédent et l'affectation anticipée des résultats sont ainsi arrêtés :
a) Budget principal
- Investissement : 10 938 457,24 €
- Fonctionnement : 28 758 358,08 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTIONS
b) Budget annexe des parcs de stationnement
- Investissement : 198 093,87 €
- Fonctionnement : 267 309,00 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTIONS
c) Budget annexe des forêts communales
- Investissement : 25 185,40 €
- Fonctionnement: 317 299,81 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTIONS
d) Budget annexe des lotissements
- Investissement : 588 490,64 €
- Fonctionnement : 294 245,32 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTIONS
2) d'autoriser pour la durée du mandat, M. le Maire de la Ville de Sarreguemines à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, comme le prévoit la nomenclature budgétaire et comptable M57. Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le Te
ID : 057-215706318-20220828-DF64AV22-BF
3) d'autoriser M. le Maire :
- à signer tous contrats, avenants et autres pièces, contractuelles ou non, à intervenir dans le cadre des crédits prévus au présent budget consolidé, qui seront passés ou non conformément aux règles en vigueur relatives à la commande publique,
- à solliciter toutes subventions ou participations à recevoir :
e de l'Union européenne,
de l'Etat,
de la Région,
du Département,
des structures de coopération intercommunale,
de tous autres organismes,
pour les opérations inscrites aux présents budgets.
4) de donner délégation à M. le Maire pour procéder dans les limites fixées aux présents budgets à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires, conformément à l'article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation reste valable jusqu'au vote du prochain Budget Primitif, conformément à la délibération N° 8 du 24/05/2020 et dans la continuité de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Sarreguemines, le 28 mars 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le.
ID : 057-215706318-20220828-DF64AV22-BF
Sarreguemines
FICHE DE REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS AU BP 2022 ]
Résutats de Patafectée à Résultat de Opérations RAR 2021 Résultats de clôture aa Reprise anticipée des hultals ou BP2022
côtureau |lnvesssementen] l'esercxe avant d'acdrenon haanon:
ÉNDAOTE 20 mar budgétaires
BUDGET PRINCIPAL
LNVESTISSEMENT 21597776 1371 919,14 -6r2499| 10851386 1419 820,47
FONCTIONNEMENT 167943 24022263 1955 21886 1218 512,55 |Afectotion 1068: 1419810407
(Report à nouveau en 29869208
jus lannement 1 €
OT :] ETES 24071776 33271380 “108 513,86 198 692.08
BUOGET ANNEXE DES LOTISSEMENTS
(INVESTISSEMENT 294 145.27 2.00 AUS IMUSSE FONCIONNEMENT dE 200 20 oo
TOTAL] 7394725.34 of | oc aus BUOGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
havésrsseuenT T7 1559015 Ga Bis,3E ETUI FONCHONNEMENT 429019.80 15594319 :163 687,06 100 389,55 S7093,67
[resor à nouveau en Vonctionnement : ot
TOTAI 254 076.61 155 943,39 94 87,74 0,00. 1329568
BUDGET ANNEXE DES FORETS COMMUNALES
INVESTISSEMENT 43841 307301 1 255,40 FONCTIONNEMENT 1553969 432841 126940 143 895,21 |'Affectatlon 1068 : 155,40
IRepert à nouveau en 18263981
fonctionnement:
THEN) GS EN
nn le 15/03/2022
Poutle Maire, Le Responsable V'Adjoint délégué aÛA Finances du service de gestion comptable
Hôlel da Ville - 2 rue du Moïre Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEHINES Codex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sorreguernines.fr - vas. Sorcguemnines. fr Envoyé en préfecture le 01/04/2022
D'LA LSNTOGDH
Q d
“SaU8919
9p
suOneIaIdop
ns
suatuejsn{e
ayIns
890]
1149P
Id
I[Gp
JIP9IO
ne
SpSsed
SJ99L0)
ID : 057-215706318-20220828-DF64AV22-BF
À Recuren préfecture le 01/04/2022
66"
LPT
L9E"
67'L90
80€
€
ET'6bb
LIST
pO'9LS
S6€
TL
+1
+1'TVLOL
s
IL'OLO
61-
09'TLT
O9T
OS'LLT
SEE
NT
IVLOL
£
£O'L9L
SL
ICE
p
6TT0Z
IL
TE0L-Sn0$
Ë
20‘P69
ZL
IPS8ZE
+
O9'6ZS
SL
JuomouuonouoJ
TT
10'£LO
€
ID'82E
tr
JUSUOSSTJSOAUT
SINNOS-STTVNNHNOD
SLTIO1-900$0
89'S67
ET
VL'LES
v6-
6L'EH6
SST
19*9L0
+97
TR0L-Sn0$
SS'68€
00
90'L89
E9T-
61‘€p6
SSI
08610
0T+
AUSWISUUOTOUOT
L8'£60
L8-
TE‘6r8
89
61'€r6
SST-
IUOUSSSOSSAUT
SANINAINDAYAVS-ONDIAVd-+00b0
IMIOL-Sn0$
JUALISUUONOUOT AUBESSHSSAUT
SANTWANORAIVS-NVA-E00bO
1EHJUMOS
2
[OUJSNPUT
219)9EJ89
E S2DIAISS
Sap
SJ28png
- III
CAT
TE
SVT
PET
ITTVLOL
TE
ST
V6T-
TE'SDT
PET
TJ
L-SNOS
AOMUUOHOUOX
LES
PT
P6T-
ZE'SbE
+6Z-
IUDUSSUSDAUT
SINININODRIAVS-LOT-S00$0
JOUNSIUNMPE
21991
E
SIDA
S2P
SJ28pn4
- I]
+6"
SOT
LO6
66'LyT
L9E"
OD'SET
LTE
€
£9'LLT
LOT
9S'E6P
PSE
I'IVLOL
SS'TIS
SIT
ZT
98817
SS6
I
€9'LLT
LOT
LE'TLt
OL9T
AUSIOUUOTOUO.
A
19*90€
ITE
T-
66'LDT
L9E-
+T'6I6
ILET
9L'LLG
STE
T-
JUAUISSSTISSAUT
Tedourd
393png
-
AHIVL49aN4 NON
AIQXO.4
0707
NOILVX4dO
:INAGHO
REA
1707
HDIDYAX
AT
|
AVA
SLVLINSAY
1707
ADIDHAXA
HODDXAXAT
Aa
AWNLQTS
|4Q
NOILVHOLNI|
1707
HOIOHAX
AT
|:LNANASSILSHANL1|
AQ
HHNLOTI
AGLVLINSAY
|
NO
LUAISNVUL
|
AGLVLINSAY
|
V
AHLOHAAV
LHVA
|
VT
Y
LVL'INSAY
SASITVNNOSHA4
NON
SHOIAUGS
SH
SLAOGQNI
SAG
LA
TVAIONRIA
LA94N4
NA
NOILNIAXAA
SLVL'TINSAY
SANINANOHXAVS
000P0
1707
29019X4
SANINWANOHNAVS
99S
mn pers
TI
“
ë
2
LYTLSO
"e
sil Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le
ÿ u
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
I °324
“exeuue
je5pnq
np
ajequ
no
jediouud
je6pnq
: euisouos
JeBpnq
e] 1enbipu]
(£)
“exeuue
Je6pnq
un,p
JBe,s
[LS 28381d1u09
y
(2)
"1999
nP
2-26
‘7
80e,
ep
jueAejau
8pxI1U
JeoIpUÂS
np
LOU
8] JOS
JUeLIESSI[JE]S,]
8P
218
8
OS
“AHANIEI|O
E] 8p
LOU
8] Jos
1enbiIpul
(1)
AAUA=E|\
AU
(£) ZGN
TVAIONINd
1390N9
: L39qN4g
o1njeu
Jed
9)0A
und
3e6png
16
'W
SININ3N9D3HAVYS
: 119VLANO9I
1S0d
GLOOO81E90/GLC
:LIAIS
OJSUNN
(Z)
2Q
1VdIONINd
1:99N9g
NY
29349v
(L)
SININAN9IUUVS
20
371IA
: Snid
3° sjuey1qeu
006£
ep
359
uonendod
e] jU0P
ANNWNOI
ASIVÔNVAI
3n0119Nd3
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
L1190N8
- SANINAINOTAAVYS
20
ATIA fecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
é en pré Envoy
— =
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— Affiché le Q OO © mm + UM CO = + UM 2 © mm EE OO © © EE 00 THONON OM WO © 0 © CO EE CT Er 00 00 00 00 © €r 8€ SE [A3 I£ 0€ 6C ST IT 61 LT ST ral IT OT TT M © tr oo
z °3v4
sinoous,
8p
uoniedel
e] ep
elBojodÂL
- shep
E] 8P
1813
- p' Lg
xne]
9p
eimonis
Jed
uonuedsy
- yep
e] 8P
1811
- £'Lg
syep
ep
enjeu
Jed
uonyedey
- #}ep
1 9P
}8}1
- Z'La
91810591}
8P
SJ1P91
S8p
11819
- SHEP
EI 8P
7873
- L'Lg
saeruouLed
SoxXoUUY
-
suodsSUe1L
- 8
UONOUO4
- 9C6'ZV
JUOUISUUOJIAUZ
- Z
UOROUOd
- /C6"ZV
8nbILHOUO9S
U0N9Y
- 9
UONIUO
- 9CG'ZVY
jeliqeu
je
S8110]119)
Sep
JUoWIeBeEUEUU
- G
UONOUO
-
CE ZY
INY
ep
uonesHenÉsy/ySY
- ÿ-ÿ
UONOUO1
- ÿ-pE6 TV
VdV
- £-ÿ
UOIHUOI
- £-ÿ£6 CV
(IN
ep
uonesuenbsy/YS4
1
vd
SioU)
8[8100$
U0N9E
}9 SJUES
- ÿ UOHOUO
- ÿE
6
TV
SAISIO]
39
suods
‘ossounol
‘a[2190$
aIA
‘91nyN9
- £
UONOUOH
- ECG
ZV
oBessqueidde
je
sjsuuolsssjoid
uoneuoz
‘jueWeuBIesUz
- Z
UOROUO
- ZE6 2
9JHIN98S
- | UOROUO
- | EG TV
suoodoine
SpuoJ
Sep
UONS89
- G-0
UOIOUO1
- G-0L6 ZV
xXnelJeU9B
SOIASS
- 0
UONOUO
- 0C6 ZV
se|qejjusA
UOU
sUoneJedO
- LO'ZY
e[qUesUS,p
NA
- JUSLISUUOHOUO,
SP
UON98S
- ZVY
suodSUe1]
- g
UON9UO-
- 806’
LV
JUSUISUUOJIAUZ
- Z
UOROUOJ
- 206"
LY
SnbILULOUO99
UOH9Y
- 9
UONIUO
- 906
LV
Je]iqeu
9
S9110}119)
SOp
JUOUI9BEUSUI
- G
UOHOUOd
- GOE
LV
VS
- tt
UOHOUO
- ÿ-+06
| W
(VS4
Siou)
eje100s
uone
36 SJUES
- ÿ UOHOUOA
- ÿ06'LY
SJISIO]
je
Suods
‘osseunel
‘e[81008
SIA
‘e1NN9
- £
UONROUO
- EO6
LY
oBessqueidde
je
ajjeuuoissejoid
uoneunoz
‘jueweuBlesuz
- Z
UOROUOH
- Z06’
LY
9HIN9SS
- L UOHIUO
- | O6
LY
su9odoine
SpuO;
Sep
UONS89
- G-Q
UONOUO
- G-006
LV
xneJeuSs6
SOINSS
- D
UOHOUO
- 006
LV
se|qeljueA
UOU
SUOnEJ9dO
- LO'LY
E[QUESUS,p
NA
- JUSWOSSHSEAULP
UON98S
- L\
99SI019
UOHUEJUISII
- V
SOX9UUY
-
AI
opoiue
Jed
|I819Q
- S9N999Y
- JUSLLISUUOIJOUO,
9P
UON98S
- za
opiILe
Jed
1219
- Sesued8q
- JUSLISUUOHOUO,
8P
UON98S
- L
e[qUeSUS,p
SNA
- JUSLOUUONOUO]
9P
U0O198S
- g
oplye
Jed
|I819Q
- S8}2920}
- JUSUISSSNSEAUI,P
UON98S
- £Y
dv
S-iou
se9.1e6
juewedinbe
p
suoneiedo
sep
|Ie]9Q
- sesuedeq
- J19L8SSNSeAUIL,P
UON98S
- £'ZV
dv
Le
5Se9196
—ueuedinbe,p
suoneiedo
sep
|Ie}8Q
- Sesusd9q
- JU9LISSSASSAUI,P
UON9SS
- Z'ZY
juowodinba,p
suoneodo
sep
#[quesus,p
anA
- sosuod9
- JUEUISSSNSOAUI,P
UON99S
-
L'ZY
oprue
Jed
|I218q
- Sosuod9q
- JUSLISSSNSSAU,P
UON98S
- LY
e[quesue,p
onA
- JUSUISSSHSAAULP
UON98S
- Y
396pnq
np
9J0A
- III
S0]999}
- oJPJOU9
SoUBIEg
- ZA
sesuod9g
- aje1ou96
souel2g
- La
jueUISUUOROUO-
- j9Épnq
np
1sbUeuL
81qinb3
- Z9
Juew8SSISeAU]
- 86pnq
np
18bueuu
81qInbz
- L9
S99]0A
2
S9P
UONE]UOSOIX
- Z
S99]0A
dY
S9P
UONE]UESOId
- La
suodei
19
9]J0A
-
9JQUOSUS,P
SNA
- Y
195pnq
np
9[819U9$
UONU)U9S91q
- II
S0N090}
HVYY
- IUSPL281d
891918X8,]
8p
jeBpnq
np
UoN28X3
- £O
sosuod9q
HA
- 1U9p8991d
891918Xe,]
9p
J66pnq
np
uonnoexz
- ZA
SjeNs9y
- JU9p999.d
891919X9,,
9p
196pnq
np
UON928X3
- LA
06pnq
np
8j04
ep
S8}|EPON
- gq
SOJ8IOUEUI
}9
Se[29S1
‘sonbnse)s
SUONEULLIOQUI
- Y
S9[U19U9$
SUOTJUULIOJUI
- I
21IEUIUOS
cc08
- d&
- ZSN
1VdIONIAd
L19QN4
- SININANODIUUVS
1Q
ATTIA fecture le 01/04/2022 é en pré
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Envoy
= —
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
€ 9824
2 z
"0
eP
UONUSAUO9
Jed
}UOS
=Y-d\
SdLuEU)
Se]
SUEP
SJUBJUOW
S8|
UOUIS
‘« e6pnq
np
8J0A
»
III SluEd
e] Sp
Syej9
Se]
Sup
Siope
jussseiedde
|| Stud
e] ep
Zg
j9
La
SoXeULE
Se]
1NS
SJIOSUI
2Y-dY,p
SUOneJop
ep
Sjsloid
s87
*« sexeuuy
» AI
red
e| ep
Z'<)
19
L'<9
soxeuue
se]
sed
euBlesuel
su
SJAN991109
e]
‘eiBau
69
inod
ado
9}1A1981109
EI
IS
6-OL-2L2G
‘1 SIIUE.]
8 JUSUWISULOJUO)N
J8I9UEUL
j9
e11eJ96pnq
juowe]6a4
un $jdope
11018 Seide
1999
NP 4-01-2125"7
8l0me.] 1ed
SelBg1
3Y-dv
S8p juelesesilIqouu
nb
sjue}iqeu
00SE
8p SuIOW
ep SeAPII|OO
Se] 1ed
}ueweje6e
1es1n
y (1)
“enbiey
ue 101n61
JUSAIOP
81p40,p
Suoneiodo
se]
! JUeWESUUOHOUO]
Le
Snj8,p
sedno1B
sep
jUeLLISUUOHOUO,
8P
SIE1J
Se]
‘JUSLUSSSISEAUI
US
Sejeluouuujed
suoneledo
se]
‘seieloueuy
suoneiedo
se]
38
epep
El]
‘suonedioiued
je
sUO1EeJOp
se]
‘s9Jo8yJe
LOU
S6XE]
je sjodul
se]
pueiduoo
sejqe|jueA
uou
suone1edO
—
LO
ejfeuuoyouo]
enbuqni
e]
‘eesio1o
Uonejuesaid
e] SUEP
: enb
Jeuuonueu
8p
jUSIAUO9
|! ‘s[qe]diu09
je
81127
6pnq
UORINASUI
8 JUSWSULIOJUON
“Selduue.
o1je
sed
]U8AIOP
eu
Soes1B
sose9
se]
‘XnBe|qe}
Sep
eJQUISSUO.]
SUEC
fqo
sues
no
quiol 358
7239,
IS
‘exeuue
snbeuso
1nod
‘1os19814
681
SOInjeuBIS
}° 991
- Y
S9.NJBUBIS
39 9)9211V
- À
J2{q0
sues
JUSUISUUOTOUO
- WOL
EI SP
UoHTEder
e] Sp
SIA
- 7°
flo
sus
JUOUISSSTISSAUT
- WHOLL
EI ©P
uorredo]
8] SP
SYeJA
- ['SQ
8SI
xne}
9p
9J9ljeLu
U9
SUOISI990
- pq
j2{qo
sues
uoTJe}I0dx9,p
91du107)
: 7 J0J0A
- SIM9BEAOA
SOp
XNPEUOIS
OI
SOIPTAOLIOJ
SOOTAIOS
- Z'€C
32{q0
sues
398png
: [ JI0A
- SM9BEÂOA
SSP
XNEUOIBOI
SOJIPIAOTIOZ
SOOIAISS
- [°C
LSI
oxouue
}°6pnq
u9
soBl19
UOU
39
YAL
E]
e
Smofnsse
S9IWS
S9p
9]s1]
- zQ
O8I
ojeloods
uonejooye,p
So9A01B
S9]19981
SP
1212
-
LG
UONEULIOJUE,P
SJUSUW9I9
SN
-
ps
seyesey
- eseJ96pnq
eiqinbz
- z°,9
EST
sosued9q
- 21/e]96pnq
euquinbz
- L'L9
S9118)98pnq
SOXHUUY
- 7
TSI
exeuue
j96pnq
un
SUEP
SSSIIENPIAIPUI
SSOIAISS
S8P
9811
- L'LLA
IST
S9919
SoIqnd
SjUeLu8SSI[qe}S
SEP
881] -
Z'LLA
OST
jueuednosBss
ep
seusiueB1o
sep
8181]
- L'LLg
9LT
Jotoueuy
juewo6eBus
un
sud
e ajlAN98]109
e] sjenbse]
suep
seusiueB1o
sep
8181
- 01
TLT
[euuosied
np
7873
- 64
J{q0
sues
snÔoI
SJUOUI9SESUS
SOP
JET
- C'94
J{q0
sues
SQUUOP
SjuouIo8eB
US
SOHNE
SSP
10JA
- p'SA
1q0
sues
ddd
©P Siemu0
sop JU
- C'84
ILT
1Eq-11P949
8P
SJERUOS
Sep
7277
- c'84
LOT
S09S19A
SUOIUSAONS
-
L'8g
991
squelef
sjunidus
xne
jHe[81
ju91U8}}9 pue, p
one1
np
IN9[89
- Z'29
O9I
squelef
sjunidus
Sep
813
-
L'29
10
sues
SI
- 94
J°{q0
sues
sIo1} 9p sayduioo
mod
suorersdo
p
sonideto
sop II819G
- S4
{lo
sus
S0919JSUET)
S981EU9
SOP
JUMT
- A
39/10
sues
SUOISTAOÏI
SOP
JUSUIOIEMT
- Z'£A
gSI
SO9n]SUO09
SUOISIAOJ
SP
1213
-
L'£A
£SI
SJUSUWSSSILOUWE
Sa]
Anod
S99SII}N
SEPOUJON
- Zg
j2fqo
sues
so}jop
Sony
- 9}9P
EI
SP
PA
- L'I4
32/q0
sues
oTUSIU8810
97ne
Un,p
JUNIdUO,]
ISoUBUI
Mod
479
- 2H9P
EI
9P
12H
- 9'I4
/{qo
sus
2MpSANO9
op
suoeISdo
SoP
[89
- SHOP
EI
SP
JA
- S'I
cc08
d&
- ZSN
1VdIONIUd
L19QN4
- SININANDIUUVS
1Q
ATTIIA VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
| |— INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ss «ee
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Informations statistiques |
Valeurs |
(| Population totale 21105 |
| Informations fiscales (N-2) |
| Collectivité | | Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1366.62 |
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1246.24 2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 1358.43 3 Dépenses d'équipement brut/ population 263.55 4 Encours de dette / population (2) (3) 1251.68 5 DGF / population 72.49 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52.66 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.65 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19.40 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 92.14 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.26
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le = «ee
ID : 057-215706318-20220328-DE64AV22-BF
| — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
| | — INFORMATIONS GENERALES "en e | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) ID: 09 7e TO UGSTE ARZEUSES Dr RARIVEZ ET
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d’exécution ou résultat reporté Recettes Dépenses Résultat ou solde (A)
34 794 096,41 38 121 234,41 -2 419 932,06 907 205,94
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
1 057 875,63 [IT + IV 949 361,77 | B1 -108 513,86
1 Il 1,77 | B2 -1 1
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 +B1 798 692,08
Investissement A2 + B2 -1 419 820,47
Fonctionnement A3 + B3 2 218 512,55
(1} État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 fecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
é en pré Envoy
— =
Aïfiché le
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
L 984
“pee
10
ÿ0Z
Sayduoo
se]
juednoyBes
ssieqo]l
euydeuo
un
jSe
« seosieA
jueuedinbs
p
suoRUSAQNS
» 0
euideus
#7
(c)
"2LO
1
910
Senideus
xne
sesyndu]
Sesusdep
S10H
(+)
"8L0
emideuo
ne
Sss]ndiul
Sssuedep
SioH
(£)
“ajUBIOqIIep
S8[qUESSE.]
1ed
nu9}e1
8J0A
Ep
NESAIU
8] JUBAINS
(2)
"JUOp998.1d
291918X8,]
9P
ZL/LE
NE
21}
UN,P
UOISSILUS.]
e nOI|
SUUOP
sed
jure
u seuIeuIe9
Sopese1
xne
‘Soye9o1
US
je
: sJueuweBeBue
sop
ayjiqeduoo
e| ep
juessIJossel
sejje nb
selje}
uepe2eud
e9iJexe | ep
ZL/L£
ne
Sejepueu
ou
seeBeBle
sesuedep
xne
‘sesuedep
ue
: 11epuodse1109
JUeLLeSSSEAUIP
UOIJ96S
E|
8p
JeSI[E9J
E SeJSeJ
S07
“se9U9e}je1
UOU
39
8.1}
UN,P
UOISSILU9| E
nel|
SUUOPp
sed
jUB/E,U
SeUIEU90
50jJ9081
Xne
‘s870901
U9
Je
: suoueBeBue
sep
auliqeduos
ej ep
juessILoSSa1
sajje,nb
saj|e]
Sapuoeyes
UoU
je
Sesyepuewu
uou
so9BeBue
sesusdop
xne
‘sosuodap
Le
: ]U8puods81109
}USWISUUOOUO,
8P
UOI}28S
E]
9P
J8S1[P91
E S9]S8J
S97
“Se]Nsai
sop
sodioque
ssudei
3p
S89
9
}IOS
‘J}esIULUpe
9}dW09
np
6J0A
a] Saude
}IOS
‘juepa99.d
2919J8xX8,
8P
SIENS
sep
esudes
8p
$se2
ue
juewenbiun
Juss
y
‘ejpenuue
jueweBeBus,p
gylIqediuos
e] € JUSLSULOJUOS
SIIqJ9
18191
8 Says
Sep
J1Be,S
|| (L)
00‘0
(p)
senbuyisods
seBiey9
19
00‘0
solaroueuy
SoBiey9
99
00‘0
Sn9,p
Sodno16
sep
juswsuuorouo}
SIe14
9969
00‘0
(p)
oqueinos
uonsoB
ep
soBieys
sosny
c9
00‘0
INX
©p
Suoresuenboy
/ VSU
Zr0
00‘0
vdv
910
00'0
synpoid
2p
suonenu9}}y
ÿLO
00‘0
(p)
Soluisse
sieuJ
9
jouuosiod
op
so6ieuy9
ZLO
00'0
(p)
leioua
o1930e1e9
e sobiey9
LLO
00
0
(11)
VIOL
-
LNAWANNOILONO
20
NOIL92S
00‘0
S191}
op
93duw09
1nod
suoreiodo,.p
soiydeu9
GP
00‘0
(£)
soieroueuy
suonesil|qouuu
ss1ny
ie
00‘0
Sso9u9e}}j21
S99U2919
j9
suonedisiuedg
92
00'‘ELY
8pL
(£)
(vz£e
nes)
sinos
us
suonesilIqouu]
cz
00‘0
(£)
uoneyoaye
us
son5si
suonesi||Iqouuu]
ce
18788
Le9
(£)
see10d109
suonesilIqouuwu]
La
92‘262
8+
(6)
(£)
soosiea
juowuodimbe,p
suonueaqns
#0
00‘09
8£z
(£)
(ÿoz
al
nes)
saoiodioou,
suonesilIqouu]
0c
00‘0
(e1591'yg)
uonejooye
:uosrei|
sp
o1d9
8L
00‘0Z
So9|IISSE
S2}}9p
}9
sjunidwz
9L
00‘0
(£)
uewuessnseauI
p
suonusaqns
£L
00‘0
S9AI9S9.
19
SISAIP
SPUOIJ
‘sUOlj2]00
OL
00‘0
vsu
8L0
€9
GZ8
260
L
(1)
TVLOI
-
INIWASSILSIANT.
NOIL93S
Soojepueu
Uou
S09bebuo
Sosu0d9(
91eqrT
[RIT
HET ENS |
(L)
SASN2430Q
N3
L-N
41811734
Y
S1LS2I4
S20
11V13Q
SASN1d410
AV
— LN144944d4
291942X1.
1
10
L190N8
NG
NOILN9X
S11VAIN39
SNOILVNAO:NI
— |
- d4
- ZSWN
1VdIONIdd
119018
- SANINAINOTIAAVYS
20
ATTIA fecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
é en pré Envoy
— =
Aïfiché le
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
8 9324
"peSc
©
t0Z
Seiduio9
se]
juednoiBas
ssileqo]lf
eydeus
un
358
« ssosieA
jueluedinbe
p
suoqusAQNS
» +02
eudeus
97
(c)
*2LO
3°
910
soudeuo
xne
ssoyndul
S9ÿ}9091
S10H
(ÿ)
"610
euideuo
ne
segyndiul
S9}2981
S10H
(£)
“é}u/SqII8p
28]qesSsE,]
ed
nu8]e1
8]0A
SP
NESAIU
8] JUBAINS
(Z)
“Juepoooud
891916X6,]
8P
ZL/LE
NE
811}
UN,P
UCISSILS | e nel|
aUUop
sed
jue/e,U
seUIBUE9
s8}6901
xne
‘seyc9e
ue
Je
‘: sueueBeBue
sep
aylIqe}duos
e| 8p
juessiuossoi
sajjo,nb
sej|e]
JU8P9094d
801918X9| 8P
ZL/LE
NE
Ssonjepueu
uou
s09BeBue
sosuedop
xne
‘sesuodap
Le
: JUepuods81109
JUSWESSNSSAUI,P
UONI9S
PJ
8P
18SI|E9J
E SOJS91
S97
“Se9u9B}E1
UOU
}® 21}} UN,P
UOISSILU9,]
8 ne]
auuop
sed
juefe,u
souIeU89
say}89e1
xne
‘s0}2081
UO je : sjuouofeBus
sop
aulIqeiduwos
e] ep
juessiLosse.
salje,nb
salle]
seouoenes
uou
je
segyepuelu
uou
se9BeBue
sesuedap
xne
‘sesuedap
ue
: juepuods81109
}U8LUEUUONOUO,
8P
UoI}98S
E]
9p
JeSI[P9U
EP Se]Sa1
S07
“sense.
sep
sodioque
esudai
8p
s29
Ue
}IoS
‘J}jeNsIULUpe
8dW09
np
eoa
a] saide
}loS ‘JUSp999ud
2919109]
ap sjeynsai
sep
esudes
ep se9
ue juowenbiun
es
y ‘alonuue
jueweBeBus
p
9yliquduos
e] e JUeWoULOUOS
sI|qeys 111291
e saysa1
sep }6E,S
|] (L)
00‘0
(p)
sonbuyisods
synpoud
mi
00‘0
Sis[oueul}
SJnpoid
924
00‘0
INY
ep
Suonesuenb9y
/ VS
Lr0
00‘0
vdv
9LO
00‘0
(ÿ)
seBieyo
ep
suornenus}y
£LO
00‘0
(p)
Sjueinos
uonssB
sp
syinpoid
sony
G
00‘0
(t)
suonedisrued
je
suone]ogq
7]
00‘0
91890]
9HI29SI4
eZ
00‘0
sexe}
30
szodu]
€Z
00‘0
S9SI9AIP
S9JU9A
‘OUIELIOP
‘S92IAISS
"POId
02
00‘0
(AI)
1V1OL
—-
LNAWANNOILONO:
2
NOIL9:S
00‘0
Si91
9p
91dwos
1nod
suoneisdo,p
sozideuy9
GY
00‘0
(£)
soig1oueuy
suonesiliqouuur
sony
ie
00‘0
so9uy9e}}e1
S99u2919
j9
Suonedioruedg
92
00‘0
(£)
(va£e
nes)
sinos
us
suoresijiqouu]
€
00‘0
(£)
uoneyoaye
us
son5si
suonesi||Iqouuu]
ce
00‘0
(£)
sells10odi09
suoresi||Iqouu]
Le
00'0
(6)
(£)
Soss1oa
juowodinbs,p
suonusaqns
oz
000
(£)
(voz
nes)
sellsiodioou|
suonesilIqouu]
(T4
00‘0
(e15al'yg)
uonejooge
:uosrel|
ep
9149
8L
00‘0
S99|ILIISSE
S9}}9p
j9
SJuni1dw
9L
11',9€
66
(£)
(sonSe1)
quowossriseaul
p
suonusaqns
€L
00‘0
S9AI9S91
19
SI9AIP
SPUOJ
‘SUOne)0(
OL
00‘0
SUOHESIJIQOUUUUI,p
SUOISS99
SP
SJINPOId
ÿc0
00‘0
vs
8L0
LL'\9€
66
(111)
1VLOL
—
LNINASSILSIANI.Q
NOIL93S
21}9UU9
e jUe}SO1
SOU) L
9118q11
|(@)'He
"deu
(L)
S3113934
N3
L-N
H3S11V234
Y
SALSA
S210
11V11a
S11119234
4V4
— LN144944d
19194:X2.
1
3Q
L1190N8
NQG
NOILN9X3
S11VAIN39
SNOILVNAO:NI
— |
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
L1190N8
- SANINANOTAAVYS
20
ATTIA VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le = «ee
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
DEPENSES RECETTES |
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 8 569 275,00 9 989 095,47 |
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 057 875,63 949 361,77
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 1 311 306,61 0.00
| Total de la section d'investissement (2) | 10 938 457,24 10 938 457,24
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 28 758 358,08 27 959 666,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 798 692,08
Total de la section de fonctionnement (3) 28 758 358,08 28 758 358,08
| TOTAL DU BUDGET (4) | 39 696 815,32 39 696 815,32 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le —> =
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
14 14Mise en accessibilité des bâtiments municipaux (16ERPTRA3O ) 21 497 600,00 15 15Rénovation thermique-travaux économie énergie (ECOTRA1630) 21 284 000,00 16 16Réhabilitation école de la Cité (18TRACIT) 21 0,00 17 17Signalisation dynamique des parkings (PARKSIG21) 23 363 000,00 18 18Attractivité de la rivière (RIVIERE22) 23 90 000,00 19 19Vestiaires du stade Beausoleil 23 300 000,00 20 20Aménagement de la Vieille Ville 23 10 000,00 21 21Aménagement du Centre de Folpersviller 23 1 000,00 22 220PAH-RU Investissement 204 166 700,00
TOTAL 1 712 300,00
| « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
[ TOTAL GENERAL 1 712 300,00 |
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 10 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | PRESENTATION DES AE VOTEES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ss «ee
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
23OPAH-RU Fonctionnement 65 33 300,00
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 33 300,00 |
(1) Il s’agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AË de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 fecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le
é en pré Envoy
ÿ u
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
ZI
°3%d
"peCc
0
t0z
seydulos
se]
juednolBau
ssileqolf
s1ydeus
un
js8
« ssasieA
jueuisdinbe
p
SUonUusAgNS
» +0Z
e1Ideuo
27
(8)
“LYO
18
=
Lr0
1Q
‘ Zÿ0
40
= 0+0
IH
‘ Z+0
4H
= Or0
IQ
* LEO
IH
= £ZO
4Q
(1)
"(Sg-AI
US
1BJ8P
8] 110A)
3879
389
1nS
81n6y
Sion
#p
eydui09
inod
suonei#do
sep
[8j0}
8]
Ines
(9)
“6819
aj8,nb
ssieuuosied
uou
91jqnd
89IAI8S
Un,p
}4o.id
ne
sesedse
us
ejel}lul
UONe]op
eun
81,88
8}/AN981109
e] enbs.lo]
juewenbiun
JIMSS
Y
(G)
“Ineojue
89/010X8
un
Jns
s9n1994J9
XNEABJ
S|8}
8P
UONEINUUE | ‘JUEPU99
SE9
9]
‘208JJ01
|| “90991
UT
‘UONEJOOJE
U9
SNŸOJ
SUSIQ
SE]
INS
SYSI[PQI
JUOLWOSSSSAUL,P
XNBABJ)
S9|
89801
Ze
ide
e]
‘sosuodop
uz
(+)
‘610
enideuo
ne
sesyndiu
sesuedoep
siOH
(£)
"N
89018x8.
inod
ju8pisa.d
8] ed
s91nuuoy
uonisodoi4
(7)
Juepese.d
3e6pnq
ne
1oddei
ed
uosieseduos
e] 1nod
g-|
3819
HOA
(1)
|Vz'2Sp
9£6
OL
|S171NNN9
LNANASSILSIANI.A
SISNd410
S1Q
1VLOL
|
|
L9‘90S
LLE
L
|SdIJILNY
NO
1L14O0d24
1ILVO3N
NOILN93X3.0
247108S
L00
a
|
+
|£9'‘0SL
229
6
|0022
696
9
00‘S22
696
8
£9'28
4S0
L
69'0LL
985
8
1VIOL
|
00'£r9
88
00'£r9
88
00'£r9
88
00000
Sr
JUSLISSS]}SSAU,,p
81p10,p
Sesuedep
Sep
[8701
00'0
00'0
00‘0
000
(2)
sajemuoued
suoneiedO
LbO
(2)
suonoss
00'EY9
88
00'E+9
88
00'E+9
88
00'000
Sr
JUS
SUBI}
81p1O
Suoye18dO
0ÿ0
£9'209
8€8
6
00‘2€9
08+
8
00'‘2€9
08p
8
€9'G28
460
L
69'OLL
LbS
8
juewess}SeAULp
S9|[991
SosUSdYp
SEP
[EJOL
(9)
sien
op
00'‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
000
ejduos
1nod
suone1edo,p
ssJjideuy9
"Gt
00‘0C+
8162
00‘00p
8162
00‘00p
8162
00‘0Z
00‘000
0Z£
£
soieloueul}
sesuedop
Sep
[8301
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
(£)
So1aloueuL
SUONESIIIQOUIUUI
S8ny
1e
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Sso9u92ne.
S99U8919
}9
SUOnedIOIUed
92
(g)
(e16ai'va)
00'0
00'0
00'0
00'0
000
uO}Ey9aUe
:UOSIEI]
8p
8jd9
8L
00'020
006
&
00'000
006
&
00'000
006
&
00'0Z
00000
OC£
£
SogIlLUISSE
Seyep
je
sjuniduuz
gL
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(£)
AuouisssnseAULp
suonuSAqNS
€L
00‘00ÿ
8L
00‘00ÿ
8L
00'00+
8L
00'0
00'0
SOA8S$I
39
SIEAIP
SPUOJ
SU0NEJ0Q
OL
£9'280
029
9
00'2E2
296
S
00‘2£e
296
S
£9'ssg
260
L
69'OLL
LS
S
juewedinbe,p
sesuedep
sep
18301
(£)
(suoneiodo
sliduuoo
À)
00'ELG
8€9
c
00‘001
06
&
0000!
06+
&
00'ELT
8rL
00'2£c
089
L
(vez
jnes)
sinoo
ue
suoiesi|IqouuLu]
£c
(+)
(£)
(suonesodo
suduos
À)
uoneyooye
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
US
sonÿ9
SUONESI]IQOUUU]
2
(e)
(suonesodo
18'1EL
866
&
00‘EGZ
QE
&
00'EGZ
9€
&
18°788
Leg
69'/99
686
z
suduos
Â)
saje1odios
suoesi|qouLu
Le
(g)
(£)
(suoneiedo
suduos
91'92L
86p
00'6ZE
Grp
00'6ZE
6pr
91'261
8ÿ
00‘999
al
À) segsieA
jueedinbe,p suoquenqns
po
(£)
(suonessdo
sudiuoo
À)
(ÿ0z
00'09
S8+
00'00S
9rz
00'00S
9pc
00'09/
8€
0006
z/€
a]
nes)
Sejjeodioou]
suoyesi|Iqouuu
0c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vs
8L0
(L)quep92e1d
(9304
+
xvy
=)
oe[quesse,]
(z)
seleanou
L-N
1e6pnq
olleq!
“deu,
7VLOL
9p
3]0A
suonisodoiq
1951291
E
S3}S9y
‘aliowou
1In04
INANASSILSIANIGQ
S1SN:4:0a
|
19
IN=WN=SSILSANI.Q
NOIL9:1S
—
L190GN9
NG
AHONVNI
44911N0
|
139014
NQ
24 1VAIN19
NOILVIN:S1äd
— Il
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
119018
- SANINAINOTIAAVYS
20
ATIA fecture le 01/04/2022 é en pré
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Envoy
> =
CI
9324
“Sejgeodde
sonequsue|Bes
eISI5s]
SuonISodsIp
Xne
jU8WeULOjUOS
‘ssJee6pnq
suoIShO1d
sep
ewBel
8j Inod
ado
e 8JlAN981109
e]
1S e1yideus
np
Ip
1
Sup
J181n6y
ju8An8d
66
19
6+
‘6€
‘62
‘SL
Seduo9
se
(LL)
‘LrO
1H
=
Lÿ0
IQ
‘ 2r0
4Q
= Or0
14
‘ Z+0
44
= 0r0
IQ
‘ LEO
lu
= EZO
1G
(04)
"(gg-AI
US
|818p
8] 410A)
3839
389
Jns
81n6y
sien
ep
exduio9
1nod
suoneisdo
sep
[2]0}
e]
Ines
(6)
“2919
aj18,nb
ssieuuossed
uou
oijqnd
soyues
Un,p
jyo1d
ne
sesedse
us
ejel}ul
uoneJop
eun
819246
9}!AN91109
e] enbs1o]
juewenbiun
JIAues
y
(8)
“£L
enideu9
np
uoISIAIpaNs
eun
seu
anideuo
un
sed
7S8,u
gg
exduo9
87
(7)
"OL
enideuo
np
ejpoiue
Un
Sieui
811deus
un
sed
}S8,u
890L
8d1u09
27
(9)
“INoUQjUE
291019XS
onj2euJe
XNBABJ
S[8}
2P
UONEINUUE.]
‘JUE9UI9
SE9
8]
‘98/01
|! “2}2081
UT
‘UO}EJI8UE
US
SNÉSJ
SUIQ
Se]
INS
SYSI[E9J
JUSWOSSIISSAUI,P
XNBABJ)
S8|
298JJ81
ZZ
aide)
a]
‘sesuadep
UT
(6)
"6V9L
18
991
‘GgL
Jnes
(+)
"8L0
emideuo
ne
seeyndul
sey8981
sIOH
(£)
N
22/918x9],
Jnod
juepisa.d
8j ed
senuuo,
uonisodos,
(7)
‘juspeseud
3eBpnq
ne
uodde1
sed
uosieseduuos
ej inod
g-|
3239
110A
(1)
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
oO =
“JAH98][09
8] 6P
SJUELLIESSNSEAUI
&
(ZL)
LNAWANNOILONO:
3
NOILL93S
V7
xnesANOU
Se] j9 hop
|
9p
[eJ1de9
np
jueWesINnoqUEI
8| ICOUEUL
R HSS
|| JUSLEUUOTOUO,
BUZZ
19€
2
UVd
39930
12NNOISIAINUd
LNANIONVNIJOLNY |
ep
Sellssi
sosuedep
se]
1nS
jueueuuonouoy
8p
Sellepi
5670091
Sep
JUEPEUXE,|
e
juepuodsouoo
sesdosd
seounosses
sep
‘esqiinbs
ue
ejo4A
je6pnq
un
Jnod
‘yBes
|]
: UONeWIOJUI
1N04
| va 16h
9C6
OL
| SA31NNN9
LINANASSILSAANI.O
S2LL3934
S130Q
1VLOL
|
| 00‘0
| AdI9ILNY
NO
21140d24
11LISOd
NOI1N93X1.Q
34710S
L00
4
|
+
[rc'isvecéor
| 47560 686 6
Lv'S60 686 6
LL'L9E 6v6
z£'887 €66 OL
1V1OL
|
80'6Lr
9S
&
80'6LY
96h
z
80‘61Y
962
69'86S
6£9
z
JUBWESSSESAU,,P
84P40,p
S8H8981
Sp
[EJO1
000
000
00‘0
00‘0
(04) seemouged
suoneiodO |
1r0
(11) (0)
suogoes
00'996
20r
1
00'996
20p
L
00'996
20ÿ
1
00000
001
1
OJUe
‘JSUEI}
81p1O
Suoye1£dO
070
(01)
jueueuuorouo,
80'ESr
80
L
80'ESr
8r0 L
80‘ESY
8r0
L
69'86S
6€6
8p
UOI9ES
EJ 8
JUSUISIIA
LCO
9L'8€0
28ÿ
8
6£'929
2£g
2
6£'929
2£S
Z
LL'\9€
6ÿ6
c9'689
€S£
8
JUeLUSSSSEAUl.P
S211991
S870981
SOP
[EJOL
(6) sien
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
ep
ajduos
a] inod
suoneisdo.p
sexideu9
"Gt
1v'084
8292
1v'oz9
229
z
Lv'029
2279
z
00‘09L
99
£9'Z8L
082
€
SOS [SUEUL
5979991
S9p
[EJOL
00‘008
ZLE
00‘008
LE
00‘008
LE
00'0
00'SOÿ
6LL
Suonñes|IIQOUULp
SUOISSS9
SSP
SIMPOId
ÿco
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
(£)
seseloueuy
suonesilIqouuI
sen
2
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
so9u0e}eJ
So9U8919
je
suonediored
9c
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(8) (e1691' Ya)
uonejoege
: uosiel| ep e3d9
8L
00'000
0Z
00'000
0Z
00'000
0Z
00'0
00'000
0Z
SegIILUISSE
S8yep
79
sjuniduz
gL
00‘09L 96
00‘0
00‘0
00‘09L 96
00‘009 £6
(2) (€) Jsuen uou seaul suopuenqns segny |
gel
1v'0Z8 6Lb
L
1v'0Z8 6Lb
L
Lv'0C8 6Lv L
00‘0
€9'ZZL 20bz
(9) sesieydes jueweuuogouoz 8p syuepgoxz |
8901
(8901
00‘000
0/8
00‘000
0/8
00‘000
0/8
00'0
00'000
Oÿk
L
nes)
SSAISSE1
9
SISAIP
SPUOJ
‘SUO}EJO(]
OL
69'252
£08
S
26560
0L6
}
26‘SS0
0L6
}
L1'LOZ
£68
00'20S
£2S
p
quewadinb9,p
S9}2991
Sep
[8301
00‘000 0G
00000 0S
00‘000 0G
00‘0
00‘000 0G
(e) (pzez nes) sinoo ue suogesilIqouuul
ec
00'‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
(g)
(£)
uoneyoeye
ue
sen$ei
suonesilIqouuu]
Ze
00'‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'0
(£)
seljs1odioo
suonesi|Iqouu]
LE
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
(gL})
(£)
sesssisa
jueuisdinbs,p
suonjueaqns
+0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e) (oz
el nes)
sejjsiodiooul suonesiliqouuul
0e
Z6'9L2 8VS +
Z6'9LZ 8VS +
Z6'9L2 8pS +
00‘0
00‘002 €20 p
(y) Segluuisse seyep je syunidu
9h
(e) (8er
el
L1'0v0 GOZ
L
00'6E8
LLE
00'6E8
LLE
L1'\OZ €68
00208 66
nes) (Senÿe.) jueWueSS}SSAULp SUORUEAGNS
€L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vs
8L0
(L) zuepossgid
(9J0A
+ AY
=)
ee[quesse,]
(2)
selisanou
L-N
1VLOL
ep
9)0A
suonIsodol4
1981891
e S8]S0h
YeBpnq
9118q11
“deu,
‘eliowuau
1n0d
1INANASSILSAIANI.Q
S1LLI1924
I
[e)
ININASSILSAIANI:G
NOIL93S
—
L190N8
NQ
AHIONVANIA
349111N03
|
[
Il
T3950N8
QG
SIVYAN3S
NOÏLVINAS
TH d - Il
|
- dA-
ZSWN
1VdIONIdd
119018
- SANINAINOTAAVYS
20
ATTIA Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le
Ü 1
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
pI
°32d
“pese
1
p0c
Soyduos
se]
juednoufe
ssieqol5
enideyo
un
js
« soosieA
jueuiodinbs
p
sUojUSAgNS
» ÿ0Z
sudeuo
27
(£L)
‘0ÿ0
1Q
— 0+0
1H
+
LZO
1H
Uoeido.
ep
eplos
no
Zÿ0
4H
— Z+0
4Q
+ EZO
4Q
Uoneigdo,]
ep
eplos
(21)
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
119018
- SANINANOTAAVYS
20
ATIA fecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le
é en pré Envoy
ÿ u
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
GI
9324
“Sejdeoidde
sesrejuelue|Bal
jo seAe]sIBa|
suonIsodsIp
Xne
jueWioUOjUOs
‘seues6pnq
suolshod
sep
euuiBe.
ej inod
aydo
e eJlAN9eI|09
e]
Is e4Ideu9
np
|IeJ9p
8]
SUEP
161n6y
jusAnod
89
seduoo
s97
(G)
"Er0
44
=
Ev0
10
: 2r0
Q
= Ov0
Ia
‘ 20
44
= O0
IQ
‘ LZO
la
= EZO
1
(v)
*2LO
1e
9L0
seundeuso
xne
segyndul
sesuedop
SsioH
(£)
N
891918X8|
1nod
juepise.d
8] ed
se(nuuoy
uonisodoi{
(7)
“jueps99id
J96pnq
ne
uoddes
sed
uosieiedwos
ej inod
g-|
3239
H1OA
(1)
|80'8SS
8c7
8z
|ST1NNN9
LNANANNOILONO
30
SASN2d20
S24Q
1VLOL
|
|00‘0
|AdIJILLNY
NO
3140424
1YL1NS24
200
|
+
|s0'ace
ecz
87
|80'85e
854
82
80'8S€
962
82
00'0
69205
S6+
87
1V1OL
|
JUOWIOUUOHAUO]
80'6Lr
9S+
z
80'6Lr
9SY
z
80‘6Lr
9SY
z
69‘86S
6€9
z
9p
81P10,p
Sesuodep
sep
801
(p)
uonoes
00‘0
00'0
00‘0
00'0
BJ
9p
ANSLQJUI
81pIO
SuOre19dO
£bO
(G)
(ÿ)
Suopses
00‘996
20ÿ
L
00‘996
20ÿ
L
00‘996
20ÿ
L
00‘000
002
k
US
‘JSUBI}
81pIO
SUOREIdO
440
(p)
Jueuiessyseaulp
80'ES+
8r0
L
80'ES+
8r0
L
80'ESr
80
L
69'86G
6€6
U0Y99S
8]
E JUSUISUIA
£zO
JUoWSUUOHOoUO]
00‘6€6
LO£
92
00‘6£6
LO£
92
00‘6€6
LO£
92
00‘0
00606
558
Sa
ep
Sal[og1
sesuodep
Sep
180
L
(£)
(sesree6pnq-ues)
suonerneudep
00‘000
OOL
00‘000
001
00‘000
O0L
00‘000
Z££
‘SUoISIAOM
Xne
SUOHE]00
89
00‘000
SE
00‘000
SE
00‘000
SE
00‘0
00‘000
S£
(€)
senbyoods
seGieuo
19
00‘000
508
00‘000
508
00000
S0S
00‘0
00‘000
S+g
selaloueul
SeBleuo
99
00‘6€6
L99
SZ
00‘6£6
L99
SZ
00‘6£6
199
Sa
00‘0
00606
826
pa
aqueinos
uosof
op
sosuodep
sep
18301
sn|9,p
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
sednouB
sep
ue
LieuuoIouo),
SIE1+4
90869
(£)
(98G9
nes)
squeinoo
00'‘LOL
6+9
€
00'‘LOL
6+9
€
00'LOL
6ÿ9
€
00'0
00‘9/8
ELS
€
uonsef
sp
soBleuo
senny
G9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
INY
ep
suonesueln6sy
/ Su
210
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
vdv
910
00‘000
092
00‘000
092
00‘000
092
00'0
00‘002
OZL
synpoid
ap
suonenuspy
ÿLO
(£)
saluisse
00‘00S
098
€L
00‘00S
098
€L
00'00S
098
€L
00'0
O0'PHE
L29
EL
SleJ}
3°
jeuuosied
ep
seBieyo
zLO
00'8EE
206
2
00'8EE
206
2
00'8£E
206
4
00'0
00‘68+
€8g
2
(e)
lesou96
s1gjoeues
e seBieuyo
LLO
(1)
zuoposeid
(0304
+
xva
=)
o8Iquosse,]
(2)
soloanou
L-N
3o6pnq
alleqr
“deu,
7VLOL
ep
9J0A
suogisodoid4
1081891
e
s9}S0h
‘eliowau
1n0d
LINININNOILONO:
10
SISNd410
Il
29
LN3NANNOILONOA
3
NOIL93S
- HIIONVNIA
3491
1INOI
|
139018
NQ
24 1VAN219
NOILVIN:S2àd
— Il
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
1190N8
- SANINAINOTAAVYS
20
ATIA fecture le 01/04/2022 é en pré
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Envoy
> =
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Aïfiché le
OI
934
“0ÿ0
1Q
—
0ÿ0
1H
+
LZO
1H
Uoneiedo,
ep
8plos
no
Z+0
4H
— 2+0
4Q
+
ECO
4Q
Uonesedo.]
ep
splos
(9)
“Sagesidde
sanequeue|5el
je SsAeISI9]
SuorISOdSIp
xne
jusweuL1ojuos
‘ss
6pnq
suoIsho1d
sp
ewuBeu
8] inod
ado
e aylA1981109
e]
1S euyideus
np
Ep
8]
Sup
161n6y
jusAnod
g/
Sayduoo
s67
(c)
"EbO
4
= Eÿ0
40
‘ ZHO
G
= Oÿ0
14
‘ ZO
LH
= OY0
IQ
‘ LEO
IH
= ECO
G
(v)
*2LO
3e
910
sonideus
xne
segyndiul
s9ÿ9001
sIOH
(£)
*"N 22/918x9]
Jnod
juepisa.d
8] ed
senuuo,
uonisodos,
(7)
‘juepesed
eBpnq
ne
odde1
sed
uosiesedwuos
ej inod
g-|
3839
110A
(1)
"eJAROSIIOD
e|
8P
SJUELIESSHSEAU]
XNESANOU
S9]
j9
8}J9p
E]
9p
[eudes
np
jUeWIEsINOQUEI
8]
JS,UEUL
e
JeS
||
‘}USWEUUOHIUO,
8p
se|89
sesuedap
se]
1NS
JUSWEUUOOUO,
8p
S8||091
076081
SSP
juepsoxe,
e juepuodse1100
seudoud
se91nosses
sep
‘euqiinbe
ue
9304
je6pnq
un
Jnod
‘yBess
||
80'922
19€
Z
(9) LANANASSILSAANI.A
NOILO3S
Ÿ71
30
11104d
NY
39V930
TANNOISIAZUd
LNANTIONVNIAOLNY
: UOReULIOQUI
In0d4
|80'8S£
CZ
8z
|S311NWN9
LNANANNOILONO:
30
S1111934
S2Q
1VLOL
|
|80‘269
862
|AdIOILNY
NO
21H0d24
LVLINS14
200
|
+
|00'999
656
2z
|00‘999
666
2z
00'999
666
22
00'0
00'PLE
2EZ
87
1V1OL
|
00‘£>9
88
00‘E>9
88
00‘£r9
88
00‘000
Sr
JUSUISUUOFAUO}
SP
81P10,p
S9}J8981 SEP
[801
(p)
uonoes
00‘0
00'0
00'0
000
e]
9
ANOUISJUI
E1PIO
SUoReJ9dO
£pO
(G)
(+)
suoyoes
00'EY9
88
00'EY9
88
00'EP9
88
00‘000
Sr
aJjue
‘SUBI
e1piO
SuoñeiedO
zr0
00‘€20
L28
2Z
00‘£Z0
L18
47
00‘€Z0
LZ8
22
00‘0
00‘PLZ
281
8a
juawauuorjauoz
9p
21991
S9}2991
SIP
[PJOL
(£)
(sesemeBpnq-uses)
‘Aoïd
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
G22
‘suonels91d9p
‘“Houe
sesudey
84
00‘000
&
00‘000
S
00000
S
00'0
00‘000
S
(e)
senbyoeds
synpoiq
11
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SiejoueuI
SyINPOld
92
00‘£Z0
998
22
00‘£Z0
998
ZZ
00‘£Z0
998
22
00‘0
00‘PL2
20h
2c
ajueino9
UorseB
9p
272991
SSP
[EJOL
(£)
ejuesnoo
00'8YE
SL
00'8+E
SL
00'8+E
8L+
00'0
00'8€8
L8£
uonsef
ep
sjnpoid
senny
GZ
OD'EEE
Lie
OU'EE
Lite
OD'EEE
Lite
00‘0
00‘990
LGE
€
(e)
suonedioyed
38
suonejoq
vz
00'‘ZLZ
O9
bL
00'‘ZLZ
09€
bL
00'2L2
O9
bL
00'0
00‘000
090
ÿL
2/90]
SHIB9S14
LEZ
00005
58ç
8
00005
589
8
00005
589
8
00'0
00‘008
Z09
8
(LEZ
el nes)
sexe]
je
sjoduul
€
SOSISAIP
00'S28
6/6
00'S28
6/6
00'S28
6/6
00'0
00'LOS
006
SOJUSA
‘OUIELIOP
‘SSOIASS
‘POld
0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
IWY
ep
suonesuenfsy
/ vSu
110
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Vdv
9LO
00‘00€
OLL
00‘00€
OLL
00'00€
OLL
00'0
OO'OLE
LZ
(e)
seBieuo
ep
suonenuenvy
€LO
(1)
queposoid
(9304
+
uyy
=)
e9[quussse,]
(z)
seleanou
L-N
Jo6pnq
9119ql71
“deu,
7VLOL
ep
9J0A
suonisodoid
19S1|291
2
S9]SSy
‘o11oWu
1nOd
ILNININNOILONOA
1Q
S111193à4
|
9
1LNINANNOILONO
QG
NOIL93S
-—
HAIONVNIA
3491111003
|
13901N8
NQ
11VAN39
NOILVIN1S1dd
— Il
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
L1190N8
- SANINAINOTAAVYS
20
ATIA fecture le 01/04/2022 é en pré
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Envoy
> =
E 862
8e
LI
°3t4
-(S9-AI
US
1I8J9p
8] 4104)
189
39
1ns
eunBy
sien
ep
ejduos
1nod
suonesodo
sep
[20]
a]
Ines
(9)
“suonesodo
sosideuo
SIOH
(G)
“sejgeoipdde
sesrequewelBa
je
seAnelsI69|
suonisodsip
xne
juewuelojuos
‘sesieyepnq
suolsiAO!d
sep
ess
ej enbdde
eyAnoe]109
ej
1S snb
JeuBiesuel
e juos
eu
seuideuo
se
(p)
"8LO
oxides
ne
sssynduul
Sesusdep
S10H
(£)
‘16
NN
eldeduos
3e
eureyeBpnq
uononujsul, | 8p
81p10,p
suoneledo
ssp
8jsi]
e] HOA
(2)
“selree6pnq-ILues
81p10,p
suoyeodo
se]
je
jueuou9eyel
ne
seAgele.
suonesodo
se]
suduoo
À
(1)
| S341NNN9
LNANANNOILONO:
20
SASN1420
S0
1VI1OL
+
| AdDILNY
NO
3140424
LYVLINS34
200
Q
ID: 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
D
La
E 862
82
80"61r
96
&
00666
LO€
92
I8J0L — JUSUSUUOROUO,
9p
Sosu9d9
C =
b 8+0 L
80'EGY
8H0
L
JUeLLESSISEAUI,P
UO9ES
Ej E JUOUISIA |
EZO
00 0
00'0
(eBey20o/sep
no)
29y20js
uoyonpoi4
L/
00‘996
206
L
00996
20ÿ
L
00‘000
00!
(6) suoshoid
je sjueuuessriowue
xne
"0
89
00‘000
SE
00‘0
00‘000
S€
(6) senbuyroods
sebieyo
19
00000
SOS
00'0
00000
S0G
seJeloueus
so61eU9
99
00‘0
00'0
sn[9,p
sodnolf
sep
juswueuuonouo]
ses
|
9869
00‘LOL
69
€
000
O00'LOL
6P9
€
(6) (9859 Jnes)
equeinos
uoyseB
ep
seBieuo
senny
cg
00'0
00'0
SY90]S
SOD
UONELIEA
}9
SJEUYOY
09
00‘0
00‘0
INx
8p
SuogesuenBoy
/ YSH |
ZLO
00'0
00‘0
vdv |
910
00‘000
092
00‘000
092
synpoid
ep
suogenueyy |
#10
00‘00S
0S8
£L
00'00S
068
£L
(6) selluisse
siey je jouuosied
ep
seBieu9 |
ZL0
00'8£€
206
Z
00'8£E€
c06
2
(6)
le1eus6
suajoues
e seBeu,
LLO
1VLOL
(2)
21p10,p
suonel1sdO
(L)
Selle91
suoneiodO
INININNOILONOd
(vu
SHdWO9
À)
LNAWNINNOILONO:
2€
SASN1d30
| va 257
86
OL
] SISTNNNO
INANASSILSAANLG
SASNAdAQ
S3Q
TV LOL
|
| L9'"90€
LLE L
| AdI9ILNY
NO
2LHOd24
1ILV93N
NOILN92X2.0
10710S
L00
q
|
+
€9'0SL
229
6
00"EF9
88
€9"20S
8€S
6
IEJOL — JUSUI9SSHSSAUI,p
SoSU9d9Q
00'0
00'0
(pb) Sejoueuy
sejdiuo2
sep
uonerse1deq
66
00'0
00'0
{p) sion
ep saduioo
sop
uone1oa1daq
6+
00‘0
000
seojoiexe
sineirsnid ins
‘des e seBieyn |
L8p
00'0
000
00‘0
(9) Sion ep
ayduuos 1nod
suonesodo,p
senideyo
Gt
00‘0
000
SJUeUeSSIJOWE
Sep
UoeSIjenenN |
861
00'0
000
SiN09-U9
79 SY2OS |
"€
00'‘0
000
(y) Sinoo-ue
je sy9o}s
sep
uonelos1deq
6€
00‘0
00'0
(p)
suonesiiqouur
sep
suone1oeideq
6&
00'0
00'0
(sosudai)
suogesyqouiu
Sep
jJueueSSouy
8c
00'0
00'0
00'0
(£)
seieloueuy
suonesilIqouuI
Sen
Le
00'0
00‘0
00‘0
sogu9ey}e1
SOUEYJ9
je SuolediolHed
ge
00‘0
000
00‘0
vsu |
810
00'ELS
8€9
&
000
O0'ELG
8€9
&
(G) (vaec nes)
(£) sinoo
ue suonesilIqouuu]
€c
00‘0
000
00‘0
(8)
(c) (£) uonejoeye
ue sen5es
suogesilIqouwul
Aé
18'4€L
8/0
€
00000
08
18'2EL
866
(G) (g) sejeiodio9
suonesiiqouwuuu]
Le
92'921
86r
00'0
92'921
86+
(or)
(g) (e) sossiea
juewedinbe,p
suonueagns |
ÿoz
00'09
S8ÿ
00'‘0
00092
S8ÿ
(g) (€) (oz
nes)
sejjeiodiooul
suonesiiqouuu]
oz
00‘0
00'‘0
juowedinbse.p
suoneisdo
sep
[8JoL
00'‘0
00'0
(2)
(e1691‘Yg)
uonepeye
: uosrel|
ep
8jd9
8
(euexeBpnq
00‘020
006
000
00‘020
006
UOU
889,
4neS)
Se9]IUISSE
Sey9p
je Sjunuduuz
QE
00'‘0
000
(bp) sebieyo
je senbsu
inod
suoisiAo14
GL
00‘£r9
8
00'Er9
8
00‘0
(€) juewessnseaul,p
suoqueaqns
€L
00‘00ÿ
8L
000
00‘00ÿ
8L
SOA8S9I
j9 SISAIP
SPUOJ
‘SUOHEJO(
OL
71VLOL
(2) °1p10,p
suone19d0
(L) So11s91
suoneiodo
LN3NASSILSIANI
(4va
SUdWO9
À) LNANASSILSAANI.A
SASN3d30
|
ra
SISN1d4:0Q
—
TVA-N19
29NV1Va
|
|
Il
1390149
NG
4 1VA4-N19
NOILVIN:S1dd
- Il
|
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
L1190N8
- SANINANOTAAVYS
20
ATIA Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
—_— — _—
— =
Aïfiché le
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
SI
9324
“page
je
Oz
Seyduos
se]
juednoyBeu
ssieqol5
enideuo
un
js8
« sessieaA
jueuiedinbe
p
SUojUeAQNS
» ÿ0Z
auideuo
#7
(01)
*LO
©
910
souideuo
xne
sosjndul
sssusd9p
s1OH
(6)
“S9J99JJE
SUSIq
Sep
1nS
SosUedap
S9p
}1219nj99J9
SJAN98|[09
E]
NO
SE9
9] SUEP
juawenbiun
16811n
y
(8)
“8J8lOUBUI}
SILIOUOJNE
8JN8S
E]
2p
#J0p
921jqnd
89IAeS
UN,p
}OJd
ne
e[EH}IUI
UOREJOP
EUN
}2J8n}9949
9}A198][09
E]
NO
SE9
8] SUEP
jUeWenbiun
Jesijan
y
(2)
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
119018
- SANINAINOTAAVYS
20
ATIA fecture le 01/04/2022 é en pré
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Envoy
6I
°3%d
u,
=
Ô
ap
862
AdIOLLNY
NO
3LHOd34
LVLINSAY
200 4
|
S
ï
<
+
{
LD
666 27
00'Er9 88
00'€20
LZ8 22
JO L — JuSuIEUUOHoUO} op SoHo
à
000
sobleyo
op
suasues| |
62
&
000
00'0
(g)
suoisnoud
je
suewessiJouue
1ns
osudeyg |
87
&
D €L
00'Er9 8
00‘000
S
(8) senbyioeds
sunpoug |
22
8
00'0
00‘0
SieloueUL
SJINPOud |
92
CE
8Lr
00‘0
00'8vE
8L+
(g) aquesnoo
uonse
ep
sunpoud
segny |
çz
LO
dOUE
LITE
OD'EEE
Lib E
(8) suogedioed
je suonejog |
+2
[
FF
50
09€ pt
00‘2LZ 09€ bL
ereso auessi4 |
LEZ
TE
çec
8
00‘00S
586
8
(LgZ
nes)
sexe]
3e
sodu]
|
€Z
00‘000
08
00‘000
08
698SIIQOUUU,
UOHONPOILI |
ZZ
00‘0
000
(e6ey2osep
no)
99y20js
uononpoig |
L/
00'S28
6/6
00'Sc8
646
SOSI9AIP
SajU8A
‘OUIELUOP
‘SSDINSS
‘POld
02
00‘0
000
SY20]S
S9D
UONEUBA
19 SJey9y |
09
00‘0
00'0
INY
ep
Suonesuenbsy
/ VS4 |
210
00‘0
00'0
VdV |
910
00'00€
OLL
00'00€
OLE
(g) seBieyo
ep suogenuoyy |
£LO
1V1OL
(2)
e1p10,p
suoyeiodO
(L)
soliesi
suoreiodo
1INININNOILONO1
(4
SHdWO9
À) LNAWANNOILONOA
3Q
S1111934
|
ve'21St
8€6
OL
|
S241NNN9
LNANASSILSIANLQ
S21111934
S2Q
1VLOL
|
| 1v‘028 6Lb
L
| 1VLNS34
NQ
NOILV1944V
8901
|
+
| 000
| AdI9ILLNY
NO
3LHOd34
411ISOd
NOILN93X1.0
34710S
L00 4
|
+
LL'9£9
819
6
80'6Lr
9Sÿ
&
69'2L2
290
2
1)0L
— JUSLI9SSSHSEAUI,p
S9H9984
00‘008
ZLE
00‘008
&L£
SUORESIIQOUILUIPR
SUOISS89
SSP
SJINPOId |
ÿc0
80‘£S+
8+0
L
80'EGY
80
L
JUoUWSUUOHOUO,
2p
UON28S
Ej 9p JUSWSJHA |
LZ0
00'0
000
(p) sioroueuy
sojdiuuos sep
uogemaideg |
66
00‘0
00'0
(+) sien
ep seyduoo
sep
uonermeideg |
6r
00'0
000
seorayexe
sanoisnid ins
‘dei
e soBiey
|
Let
00'0
000
00'0
(G) sien
ep
ejdtuos
1nod
suonei#do,p
sesyideuo |
Gt
00'0
00'0
sino9-ue
je sy20jS |
"€
00'0
000
(p) sinoo-ue
je syoos
sep
uoneloeuidog |
6£
00‘0
00‘0
(+) Suonesyiqouus
sep
suonerosudeg |
62
00996
20ÿ
L
00‘996
20ÿ
L
suogesiiqouu
sep juewessiuou |
ge
00‘0
000
00'0
(£)
seseoueuy
suonesiliqouuu
seuny |
2Z
00‘0
00'0
00'0
seou9eye1
So9U2919
}9
SUOedIoeEd
9c
00‘0
00'0
00‘0
vVSä |
810
00‘000
0G
00‘0
00‘000
0G
(€) (pz£z nes)sinos
us suonesiliqouuwu] |
€z
00‘0
00‘0
00'‘0
(2)
(£)
uoneyooye
ue
sonÿou
suonesiiqouu]
|
zz
00‘0
00‘0
00‘0
(£) selleiod109
suonesiiqouuu] |
La
00'0
00‘0
00‘0
(6) (g) sessien
juewuedinbe,p
suonueagns |
oz
00'0
00'0
00'0
(£) (po
al nes)
sallsiodioou
suonesiliqouu] |
0Z
00‘0
00‘0
(e)
(a169.‘yg)
uoneyoeye
: uosrel|
ap
8149 |
gL
(euee6pnq
c6'9L2
899
+
00'0
z6'9L2
899
+
OU
889,
JneS)
Se9]ILUISSE
Sep
j
Sjunuduz
9L
00'0
00‘0
(+) seBueuo
je senbsu 1nod suoisnoug |
çz
11'008
198
L
00‘0
21008
198
L
(g) (senSe)
jueuuessyseaul,p
suoqueaqns |
€L
00000
0/8
00'0
00'‘000
0/8
(890L
JneS)
SOAISSSI
18
SISAIP
SPUOJ
‘SU0HE]0(
OL
1V1OL
(z) o1p10,p
suonei9dO
(L) selle91 suorei9do
ININASSILSAANI
(4vau
SUdUWo9
À) LNAWASSILSAANI.Q
S3L139234
|
za
S3113934
- 11VYAN19
29NV1V
|
139018
NQ
24 1VAN219
NOILVIN:S2àd
— Il
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
L1190N8
- SANINAINOTAAVYS
20
ATIA fecture le 01/04/2022 é en pré
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Envoy
= —
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Aïfiché le
0C
°34
"peEc
1°
+0Z
Soyduio9
sa]
juednoiBas
ssi2qo15
s1ydeuo
un
JS
« ssosieA
juetuodmbe
p
suogusaqnsS
» 0x
eudeus
97
(6)
*LLO
€
9L0
seuideus
xne
segyndul
S97}2081
S10H
(8)
“S9)09JE
Sualq
Sep
1ns
sesuod9p
Sep
1218190949
SJAN98][09
8]
NO
SE9
a] SUEp
jUewonbiun
1e8nn
y
(2)
“ele lOUBUI,
8ILOUOjNE
8INes
E|
ep
#)0p
91jqnd
89IA8S
Un.p
}LoJd
ne
e[e]lu]
UOHEJOP
eUN
}I818n)98JJ®
8JIA98||09
E]
NO
SE9
€] SUEP
jUeWenbiun
Jesi|}n
Y
(9)
“(Sa-AI
US
II8J9P
I
110A)
3878
329
4ns
#1n6y
sen
ep
ejduo9
Inod
suogesedo
sep
[ejo}
el
Ines
(c)
“sojgeoidde
sesrequeuweBal
je
soAnelsiB9l
suonisodsip
xne
jusuwueu104u09
‘sesreepnq
suolsiAo!d
sep
euu6ss
j
snbydde
ayAy981109
ej
1S anb
seuBissues
e juos
eu
seuideuo
s89
(y)
"8LO
enIdeuo
ne
seendiul
S8}898J
SJOH
(£)
"1
‘W
elqexdiuos
je
eureepnq
uononijsUl,|
8P
81P10,p
Suonelodo
sep
8Js!]
e] HIOA
(2)
“SoJ/2796pnq-IW9s
21P10,p
su0re19d0
So]
}9
JUSWSUOE}EI
NE
SSANE[91
SUOQEJ9do
so]
sUdWO9
À
(1)
80'8S€
862
8c
S341NNN9
LNINANNOILONO:
1Q
SALL19134
S2Q
1VLOL
|
1VI1OL
(2) e1p10,p
suore19dO
|
(L) selleg1
suonei9do
INININNOILONO1
|
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
L1190N8
- SANININOTAAVYS
20
ATIA VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCIC
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
LD :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
> =
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP IH=1+1
TOTAL 8 586 110,69 1 057 875,63 1 712 300,00 8 569 275,00 8 569 275,00 0,00 8 569 275,00 9 627 150,63
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 372 550,00 238 760,00 0,00 246 500,00 246 500,00 0,00 246 500,00 485 260,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 182 666,00 48 797,76 166 700,00 449 379,00 449 379,00 0,00 449 379,00 498 176,76
21 Immobilisations corporelles 2 985 657,69 621 884,87 781 600,00 2 376 253,00 2 376 253,00 0,00 2 376 253,00 2 998 137,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 680 237,00 148 413,00 764 000,00 2 490 100,00 2 490 100,00 0,00 2 490 100,00 2 638 513,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 221 110,69 1 057 855,63 1 712 300,00 5 562 232,00 5 562 232,00 0,00 5 562 232,00 6 620 087,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 3 320 000,00 20,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 020,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 3 320 000,00 20,00 0,00 2 918 400,00 2 918 400,00 0,00 2 918 400,00 2 918 420,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 8 541 110,69 1 057 875,63 1 712 300,00 8 480 632,00 8 480 632,00 0,00 8 480 632,00 9 538 507,63
040 | Opérations ordre transf. entre 45 000,00 88 643,00 88 643,00 88 643,00 88 643,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 45 000,00 88 643,00 88 643,00 88 643,00 88 643,00
| D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 311 306,61 |
| Total des dépenses d’investissement cumulées 10 938 457,24 |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
Page 21 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement. Affiché le Se ©
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (D/ 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Aïfiché le
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES | A |
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
| Il HL= 1+ 1
TOTAL 8 586 110.69 949 361,77 8 569 275.00 8 569 275,00 9 518 636,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 499 807,00 893 201,77 311 839,00 311 839,00 1 205 040,77
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 4 023 700,00 0,00 4 548 216,92 4 548 216,92 4 548 216,92
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d'équipement 4 573 507,00 893 201,77 4 910 055,92 4 910 055,92 5 803 257,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 140 000,00 0,00 870 000,00 870 000,00 870 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 93 600,00 56 160,00 0,00 0,00 56 160,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 119 405,00 0,00 312 800,00 312 800,00 312 800,00
Total des recettes financières 1 373 005,00 56 160,00 1 202 800,00 1 202 800,00 1 258 960,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 946 512,00 949 361,77 6 112 855,92 6 112 855,92 7 062 217,69
021 Virement de la section de fonctionnement 939 598,69 1 048 453,08 1 048 453,08 1 048 453,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 700 000,00 1 407 966,00 1 407 966,00 1 407 966,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 639 598,69 2 456 419,08 2 456 419,08 2 456 419,08
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Affectation au compte 1068 (8) | 1 419 820.47 |
| Total des recettes d'investissement cumulées | 10 938 457,24 |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
Page 23 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Affiché le Se ee
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042). ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d'un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
> =
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP I budgétaire (3) Il IN=1+1
TOTAL 8 586 110,69 1 057 875,63 1 712 300,00 8 569 275,00 8 569 275,00 0,00 8 569 275,00 9 627 150,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 372 550,00 238 760,00 0,00 246 500,00 246 500,00 0,00 246 500,00 485 260,00 incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 29 700,00 24 750,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 34 750,00 urbanisme
2031 Frais d'études 326 000,00 183 960,00 107 800,00 107 800,00 0,00 107 800,00 291 760,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 790,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 8 790,00
2051 Concessions, droits similaires 16 850,00 27 260,00 122 700,00 122 700,00 0,00 122 700,00 149 960,00
204 Subventions d'équipement 182 666,00 48 797,76 166 700,00 449 379,00 449 379,00 0,00 449 379,00 498 176,76 versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, 0,00 0,00 147 560,00 147 560,00 0,00 147 560,00 147 560,00 matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 100 866,00 6 500,00 273 819,00 273 819,00 0,00 273 819,00 280 319,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 81 800,00 42 297,76 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 70 297,76
21 Immobilisations corporelles 2 985 657,69 621 884,87 781 600,00 2 376 253,00 2 376 253,00 0,00 2 376 253,00 2 998 137,87
2112 Terrains de voirie 36 250,00 10 550,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 17 550,00
2118 Autres terrains 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et 15 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 73 000,00 85 460,10 70 200,00 70 200,00 0,00 70 200,00 155 660,10 aménagements
21311 Bâtiments administratifs 160 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
21312 Bâtiments scolaires 155 099,00 2 152,72 61 800,00 61 800,00 0,00 61 800,00 63 952,72
21314 Bâtiments culturels et sportifs 36 837,00 14 340,00 4 750,00 4 750,00 0,00 4 750,00 19 090,00
21316 Equipements du cimetière 15 000,00 0,00 21 800,00 21 800,00 0,00 21 800,00 21 800,00
21318 Autres bâtiments publics 78 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 21 350,00 21 350,00 0,00 21 350,00 21 350,00
21351 Bâtiments publics 429 276,00 127 888,04 380 150,00 380 150,00 0,00 380 150,00 508 038,04
2138 Autres constructions 40 141,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
2151 Réseaux de voirie 1 027 000,00 174 708,05 688 000,00 688 000,00 0,00 688 000,00 862 708,05
2152 Installations de voirie 65 000,00 26 684,09 88 000,00 88 000,00 0,00 88 000,00 114 684,09
21533 Réseaux câblés 12 000,00 4 721,82 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 29 721,82
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage 5 000,00 318,02 0,00 0,00 0,00 0,00 318,02 incendie
215731 Matériel roulant 10 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
Page 25 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour informatid'Affichéile PCOrAC budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés, ID :087.215706418-20220328 DF64AV22.BE précédent (2) les AP lors de la dans le cadre TIOTS AT séance d’une AP
I budgétaire (3) Il I=1+1 215738 Autre matériel et outillage de 3 000,00 0,00 8 448,00 8 448,00 0,00 8 448,00 8 448,00 voirie
21578 Autre matériel technique 48 000,00 0,00 40 550,00 40 550,00 0,00 40 550,00 40 550,00
2158 Autres inst. matériel outil. 144 060,00 2 952,00 206 100,00 206 100,00 0,00 206 100,00 209 052,00 techniques
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
21621 Biens sous-jacents 37 460,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00
21828 Autres matériels de transport 100 000,00 78 343,26 75 200,00 75 200,00 0,00 75 200,00 153 543,26
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 439,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,64
21838 Autre matériel informatique 211 186,00 71 409,88 233 906,00 233 906,00 0,00 233 906,00 305 315,88
21841 Matériel de bureau et mobilier 17 637,00 0,00 19 837,00 19 837,00 0,00 19 837,00 19 837,00 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 175 470,69 9 893,94 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 129 893,94 mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 0,00 1 015,44 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 6 015,44
2188 Autres immobilisations 42 092,00 7 607,87 112 562,00 112 562,00 0,00 112 562,00 120 169,87 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 1 680 237,00 148 413,00 764 000,00 2 490 100,00 2 490 100,00 0,00 2 490 100,00 2 638 513,00
2324)
2312 Agencements et 186 000,00 4 800,00 518 100,00 518 100,00 0,00 518 100,00 522 900,00 aménagements de terrains
2313 Constructions 1 237 237,00 47 981,60 759 300,00 759 300,00 0,00 759 300,00 807 281,60
2315 Install., matériel et outill. 200 000,00 95 631,40 1 147 700,00 1 147 700,00 0,00 1 147 700,00 1 243 331,40 technique
2316 Restaur. des biens histo. et 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 culturels
2318 Autres immo. corporelles en 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 cours
238 Avances commandes immo 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
corporelles
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 5 221 110,69 1 057 855,63 1 712 300,00 5 562 232,00 5 562 232,00 0,00 5 562 232,00 6 620 087,63
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00 réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 3 320 000,00 20,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 020,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 3 300 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
Page 26 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour informatid'Affichéile PCOrAC budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés, ID :087.215706418-20220328 DF84AV22.BE précédent (2) les AP lors de la dans le cadre TIOTS AT séance d’une AP
I budgétaire (3) Il I=1+1 165 Dépôts et cautionnements 20 000,00 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00 reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 3 320 000,00 20,00 0,00 2 918 400,00 2 918 400,00 0,00 2 918 400,00 2 918 420,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 8 541 110,69 1 057 875,63 1 712 300,00 8 480 632,00 8 480 632,00 0,00 8 480 632,00 9 538 507,63
040 Opérations ordre transf. entre 45 000,00 88 643,00 88 643,00 88 643,00 88 643,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 10 000,00 8 643,00 8 643,00 8 643,00 8 643,00
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 260,00 2 385,00 2 385,00 2 385,00 2 385,00 nationaux
13912 Subv. transf. Régions 140,00 219,00 219,00 219,00 219,00
139151 Subv. transf. GFP de 5 000,00 5 625,00 5 625,00 5 625,00 5 625,00 rattachement
13938 Autres fonds équip. 4 600,00 414,00 414,00 414,00 414,00
transférables
192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cession immo.
Charges transférées (7) 35 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
2128 Autres agencements et 1 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 aménagements
21314 Bêtiments culturels et Sportifs 4 200,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21351 Bêtiments publics 4 500,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2158 Autres inst. matériel,outil. 6 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 techniques
2181 Install. générales, agencements 6 200,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 4 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 100,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 mobiliers
2188 Autres immobilisations 9 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 corporelles
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 27 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
7 mu
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour informatidrAffichétle budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés) LL. 0557.548706418-20220328-DF64AV22 BF précédent (2) les AP lors de la dans le cadre TIOTS AT séance d’une AP I budgétaire (3) Il I=1+ I
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 45 000,00 88 643,00 88 643,00 88 643,00 88 643,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 28 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le
ÿ u
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
67
°3td
“dv
oun
e ajueleye
se
juetuedinbe
p
uonessdo]
enbsio]
juewenbiun
seuBiesue:
e suuojo9
(1)
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
1V1O1L
dv
eun.p
dv
siou
21pE9
2
SUEP
N/LO/LO
s9196
syupo19
|
s9o1eB
sype19
ne
ssa[nun2
uOJ}euLIOqU|
uoI}euLIOqU]
e9]qussse,|
sajpeanou
suonesI[P91
(L)
uone19dO
inod
inod
9P
9J0A
suonIsodoid
L-N
Ava
a11ousu
1n0d |
dY
.N
uone19d0,]
9p
9118qr71
°N
quowsdinbs,p
Suonei9do
Sop
sasjideu9
S9p
9JQU9SU9,p
an
A
AA
IN3N3d4iN0.û
SNOILVA41d0
S10Q
4114N21SN2.0
NA
— LNANASSILSIANI.G
NOILO:S
139018
NQ
210A - III
cc08
d&
- ZSN
1VdIONIAd
L190QN4
- SININANDIUUVS
1Q
ATTIIA Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le
( u
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
0£
9324
‘UOTJEULIOJUI,P
SEd
JUSTJUO9
OU
7819
199)
© CV
INAN2dIN02.û
SNOILVAH2d0
S20
1VL3Q
- INANASSILSIANI.Q
NOIL93S
1390N9
NQ
2LOA - III
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
119018
- SANINANOTAAVYS
20
ATIA Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le
( u
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
1£
9324
‘UOTJEULIOJUI,P
SEd
JUSTJUO9
OU
7819
199)
C'Cv
IN3NW2dIN02.0
SNOILVAHd0O
S2Q
1VL3Q
- INANASSILSIANI.Q
NOIL93S
1390N98
NG
2LOA - III
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
L1190N8
- SANINAINOTAAVYS
20
ATIA VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET Aïfiché le
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
Ï Il I=1+ 1
TOTAL 8 586 110,69 949 361,77 8 569 275,00 8 569 275,00 9 518 636,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 499 807,00 893 201,77 311 839,00 311 839,00 1 205 040,77
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 9 021,00 115 065,85 131 839,00 131 839,00 246 904,85 1312 Subv. transf. Régions 0,00 33 527,36 0,00 0,00 33 527,36 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13173 Subv. transf. FEADER 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 13178 Autres fonds européens 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 27 640,80 0,00 0,00 27 640,80 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 270 786,00 691 041,20 0,00 0,00 691 041,20 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 8 200,00 10 000,00 10 000,00 18 200,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 17 726,56 0,00 0,00 17 726,56 1345 Amendes radars automatiques et de police 170 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 023 700,00 0,00 4 548 216,92 4 548 216,92 4 548 216,92
1641 Emprunts en euros 4 023 700,00 0,00 4 548 216,92 4 548 216,92 4 548 216,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d'équipement 4 573 507,00 893 201,77 4 910 055,92 4 910 055,92 5 803 257,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 140 000,00 0,00 870 000,00 870 000,00 870 000,00
10222 FCTVA 810 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00 10226 Taxe d'aménagement 330 000.00 0,00 300 000,00 300 000.00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 93 600,00 56 160,00 0,00 0,00 56 160,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 93 600,00 56 160,00 0,00 0,00 56 160,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 119 405,00 0,00 312 800,00 312 800.00 312 800,00
Total des recettes financières 1 373 005,00 56 160,00 1 202 800,00 1 202 800,00 1 258 960,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 946 512,00 949 361,77 6 112 855,92 6 112 855,92 7 062 217,69
Page 32 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote |‘Aïfiché:le ETAT
budget précédent (2) nouvelles ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22/BF
l Il IL= L +1
021 Virement de la section de fonctionnement 939 598,69 1 048 453,08 1 048 453,08 1 048 453,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 700 000,00 1 407 966,00 1 407 966,00 1 407 966,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 820,00 5 612,00 5 612,00 5 612,00
28031 Frais d'études 42 855,00 47 078,00 47 078,00 47 078,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 99 239,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 14 819,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt: Bien mobilier, matériel 0,00 9 047,00 9 047,00 9 047,00
28041512 Subv. Grpt: Bâtiments, installations 3 652,00 3 656,00 3 656,00 3 656,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 35 574,00 38 876,00 38 876,00 38 876,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 15 594,00 11 587,00 11 587,00 11 587,00
280423 Privé : Projet infrastructure 1 333,00 1 333,00 1 333,00 1 333,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 82 518,00 76 366,00 76 366,00 76 366,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 44 507,00 50 016,00 50 016,00 50 016,00
28128 Autres aménagements de terrains 93 190,00 94 186,00 94 186,00 94 186,00
281311 Bâtiments administratifs 8 397,00 7 345,00 7 345,00 7 345,00
281312 Bâtiments scolaires 221 193,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 39 347,00 40 345,00 40 345,00 40 345,00
281318 Autres bâtiments publics 56 565,00 64 419,00 64 419,00 64 419,00
281321 Immeubles de rapport 42 165,00 40 361,00 40 361,00 40 361,00
281328 Autres bâtiments privés 2 133,00 3 664,00 3 664,00 3 664,00
281351 Bâtiments publics 36 100,00 43 859,00 43 859,00 43 859,00
281533 Réseaux câblés 9 169,00 9 855,00 9 855,00 9 855,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 10 656,00 11 417,00 11 417,00 11 417,00 281572 Matériel technique scolaire 347,00 347,00 347,00 347,00 2815731 Matériel roulant 23 074,00 24 932,00 24 932,00 24 932,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 819,00 17 130,00 17 130,00 17 130,00 281578 Autre matériel technique 13 755,00 43 378,00 43 378,00 43 378,00 28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 200 636,00 171 666,00 171 666,00 171 666,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 454,00 1 454,00 1 454,00 1 454,00 281828 Autres matériels de transport 157 989,00 129 219,00 129 219,00 129 219,00 281831 Matériel informatique scolaire 15 149,00 25 261,00 25 261,00 25 261,00 281838 Autre matériel informatique 100 345,00 108 962,00 108 962,00 108 962,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 11 182,00 10 673,00 10 673,00 10 673,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 59 888,00 66 367,00 66 367,00 66 367,00 28185 Matériel de téléphonie 3 233,00 10 801,00 10 801,00 10 801,00 28186 Cheptel 550,00 550,00 550,00 550,00 28188 Autres immo. corporelles 231 753,00 206 204,00 206 204,00 206 204,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 33 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote |'{Aifiché:le so
budget précédent (2) nouvelles ID : 057-215706318-20220328-DEF64AV22:BF
( Il HT=1+ II |
Total des recettes d’ordre 2 639 598,69 2 456 419,08 2 456 419,08 2 456 419,08 |
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (R/ 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 34 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
7
] D ]
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d’une AE I=1+1
TOTAL 28 495 507,69 0,00 33 300,00 28 758 358,08 28 758 358,08 0,00 28 758 358,08 28 758 358,08
011 Charges à caractère général (3) 7 583 489,00 0,00 0,00 7 902 338,00 7 902 338,00 0,00 7 902 338,00 7 902 338,00
012 Charges de personnel et frais 13 671 344,00 0,00 13 850 500,00 13 850 500,00 13 850 500,00 13 850 500,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 170 200,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 513 876,00 0,00 33 300,00 3 649 101,00 3 649 101,00 0,00 3 649 101,00 3 649 101,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 24 938 909,00 0,00 33 300,00 25 661 939,00 25 661 939,00 0,00 25 661 939,00 25 661 939,00
66 Charges financières 545 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
67 Charges spécifiques (3) 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions, 337 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d’une AE)
Total des dépenses financières 917 000,00 0,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
Total des dépenses réelles 25 855 909,00 0,00 33 300,00 26 301 939,00 26 301 939,00 0,00 26 301 939,00 26 301 939,00
023 Virement à la section 939 598,69 1 048 453,08 1 048 453,08 1 048 453,08 1 048 453,08 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 700 000,00 1 407 966,00 1 407 966,00 1 407 966,00 1 407 966,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 2 639 598,69 2 456 419,08 2 456 419,08 2 456 419,08 2 456 419,08
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 28 758 358,08 |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Page 35 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 36
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le s &
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Aïfiché le
Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) I Il I=1+11
TOTAL 28 232 214,00 0,00 27 959 666,00 27 959 666,00 27 959 666,00
013 Atténuations de charges (2) 71 310,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 900 501,00 0,00 979 825,00 979 825,00 979 825,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 602 500,00 0,00 8 585 500,00 8 585 500,00 8 585 500,00 731 Fiscalité locale 14 060 000,00 0,00 14 360 717,00 14 360 717,00 14 360 717,00 74 Dotations et participations (2) 3 391 065,00 0,00 3 411 333,00 3 411 333,00 3 411 333,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 381 838,00 0,00 418 348,00 418 348,00 418 348,00
Total des recettes de gestion des services 27 407 214,00 0,00 27 866 023,00 27 866 023,00 27 866 023,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 775 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 780 000.00 0,00 5 000.00 5 000.00 5 000.00
Total des recettes réelles 28 187 214,00 0,00 27 871 023.00 27 871 023,00 27 871 023,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 45 000,00 88 643,00 88 643,00 88 643,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 45 000,00 88 643,00 88 643,00 88 643,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 798 692,08 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 37
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 28 758 358,08 | VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le —> =
ID : 057-215706318-20220328-DE64AV22-BF
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE IN=1+1
TOTAL 28 495 507,69 0,00 33 300,00 28 758 358,08 28 758 358,08 0,00 28 758 358,08 28 758 358,08
011 Charges à caractère général (4) 7 583 489,00 0,00 0,00 7 902 338,00 7 902 338,00 0,00 7 902 338,00 7 902 338,00
6027 Alimentation 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 298 825,00 0,00 203 615,00 203 615,00 0,00 203 615,00 203 615,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 37 900,00 0,00 66 700,00 66 700,00 0,00 66 700,00 66 700,00
60611 Eau et assainissement 108 000,00 0,00 126 000,00 126 000,00 0,00 126 000,00 126 000,00
60612 Energie - Electricité 1 100 000,00 0,00 886 500,00 886 500,00 0,00 886 500,00 886 500,00
60613 Chauffage urbain 95 000,00 0,00 527 600,00 527 600,00 0,00 527 600,00 527 600,00
60621 Combustibles 31 140,00 0,00 7 590,00 7 590,00 0,00 7 590,00 7 590,00
60622 Carburants 130 100,00 0,00 141 100,00 141 100,00 0,00 141 100,00 141 100,00
60623 Alimentation 39 495,00 0,00 52 600,00 52 600,00 0,00 52 600,00 52 600,00
60624 Produits de traitement 2 400,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60631 Fournitures d'entretien 16 900,00 0,00 31 250,00 31 250,00 0,00 31 250,00 31 250,00
60632 Fournitures de petit équipement 288 950,00 0,00 303 765,00 303 765,00 0,00 303 765,00 303 765,00
60633 Fournitures de voirie 20 800,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 47 050,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
6064 Fournitures administratives 27 250,00 0,00 27 850,00 27 850,00 0,00 27 850,00 27 850,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 550,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
6067 Fournitures scolaires 48 567,00 0,00 50 281,00 50 281,00 0,00 50 281,00 50 281,00
6068 Autres matières et fournitures 459 230,00 0,00 329 971,00 329 971,00 0,00 329 971,00 329 971,00
6078 Autres marchandises 13 400,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
611 Contrats de prestations de services 1 781 130,00 0,00 2 078 005,00 2 078 005,00 0,00 2 078 005,00 2 078 005,00
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
6132 Locations immobilières 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00
61351 Matériel roulant 35 300,00 0,00 21 205,00 21 205,00 0,00 21 205,00 21 205,00
61358 Autres 103 100,00 0,00 103 800,00 103 800,00 0,00 103 800,00 103 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
61521 Entretien terrains 201 000,00 0,00 207 300,00 207 300,00 0,00 207 300,00 207 300,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 185 210,00 0,00 172 900,00 172 900,00 0,00 172 900,00 172 900,00 ublics
615228 Entretien, réparations autres 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61524 Entretien bois et forêts 3 100,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 62 011,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Page 38 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
7 mm
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N:1 Vote de Propositions Vote de Pour Affiché le
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information 1b :057:515706318 20220328 /DF64AV22-BF
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE H=1+I
61558 Entretien autres biens mobiliers 65 790,00 0,00 66 140,00 66 140,00 0,00 66 140,00 66 140,00
6156 Maintenance 300 196,00 0,00 314 590,00 314 590,00 0,00 314 590,00 314 590,00
6161 Multirisques 61 675,00 0,00 61 675,00 61 675,00 0,00 61 675,00 61 675,00
6168 Autres primes d'assurance 66 940,00 0,00 66 940,00 66 940,00 0,00 66 940,00 66 940,00
617 Etudes et recherches 49 500,00 0,00 8 700,00 8 700,00 0,00 8 700,00 8 700,00
6182 Documentation générale et technique 24 800,00 0,00 23 900,00 23 900,00 0,00 23 900,00 23 900,00
6184 Versements à des organismes de 62 000,00 0,00 60 800,00 60 800,00 0,00 60 800,00 60 800,00
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6225 Indemnités aux comptable et 3 600,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 82 900,00 0,00 86 100,00 86 100,00 0,00 86 100,00 86 100,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6228 Divers 850,00 0,00 2 350,00 2 350,00 0,00 2 350,00 2 350,00
6231 Annonces et insertions 162 900,00 0,00 142 700,00 142 700,00 0,00 142 700,00 142 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 17 450,00 0,00 20 650,00 20 650,00 0,00 20 650,00 20 650,00
6233 Foires et expositions 750,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
6234 Réceptions 121 775,00 0,00 164 715,00 164 715,00 0,00 164 715,00 164 715,00
6236 Catalogues et imprimés 81 650,00 0,00 82 600,00 82 600,00 0,00 82 600,00 82 600,00
6238 Divers 23 800,00 0,00 12 100,00 12 100,00 0,00 12 100,00 12 100,00
6241 Transports de biens 200,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6245 Transports de personnes extérieures 400,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6247 Transports collectifs 173 500,00 0,00 177 500,00 177 500,00 0,00 177 500,00 177 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 25 200,00 0,00 35 200,00 35 200,00 0,00 35 200,00 35 200,00
6261 Frais d'affranchissement 76 520,00 0,00 61 550,00 61 550,00 0,00 61 550,00 61 550,00
6262 Frais de télécommunications 145 800,00 0,00 113 000,00 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00
627 Services bancaires et assimilés 11 315,00 0,00 11 015,00 11 015,00 0,00 11 015,00 11 015,00
6281 Concours divers (cotisations) 34 450,00 0,00 23 200,00 23 200,00 0,00 23 200,00 23 200,00
6282 Frais de gardiennage 31 420,00 0,00 38 300,00 38 300,00 0,00 38 300,00 38 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 396 330,00 0,00 403 726,00 403 726,00 0,00 403 726,00 403 726,00
62876 Remb. frais à un GFP de 20 900,00 0,00 13 600,00 13 600,00 0,00 13 600,00 13 600,00 rattachement
62878 Remb. frais à des tiers 190 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
6288 Autres services extérieurs 4 650,00 0,00 10 205,00 10 205,00 0,00 10 205,00 10 205,00
63512 Taxes foncières 105 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
637 Autres impôts, taxes {autres 37 770,00 0,00 37 450,00 37 450,00 0,00 37 450,00 37 450,00
organismes)
Page 39 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour | Affiché le AE (1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information 1b :057:515706318 20220328 /DF64AV22-BF précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE I budgétaire (3) Il d’une AE H=1+I
012 Charges de personnel et frais 13 671 344,00 0,00 13 850 500,00 13 850 500,00 13 850 500,00 13 850 500,00
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 rattachement
6218 Autre personnel extérieur 65 000,00 0,00 103 500,00 103 500,00 103 500,00 103 500,00
6331 Versement mobilité 39 753,00 0,00 39 753,00 39 753,00 39 753,00 39 753,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 36 139,00 0,00 36 139,00 36 139,00 36 139,00 36 139,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 119 999,00 0,00 128 062,00 128 062,00 128 062,00 128 062,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 061 448,00 0,00 6 163 551,00 6 163 551,00 6 163 551,00 6 163 551,00
64112 SFT, indemnité de résidence 62 118,00 0,00 62 118,00 62 118,00 62 118,00 62 118,00
64113 NBI 86 080,00 0,00 86 080,00 86 080,00 86 080,00 86 080,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00
64118 Autres indemnités 2 320 081,00 0,00 2 320 081,00 2 320 081,00 2 320 081,00 2 320 081,00
64131 Rémunérations 911 240,00 0,00 911 240,00 911 240,00 911 240,00 911 240,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00
6417 Rémunérations des apprentis 71 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 700,00 700,00 700,00 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 273 560,00 0,00 1 273 560,00 1 273 560,00 1 273 560,00 1 273 560,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 010 353,00 0,00 2 010 353,00 2 010 353,00 2 010 353,00 2 010 353,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 803,00 0,00 39 803,00 39 803,00 39 803,00 39 803,00
6455 Cotisations pour assurance du 328 090,00 0,00 328 090,00 328 090,00 328 090,00 328 090,00 personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées 35 464,00 0,00 35 464,00 35 464,00 35 464,00 35 464,00 directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 145 406,00 0,00 145 406,00 145 406,00 145 406,00 145 406,00
648 Autres charges de personnel 28 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 28 300,00 28 300,00 28 300,00 28 300,00
014 Atténuations de produits 170 200,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 40 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
7 mm
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N:1 Vote de Propositions Vote de Pour Affiché le
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information 1b :057:515706318 20220328 /DF64AV22-BF
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE IN=1+1
65 Autres charges de gestion 3 513 876,00 0,00 33 300,00 3 649 101,00 3 649 101,00 0,00 3 649 101,00 3 649 101,00
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix 25 300,00 0,00 16 800,00 16 800,00 0,00 16 800,00 16 800,00
65134 Aides 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
65311 Indemnités de fonction 325 949,00 0,00 325 000,00 325 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 23 010,00 0,00 23 200,00 23 200,00 0,00 23 200,00 23 200,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 707,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 mandat
6541 Créances admises en non-valeur 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
6542 Créances éteintes 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65573 Indemnité de logement des 2 811,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 instituteurs
6558 Autres contributions obligatoires 66 489,00 0,00 74 912,00 74 912,00 0,00 74 912,00 74 912,00
657361 Subv. fonct. caisse des écoles 0,00 0,00 12 427,00 12 427,00 0,00 12 427,00 12 427,00
657362 Subv. fonct. CCAS 650 000,00 0,00 712 000,00 712 000,00 0,00 712 000,00 712 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux 16 500,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 2 172 610,00 0,00 2 309 662,00 2 309 662,00 0,00 2 309 662,00 2 309 662,00 rivé
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d'utilisat” informatique nuage 2 000,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
65888 Autres 115 000,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 24 938 909,00 0,00 33 300,00 25 661 939,00 25 661 939,00 0,00 25 661 939,00 25 661 939,00
66 Charges financières 545 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 540 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
dépôts
67 Charges spécifiques (4) 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 337 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 337 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Page 41 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 42
101 549,34
112 655,05
0,00
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour | Affiché le AE (1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information 1b :057:515706318 20220328 /DF64AV22-BF précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE I budgétaire (3) Il d’une AE IN=1+1
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 917 000,00 0,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
Total des dépenses réelles 25 855 909,00 0,00 33 300,00 26 301 939,00 26 301 939,00 0,00 26 301 939,00 26 301 939,00
023 Virement à la section 939 598,69 1 048 453,08 1 048 453,08 1 048 453,08 1 048 453,08
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 700 000,00 1 407 966,00 1 407 966,00 1 407 966,00 1 407 966,00
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 700 000,00 1 407 966,00 1 407 966,00 1 407 966,00 1 407 966,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 2 639 598,69 2 456 419,08 2 456 419,08 2 456 419,08 2 456 419,08
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
> =
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il IT=1+I
TOTAL 28 232 214,00 0,00 27 959 666,00 27 959 666,00 27 959 666,00
013 Atténuations de charges (3) 71 310,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00
6092 RRR obtenus sur autres approvisionnement 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6094 RRR obtenus sur études et prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 800,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 58 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 10 500,00 0,00 300,00 300,00 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 900 501,00 0,00 979 825,00 979 825,00 979 825,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 155 808,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70312 Redevances funéraires 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
70321 Stationnement et location voie publique 221 000,00 0,00 242 660,00 242 660,00 242 660,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70323 Red. occupation dom. public 136 400,00 0,00 128 515,00 128 515,00 128 515,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 173 700,00 0,00 266 800,00 266 800,00 266 800,00
70631 Redevances services à caractère sportif 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 060,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70688 Autres prestations de services 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
7078 Autres marchandises 8 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 38 500,00 0,00 35 150,00 35 150,00 35 150,00
70841 Mise à dispo personnel BArégie, CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 18 603,00 0,00 18 600,00 18 600,00 18 600,00
70873 Remb. frais par les C.C.ASS. 14 730,00 0,00 15 600,00 15 600,00 15 600,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 33 200,00 0,00 42 900,00 42 900,00 42 900,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 400,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 602 500,00 0,00 8 585 500,00 8 585 500,00 8 585 500,00
73211 Attribution de compensation 8 488 500,00 0,00 8 488 500,00 8 488 500,00 8 488 500,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 114 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00
731 Fiscalité locale 14 060 000,00 0,00 14 360 717,00 14 360 717,00 14 360 717,00
Page 43 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Va'Aïifiché le
budget nouvelles ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22BF précédent (2) I 1 NM=T+1
73111 Impôts directs locaux 12 900 000,00 0,00 13 100 717,00 13 100 717,00 13 100 717,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 391 065,00 0,00 3 411 333,00 3 411 333,00 3 411 333,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 206 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
741123 DSU des communes 605 000,00 0,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00
743 DSI 2 850,00 0,00 2 850,00 2 850,00 2 850,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7453 Dotations - Primes employeurs apprentis 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
74718 Autres participations Etat 112 472,00 0,00 78 128,00 78 128,00 78 128,00
7472 Participation régions 32 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
7473 Participation départements 70 236,00 0,00 71 856,00 71 856,00 71 856,00
74751 Participation GFP de rattachement 39 107,00 0,00 46 324,00 46 324,00 46 324,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 435 000,00 0,00 380 400,00 380 400,00 380 400,00
74772 Participation FEDER 18 400,00 0,00 22 302,00 22 302,00 22 302,00
74788 Autres 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 45 000,00 0,00 1 164 773,00 1 164 773,00 1 164 773,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 795 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 381 838,00 0,00 418 348,00 418 348,00 418 348,00
752 Revenus des immeubles 362 858,00 0,00 400 683,00 400 683,00 400 683,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 6 060,00 0,00 6 205,00 6 205,00 6 205,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 12 920,00 0,00 11 460,00 11 460,00 11 460,00
Total des recettes de gestion des services 27 407 214,00 0,00 27 866 023,00 27 866 023,00 27 866 023,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 775 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 775 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 28 187 214,00 0,00 27 871 023,00 27 871 023,00 27 871 023,00
Page 44 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions VdAïfiché le etre
budget nouvelles ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22BF précédent (2) I 1 NM=T+I
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 45 000,00 88 643,00 88 643,00 88 643,00
722 Immobilisations corporelles 35 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 10 000,00 8 643,00 8 643,00 8 643,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 45 000,00 88 643,00 88 643,00 88 643,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au com
0,00
0,00
0,00
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 45
lectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le > =
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE ST ER
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 2 968 400,00 1 106 944,00 0,00 15 850,00 261 349,00 1 102 750,00 363 039,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 128 700,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 167 690,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 6 039,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 554 954,00 0,00 15 850,00 209 749,00 359 050,00 26 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 255 600,00 0,00 0,00 51 600,00 724 300,00 331 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 772 620,47 4 550 216,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 312 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 289 820,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 4 550 216,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 46 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le _——
IV AN N EXES ID :057-21570631 CT
_ i
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre ÿ à 7 8 9 nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 621 500,00 143 500,00 34 200,00 1 863 100,00 8 480 632,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 99 800,00 0,00 0,00 1 000,00 246 500,00
204 Subventions d'équipement versées 194 750,00 78 500,00 0,00 0,00 449 379,00
21 Immobilisations corporelles 234 450,00 25 000,00 34 200,00 917 000,00 2 376 253,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 92 500,00 40 000,00 0,00 945 100,00 2 490 100,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 000,00 0,00 0,00 181 839,00 7 532 676,39
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 312 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289 820,47
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 181 839,00 311 839,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 000,00 0,00 0,00 0,00 4 568 216,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 47 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
5 6 7 8 SE Chapitre un re Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports ID2057:215706318:20220328-DF64AV22-BF U . territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 48 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le see
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Article / compte Libellé 01
nature {1} Opérations non ventilables
DEPENSES 2 968 400,00
102 Dotations et fonds d'investissement 18 400,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 900 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00
RECETTES 2772 620.47 |
024 Produits des cessions d'immobilisations 312 800,00
102 Dotations et fonds d'investissement 870 000,00
106 Réserves 1 419 820,47
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 120 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 49 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE IV — ANNEXES
FONCTION 0 -— Services généraux
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
—> =
FNTIVVUVY Il
Article / Administration générale
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DÉPENSES 820 914,00 0,00 17 500,00 6 200,00 65 130,00 97 200,00 0,00 100 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 147 560,00 0,00 0,00 0,00 20 130,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 112 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00
215 Installat’, matériel, outillage techniq. 47 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 188 906,00 0,00 17 500,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 141 500,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 69 100,00 0,00 0,00
RECETTES 4 548 216,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00|
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 548 216,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 50 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult. éduc., | Conseil éco..soc..environ..culture.éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage technig. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 51 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le __——
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Article / Coop.décent..act” interréq..eur..intern. 06 compte Libellé 041 042 043 044 048 Plan de relance (crise | TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Autres actions sanitaire)
subvention globale interrégionales développement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 944,00|
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 690,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 700,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 800,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 548,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 606,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 4 550 216,92
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 548 216,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 52 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE IV — ANNEXES
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
EE =
—> =
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Ï ENTIVUN
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 53 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 1 — Sécurité
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le
EE =
—> =
ID :057-215706318-20220328-DF64A\V22-BF
FRTaIVVWI
Article / 10 1 12 13 14 18
compte nature Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Plan de relance (crise Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE
(1) publique sanitaire) personnes, biens
DEPENSES 0,00 5 350,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 15 850,00
213 Constructions 0,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 9.00 0.00 0,00 0.00 2.00 9,00 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 54 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE IV — ANNEXES
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
—> =
FNTIVVS
20 21 22
Article / Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré
compte Libellé 201 202 211 212 213 221 222 223 nature (1) Services communs Plan de relance (crise Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés
sanitaire)
DEPENSES 0,00 0,00 112 940,00 143 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 35 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 41 340,00 99 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 55 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 -— Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
23 24 25 26 27
Enseignement Cités scolaires Formation professionnelle Apprentissage Formation
Article / supérieur 251 252 253 254 255 256 sanitaire et sociale
compte Libellé Insertion sociale Formation Formation Formation des Rémunération Autres
nature (1) et professionnalisante | certifiante des actifs occupés des stagiaires
professionnelle personnes personnes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 56 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 -— Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28 29
Article / Autres services périscolaires et annexes Sécurité
compte Libellé 281 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte | Autre service annexe de
restauration scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 261 349,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 800,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 145 699,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 57 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE IV — ANNEXES
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
—> =
FNTIVVV
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 2 400,00 148 900,00 0,00 0,00 69 300,00 16 000,00 0,00 31 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
212 Agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements de terrains
213 Constructions 0,00 128 800,00 0,00 0,00 9 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage 0,00 19 100,00 0,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
techniq.
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 58 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article ! Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 40 000,00 541 550,00 0,00 0,00 253 600,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 14 300,00 0,00 0,00 22 300,00 0,00
213 Constructions 0,00 17 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat*, matériel, outillage techniq. 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 500,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 40 000,00 451 000,00 0,00 0,00 225 800,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00|
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 59 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ne —
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 35 39
Article / Action culturelle Vie sociale et citoyenne Plan de relance Sécurité
compte Libellé 331 332 338 341 348 (crise sanitaire) TOTAL DU
nature (1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 750,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 050,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 400,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 300,00
RECETTES 0.00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 60 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
EE =
—> =
ID :057-215706318-20220328-DF64A\V22-BF
FSI VTT
Article / Santé
compte Libellé 410 411 412 413 414 418
nature (1) Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00|
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 61 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Action sociale
Article / 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) a211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la maternité l'enfance la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 5 039,00 335 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 039,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 329 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 62 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
Article / 423 424 425 428 45
compte Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions | Plan de relance (crise CHADITRE
nature (1) 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales Sanitaire)
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 039,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 039,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 63 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 — RSA
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
EE =
—> =
ESTaVVT OT Il
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 64
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libelié Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0.00 | 0,00 L __________O,00 | 0,00 | 0.00 | VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
| V_ = ANNEXES D-osretsroeste re BF | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE — OL AITUY |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Article / Services communs Aménagement et services urbains
compte Libellé 501 502 510 511 512 513 514 515 518
nature Services communs Plan de relance Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
(1) (crise sanitaire) urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 62 600,00 96 500,00 0,00 0,00 75 000,00 181 550,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 14 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 750,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 12 000,00 86 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 65 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / 52 53 54 55
compte Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
nature Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
«) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 156 500,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 18 000.00 0,00 0.00 0,00 0.00|
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 66 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le __——
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 21 350,00 0,00 0,00 621 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 750,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 21 350,00 0,00 0,00 95 350,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 500,00
RECETTES 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 28 000.00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 67 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 — Action économique
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le —> =
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
FNTIVVVY
60 61 62 63
Article / Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles
_ économiques de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement nature (1) : 24 6311 6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 68 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
. 64 65 66 67 68 69
Article ! Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions Plan de relance (crise
compte Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation sanitaire) TOTAL DU nature territoire CHAPITRE
(1)
DEPENSES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 143 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 78 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 69 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE IV — ANNEXES
FONCTION 7 — Environnement
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
—> =
FNTIVVWT
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 70
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 721 722
: : Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé .
ture (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 nature
Actions prévention Collecte des Tri, Valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID: 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 71 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78 79
Article / Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Plan de relance
. _ 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures {crise sanitaire) TOTAL DU compte Libellé
ture 4 Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports CHAPITRE
nature (1) chaleur et de photovoltaïque hydraulique
froid
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 72 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE IV — ANNEXES
FONCTION 8 — Transports
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
—> =
FNTIVVVY Il
80 81 82
Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat’, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
Article / compte Libellé Transports de marchandises
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 74 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Sécurité routière
départementale métropolitaine et aléas climatiques voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 600,00 0,00 596 100,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat*, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 759 600,00 0,00 139 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00 457 100,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 839,00 0,00 |
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 839,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 75 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 88 89
Article / Infrastructures Liaisons Circulations Plan de relance Sécurité
. _ 851 852 853 854 855 multimodales douces {crise sanitaire) TOTAL DU compte Libellé
t 4 Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et CHAPITRE natur
ature (1) infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures autres
routières ferrov. fluviales portuaires infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 154 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 100,00
RECETTES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 181 839,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 839,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 76 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le eo IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE STE ER
01 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 940 000,00 10 817 856,00 0,00 627 959,00 3 399 341,00 4 431 947,00 2 410 415,00 200,00
011 Charges à caractère général 10 000,00 3 384 905,00 0,00 123 928,00 1 753 017,00 1 318 301,00 114 632,00 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 251 778,00 0,00 504 031,00 1 514 085,00 2 956 296,00 430 194,00 0,00
014 Atténuations de produits 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 1 181 173,00 0,00 0,00 132 239,00 157 350,00 1 865 589,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 505 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 500 990,00 278 288,00 0,00 40 700,00 289 211,00 494 666,00 310 863,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 110 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 103 700,00 0,00 40 700,00 1 500,00 314 770,00 19 600,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 585 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 190 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 724 773,00 55 700,00 0,00 0,00 243 432,00 112 328,00 267 100,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 588,00 0,00 0,00 44 279,00 67 568,00 24 163,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Produits spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 77 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
> =
IV - ANNEXES TV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre . | RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 2 223 797,00 241 870,00 652 220,00 556 334,00 26 301 939,00
011 Charges à caractère général 0,00 383 820,00 197 370,00 114 145,00 502 020,00 7 902 338,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1616 727,00 0,00 538 075,00 39 314,00 13 850 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 223 250,00 44 500,00 0,00 15 000,00 3 649 101,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 279 300,00 96 295,00 43 200,00 537 510,00 27 871 023,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 300,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 96 295,00 43 200,00 360 060,00 979 825,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 585 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 14 360 717,00
74 Dotations et participations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 3 411 333,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 271 300,00 0,00 0,00 7 450,00 418 348,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 78 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le es «se IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE D:057215/06816-20220828 PPT GR
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature {1} Opérations non ventilables
DEPENSES 940 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00
661 Charges d'intérêts 505 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 35 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 100 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 260 000,00
RECETTES 25 500 990,00
731 Fiscalité locale 14 190 717,00
732 Fiscalité reversée 8 585 500,00
741 D.GF. 1 530 000,00
744 FCTVA 30 000,00
748 Autres attributions et participations 1 164 773,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 79 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
—> =
| FINE VV Il
FONCTION 0 -— Services généraux
Article / Administration générale
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 8 449 117,00 0,00 396 736,00 81 700,00 804 073,00 32 780,00 529 303,00 80 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 21 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 876 270,00 0,00 11 300,00 7 420,00 4 000,00 7 800,00 5 800,00 80 000,00
611 Contrats de prestations de services 32 060,00 0,00 18 000,00 7 700,00 500,00 12 600,00 8 000,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 860,00 0,00 2 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 262 040,00 0,00 3 000,00 0,00 5 300,00 10 900,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 53 200,00 0,00 0,00 400,00 4 600,00 1 380,00 0,00 0,00
618 Divers 61 000,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 74 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 19 000,00 0,00 43 300,00 63 980,00 4 000,00 0,00 22 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 171 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 309 550,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 84 213,00 0,00 2 840,00 0,00 0,00 0,00 6 829,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 81 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 728 144,00 0,00 241 810,00 0,00 0,00 100,00 344 766,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 425 897,00 0,00 54 659,00 0,00 0,00 0,00 130 796,00 0,00
647 Autres charges sociales 129 483,00 0,00 2 327,00 0,00 0,00 0,00 5 312,00 0,00
648 Autres charges de personnel 28 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 9 700,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 769 473,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 133 088,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00 83 400,00 33 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 400,00 0,00 0,00
Page 80 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
02 Affiché le __——
Article / Administration générale ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotat° apprentissage et formation 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 13 500,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 81 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult. éduc., | Conseil éco..soc..environ..culture.éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 421 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 26 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 387 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 82 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
03
Conseils
Article / 031 032 033 034
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., | Conseil éco..soc..environ..culture,éduc.
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotat° apprentissage et formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affiché le
ID--057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
035 038
Conseil de territoire Autres instances
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 83 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID: 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04 06
Article / Coop.décent..act° interréq..eur..intern. Plan de relance (crise
compte Libellé 041 042 043 044 048 sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 10 817 856,00 |
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002 990,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 83 910,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 405,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 240,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 580,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 430,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 850,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 908,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314 820,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637 628,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 122,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 900,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 473,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 278 288,00|
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 400,00
Page 84 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
04 Affiché le __—— Article / Coop.décent.,act° interrég..eur..intern. ID: 057215706218 :20220328-DF64AV22-BF compte Libellé 041 042 043 044 048 SaAMTalre] TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions subvention globale développement
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 300,00
745 Dotat° apprentissage et formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 700,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 588,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 85 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE IV — ANNEXES
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
EE =
—> =
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Ï PSI VV NV
051 052 058
Article / compte noue FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 86 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE IV — ANNEXES
FONCTION 1 - Sécurité
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le —> =
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
PV w L Il
Article / 10 11 12 13 14 18
compte nature Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Plan de relance (crise Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE
(1) publique sanitaire) personnes, biens
DEPENSES 0,00 518 003,00 20 200,00 89 756,00 0,00 0,00 627 959,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 850,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 000,00 200,00 13 000,00 0,00 0,00 19 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 66 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 500,00 20 000,00 3 600,00 0,00 0,00 24 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 260,00 0,00 30,00 0,00 0,00 290,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 6 062,00 0,00 3 126,00 0,00 0,00 9 188,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 955,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 352 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 498,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 138 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 254,00
647 Autres charges sociales 0,00 5 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 324,00
RECETTES 0,00 40 000.00 0,00 700.00 0.00 0,00 40 700,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 87 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
—> =
| IV _ AN N EXES Affiché le
| À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE BE —|
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / 20 21 22 compte Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré nature Libellé 201 202 211 212 213 221 222 223 u) Services communs | Plan de relance (crise Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés sanitaire)
DEPENSES 0,00 0,00 1 667 193,00 298 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 1 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 32 852,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 850,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 28 400,00 32 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 3 800,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 535,00 136 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 22 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 066 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 408 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 16 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 18 457,00 45 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 61 214,00 7 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 53 942,00 85 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 53 942,00 48 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 28 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 88 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 -— Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
23 24 25 26 27
| Enseignement Cités scolaires Formation professionnelle Apprentissage Formation
Emo Libellé supérieur 251 252 253 254 255 256 sanitaire et
nature (1) Insertion sociale Formation Formation Formation des Rémunération Autres sociale
et professionnalisante certifiante des actifs occupés des stagiaires
professionnelle personnes personnes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achaïis non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 89 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID: 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 -— Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28 29
Article / Autres services périscolaires et annexes Sécurité
compte Libellé 281 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte | Autre service annexe de
restauration scolaires l'enseignement
DEPENSES 400,00 13 600,00 600,00 0,00 1 418 880,00 0,00 3 399 341,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 200,00 0,00 6 900,00 0,00 94 952,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373 000,00 0,00 1 384 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 400,00 0,00 33 150,00 0,00 94 750,00
616 Primes d'assurances 400,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 16 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985,00
628 Divers 0,00 13 600,00 0,00 0,00 4 730,00 0,00 156 465,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 591,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066 621,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 073,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 712,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 527,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 149 705,00 0,00 289 211,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 138 300,00 0,00 240 582,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 374,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9 905,00 0,00 15 905,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 90 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
—> =
| IV _ AN N EXES Affiché le
| À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE EEE
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
DEPENSES 568 126,00 2 057 606,00 50 860,00 0,00 967 144,00 101 612,00 0,00 40 450,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 180 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
605 Achats de matériel, équip. et 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
travaux
606 Achats non stockés de matières 750,00 20 665,00 300,00 0,00 36 450,00 8 450,00 0,00 3 000,00 0,00
et fourni
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de 0,00 138 535,00 25 960,00 0,00 59 850,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0,00 22 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
copropriété
615 Entretien et réparations 500,00 13 950,00 0,00 0,00 14 950,00 3 390,00 0,00 10 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 2 000,00 0,00 0,00 4 180,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 250,00 0,00 0,00 700,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 68 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 500,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
623 Pub., publications, relations 500,00 142 350,00 9 600,00 0,00 40 100,00 400,00 0,00 0,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais 0,00 1 200,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 0,00 800,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 23 600,00 0,00 0,00 26 020,00 4 345,00 0,00 26 450,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 6 825,00 20 652,00 0,00 0,00 11 183,00 1 049,00 0,00 0,00 0,00
(autre orga.)
637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 31 500,00 2 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
organismes)
Page 91 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
30 31 Affiché le nn ——
Article! Services communs Culture ID:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 3T8 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
641 Rémunérations du personnel 334 579,00 961 762,00 0,00 0,00 528 073,00 54 993,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 127 411,00 373 446,00 0,00 0,00 203 987,00 20 278,00 0,00 0,00 0,00
prévoyance
647 Autres charges sociales 5 161,00 14 796,00 0,00 0,00 8 101,00 907,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 91 900,00 39 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 294 322,00 41 000,00 0.00 82 730.00 0.00 0,00 12 000,00 0.00 |
706 Prestations de services 0,00 220 000,00 0,00 0,00 46 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 3 970,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
747 Participations 0,00 63 800,00 41 000,00 0,00 3 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 6 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 92 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le __——
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article / Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 304 843,00 145 940,00 0,00 0,00 129 166,00 66 200,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 100,00 33 700,00 0,00 0,00 29 550,00 6 650,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 5 100,00 0,00 0,00 5 000,00 12 000,00
613 Locations 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 550,00 76 050,00 0,00 0,00 50 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 4 600,00 6 420,00 0,00 0,00 9 400,00 1 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 64 500,00 16 070,00 0,00 0,00 30 816,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 151 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 57 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 950,00
RECETTES 25 000,00 21 572,00 0,00 0,00 18 042,00 0,00|
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 21 572,00 0,00 0,00 14 444,00 0,00
Page 93 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ss «<<
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Page 94 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 35 39
Article / Action culturelle Vie sociale et citoyenne Plan de relance Sécurité
compte Libellé 331 332 338 341 348 (crise sanitaire) TOTAL DU
nature (1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 431 947,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 615,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 645,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 590,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 950,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 950,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 801,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 031 188,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 547,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 361,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 666,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 800,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 970,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 328,00
Page 95 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
33 34 Affiché le ee
Article / Action culturelle Vie sociale et citoyenne | Plan d\ i51657.215706318-20220328-DF64AV22-BF compte Libellé 331 332 338 341 348 (crise Samtare] TOTAL DU nature (1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE | vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 568,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 96 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ss ee
VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
| IV —- ANNEXES
| À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE RD 4 —|
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a
Article / Santé
compte Libellé 410 a11 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 200,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 97 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour la
de la maternité l'enfance garderies petite enfance
DEPENSES 712 000,00 0,00 1 680,00 0,00 941 003,00 671 752,00 4 280,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 550,00 0,00 14 000,00 1 900,00 2 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 9 000,00 1 400,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 16 600,00 2 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 130,00 0,00 300,00 1 800,00 280,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 005,00 52,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 964,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 305 164,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 114 381,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 712 000,00 0,00 0,00 0,00 478 389,00 650 000,00 0,00 0,00
RECETTES 15 600,00 0,00 0,00 0,00 78 952,00 190 111,00 0,00 0,00|
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00 183 300,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 152,00 6 811,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 98 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42 45
Action sociale Plan de relance
Article / 4233 424 425 428 {crise sanitaire)
compte Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 4231 4232 4238 difficulté handicapées interventions
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions sociales
prévention pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 19 200,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 2 410 415,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 24 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 54 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 510,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 7 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 057,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 964,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 164.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 381,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685,00
657 Subventions 0,00 19 200,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 1 865 589,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 863,00|
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 163,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 99 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
| IV - ANNEXES Affiché le ss ee | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-3 — APA
430 431 432 Article / compte
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en nature (1)
DEPENSES 200,00 0,00
Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 100
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Ï PSI VT VV Il
433
APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
200,00
200,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID-:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
EE =
—> =
PSI WT TT Il
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 101
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libelié Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 | 0,00 | 0,00 L ___________O,00 | 0,00 | 0,00 L_ 0,00 | 0.00 | 0.00 | VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
—> =
| IV _ AN N EXES Affiché le
| À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE DES —|
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Article / Services communs Aménagement et services urbains
compte Libellé 501 502 510 511 512 513 514 515 518
nature Services communs Plan de relance Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
(1) (crise sanitaire) urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 606 903,00 307 644,00 0,00 0,00 10 400,00 176 450,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 84 550,00 26 000,00 0,00 0,00 2 500,00 18 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 125 300,00 10 100,00 0,00 0,00 500,00 2 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 5 750,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 6 070,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 18 002,00 3 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 972 025,00 191 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 342 697,00 72 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 13 859,00 3 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 250,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 15 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
747 Participations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 7 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 102 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 46 400,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 264 196,00 0,00 0,00 0.00 0,00|
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 262 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 103 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le __——
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223 797,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 170,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 763,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163 026,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 051,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 887,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 300.00 |
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 540,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 104 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le —> =
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
PRE VVV Il
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Article / Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles
compte Libellé économiques de dév. éco. 631 632 633
nature (1) transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement
6311 6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 750,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 16 120,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 750,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 31 115,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 46 000.00 |
703 Redevances utilisation du domaine 31 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 105 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID: 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68 69
Article / Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions Plan de relance (crise
attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics innovation sanitaire) compte Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature (1)
DEPENSES 169 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 241 870,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
611 Contrats de prestations de services 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
613 Locations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 450,00
628 Divers 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 38 000,00
RECETTES 19 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 295,00 |
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 115,00
708 Autres produits 19 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 180,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 106 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE IV — ANNEXES
FONCTION 7 — Environnement
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
—> =
TI V WT
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 721 722
compte Libellé Services communs | Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 870,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 150,00
616 Primes d'assurances 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 520,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 998,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 573,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 984,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00|
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 107 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 108 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78 79
Article / Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Plan de relance
compte Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures {crise sanitaire) TOTAL DU
nature (1) Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports CHAPITRE
chaleur et de photovoltaïque hydraulique
froid
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 220,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 250,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 520,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 998,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 573,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 984,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 109 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
| V_ = ANNEXES D-osretsroeste eV BF | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE — OL MES |
FONCTION 8 — Transports
Article / 80 81 82 compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs nature Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
«) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 173 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 173 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 110 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
Article / 83 compte Libellé Transports de marchandises
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 111 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
— =
IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie métropolitaine Voirie communale Viabilité hivernale et Equipements de Sécurité routière
départementale aléas climatiques voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 255 664,00 0,00 47 950,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 27 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 146 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 300,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00 0,00 18 600,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 1 250,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 553,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 27 755,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 572,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 434,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 498 910,00 0,00 38 600,00 0.00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 301 460,00 0,00 38 600,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 112 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
| IV - ANNEXES TV I | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 88 89
Article / Infrastructures Liaisons Circulations Plan de relance Sécurité
compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces {crise sanitaire) TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres | Ports, autres Aéroports et CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures autres
routières ferrov. fluviales portuaires infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 76 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 334,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 770,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00
628 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 755,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 572,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,00
657 Subventions 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 | 537 510,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 060,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 113 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
7
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Intérêts (3)
Montant des remboursements N-1
Remboursement du tirage
Encours restant dû au 01/01/N
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9621513139 (LTI2021-2022) 12/07/2021 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Page 114 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ee
ID : 057-215706318-20220328-DE64AV22-BF
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Date TT Pério- Caté- Nature + Date du Type de duc Profil de ,
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier | taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gore date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d’em-
de contrat) de file signature a rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements . prunt 1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 50 062 390,50
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 50 062 390,50
0.027.209 (425) Crédit Foncier de France 18/12/2013 31/12/2013 13/04/2014 2 000 000,00 F FIXE 3,390 3,482 T P N A-1
00026566005 (413) Crédit Mutuel 27/07/2009 31/12/2010 31/03/2011 2 000 000,00 V EURIBORO3M 2,926 1,030 T P N A-1
00036566007 (423) Crédit Mutuel 21/12/2012 31/01/2013 31/03/2013 600 000,00 F FIXE 1,800 2,132 T P N A-1
000668256902 (403-410) Crédit Mutuel 30/11/2006 30/11/2006 31/12/2006 2 263 264,00 F FIXE 3,490 3,536 M P N A-1
00750990031-7042283 (439) SOCIETE FINANCIERE LA 18/10/2021 21/10/2021 21/01/2022 1 000 000,00 F FIXE 0,830 0,833 T C N A-1 NEF
0300000000022425 (429) Crédit Mutuel 28/08/2015 30/09/2015 31/12/2015 1 400 000,00 F FIXE 1,500 1,522 T C N A-1
085845G (438) Caisse d'Epargne 18/10/2021 20/04/2021 20/07/2021 2 000 000,00 F FIXE 0,850 0,863 T P N A-1
10278 00160 00026566006 (419) Crédit Mutuel 30/11/2011 21/12/2011 31/03/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,250 4,319 T P N A-1
10278-05600-00066826903 (413-1 Crédit Mutuel 27/07/2009 01/01/2010 31/03/2010 400 000,00 F FIXE 4,100 4,167 T P N A-1
1131480 (367) Caisse d'Epargne 31/01/2004 31/12/1998 31/01/1999 2 591 633,29 v LIVRETA 5,000 4,389 M C N A-1
1212642 (420) Caisse des Dépôts et 02/01/2012 20/03/2012 01/02/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,510 4,515 A P N A-1 Consignations
1232621 (421) Caisse des Dépôts et 19/10/2012 30/04/2013 01/11/2013 500 000,00 F FIXE 3,950 3,954 A P N A-1 Consignations
1236524 (422) Caisse des Dépôts et 11/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 1 400 000,00 F FIXE 3,950 3,954 A P N A-1 Consignations
1835 (433) Société Générale 28/11/2017 01/01/2018 11/03/2018 3 000 000,00 F FIXE 1,260 1,295 T C N A1
2498/001 (436) Société Générale 17/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 3 500 000,00 F FIXE 0,400 0,406 T C N A-1
5516657 (434) Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 25/02/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,080 1,100 M P N A-1
636598826737 (432) Société Générale 21/12/2016 30/12/2016 30/03/2017 1 300 000,00 F FIXE 1,030 1,049 T C N A-1
85655420009 (379) Crédit Foncier de France 30/06/2002 30/06/2002 31/07/2002 3 100 000,00 F FIXE 5,250 5,517 M P N A1
86446175606 (409) Crédit Agricole 31/12/2007 31/03/2009 30/09/2009 3 400 000,00 C TAUX 3,700 3,808 T P N B-1 STRUCTURES
9680907 (430) Caisse d'Epargne 29/12/2015 05/07/2016 05/10/2016 1 500 000,00 F FIXE 1,760 1,785 T P N A-1
CDC (437) Caisse des Dépôts et 15/12/2020 01/01/2021 01/07/2021 1 092 000,00 F FIXE 0,630 0,634 X Produits N A1 Consignations CDC DD13436896 (435) ARKEA 19/12/2018 09/01/2019 30/03/2019 3 500 000,00 F FIXE 1,230 1,243 T C N A-1
Page 115 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature . Date du Type de PTON üE
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
MON270983EUR (415) Caisse Française de 12/07/2010 26/08/2010 01/12/2010 373 289,88 F FIXE 2,140 2,157 T P N A-1 Financement Local (ex
DEXIA)
MON270984EUR (416) Caisse Française de 12/07/2010 26/08/2010 01/12/2010 123 510,03 F FIXE 2,140 2,157 T P N A-1 Financement Local (ex
DEXIA)
MON282544EUR (426) Caisse Française de 05/03/2014 01/10/2014 01/01/2015 3 018 693,30 F FIXE 3,750 3,860 T X Libre N A-1 Financement Local (ex
DEXIA)
MON501286 (427) LA BANQUE POSTALE 16/10/2014 02/12/2014 01/04/2015 1 000 000,00 F FIXE 2,180 2,227 c A-1
MON502356EUR (428) LA BANQUE POSTALE 31/12/2014 19/02/2015 01/06/2015 1 500 000,00 FIXE 2,050 2,096 C A-1
convention-14-12-2010 (418) Crédit Agricole 14/12/2010 30/12/2011 31/03/2012 2 000 000,00 C TAUX 3,170 3,256 C A1 STRUCTURES
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 23 978,05
(Total)
BADGE (12436) HOULLE HENRIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (CO079) ALLARD MARIE PASCALE 11/03/2021 11/03/2020 11/03/2021 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C080) ALLARD MARIE PASCALE 11/03/2021 11/03/2021 11/03/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C081) AMICHOT HEDWIGE 22/02/2021 24/03/2021 24/03/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C082) ANDALORO FRANCOIS 23/02/2021 24/03/2021 24/03/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C083) AREND CHRISTIAN 24/03/2021 24/03/2021 24/03/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C084) BURGUN LINDA 03/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (CO085) FREYERMUTH HELENE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C086) LEFEBVRE MARIE MICHELE | 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C087) HUBE CLAUDE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (CO088) KREMER ARLETE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C089) LE QUERE ANDRE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C090) WINTERSTEIN DENISE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C091) KERN PAUL 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C092) WEISS ROBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C093) THISSE MARIE THERESE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C094) STEINER MARIE JOSE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C095) ODENHEIMER CLAUDE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C097) HASSLI ROSE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
Page 116 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C098) RICHARD HUGETTE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C099) WALDENAIRE ROBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C100) LAZARUS ANNICK 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C101) JEANMOUGIN RAYMONDE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C102) PAROLIN ODETTE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C103) RAEVEN MIREILLE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C104) RAVEN NICOLE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C105) GARDEREAU BRIGITTE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C106) DAMY CHRISTIANE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 THIERRY
BADGE (C107) EMERWA JOSIANE ET 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 ARSENE
BADGE (C108) ZINS DENISE MARIE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 THERESE
BADGE (C109) SCHARFF CHRISTEL 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C110) PEIFFER YVETTE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C111) SIMON MONIQUE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C112) KILLIAN ASTRIDE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C113) BERNHARDT MICHEL ET 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 LUCIENNE
BADGE (C114) GARDY MICHELLE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C115) VERNET GILBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C116) HAFFNER HUBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C117) FROMHOLZ MARIE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C118) DESAINTJEAN MAURICE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C119) MARILLY ROBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C120) RICK MARLENE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C121) FICKINGER PIERRETTE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C122) BEZY ANNE MARIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C123) ASSMUS GUDRUN 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C124) GILBERT ROSE MARIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C125) AUFFRET MARGUERITE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C126) STEIN HELGA 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C127) HECKEL SERGE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C128) CIRK WALDEMAR 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C129) POINSIGNON MARIE ROSE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C130) JAMANN MICHELE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C132) SCHWARTZ ALICE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C133) MENE ALBERT 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C134) STREIT YVES 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
Page 117 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise lembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C135) GEYER JEAN 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C136) CHARRON MARIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A N A-1 LAURENCE
BADGE (C137) PETRI MARIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C138) HELD SYLVIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C139) BAUER RICHARD 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C140) MOROSOLI JEANNINE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C141) PIERRET BERTRAND 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C142) FISCHER JOSIANE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C143) JACQUEMIN MARIE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C144) WETZEL ALOYSE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C145) CHASSARD GUY 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C146) SONDAG BENOIT 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C147) EMEL ANGELE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C148) HOFFMANN DINA 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C149) SCHANTY RENE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C150) MARQUART GERTRUDE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C151) REIS ALICE 30/06/2021 30/06/2021 30/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C152) KREBS JOSEPH 01/07/2021 01/07/2021 01/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C153) FISCHBACH MARIE 01/07/2021 01/07/2021 01/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C154) PORT ANNIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C155) BERNARD BARBE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C156) PIZMOTH LUCIEN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C157) BIEBER GASTON 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C158) ROTH MONIQUE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C159) MOURER JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C160) SCHMID HUBERT 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C161) PROTAT MATHILDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C162) FEGEL ROTH 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C163) DAUSIG BRIGITTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C164) DIETSCH ARMAND 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C165) CHAMOT ARLETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C166) SCHMITT CHRISTIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C167) FISCHER CHRISTIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C168) SCHILL MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C169) PELLETIER MICHEL 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C170) SCHWARTZ JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C171) D AFFARA CHRISTIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C172) NIEDERLENDER EDOUARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
Page 118 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise lembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C173) KREMER GENEVIEVE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C174) GRAUER NICOLE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C175) RUOFF CHARLOTTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C176) SCHIEL LILIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C177) REEB JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C178) BACHMANN ROBERT 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C179) ZENTZ RICHARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C180) HANTZ MONIQUE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C181) KLEIN ANDRE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C182) LUTZ BERNADETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C183) FLORSCH FRANCIS 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C184) DININGER PECOURT 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1 CHRISTIANNE
BADGE (C185) KEMPFER ROSA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C186) BUCHHEIT LUCIEN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C187) SNIBI FATIMA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C188) KEMPFER JIMMY 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C189) HAUERSPERGER 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 HENRIETTE
BADGE (C190) METZGER ANNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C191) HOLLARD MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C192) FISCHER GROSS GERARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C193) MEYER JOSETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C194) ROUMENS ETIENNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C195) SEILER IRENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C196) KURTZ NICOLE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C197) VOELKER MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C198) LOTT BERNARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C199) WINTERSTEIN VANESSA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C200) CHRIST MARIE ROSE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C201) HOLZER CHRISTIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C202) WEBER CORINNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C203) STEINMETZ PAULETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C204) THIEL MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C205) BERSHEIM MONIQUE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C206) MOTSCH ALAIN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C207) GUEBEL MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C208) KRAUS DOMINIQUE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C209) HARI ERWIN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
Page 119 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C210) BENTZ ALPHONSE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C211) KURTZ IRENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C212) REUTER JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C213) THIEL ANDRE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C214) GOTTFRIED ROLANDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C215) BOUR DZIDRA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C216) GOETZ MARLENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C217) KIEFFER RENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C218) BLAES JEAN MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C219) SANDER BRIGITTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C220) DEYRIS MICHELE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C221) BARILLON FRANCOISE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C222) FRANCK MARIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C223) STEINMETZ JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C224) HORN GABRIELLE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C225) PROVO CHRISTINNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C226) PELLETIER CLAUDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C227) VOGELGESANG MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C228) BREINER JULIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C229) DUBOIS MARIE JOSEPH 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C230) MICHEL FRANCINE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C231) HENRICH MARGUERITE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C232) EBERHARDT MARLENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C233) WENDEL JANETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C234) LIPPOLDT ROSE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C235) CASSONE MATEO 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C236) PETRI JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C237) GOLE BERNARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C238) KHADRI AUGUSTINE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C239) UGOLINI CLAUDINE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C240) HOULLE HENRIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C241) BELABBAS MOHAMED 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C242) BECK ALICE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C243) PEIFFER BERTRAND 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C244) GALLEGO ROLAND 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C245) BORTOT ASTRIDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C246) FLAUSSE HILDEGARDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C247) MEYER CLEMENCE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C248) KARL ANNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
Page 120 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature . Date du Type de PTON üë
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C249) EYERMANN CHRISTIANNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C250) DANN MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C251) MOURER DANIEL 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C252) AREND GEORGES 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C253) WEBER ALAIN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C254) PORTE CATHERINE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C255) DINCHER ROBERT 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C256) BARTHEL YVETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C257) REICHART RENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C258) DEMMERLE JOELLE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C259) BAYARD IRENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C260) BARREAU LILIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C261) GIRARD HUBERT 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C262) SCHIEL MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C263) MOTSCH LOUISE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C264) LUTZ MARIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C265) SCHMIDT LUCIEN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C266) OBRINGER FERNANDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C267) TABBONE PATRICIA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C268) DE KAENEL LEON 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C269) HASSLI BRIGITTE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C270) EHRE MARIE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C271) RIMLINGER SONIA 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C272) KRAHL COLETTE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C273) IPSEIZ CHARLES 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C274) TUMA KARIN 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C275) KEMPF DENISE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C276) SCHWARTZ DOMINIQUE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C277) KIEFER JEAN 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C278) CARO ROBERT 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C279) REUS ROMAIN 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C280) BIEG FRANCOIS 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C281) BAUER ROGER 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C282) PARMENTIER GERARD 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C283) ROUMENS REMY 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C284) JUNG ALBERTINE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C285) GALVEZ JANDEA MIREISE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C286) WINTERSTEIN JEAN PAUL 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C287) GUGLIELMELLI JEANNE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
Page 121 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C288) MEYER MARIA 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C289) HAMANN ELIANE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C290) FRIEDRICH CLAUDIA 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C291) MEYER MARIE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C292) BIELER SONJA 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C293) BUR MARLENE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C294) SIMON MARIE BEATRICE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C295) WEISSANG ELISABETH 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C296) SCHEUER LILIANE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C297) KOEPPEL NORBERT 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C298) BRACH JOSEPH 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C299) BECKER JACQUELINE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C300) GENDARME ROBERT 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C301) HUBERT JEAN 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C302) MARZULLO SONIA 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C303) KRAU MYRIAM 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C304) HAFFNER MARIE LOUISE 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C306) KIEFFER CECILE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C307) SCHWARZ IRENE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C308) ENGEL LILIANE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C309) FRANCOIS DANIELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C310) LETT DENISE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C311) RITCHENL LUCIENNE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C312) KIRCH MARIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C313) SPIELDENNER ROLAND 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C314) LOSTETTER MARIA 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C315) JUNGBLUT AGNES 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C316) WACHTER LORRAINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C317) SPIELDENNER ASTRID 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C318) LARBALETRIER PATRICE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C319) DZIANSKI MONIQUE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C320) RUDLOFF MARIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C321) NEUMULLER JEAN 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C322) KUHN MICHELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C323) BARRAT GEORGES 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C325) LIPPERT JOSEPH 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C326) DAHLEM CHRISTIANE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C327) HASSLI BERTHE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C328) MALLICK FRANCOIS 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 40,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
Page 122 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise lembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C329) CHABOISSIER DANIELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C330) MULLER JEANNETTE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C331) ROHR ALFRED 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C332) MULLER BERNADETTE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C333) HELD ANTOINETTE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C334) ESCHENBRENNER 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 CHRISTINE
BADGE (C335) HAGER CLAUDINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C336) FISCHER ANDRE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C337) HAAG CLAUDINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C338) NIEDERLENDER GERARD 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C339) VINBRUX MONIQUE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C340) CARTIGNY NICOLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C341) BUJA SOPHIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C342) MAUS CELINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C343) WINTERSTEIN MADELEINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C344) FABING FERNAND 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C345) BARBE MARIE PIERRE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C346) LENHERT MONIQUE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C347) OSWALD GABRIELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C348) CUTIN VALERIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C349) DEHLINGER 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C350) FUHRMANN REMI 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C351) GOTTFRIED DANIEL 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C352) CHAPERON GERARD 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C353) STOTZER CHANTAL 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C354) BARTH VALERIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C355) HAUERSPERGER ALINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C356) POMPES FUNEBRES 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1 MARBRERIE
BADGE (C357) HOUZE PIERRE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C359) MOUCHOT MARTIN 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C360) BORDE MARIA 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C361) BULINCKX YOLANDE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C362) URBAN BRUNO 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C363) AULLEN JEAN CLAUDE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C364) SCHMITT MARCELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C365) STULA MONIQUE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C366) SCHNEIDER MARIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
Page 123 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C367) POMPES FUNEBRES DE LA | 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1 SARRE
BADGE (C368) FRITZ MARLENE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C369) SCHMUCKER CHRISTIANE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C370) STOTZER SANDRINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C371) HIRSCHI EDITH 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C372) GOUSSANTHIER 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 MADELEINE
BADGE (C373) SCHILD MARIE CLAIRE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C374) THEOBALD ALICE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C375) LAGRANGE GISELE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C376) STRADA FRANCESCO 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C377) MITTON DOMINIQUE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C378) WITTMANN MARIA 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C379) NUNGE ROLAND 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C380) LEFRUM ANTOINETTE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C381) GALLUSSER PIERRETTE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C382) ALBERT JACQUELINE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C383) HAMANN CHRISTA 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C384) GIRARDET ANNA NICOLE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C385) GIRARDET MARIE ANDREE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C386) KONIG AUGUSTINE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C387) ECKER JOELLE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C388) HENN STEPHANIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C389) LEHNHARD PAUL 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C390) WEISER FRANCA+OISE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C391) AUVRAY MICHEL 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C392) SCHOSER DENISE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C393) ENGEL JACQUELINE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C394) HAAG MARIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C395) KARMANN SIMONE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C396) PIERRET MARIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C397) MORGENSTERN BEATRICE | 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C398) MULLER LILIANE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C399) SCHOENDORF DAVID 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C400) KARMANN ALICE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C401) D ORSI JEAN 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C402) SCHWEHM SYLVIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C403) MULLER DENISE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
Page 124 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C404) MOMBERT MONIQUE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A A-1
BADGE (C405) LEJEUNE MARIE THERESE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A N A-1
BADGE (C406) SUJECKI MARIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A N A-1 ANTOINETTE
BADGE (C407) SIMON MARIE THERESE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C408) GREFF FREDDY 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C409) BECKEDAHL PAULETTE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C410) BRACH YVES 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C411) DUPRE MONIQUE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C412) SCHEID MARIE LOUISE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C413) KLEIN PIERRE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C414) CHASSARD GERMAINE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C415) FUHRMANN PATRICK 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C416) POMPES FUNEBRES 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 40,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 LORRAINE BACKES
BADGE (C417) BARTH PAULETTE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C418) BAUER FRANCOIS 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C419) BECKERICH SOLANGE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C420) BEHR BERTHE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C421) BIETRY MARIE THERESE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C422) BIEBER PIERRE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C423) BITSCH YOLANDE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C424) BLUM SONIA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C425) BORELLI ANNA MARIA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C426) BORILE JEAN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C427) BOST ALAIN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C428) BOUILLON SOLANGE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C429) BUCHHEIT JEAN MARIE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C430) BURKHART ANNABELLE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C431) DANN ARSENE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C432) DEHM MICHELE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C433) DEMOULIN MIREILLE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C434) DEMMERLE MARIE LOUISE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C435) EBENER HELMUTH 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C436) ESCHENBRENNER 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 FRANCINE
BADGE (C437) ETLICHER GERARD 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A N A-1
BADGE (C438) FISCHER ELISABETH 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A A-1
BADGE (C439) FRANTZ MARIE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A A-1
Page 125 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C440) FRENZEL LILIANE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 CLAUDETTE
BADGE (C441) FURNION HELGA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C442) GACHER LOUISE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C443) GERARD CHARLOTTE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C444) GIBELLA SANDRA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C445) GRAFF GEORGES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C446) GREGOIRE JACQUELINE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C447) GRUND ERIC 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C448) GUENDEZ BEKHEDIDJA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C449) HAMANN JEAN JACQUES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C450) HASSLI GEORGES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C451) HAUSER PATRICE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C452) HELLERINGER LILLI 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C453) HERMANN JEAN MARIE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C454) HERZOG JEAN DIDIER 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C455) HINSBERGER CHARLES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C456) HUTHER FABIEN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C457) ILLY MARIE LUCIE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C458) IMHOFF ALICE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C459) JACQUEMIN GERARD 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C460) JANTZEN MARIE JEANNE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C461) JOCHUM MAURICE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C462) KATAEV ZHAMBOULAT ET 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 BELLA
BADGE (C463) KENNEL MARIE JEANNE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C464) KIWITZ CHANTAL 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C465) KLEIN LUCIEN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C466) KLEIN ROGER 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C467) KLINITZ JEAN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C468) KRATZ CARMEN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C469) LOIBL ROBERT 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C470) LOSTETTER GERTRUDE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C471) MEDER BRIGITTE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C472) MEYER CLAUDINE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C473) MEZITI ELISABETH 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C474) MOULAY HALIMA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C475) MULLER JACQUES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C476) MULLER WERNER 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
Page 126 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C477) MULLER RAPHAEL 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C478) NEISS BRUNO 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C479) NICOLINI ALAIN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C480) POMPES FUNEBRES DE L 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 ALBE
BADGE (C481) POMPES FUNEBRES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 40,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1 ETERNITY
BADGE (C482) PORT CLAUDE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C483) PORTE ANDRE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C484) RIDACKER GINETTE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C485) RIOUS MARIE HELENE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C486) ROMMING PATRICK 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C487) SCHNEIDER GERARD 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C488) SCHMIDT DAVE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C489) SCHWARTZ NICOLE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C490) SCHNELL JACQUELINE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C491) SCHERER ROSE MARIE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C492) SCHWEHM JOSEPH 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C493) SCHAEFFER YVONNE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C494) SCHANTY MARGOT 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C495) SIMON JOSETTE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C496) SITTER CLAUDE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C497) VARISANO MARIANNE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C498) VILLARD JEAN PIERRE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C499) VINCENT SONIA 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C500) WALTER ERIC 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C501) WALKER MARC 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C502) WDOWIK WIESLAW 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C503) WETZEL LILIANE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C504) WILBERT ANNELISE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C505) ZINGRAFF ALBERT 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C506) STARK MARTINE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C507) MANFREDI FRANCINE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C508) ERCKER ROGER 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C509) MASSING ANITA 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C510) GOSSE MARIE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C511) BECKRICH JOSEPHINE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C512) PIERRET JEANNETTE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C513) STAUB SOLANGE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
Page 127 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C514) VOGEL BERNADETTE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C515) MEYER YVETTE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C516) GACHER MARIE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C517) NICKLZAUS GERDA 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C518) HUBER RAYMONDE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C519) FRANTZ ISABELLE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C520) BAUER CHRISTIANE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C521) KAAS MARIANNE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C522) PIERRON ROBERT 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C523) FIAULT FRANCOIS 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C524) OSWALD NICOLE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C525) WAGNER MARTINE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C526) GANGLOFF GERMAIN 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C527) BOISSEAU HUGUETTE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C528) FISCHER MARIANNE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C529) KNOPF BEATRICE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C530) D AGNOLO HELENE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C531) JUNG CHRISTA 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C532) ZAHM MARIE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C533) SCHNEIDER MARIE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C534) ZOPPIS PASCAL 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C535) EHRMANN MARIE ROSE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C536) HELT YVONNE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C537) HASSLI ROSITA 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C538) DEHLINGER MARCELLE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C539) KUNTZ PAUL 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C540) LANTZ JEAN CLAUDE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 SERVICES FUNERAIRES
BADGE (C541) NIVELET GERARD 15/09/2021 15/09/2021 15/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C542) PHILIPPS DANIEL 15/09/2021 15/09/2021 15/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C543) SATTLER CHRISTINE 15/09/2021 15/09/2021 15/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C544) SCHOEB GERARD 15/09/2021 15/09/2021 15/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C548) BARTH ALAIN 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C549) CALIRI DOMINIQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C550) DERVIN MONIQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C551) HELMER GILLES 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C552) JEANNOUTOT MICHEL 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C553) JUNG MARIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C554) KEMPFER PIERRETTE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
Page 128 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C555) KHADRI YASMINA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C556) LOHMANN LUDOVIC 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C557) PEIFFER CHRISTIANE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C558) SALM MARIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C559) SCHALLER LEONIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C560) SCHROTH MARIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C561) SENE LILLI 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C562) KAMM MICHELE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C563) PABST DENISE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C564) OSWALD JACQUELINE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C565) REICHART CAROLE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C566) SCHLOSSER ANNE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C567) SCHAEFFER MARINA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C568) POISSONG RAYMOND 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C569) DEMOULIN JEANNETTE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C570) OLECRANO PATRICK 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C571) LAPP PATRICK 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C572) KUHN ROSWITHA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C573) VERVIN FERNANDE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C574) ROUMENS DANIELE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C575) BELLIL ZOHRA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C576) WEISER JEAN CLAUDE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C577) MUNZ MYRIAME 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C578) DAUVILLIER MONIQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C579) BAROUSSE CLAUDE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C580) MAYER CATHERINE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C583) NIEPER EMILE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C584) GREINER PETRA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C585) KZINK ROGER 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C586) ALBANESE NADIA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C587) BALVA MONIQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C588) SCHROTH LUCIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C589) TOUSCH NICOLAS GRANIT 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C590) THOMAS MARIE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C591) MULLER WILLY 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C592) JUNG LILIANE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C593) NEVEU MAURICE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C594) OBRINGER BERNARD 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
Page 129 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BADGE (C595) POMPES FUNEBRES 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 40,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 GENERALES
BADGE (C597) MULLER MARTINE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A1
BADGE (C598) DORY ELIANE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C599) ADLER HUGUETTE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C600) WEBER SABINE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C601) KOENIG MONIQUE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C602) BALTES RAOUL 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C603) BLESCH MARTIN 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C604) DEPOUTOT DANIEL 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C608) GROH GILBERT 13/12/2021 13/12/2021 13/12/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (V305) STOTZER MONIQUE 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C001) CASINO DES FAIENCERIES | 01/01/1996 01/01/1996 01/01/1996 2 286,74 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C004) BIEBEL FREDERIQUE 01/01/1995 01/01/1995 01/01/1996 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C005) WEISER CHRISTOPHE 01/01/1996 01/01/1996 01/01/1996 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C006) MAJCHER JEAN FRANCOIS | 01/01/1999 01/01/1999 01/01/1999 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C008) CIRK NORBERT 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2001 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C011) ARNAULT PHILIPPE 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C014) BOTT NATHALIE 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C016) CIPKA SAIDA 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C019) RETIVEAU MICHELLE 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C021) BOUR JEAN MARC 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (CO22) COMITE MOSELLAN DE 01/01/2006 01/01/2006 01/01/2006 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE
BAIL (C023) MALTRY JULIEN 01/01/2006 01/01/2006 01/01/2006 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C024) MERTZ FRANCOISE 01/01/2006 01/01/2006 01/01/2006 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C025) FORCES MOSELLE EST 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C027) BERSHEIM DANIEL 01/01/2008 01/01/2008 01/01/2008 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (CO28) MULLER ROBERT 01/01/2008 01/01/2008 01/01/2008 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C035) ENFANCE POUR TOUS 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2009 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C036) SASSE HOLGER 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C037) KRIEGEL STEPHANE 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C039) CICIRKO BAPTISTE 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C040) REDEL KATARINA 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C043) CHASSAR ROBERT 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 389,24 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C044) SCHENCKE MURIELLE 01/01/2011 01/01/2011 01/01/2011 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C045) SCHENCKE MURIELLE 01/01/2011 01/01/2011 01/01/2011 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C046) SCHAFF ROLAND 01/01/2011 01/01/2011 01/01/2011 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
Page 130 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le
Date Taux Initial ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Nature Le Date du Type de PTON ue
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gorie
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
BAIL (C047) SCHNEIDER STEPHAN 11/04/2011 11/04/2011 11/04/2011 1 250,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C048) LES PETITS CHAPERONS 12/05/2011 12/05/2011 12/05/2011 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 ROUGES
BAIL (C049) DEHNE MANDE ET CIRILLO | 27/05/2011 27/05/2011 27/05/2011 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A1 ANTOINE
BAIL (C054) DEHLINGER CHRISTINE 28/06/2012 28/06/2012 28/06/2012 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C057) CIPKA MARTIN 05/09/2012 05/09/2012 05/09/2012 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C058) SARAGOZA HELENE 05/09/2012 05/09/2012 05/09/2012 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C060) BHATTI FIAZ 17/05/2013 17/05/2013 17/05/2013 466,27 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C063) HUBNER KARL HEINZ 23/07/2014 23/07/2014 23/07/2014 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C064) CIPKA MARTIN 08/12/2014 08/12/2014 08/12/2014 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C065) REINHARDT LILAS 07/09/2015 07/09/2015 07/09/2015 425,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C066) REINHARDT ELISABETH 07/09/2015 07/09/2015 07/09/2015 260,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C067) REINHARDT JULES 07/09/2015 07/09/2015 07/09/2015 260,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C068) KLEIN ALBERT 30/11/2017 30/11/2017 30/11/2018 57,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C069) CIRILLO ALBERT 22/05/2018 22/05/2018 30/11/2018 41,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A1
BAIL (C070) MUNOZ JOSEPH 08/10/2018 08/10/2018 08/10/2019 41,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C071) SIFI FATMA 08/10/2018 08/10/2018 08/10/2019 57,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C073) JEKO THIBAUT 12/10/2018 12/10/2018 12/10/2019 41,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C074) BINGOL CELINE 07/09/2015 07/09/2015 23/07/2019 600,50 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C076) CHABBI SADI 30/10/2020 30/10/2020 30/10/2021 43,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C545) SALGUERO EMMANUEL 30/09/2021 30/09/2021 30/09/2022 750,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C548) MARZULLO MARIUS 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 43,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C581) MIHOV ZLATKO 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C582) ROUMENS VANESSA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 43,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C596) OTT CEDRIC 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C605) MIHOV ZLATKO 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C606) RADOSAVLJEVIC GORAN 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 55,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C607) HOUVER CLAUDE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 43,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
CAUTION (C131) HOARAU CATHY 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
CONVENTION (C030) POARD FRANCK 01/01/2008 01/01/2008 01/01/2008 200,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
Page 131 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Emprunts et dettes à l’origine du contrat Affiché le = «ee
Date ———Taux initial ID : 057-215706818-20220328-DF64AV22-BF Nature Lo Date du Type de —— PTON üë " . LL k . . d'émission ou . dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau | d'amor- rembour- . . date de Nominal (2) ue Index (4) Taux Devise rembour- | d'em- de contrat) de file signature un rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements . prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 50 086 368,55
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 132 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le = =
IV —- ANNEXES ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE Ï BT.2 |
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature a d'emprunt Durée de taux
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Couverture ? après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérêt Intérêts perçus ICNE de
contrat) OIN Montant couvert couverture O1/01/N (en de Index (14) | ?'? Ste Capital Charges d'intérét | Le échéant) l'exercice 11) éventuelle années) taux de vote (16) (17) u2 (13) du
budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 26 416 767,43 2 769 513,52 473 340,89 0,00 91 636,16
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 416 767,43 2 769 513,52 473 340,89 0,00 91 636,16
0.027.209G (425) N 0,00 A-1 1 092 797,99 7,03 F |FIXE 3,390 135 308,46 35 827,02 0,00 7 213,09
00026566005 (413) N 0,00 A1 584 933,32 4,00 V | EURIBORO3M 0,700 142 468,83 3 773,58 0,00 0,00
00036566007 (423) N 0,00 A-1 262 403,38 6,00 F | FIXE 1,800 41 794,07 4 442,21 0,00 0,00
00066826902 (403-410) N 0,00 A-1 16 121,14 0,08 F |FIXE 3,490 16 121,14 46,89 0,00 0,00
00750990031-7042283 (439) N 0,00 A-1 1 000 000,00 19,81 F |FIXE 0,830 50 000,00 8 144,38 0,00 1 542,72
0300000000022425 (429) N 0,00 A-1 816 666,75 8,75 F |FIXE 1,500 93 333,32 11 725,00 0,00 0,00
085845G (438) N 0,00 A-1 1954 027,87 | 19,30 F |FIXE 0,850 92 531,87 16 314,81 0,00 3 138,75
10278 00160 00026566006 (419) N 0,00 A-1 639 796,06 5,00 F |FIXE 4,250 117 374,98 25 337,14 0,00 0,00
10278-05600-00066826903 (413-1 N 0,00 A-1 100 669,83 3,00 F |FIXE 4,100 32 197,52 3 636,64 0,00 0,00
1131480 (367) N 0,00 A-1 604 714,72 7,00 V | LIVRETA 2,500 86 387,76 14 616,93 0,00 0,00
1212642 (420) N 0,00 A-1 960 888,70 5,08 F | FIXE 4,510 143 019,59 43 336,08 0,00 33 753,12
1232621 (421) N 0,00 A-1 235 301,16 5,83 F |FIXE 3,950 35 519,07 9 294,40 0,00 1 318,84
1236524 (422) N 0,00 A-1 754 517,55 6,00 F | FIXE 3,950 95 674,27 29 803,44 0,00 26 024,31
1835 (433) N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,94 F | FIXE 1,260 200 000,00 27 144,25 0,00 1 470,00
2498/001 (436) N 0,00 A-1 3 033 333,28 12,83 F |FIXE 0,400 233 333,36 11 946,01 0,00 1 928,89
5516657 (434) N 0,00 A1 1 508 602,94 11,07 F |FIXE 1,080 128 828,23 15 656,45 0,00 280,41
636598826737 (432) N 0,00 A-1 866 666,80 | 10,00 F [FIXE 1,030 86 666,64 8 710,33 0,00 0,00
85655420009 (379) N 0,00 A-1 123 437,82 0,50 F |FIXE 5,250 123 437,82 1 897,02 0,00 0,00
86446175606 (409) N 0,00 B-1 1 965 365,53 11,25 C |TAUX 3,700 143 627,63 71 519,67 0,00 0,00
STRUCTURES
9680907 (430) N 0,00 A-1 1019 296,42 9,51 F | FIXE 1,760 96 694,92 17 303,76 0,00 3 882,95
CDC (437) N 0,00 A-1 1071 797,96 24,25 F |FIXE 0,630 40 594,87 6 640,89 0,00 1 620,32
DD13436896 (435) N 0,00 A-1 2 800 000,04 12,00 F |FIXE 1,230 233 333,32 33 363,76 0,00 0,00
MON270983EUR (415) N 0,00 A-1 104 806,17 3,67 F |FIXE 2,140 27 133,41 2 026,07 0,00 143,13
MON270984EUR (416) N 0,00 A-1 34 677,18 3,67 F |FIXE 2,140 8 977,59 670,37 0,00 47,36
MON282544EUR (426) N 0,00 A-1 624 278,17 7,75 F |FIXE 3,750 65 154,85 22 815,36 0,00 5 358,27
Page 133 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N Aïfiché le
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2) (13) du
budget
{15)
MON501286 (427) 0,00 A-1 549 999,91 8,00 F |FIXE 2,180 66 666,68 11 445,00 0,00 2 634,17
MON502356EUR (428) 0,00 A-1 825 000,00 8,17 FIXE 2,050 100 000,00 16 143,76 0,00 1 279,83
convention-14-12-2010 (418) 0,00 A-1 666 666,74 5,00 C | TAUX 3,170 133 333,32 19 759,67 0,00 0,00 STRUCTURES
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 23 269,05 109,26 0,00 0,00 0,00
(Total)
BADGE (12436) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C079) N 0,00 A-1 20,00 | 97,19 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (CO80) N 0,00 A-1 20,00 | 95,19 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C081) N 0,00 A-1 20,00 | 95,23 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (CO082) N 0,00 A-1 20,00 | 95,23 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (CO83) N 0,00 A-1 20,00 | 95,23 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C084) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C085) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C086) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C087) N 0,00 A-1 20,00 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C088) N 0,00 A-1 20,00 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C089) N 0,00 A-1 20,00 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (CO90) N 0,00 A-1 20,00 | 9548 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C091) N 0,00 A-1 20,00 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (CO092) N 0,00 A-1 20,00 | 9548 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C093) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C094) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C095) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C097) N 0,00 A-1 20,00 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C098) N 0,00 A-1 20,00 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C099) N 0,00 A-1 20,00 98,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C100) N 0,00 A-1 20,00 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C101) N 0,00 A-1 20,00 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C102) N 0,00 A-1 20,00 | 9548 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C103) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C104) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 134 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C105) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C106) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C107) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C108) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C109) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C110) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C111) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C112) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C113) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C114) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C115) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C116) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C117) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C118) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C119) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C120) N 0,00 A-1 20,00 | 95,48 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C121) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C122) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C123) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C124) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C125) N 0,00 A-1 20,00 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C126) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C127) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C128) N 0,00 A-1 20,00 | 9549 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C129) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C130) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C132) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C133) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C134) N 0,00 A-1 20,00 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C135) N 0,00 A-1 20,00 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C136) N 0,00 A-1 20,00 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C137) N 0,00 A-1 20,00 95,49 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C138) N 0,00 A-1 20,00 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C139) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C140) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C141) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 135 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C142) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C143) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C144) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C145) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C146) N 0,00 A 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C147) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C148) N 0,00 A-1 20,00 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C149) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C150) N 0,00 A-1 20,00 | 95,49 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C151) N 0,00 A-1 20,00 | 95,50 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C152) N 0,00 A-1 20,00 | 95,50 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C153) N 0,00 A-1 20,00 | 95,50 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C154) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C155) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C156) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C157) N 0,00 A1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C158) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C159) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C160) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C161) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C162) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C163) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C164) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C165) N 0,00 A1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C166) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C167) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C168) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C169) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C170) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C171) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C172) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C173) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C174) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C175) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C176) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C177) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 136 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C178) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C179) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C180) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C181) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C182) N 0,00 A 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C183) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C184) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C185) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C186) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C187) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C188) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C189) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C190) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C191) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C192) N 0,00 A1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C193) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C194) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C195) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C196) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C197) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C198) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C199) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C200) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C201) N 0,00 A1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C202) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C203) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C204) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C205) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C206) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C207) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C208) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C209) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C210) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C211) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C212) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C213) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 137 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C214) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C215) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C216) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C217) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C218) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C219) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C220) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C221) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C222) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C223) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C224) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C225) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C226) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C227) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C228) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C229) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C230) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C231) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C232) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C233) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C234) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C235) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C236) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C237) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C238) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C239) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C240) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C241) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C242) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C243) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C244) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C245) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C246) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C247) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C248) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C249) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 138 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C250) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C251) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C252) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C253) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C254) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C255) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C256) N 0,00 A-1 20,00 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C257) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C258) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C259) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C260) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C261) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C262) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C263) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C264) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C265) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C266) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C267) N 0,00 A-1 20,00 | 95,53 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C268) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C269) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C270) N 0,00 A-1 20,00 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C271) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C272) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C273) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C274) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C275) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C276) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C277) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C278) N 0,00 A-1 20,00 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C279) N 0,00 A-1 20,00 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C280) N 0,00 A-1 20,00 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C281) N 0,00 A-1 20,00 95,54 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C282) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C283) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C284) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C285) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 139 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C286) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C287) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C288) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C289) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C290) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C291) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C292) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C293) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C294) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C295) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C296) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C297) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C298) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C299) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C300) N 0,00 A-1 20,00 | 95,54 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C301) N 0,00 A1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C302) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C303) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C304) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C306) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C307) N 0,00 A-1 20,00 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C308) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C309) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C310) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C311) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C312) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C313) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C314) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C315) N 0,00 A-1 20,00 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C316) N 0,00 A-1 20,00 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C317) N 0,00 A-1 20,00 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C318) N 0,00 A-1 20,00 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C319) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C320) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C321) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C322) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 140 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C323) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C325) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C326) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C327) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C328) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C329) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C330) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C331) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C332) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C333) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C334) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C335) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C336) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C337) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C338) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C339) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C340) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C341) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C342) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C343) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C344) N 0,00 A-1 20,00 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C345) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C346) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C347) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C348) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C349) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C350) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C351) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C352) N 0,00 A-1 20,00 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C353) N 0,00 A-1 20,00 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C354) N 0,00 A-1 20,00 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C355) N 0,00 A-1 20,00 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C356) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C357) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C359) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C360) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 141 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C361) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C362) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C363) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C364) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C365) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C366) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C367) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C368) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C369) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C370) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C371) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C372) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C373) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C374) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C375) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C376) N 0,00 A1 20,00 | 95,60 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C377) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C378) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C379) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C380) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C381) N 0,00 A-1 20,00 95,60 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C382) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C383) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C384) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C385) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C386) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C387) N 0,00 A-1 20,00 | 95,60 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C388) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C389) N 0,00 A-1 20,00 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C390) N 0,00 A-1 20,00 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C391) N 0,00 A-1 20,00 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C392) N 0,00 A-1 20,00 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C393) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C394) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C395) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C396) N 0,00 A-1 20,00 | 9561 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 142 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C397) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C398) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C399) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C400) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C401) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C402) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C403) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C404) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C405) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C406) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C407) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C408) N 0,00 A-1 20,00 | 9561 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C409) N 0,00 A-1 20,00 | 9561 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C410) N 0,00 A-1 20,00 | 9561 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C411) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C412) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C413) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C414) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C415) N 0,00 A-1 20,00 | 95,61 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C416) N 0,00 A-1 40,00 | 97,61 F [FIXE 0,000 0,40 0,00 0,00 0,00
BADGE (C417) N 0,00 A-1 20,00 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C418) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C419) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C420) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C421) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C422) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C423) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C424) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C425) N 0,00 A-1 20,00 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C426) N 0,00 A-1 20,00 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C427) N 0,00 A-1 20,00 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C428) N 0,00 A-1 20,00 95,63 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C429) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C430) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C431) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C432) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 143 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C433) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C434) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C435) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C436) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C437) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C438) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C439) N 0,00 A-1 20,00 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C440) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C441) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C442) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C443) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C444) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C445) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C446) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C447) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C448) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C449) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C450) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C451) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C452) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C453) N 0,00 A-1 20,00 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C454) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C455) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C456) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C457) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C458) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C459) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C460) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C461) N 0,00 A-1 20,00 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C462) N 0,00 A-1 59,00 96,63 F |FIXE 0,000 0,60 0,00 0,00 0,00
BADGE (C463) N 0,00 A-1 20,00 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C464) N 0,00 A-1 20,00 95,63 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C465) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C466) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C467) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C468) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 144 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C469) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C470) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C471) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C472) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C473) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C474) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C475) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C476) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C477) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C478) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C479) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C480) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C481) N 0,00 A-1 40,00 | 97,63 F |FIXE 0,000 0,40 0,00 0,00 0,00
BADGE (C482) N 0,00 A-1 20,00 | 95,63 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C483) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C484) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C485) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C486) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C487) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C488) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C489) N 0,00 A-1 20,00 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C490) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C491) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C492) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C493) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C494) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C495) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C496) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C497) N 0,00 A-1 20,00 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C498) N 0,00 A-1 20,00 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C499) N 0,00 A-1 20,00 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C500) N 0,00 A-1 20,00 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C501) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C502) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C503) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C504) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 145 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C505) N 0,00 A-1 20,00 | 95,64 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C506) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C507) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C508) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C509) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C510) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C511) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C512) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C513) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C514) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C515) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C516) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C517) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C518) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C519) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C520) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C521) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C522) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C523) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C524) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C525) N 0,00 A-1 20,00 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C526) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C527) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C528) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C529) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C530) N 0,00 A1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C531) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C532) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C533) N 0,00 A-1 20,00 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C534) N 0,00 A-1 20,00 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C535) N 0,00 A-1 20,00 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C536) N 0,00 A-1 20,00 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C537) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C538) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C539) N 0,00 A-1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C540) N 0,00 A1 20,00 | 95,67 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 146 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C541) N 0,00 A-1 20,00 | 95,71 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C542) N 0,00 A-1 20,00 | 95,71 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C543) N 0,00 A-1 20,00 | 95,71 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C544) N 0,00 A-1 20,00 | 95,71 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C548) N 0,00 A- 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C549) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C550) N 0,00 A-1 20,00 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C551) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C552) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C553) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C554) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C555) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C556) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C557) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C558) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C559) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C560) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C561) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C562) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C563) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C564) N 0,00 A-1 20,00 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C565) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C566) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C567) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C568) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C569) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C570) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F | FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C571) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C572) N 0,00 A-1 20,00 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C573) N 0,00 A-1 20,00 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C574) N 0,00 A-1 20,00 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C575) N 0,00 A-1 20,00 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C576) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C577) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C578) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C579) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
Page 147 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le — =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BADGE (C580) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C583) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C584) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C585) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C586) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C587) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C588) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C589) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C590) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C591) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C592) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C593) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C594) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C595) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C597) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C598) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C599) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C600) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C601) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C602) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F [FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C603) N 0,00 A-1 20,00 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C604) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (C608) N 0,00 A-1 20,00 | 95,95 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BADGE (V305) N 0,00 A-1 20,00 | 95,59 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BAIL (CO001) N 0,00 A-1 2286,74 | 72,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C004) N 0,00 A-1 304,90 | 72,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C005) N 0,00 A-1 304,90 | 72,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C006) N 0,00 A-1 304,90 | 75,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C008) N 0,00 A-1 304,90 77,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C011) N 0,00 A-1 304,90 80,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C014) N 0,00 A-1 304,90 81,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C016) N 0,00 A-1 56,00 81,00 F | FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C019) N 0,00 A-1 304,90 | 81,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (CO21) N 0,00 A-1 56,00 | 81,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (CO22) N 0,00 A-1 304,90 | 82,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (CO23) N 0,00 A-1 304,90 | 82,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 148 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N Aïfiché le
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Catégorie Niveau
: Nature Couverture ? d'emprunt Durée Type dintérét (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) O/N Montant couvert couverture O1/O1N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
1) éventuelle années) taux de vote re) (17) u2 (13) du
budget
(15)
BAIL (CO24) N 0,00 A-1 304,90 | 82,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C025) N 0,00 A-1 304,90 | 83,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (CO27) N 0,00 A-1 56,00 | 84,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (CO28) N 0,00 A-1 304,90 | 84,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C035) N 0,00 A-1 304,90 | 85,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C036) N 0,00 A-1 56,00 | 86,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C037) N 0,00 A-1 304,90 | 86,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C039) N 0,00 A-1 56,00 | 86,00 F [FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C040) N 0,00 A-1 56,00 | 86,00 F [FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C043) N 0,00 A-1 389,24 | 86,00 F [FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C044) N 0,00 A-1 56,00 | 87,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C045) N 0,00 A-1 56,00 | 87,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C046) N 0,00 A-1 56,00 | 87,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (CO47) N 0,00 A-1 1250,00 | 87,28 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C048) N 0,00 A1 304,90 | 87,36 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C049) N 0,00 A-1 304,90 | 87,41 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C054) N 0,00 A-1 304,90 | 88,49 F [FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C057) N 0,00 A-1 56,00 | 88,68 F [FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C058) N 0,00 A-1 56,00 | 88,68 F [FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C060) N 0,00 A-1 466,27 | 89,38 F [FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C063) N 0,00 A-1 56,00 90,56 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C064) N 0,00 A-1 56,00 | 90,94 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (CO065) N 0,00 A-1 425,00 | 91,68 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C066) N 0,00 A-1 260,00 | 91,68 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (CO067) N 0,00 A-1 260,00 | 91,68 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C068) N 0,00 A-1 57,00 | 94,91 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (CO69) N 0,00 A-1 41,00 | 94,91 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C070) N 0,00 A-1 41,00 | 95,77 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C071) N 0,00 A-1 57,00 95,77 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C073) N 0,00 A-1 41,00 95,78 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C074) N 0,00 A-1 600,50 95,56 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C076) N 0,00 A-1 43,00 97,83 F | FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C545) N 0,00 A-1 120,00 | 98,75 F |FIXE 0,000 1,21 0,00 0,00 0,00
BAIL (C546) N 0,00 A-1 43,00 | 97,80 F |FIXE 0,000 0,43 0,00 0,00 0,00
BAIL (C581) N 0,00 A-1 20,00 | 95,80 F |FIXE 0,000 0,20 0,00 0,00 0,00
BAIL (C582) N 0,00 A-1 43,00 | 97,80 F |FIXE 0,000 0,43 0,00 0,00 0,00
Page 149 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N Aïfiché le
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
Annuité] ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF Ni
Catégorie d
Nature c tt 2 d'emprunt Durée T d 8 t n : or ouverture CENT (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle ype ere Intérêts perçus ICNE de
O/N Montant couvert de à la date . Charges d'intérêt a , . contrat) couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice (11) k ' taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(13) du (12)
budget
(15)
BAIL (C596) N 0,00 A-1 59,00 | 96,80 F |FIXE 0,000 0,60 0,00 0,00 0,00
BAIL (C605) N 0,00 A-1 59,00 | 96,80 F |FIXE 0,000 0,60 0,00 0,00 0,00
BAIL (C606) N 0,00 A-1 55,00 | 96,80 F |FIXE 0,000 0,56 0,00 0,00 0,00
BAIL (C607) N 0,00 A-1 43,00 | 97,80 F |FIXE 0,000 0,43 0,00 0,00 0,00
CAUTION (C131) N 0,00 A- 59,00 | 96,49 F |FIXE 0,000 0,60 0,00 0,00 0,00
CONVENTION (C030) N 0,00 A-1 200,00 | 84,00 F |FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 26 440 036,48 2 769 622,78 473 340,89 0,00 91 636,16
(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 150 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
ID-:-057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE Trauzx DTS |
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A)
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le : . . Type Durée Dates des , . . après à la Intérêts à payer percevoir au taux . Organisme prêteur ou . Capital restant CC . Taux Taux maximal Coût de sortie risque le plus élevé . Nominal (2) . d'indices du périodes . couver- | date de au cours de cours de selon le . . chef de file dû au 01/01/N (3) ne minimal (5) (6) (7) . . . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas | capital
numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant
elle (8) (9) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86446175606 (409) Crédit Agricole 3 400 000,00 1 965 365,53 1 23,00 3.7 EURIBOR12M 589 203,44 3,700 71 519,67 0,00 7,43
TOTAL (B) 3 400 000,00 1965 365,53 589 203,44 71 519,67 0,00 7,43
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 400 000,00 1 965 365,53 589 203,44 71 519,67 0,00 7,43
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / &8 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 151 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
IV — ANNEXES Affiché le ee ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
ID : 057-215706318-20220328-DE64AV22-BF
1 2 3 4. 5 6 Indices sous-jacents . ( : . ( ) . . ( ) . (4) . ( ) ( ) . Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d’indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 599 o o o o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 92 48 0,00 0.00 0,00 0:00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunne Montant en euros 24 474 670,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 1 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 7.43 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 965 365,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
{C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 — capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(E) Multiplicateur jusqu’à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de o
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 152 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le = ee
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF I DZ I
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
a eo CHOIX DE L'ASSEMBLEE Pétbération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2018-03-26 1500.00 € Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 26/03/2018
L Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - Frais d'études 5 26/03/2018
L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2018
L Frais d'insertion 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommuOles - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommules - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes GFP - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP de rattachement - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivités - Biens mobiliers, Matériel, Etud 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupments de collectivitécollectivités- Batiments et ins 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivité - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à caractère indus. Et commer. Biens mobilie 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à caractère indus. et commer. Batimenis et 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à caractère indus. Et commer. Projets infra 15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Org pub divers - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement autres org pub - Projets infrastructures 15 26/03/2018
Page 153 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Procédure d'amortissement CHOIX DE L’ASSEMBLEE
(linéaire, dégressif, variable)
L
CR
Subvention Equipement pers de dit privé - Biens Mobiliers, Matériel, Etudes
Subvention Equipement pers de dit privé - Batiments et installations
Subvention Equipement pers de dt privé - Projets infrastructures
Subvention Equipement étabts scolaires publics - Biens Mobiliers, Matériel, Etudes
Subvention Equipement étabts scolaires publics - Batiments et installations
Subvention Equipement étabt scolaires publics - Projets infrastructures
Subvention Equipement en Oture org pub. - Biens mobiliers, Matériel, Etudes
Subvention Equipement en Oture org pub. - Batiments et installations
Subvention Equipement en Oture org pub.- Projets infrastructures
Subvention Equipement Oture pers dt privé - Biens mobiliers, Matériel, Etudes
Subvention Equipement Oture pers dt privé - Batiments et installations
Subvention Equipement Oture pers dt privé - Projets infrastructures
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
Quotas de Gaz à effet de serre
Terrains nus
Terrains de voirie
Terrains améOgés autres que voierie
Terrains de gisement
Terrains bâtis
Cimetières
Bois et forêts
Autres terrains
Agencements et améOgements de terrains - Plantations d'arbres et d'arbustes
Agencements et améOgements de terrains - Autres agencements et améOgements
Constructions - bâtiments administratifs
Constructions - bâtiments scolaires
Constructions - bâtiments sociaux et médicaux
Constructions - bâtiments culturels et sportifs
Equipements de cimetière
Constructions - Autres bâtiments publics
Constructions - Immeubles de rapport
Autres bâtiments privés
Installations générales, agencements, amé0gements des constructions - bâtiments publics
Autres constructions
Installations, matériel et outillage technique - réseaux de voirie
Page 154
_
Ju
=
0
=
=
0
=
=
O1
=
=
01
©
oO
1
O
O1
Où
Où
O1
OO
Oo
OO
O0
O0
©
O0
©
©
©
=
OO
OO
©
©
©
©
©
©
©
©
©
—
—
OO
©
©
©
OO
OO
©
©
où
a
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le
ID-:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
=
LEUIUVILUTIU
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Procédure d'amortissement CHOIX DE L’ASSEMBLEE
(linéaire, dégressif, variable)
L
CR
Installations, matériel et outillage technique - installation de voirie
Autres réseaux
Autres réseaux
Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés
Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés
Réseaux d'électrification
Autres réseaux
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
Installations, matériel et outillage technique - autre matériel technique
Installations, matériel et outillage technique - Matériel technique scolaire
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie
Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques
Œuvres et objets d'art
Fonds anciens des bibliothèques et musées
Autres collections et œuvres d'art
Réseaux cablés mis à disposition
Installations générales, agencements et améOgements divers
Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport
Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport
Matériel informatique scolaire
Autre matériel informatique
Matériel informatique scolaire
Autre matériel informatique
Matériel informatique scolaire
Page 155
O
©
©
©
O1
O1
©
O1
—=
oœ
=
OO
ND
O
©
O
NN
ON
O1
Ci
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le
ID-:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
=
LEUIUVILUTIU
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Procédure d'amortissement CHOIX DE L’ASSEMBLEE
(linéaire, dégressif, variable)
L
CR
Autre matériel informatique
Matériel informatique scolaire
Autre matériel informatique
Matériel informatique scolaire
Autre matériel informatique
Matériel de téléphonie
Matériel de téléphonie
Matériel de téléphonie
Matériel de téléphonie
Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire)
Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers scolaires
Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers scolaires
Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire)
Cheptel
Autres immobilisations corporelles
Réseaux câblés reçus en affectation
Installations, matériel et outillage en cours - Bât publics
Installations, matériel et outillage en cours- Bât publics
Avances acomptes versées sur commandes immobilisations incorporelles
Avances acomptes versées sur commandes immobilisations corporelles
Mises en concession réseaux / Autres mises en concession
Autres mises en concession
Mises à disposition collectivité territoriale
Mises à disposition collectivité territoriale
Titres de participation
Autres formes de participation
Titres immobilisés - droits de propriété
Titres immobilisés - droits de créance
Prêts aux collectivités et groupements
Prêts au personnel
Prêts d'honneur
Autres prêts
Dépôts et cautionnement versés
Créances pour avances en garanties d'emprunt
Créances sur transfert de droits à déduction de TVA
Créances sur état et établissements OtioOux
Créances sur communes membres GFP
Créances sur autres communes non membres GFP
Page 156
O1
O1
O1
O1
O1
O1
OO
Oo
©
0.
O0
©0000.
C0
O0.
0.
0.
0
O0
O0
00.
O0.
©
O0
©
Oo
0
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aïfiché le
ID-:057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
=
LEUIUVILUTIU
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
pee neo CHOIX DE L’ASSEMBLEE Affiché le LATE AC
(linéaire, dégressif, variable - ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF L Créances sur autres groupements 0 ZOTUITZUTO
L Créances sur particuliers et pers. de droit privé 0 26/03/2018
L Biens de faible valeur < 1500 € 1 26/03/2018
Page 157 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
IV — ANNEXES Affiché le ee eo
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l’exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 80 000,00 603 999,67 683 999,67 0,00 683 999,67
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 80 000,00 603 999,67 683 999,67 0,00 683 999,67
Compte Epargne Temps (DCM du 20/12/2021) 80 000,00 31/12/2021 603 999,67 683 999,67 0,00 683 999,67
Dépréciations (3) 20 000,00 137 130,74 157 130,74 0,00 157 130,74
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 20 000,00 137 130,74 157 130,74 0,00 157 130,74
Dépréciation pour créances douteuses (DCM du 20/12/2021) 20 000,00 31/12/2021 137 130,74 157 130,74 0,00 157 130,74
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 100 000,00 741 130,41 841 130,41 0,00 841 130,41
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 158 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Montant de la Date de Montant des Montant total des Mb Affiché le = << provision de l’exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées 11° 057:213706318-20220328-DE64AV22-BE Nature de la provision (1) de la au 01/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
TOTAL PROVISIONS 100 000,00 741 130,41 841 130,41 0,00 841 130,41
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 159 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
IV —- ANNEXES Affiché le > «eo ANNEXES PATRIMONIALES — EMPRUNTS GARANTIS
B7.1 —- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
ID--057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
I DZ.I Î
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l'emprunt (1)
Année Profil
Objet de l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési=
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
Indices Annuité garantie au cours de
ou Fexercice
Catégorie .
devises
d'emprunt
pouvant
(7) En intérêts ital modifier En capita
(8) Femprunt
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
16 621 688,46 5 731 325,16 97 624,19 776 578,56
AFAEI
>GROUPEMENT
DE
COOPERATION
2007 P 311 - rénovation imm.107
rue de la Montagne
BANQUE
POPULAIRE
LORRAINE
CHAMPAGNE
400 000,00 154 290,18 5,42 FIXE 3,997 FIXE 4,000 6 171,60 23 261,10
MEDICO SOCIALE
3S
AFAEI
>GROUPEMENT
DE
COOPERATION
MEDICO SOCIALE
3S
2008 P 313.01 -
CONSTRUCTION
ATELIERS CAT LA
RUCHE
CAISSE
D'EPARGNE
LORRAINE NORD
200 000,00 30 752,77 | 1,68 M F FIXE 4,478 F FIXE 4,450 1 018,90 17 279,66
Page 160 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Année de Affiché le
mobilisation et Périodi- n Taux À la date de vote du ID : 057-215706318.20220328-DF64AV22-BF profil Taux initial
. cité des budget (6) ou l'exercice d'amortissement Organisme Durée Catégorie
Désignation du , Objet de l'emprunt _ Capital restant . rem- , devises
bénéficiaire de l'erprunt (1 garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés" bour- d'emprunt pouvant de file duelle Taux | Index (4) | Taux | Taux | Index (4) | Niveau (7) | En intérêts En capital sements modifier
Année Profil (2) (3) actua- (3) de l'emprunt @)
riel taux
(5)
AFAEI 2008 P 313.02 - CAISSE 200 000,00 30 752,77 | 1,68 M F FIXE 4,478 F FIXE 4,450 A-1 1 018,90 17 279,66
>GROUPEMENT CONSTRUCTION D'EPARGNE
DE ATELIERS CAT LA LORRAINE NORD
COOPERATION RUCHE
MEDICO SOCIALE
35
MAISON DE 2014 P 315 - CONSTRUCTION 4 | CAISSE DES 290 000,00 245 907,91 | 27,92 A V LIVRETA | 2,024 V LIVRETA | 1,610 A-1 3 959,12 7 020,43
RETRAITE LOGEMENTS 2BIS RUE | DEPOTS ET
SAINTE MARIE SAINTE MARIE CONSIGNATIONS
MAISON DE 2002 | X Produits | 291 - EXTENSION CAISSE DES 304 898,00 82 467,46 | 5,75 A V LIVRETA | 3,449 V LIVRETA | 1,700 A-1 1 401,95 14 052,38
RETRAITE CDC SERVICE DE PORTAGE | DEPOTS ET
SAINTE MARIE DE REPAS A DOMICILE | CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2002 | X Produits | 289 - ACQ AMEL 4 CAISSE DES 29 651,00 13 204,77 | 12,00 A V LIVRETA | 2,989 V LIVRETA | 1,200 A-1 158,46 1 108,13
CONFLUENCE CDC LOGTS 7 RUE DE DEPOTS ET
HABITAT DEUX-PONTS CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2005 | X Produits | 294 - CONST 13 LOGTS | CAISSE DES 172 372,50 114 814,22 | 18,17 A V LIVRETA | 3,352 V LIVRETA | 1,700 A-1 1 951,84 5 170,16
CONFLUENCE CDC P HANDICAPES DEPOTS ET
HABITAT ADULTES RUE JOFFRE | CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2004 | X Produits | 297 - ACQUIS-AMEL 2 CAISSE DES 25 450,00 15 781,90 | 17,17 A V LIVRETA | 2,801 V LIVRETA | 1,200 A-1 189,39 790,72
CONFLUENCE CDC LOGTS 161 RUE DU DEPOTS ET
HABITAT MAL FOCH CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2004 | X Produits | 295 - ACQUIS-AMELIOR | CAISSE DES 48 000,00 29 765,46 | 17,17 A V LIVRETA | 2,801 V LIVRETA | 1,200 A-1 357,19 1 491,34
CONFLUENCE CDC 4 LOGTS 64 RUE DE DEPOTS ET
HABITAT GROSBLIEDERSTROFF CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2004 | X Produits | 296 - ACQUIS-AMELIOR | CAISSE DES 19 000,00 11 782,15 | 17,17 A V LIVRETA | 2,801 V LIVRETA | 1,200 A-1 141,39 590,32
CONFLUENCE CDC 3 LOGTS 5 RUE DES DEPOTS ET
HABITAT ROMAINS CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2004 | X Produits | 298 - CONSTR 13 CAISSE DES 375 000,00 240 138,25 | 17,25 A V LIVRETA | 3,214 V LIVRETA | 1,700 A-1 4 082,35 11 515,99
CONFLUENCE CDC LOGTS ANGLE R DEPOTS ET
HABITAT ROTH/CLEMENCEAU CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2006 | X Produits | 308 - REHAB 100 LOGTS | CAISSE DES 412 166,00 121 731,64 | 4,58 A V LIVRETA | 2,828 V LIVRETA | 1,150 A-1 1 399,92 23 792,77
CONFLUENCE CDC RUE DES MERLES/RUE DEPOTS ET
HABITAT DES FAUVETTES CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2006 | X Produits | 307 - CAISSE DES 170 000,00 123 084,16 | 24,58 A V LIVRETA | 2,563 V LIVRETA | 1,000 A-1 1 230,84 4 358,01
CONFLUENCE CDC ACQUIS-AMELIORATION | DEPOTS ET
HABITAT 6 LOGTS 62 R DE CONSIGNATIONS
GROSBLIEDERSTR
SARREGUEMINES | 2007 | X Produits | 310 - REHABILITATION 6 | CAISSE DES 45 000,00 15 393,43 | 5,33 A V LIVRETA | 2,582 V LIVRETA | 0,950 A-1 146,24 2 505,31
CONFLUENCE CDC LOG. 39 RUE DU BAC DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
Page 161 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Année de Affiché le ee
mobilisation et Périodi- n Taux À la date de vote du ID : 057-215706318.20220328-DF64AV22-BF profil Taux initial
. cité des budget (6) ou l'exercice d'amortissement Organisme Durée Catégorie
Désignation du , Objet de l'emprunt _ Capital restant . rem- , devises
bénéficiaire de l'erprunt (1 garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés" bour- d'emprunt pouvant de file duelle Taux | Index (4) | Taux | Taux | Index (4) | Niveau (7) | En intérêts En capital sements modifier
Année Profil (2) (3) actua- (3) de l'emprunt @)
riel taux
(5)
SARREGUEMINES | 2008 | X Produits | 312 - REHABILITATION CAISSE DES 352 500,00 140 136,40 | 6,00 A V LIVRETA | 2,630 V LIVRETA | 0,950 A-1 1 331,30 19 456,13
CONFLUENCE CDC 112 LOG.PL. BASTILLE DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2008 | X Produits | 309 - REHABILITATION CAISSE DES 62 900,00 24 661,48 | 6,08 A V LIVRETA | 2,514 V LIVRETA | 0,950 A-1 234,29 3 423,93
CONFLUENCE CDC 75 LOG. RUE VIEUX DEPOTS ET
HABITAT CHENE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2009 | X Produits | 314 - REHABILITATION CAISSE DES 325 000,00 144 722,34 | 7,50 A V LIVRETA | 2,500 V LIVRETA | 1,100 A-1 1 591,95 17 405,25
CONFLUENCE CDC 64 LOGT RUE DU DEPOTS ET
HABITAT LEMBACH CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1978 | X Produits | 117 - FOYER DES TRAV | CAISSE DES 58 509,93 3 343,46 | 1,07 A V LIVRETA | 0,896 V LIVRETA | 1,000 A-1 33,43 1 663,44
CONFLUENCE CDC MIGRANTS 21 R DU CH | DEPOTS ET
HABITAT DE MARS CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1989 | X Produits | 183 - 18 LOGEMENTS CAISSE DES 457 347,05 121 058,44 | 4,00 A V LIVRETA | 4,791 V LIVRETA | 1,800 A-1 2 179,05 24 328,72
CONFLUENCE CDC 66/68 RUE FOCH ET 2/4 | DEPOTS ET
HABITAT RUE DU CHAMPS DE CONSIGNATIONS
MARS
SARREGUEMINES | 1991 | X Produits | 186 - AMELIORATION 7 CAISSE DES 245 078,31 25 511,43 | 1,25 A V LIVRETA | 4,635 V LIVRETA | 1,800 A-1 459,21 12 766,75
CONFLUENCE CDC LOGTS 71 RU DEPOTS ET
HABITAT MARECHAL FOCH CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1991 | X Produits | 187 - ACQU. AMEL 3 CAISSE DES 163 385,54 17 007,62 | 1,25 A V LIVRETA | 4,635 V LIVRETA | 1,800 A-1 306,14 8 511,16
CONFLUENCE CDC LOGTS 78 RUE DEPOTS ET
HABITAT MARECHAL FOCH CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1991 | X Produits | 196 - ACQU. CAISSE DES 15 244,90 1 621,43 | 1,00 A V LIVRETA | 4,702 V LIVRETA | 1,800 A-1 29,19 811,41
CONFLUENCE CDC AMELIORATION 2 DEPOTS ET
HABITAT LOGTS 2 RUE DE DEUX | CONSIGNATIONS
PONTS
SARREGUEMINES 1991 X Produits | 193 - AMELIORATION 7 CAISSE DES 15 244,90 1 621,43 1,00 A V LIVRETA | 4,702 V LIVRETA | 1,800 A-1 29,19 811,41
CONFLUENCE CDC ROUTE DE BITCHE DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1991 | X Produits | 194 - AMELIORATION 3 CAISSE DES 60 979,61 6 485,72 | 1,00 A V LIVRETA | 4,702 V LIVRETA | 1,800 A-1 116,74 3 245,67
CONFLUENCE CDC LOGTS 34 RUE DE LA DEPOTS ET
HABITAT MONTAGNE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1991 | X Produits | 195 - ACQUISITION CAISSE DES 30 489,81 3 242,86 | 1,00 A V LIVRETA | 4,702 V LIVRETA | 1,800 A-1 58,37 1 622,83
CONFLUENCE CDC AMELIORATION DE 1 DEPOTS ET
HABITAT LOGTS 41 R NANCY CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1986 | X Produits | 171- CONSTR 9 LOGTS | CAISSE DES 381 122,54 38 219,30 | 1,67 A V LIVRETA | 4,111 V LIVRETA | 1,020 A-1 389,84 19 200,39
CONFLUENCE CDC RUE DES ETANGS DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1988 | X Produits | 182 - CONSTR. 48 CAISSE DES 1 219 592,14 233 574,68 | 3,17 A V LIVRETA | 3,977 V LIVRETA | 1,020 A-1 2 382,46 59 250,98
CONFLUENCE CDC LOGTS CITE DES DEPOTS ET
HABITAT FAIENCERIES CONSIGNATIONS
Page 162 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
Année de Affiché le
mobilisation et Périodi- n Taux À la date de vote du ID : 057-215706318.20220328-DF64AV22-BF profil Taux initial
. cité des budget (6) ou l'exercice d'amortissement Organisme Durée Catégorie
Désignation du , Objet de l'emprunt _ Capital restant . rem- , devises
bénéficiaire de l'erprunt (1 garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés" bour- d'emprunt pouvant de file duelle Taux | Index (4) | Taux | Taux | Index (4) | Niveau (7) | En intérêts En capital sements modifier
Année Profil (2) (3) actua- (3) de l'emprunt @)
riel taux
(5)
SARREGUEMINES | 1991 | X Produits | 199 - AMELIORATION CAISSE DES 23 599,10 2 438,80 | 1,33 A V LIVRETA | 4,619 V LIVRETA | 1,800 A-1 43,90 1 220,45
CONFLUENCE CDC D'UN LOGEMENT 6 RUE | DEPOTS ET
HABITAT DU PETIT PARIS CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1993 | X Produits | 200 - ACQU. AMEL CAISSE DES 628 035,44 188 824,77 | 6,33 A V LIVRETA | 4,321 V LIVRETA | 1,800 A-1 3 398,85 27 207,48
CONFLUENCE CDC FOYER POUR DEPOTS ET
HABITAT ETUDIANTS 17 RUE CONSIGNATIONS
DOUAUMONT
SARREGUEMINES | 1991 | X Produits | 201 - ACQ. AMEL. 2 CAISSE DES 38 112,25 3 900,32 | 1,83 A V LIVRETA | 4,588 V LIVRETA | 1,800 A-1 70,21 1 951,84
CONFLUENCE CDC LOGTS 6 CHEMIN DE LA | DEPOTS ET
HABITAT RONDE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1993 | X Produits | 203 - ACQU. AMEL 23 CAISSE DES 501 604,80 149 796,91 | 6,67 A V LIVRETA | 4,288 V LIVRETA | 1,800 A-1 2 696,34 21 584,02
CONFLUENCE CDC LOGTS 11 AVENUE DE DEPOTS ET
HABITAT LA BLIES CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1993 | X Produits | 205 - ACQU. AM 6 CAISSE DES 207 970,73 39 490,56 | 3,67 A V LIVRETA | 4,338 V LIVRETA | 1,800 A-1 710,83 9 905,05
CONFLUENCE CDC LOGTS RUE JAUNEZ DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1992 | X Produits | 202 - ACQU. CAISSE DES 30 489,81 4 585,26 | 2,25 A V LIVRETA | 4,518 V LIVRETA | 1,800 A-1 82,53 1 531,42
CONFLUENCE CDC AMELIORATION 3 DEPOTS ET
HABITAT LOGTS 39 RUE DE LA CONSIGNATIONS
MONTAGNE
SARREGUEMINES | 1993 | X Produits | 206 - CONSTR 30 CAISSE DES 891 499,30 266 233,21 | 6,75 A V LIVRETA | 4,288 V LIVRETA | 1,800 A-1 4 792,20 38 361,15
CONFLUENCE CDC LOGTS RUE JAUNEZ ET | DEPOTS ET
HABITAT 5EME AVENUE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1992 | X Produits | 212 - AQUIS AM 3 CAISSE DES 46 039,60 6873,71 | 2,33 A V LIVRETA | 4,500 V LIVRETA | 1,800 A-1 123,73 2 295,72
CONFLUENCE CDC LOGTS RUE ANDRE DEPOTS ET
HABITAT SCHAAF CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1992 | X Produits | 214 - ACQ. AMELIOR. CAISSE DES 30 489,81 4 585,26 | 2,25 A V LIVRETA | 4,518 V LIVRETA | 1,800 A-1 82,53 1 531,42
CONFLUENCE CDC LOGT 28 RUE DE DEPOTS ET
HABITAT GROSBLIEDERSTROFF CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1994 | X Produits | 218.01 - CONSTR 28 CAISSE DES 593 694,40 198 222,84 | 7,50 A V LIVRETA | 4,199 V LIVRETA | 1,800 A-1 3 568,01 25 046,79
CONFLUENCE CDC LOGTS RUE DE LA DEPOTS ET
HABITAT MESANGE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1993 | X Produits | 221 - ACQ. 3 LOGTS 7 CAISSE DES 42 989,86 8 382,54 | 3,08 A V LIVRETA | 4,457 V LIVRETA | 1,800 A-1 150,89 2 102,51
CONFLUENCE CDC RUE ANDRE SCHAAF DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1994 | X Produits | 230 - AMELIORATION 4 CAISSE DES 16 181,55 3 763,59 | 4,25 A V LIVRETA | 4,258 V LIVRETA | 1,800 A-1 67,74 756,36
CONFLUENCE CDC LOGTS 17 RUE BLIES DEPOTS ET
HABITAT EBERSING CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1994 | X Produits | 231 - CONSTR 3 LOGTS | CAISSE DES 21 495,32 4 999,49 | 4,25 A V LIVRETA | 4,240 V LIVRETA | 1,800 A-1 89,99 1 004,73
CONFLUENCE CDC 15 RUE BLIES DEPOTS ET
HABITAT EBERSING CONSIGNATIONS
Page 163 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Année de Affiché le ee
mobilisation et Périodi- n Taux À la date de vote du ID : 057-215706318.20220328-DF64AV22-BF profil Taux initial
. cité des budget (6) ou l'exercice d'amortissement Organisme Durée Catégorie
Désignation du , Objet de l'emprunt _ Capital restant . rem- , devises
bénéficiaire de l'erprunt (1 garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés" bour- d'emprunt pouvant de file duelle Taux | Index (4) | Taux | Taux | Index (4) | Niveau (7) | En intérêts En capital sements modifier
Année Profil (2) (3) actua- (3) de l'emprunt @)
riel taux
(5)
SARREGUEMINES 1994 | X Produits | 242 - AMELIORATION 2 CAISSE DES 33 538,79 7 744,26 | 4,42 A V LIVRETA | 4,236 V LIVRETA | 1,800 A-1 139,40 1 556,34
CONFLUENCE CDC LOGTS 11/13 RUE DEPOTS ET
HABITAT CALMETTE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1994 | X Produits | 218.02 - FINANCEMENT CAISSE DES 152 449,02 34 858,85 | 4,58 A V LIVRETA | 4,163 V LIVRETA | 1,800 A-1 627,46 7 005,47
CONFLUENCE CDC 28 LOGTS RUE DES DEPOTS ET
HABITAT MESANGES CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1996 | X Produits | 243 - CONSTR 19 CAISSE DES 346 323,49 103 936,12 | 6,33 A V LIVRETA | 3,941 V LIVRETA | 1,800 A-1 1 870,85 14 976,00
CONFLUENCE CDC LOGTS RUE DES DEPOTS ET
HABITAT TABATIERES CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1994 | X Produits | 254 - AMELIORATION 4 CAISSE DES 224 100,06 51 242,49 | 4,92 A V LIVRETA | 4,200 V LIVRETA | 1,800 A-1 922,36 10 298,04
CONFLUENCE CDC LOGTS RUE DE DEPOTS ET
HABITAT STEINBACH CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1996 | X Produits | 252 - ACQUI AMEL IMM CAISSE DES 281 091,62 84 359,20 | 6,33 A V LIVRETA | 3,941 V LIVRETA | 1,800 A-1 1 518,47 12 155,20
CONFLUENCE CDC 35 RUE DU MAL FOCH DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1995 | X Produits | 245 - ACQ. AMELIOR. CAISSE DES 30 489,80 8 283,97 | 5,33 A V LIVRETA | 3,503 V LIVRETA | 1,300 A-1 107,69 1 389,06
CONFLUENCE CDC IMMEUBLE 22-24 RUE D' | DEPOTS ET
HABITAT OR CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1996 | X Produits | 217 - CONSTR 18 CAISSE DES 406 282,45 120 744,60 | 6,75 A V LIVRETA | 3,902 V LIVRETA | 1,800 A-1 2 173,40 17 397,91
CONFLUENCE CDC LOGTS RUE DES DEPOTS ET
HABITAT ROSSIGNOLS CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1995 | X Produits | 255 - AQU. CAISSE DES 53 357,15 14 355,22 | 5,83 A V LIVRETA | 3,483 V LIVRETA | 1,300 A-1 186,62 2 407,09
CONFLUENCE CDC AMELIORATION 3 DEPOTS ET
HABITAT LOGTS RUE D'OR CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1997 | X Produits | 262 - CONSTR. DE 16 CAISSE DES 607 154,10 206 540,15 | 7,00 A V LIVRETA | 3,902 V LIVRETA | 1,800 A-1 3 717,73 26 097,74
CONFLUENCE CDC LOGTS PLACE GOETHE | DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1996 | X Produits | 258 - ACQU. AMELIOR. CAISSE DES 23 629,60 7 426,38 | 6,00 A V LIVRETA | 3,501 V LIVRETA | 1,300 A-1 96,54 1 069,06
CONFLUENCE CDC IMMEUBLE 10 RUE DE DEPOTS ET
HABITAT DEUX-PONTS CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1996 | X Produits | 263 - ACQ-AMEL 6 CAISSE DES 126 098,20 38 967,98 | 6,25 A V LIVRETA | 3,449 V LIVRETA | 1,300 A-1 506,58 5 609,62
CONFLUENCE CDC LOGTS 3 - 5 RUE DEPOTS ET
HABITAT CALMETTE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1997 | X Produits | 244 - ACQU. AM FOYER | CAISSE DES 114 336,77 38 229,12 | 7,33 A V LIVRETA | 3,859 V LIVRETA | 1,800 A-1 688,13 4 828,05
CONFLUENCE CDC ETUDIANTS 2 RUE DEPOTS ET
HABITAT FOCH (50%) CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1996 | X Produits | 264 - ACQUIS - CAISSE DES 57 259,85 16 448,87 | 6,50 A V LIVRETA | 3,430 V LIVRETA | 1,300 A-1 213,84 2 402,17
CONFLUENCE CDC AMELIOR 132 RUE DE DEPOTS ET
HABITAT LA MONTAGNE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1998 | X Produits | 268 - CONSTR.15 CAISSE DES 350 632,74 128 318,99 | 8,42 A V LIVRETA | 3,773 V LIVRETA | 1,800 A-1 2 309,74 14 439,03
CONFLUENCE CDC LOGTS R DE FRANCE/ DEPOTS ET
HABITAT R D'OR (GAR.50%) CONSIGNATIONS
Page 164 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Année de Affiché le ee
mobilisation et Périodi- n Taux À la date de vote du ID : 057-215706318.20220328-DF64AV22-BF profil Taux initial
. cité des budget (6) ou l'exercice d'amortissement Organisme Durée Catégorie
Désignation du , Objet de l'emprunt _ Capital restant . rem- , devises
bénéficiaire de l'erprunt (1 garanti préteur ou chef Montant initial dû au 01/01/N rés" bour- d'emprunt pouvant de file duelle Taux | Index (4) | Taux | Taux | Index (4) | Niveau (7) | En intérêts En capital sements modifier
Année Profil (2) (3) actua- (3) de l'emprunt @)
riel taux
(5)
SARREGUEMINES | 1997 | X Produits | 270 - ACQUIS - AMEL. 6 | CAISSE DES 123 178,81 38 946,08 | 7,58 A V LIVRETA | 3,263 V LIVRETA | 1,300 A-1 506,30 4 997,67
CONFLUENCE CDC LOGTS 3 RUE DE LA DEPOTS ET
HABITAT CHARRUE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1998 | X Produits | 275 - ACQU. AMELIOR. 2 | CAISSE DES 81 362,04 28 704,29 | 8,17 A V LIVRETA | 3,141 V LIVRETA | 1,300 A-1 373,16 3 288,43
CONFLUENCE CDC LOGTS 133 RUE DE DEPOTS ET
HABITAT FRANCE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1998 | X Produits | 271 - ACQ - AMEL 4 CAISSE DES 67 595,90 23 847,64 | 8,08 A V LIVRETA | 3,160 V LIVRETA | 1,300 A-1 310,02 2 732,05
CONFLUENCE CDC LOGTS 37 RUE DE LA DEPOTS ET
HABITAT MONTAGNE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1999 | X Produits | 278 - ACQ - AMEL 4 CAISSE DES 81 285,82 31 003,87 | 9,50 A V LIVRETA | 3,159 V LIVRETA | 1,300 A-1 403,05 3 213,53
CONFLUENCE CDC LOGTS 91 RUE DU MAR | DEPOTS ET
HABITAT FOCH CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1999 | X Produits | 277 - ACQ - AMEL 2 CAISSE DES 62 897,42 23 697,69 | 9,67 A V LIVRETA | 3,140 V LIVRETA | 1,300 A-1 308,07 2 456,25
CONFLUENCE CDC LOGTS 7 RUE DEPOTS ET
HABITAT CALMETTE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1999 | X Produits | 139 - CONSTR FOYER CAISSE DES 1 473 973,38 227 350,92 | 2,17 A V LIVRETA | 5,426 V LIVRETA | 1,790 A-1 8 503,84 71 905,33
CONFLUENCE CDC PERS AGEES RUE DES | DEPOTS ET
HABITAT MARGUERITES CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1999 | X Produits | 145.01 - FOYER RESID. CAISSE DES 703 180,28 143 189,48 | 3,17 A V LIVRETA | 5,155 V LIVRETA | 1,790 A-1 3 978,52 33 798,32
CONFLUENCE CDC PERS AGEES 4 RUE DE | DEPOTS ET
HABITAT LA CITE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 1999 | X Produits | 145.02 - FOYER RESID. CAISSE DES 703 336,97 143 221,41 | 3,17 A V LIVRETA | 5,323 V LIVRETA | 1,800 A-1 3 140,06 34 435,21
CONFLUENCE CDC PERSONNES AGEES 4 DEPOTS ET
HABITAT RUE DE LA CITE CONSIGNATIONS
SEBL GRAND EST | 2021 P Acquisition et travaux ARKEA BEI 683 500,00 653 236,66 | 19,00 A F FIXE 1,265 F FIXE 1,260 A-1 8 230,78 30 644,66
Galerie Commerciale
CARRE LOUVAIN
SEBL GRAND EST | 2021 P Acquisition et travaux CREDIT 683 500,00 683 500,00 | 19,18 A F FIXE 1,248 F FIXE 1,260 A-1 8 544,58 30 263,34
Galerie Commerciale COOPERATIF
CARRE LOUVAIN
TOTAL GENERAL 16 621 688,46 5 731 325,16 97 624,19 776 578,56
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois .….).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 165 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B7.2 - CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ee eo
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 170 147,06
Total des premières annuïtés entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 3 242 854.41
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 3 413 001,47
Recettes réelles de fonctionnement Il 27 871 023,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) LIU
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 166
12,25 | VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES Aïfiché le
ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Nature juridique de Montant de la Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme , , , l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 449 379,00 2041511 Informatique mutualisé CASC Etablissement de droit public 147 560,00
20421 Matériel divers (sous A2IM (Tente) Association 1 500,00 présentation de factures)
20421 Matériel divers (sous AIKI GOSHINDO Association 500,00 présentation de factures)
20421 Matériel divers (sous ATHLETISME Association 3 000,00 présentation de factures)
20421 Matériel divers (sous AVIRON Association 300,00 présentation de factures)
20421 Matériel divers (sous AWAHA (Mobilier) Association 900,00 présentation de factures)
20421 Matériel divers (sous BILLARD Association 500,00 présentation de factures)
20421 Matériel divers (sous CAP EMPLOI (Logiciel) Association 4 500,00 présentation de factures)
20421 Matériel divers (sous CENTRESOCIOCULTUREL Association 3 039,00 présentation de factures) (Mobilier)
20421 Matériel divers (sous CLUB VOSGIEN (Remorque / Association 500,00 présentation de factures) Déboussailleuse)
20421 Matériel divers (sous EQUITATION (Jump) Association 6 000,00 présentation de factures)
20421 Matériel divers (sous ESCRIME Association 500,00 présentation de factures)
20421 Aide à l'équipement FISAC Entreprise 78 000,00 20421 Matériel divers (sous GYMNASTIQUE (Sportive) Association 4 000,00 présentation de factures)
20421 Matériel divers (sous HANDBALL Association 130,00 présentation de factures)
20421 Aide à l'Habitat OPAH-RU Personne physique 166 750,00 20421 Matériel divers (sous SPRINTER CLUB Association 500,00 présentation de factures)
20421 Matériel divers (sous Subvention forfaitaire à Autre personne de droit privé 3 000,00 présentation de factures) l'installation de nouveaux
médecins (SERVICE SANTE)
20421 Matériel divers (sous TONIC BOXE Association 200,00 présentation de factures)
20422 Fonds d'intervention FIA (Fonds d'intervention Personne physique 28 000,00 Architecturale Architecturale)
FONCTIONNEMENT {total) 3 067 089,00 657361 fonctionnement SORTIES/PROJETS Etablissement de droit public 7 213,00 SCOLAIRES SERVICE
ENSEIGNEMENT (élémentaire)
657361 fonctionnement SORTIES/PROJETS Etablissement de droit public 5 214,00 SCOLAIRES SERVICE
ENSEIGNEMENT (maternelle)
657362 fonctionnement C.C.AS. Etablissement de droit public 712 000,00 65742 fonctionnement FISAC Entreprise 33 000,00
Page 167 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme oran AIRE le ns
65748 fonctionnement 4s Association D PERTE PRE 65748 manifestations sportives 4's Association 100,00 65748 fonctionnement A21M Association 6 000,00
65748 fonctionnement classes ABCM Zweisprachigkeit Association 50 000,00 bilingues
65748 fonctionnement ABYSS Association 600,00 65748 fonctionnement ADAL Association 540,00 65748 fonctionnement AEROMODELISME (Ailes Association 400,00 Sgnoises)
65748 fonctionnement AEROMODELISME (Vautours) | Association 300,00
65748 fonctionnement AERONAUTIQUE (Espoir) Association 4 500,00 65748 manifestations sportives AERONAUTIQUE (Espoir) Association 100,00 65748 fonctionnement AMICALE DES SECRETAIRES | Association 100,00 DE MAIRIE
65748 fonctionnement AMIS DU MUSEE Association 1 500,00
65748 fonctionnenement Animation urbaine Association 25 000,00 65748 fonctionnement Animations - Politique de la Ville | Association 120 000,00 65748 fonctionnement ASSOCIATION DES ANCIENS | Association 115,00 COMBATTANTS PG-CATM
65748 fonctionnement ATHLETISME Association 76 000,00 65748 manifestations sportives ATHLETISME Association 4 000,00 65748 fonctionnement AUX ARTS ETC Association 11 600,00 65748 fonctionnement AVIRON Association 900,00 65748 manifestations sportives AVIRON Association 300,00 65748 fonctionnement AWAHA Association 1 000,00 65748 fonctionnement BADMINTON Association 9 500,00 65748 fonctionnement BASKET Association 2 000,00 65748 manifestations sportives BASKET Association 150,00 65748 fonctionnement BIBLIOTHEQUE Association 100,00 PEDAGOGIQUE
65748 fonctionnement BILLARD Association 1 000,00
65748 fonctionnenement Bourse au sport Association 14 000,00 65748 fonctionnement BOXING CLUB Association 600,00 65748 fonctionnement CAN (Courez Avec Nous) Association 500,00
65748 manifestations sportives CAN (Courez Avec Nous) Association 3 000,00
65748 fonctionnenement CENTRESOCIOCULTUREL Association 166 189,00 65748 fonctionnement CIDFF Association 800,00 65748 fonctionnement CITE FORET Association 2 000,00 65748 fonctionnenement antenne CMSEA Association 40 200,00 sarreguemines
65748 fonctionnement CONFLUENCE SHAL Association 1 500,00
65748 fonctionnenement Contrat Enfance Jeunesse Association 60 000,00
65748 fonctionnement CSL BEAUSOLEIL Association 15 000,00
65748 fonctionnement CYCLO CLUB Association 400,00
65748 manifestations sportives CYCLO CLUB Association 100,00 65748 fonctionnement DON DU SANG Association 200,00 65748 fonctionnement ECHECS Association 500,00
65748 manifestations sportives ECHECS Association 150,00 65748 fonctionnement ECREADYS Association 6 000,00 65748 fonctionnement ENSEMBLE DU Association 1 500,00 CONSERVATOIRE
Page 168 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme oran Pnenele us
65748 fonctionnement ENTENTE LOISIRS AMITIES | Association NSP PIETOCNO POP SÈ So 65748 fonctionnement EQUITATION (Jump) Association 40 400,00 65748 manifestations sportives EQUITATION (Jump) Association 600,00 65748 manifestations sportives EQUITATION (vieux moulin) Association 1 500,00 65748 fonctionnement ESCRIME Association 400,00 65748 1/2 poste animatrice Fondation Notre Dame du Association 19 200,00
Blauberg
65748 fonctionnement FOOT (Beausoleil) Association 7 000,00
65748 fonctionnement FOOT (Folpersviller) Association 700,00 65748 fonctionnement FOOT (Istanbul) Association 600,00 65748 manifestations sportives FOOT (Istanbul) Association 100,00 65748 fonctionnement FOOT (Neunkirch) Association 5 900,00 65748 manifestations sportives FOOT (Neunkirch) Association 100,00
65748 fonctionnement FOOT (SFC) Association 103 500,00 65748 manifestations sportives FOOT (SFC) Association 500,00 65748 fonctionnement FOOT (Welferding) Association 800,00
65748 manifestations sportives FOOT (Welferding) Association 100,00 65748 fonctionnenement FOYER CULTUREL Association 55 000,00 65748 fonctionnement GYMNASTIQUE (Sportive) Association 70 000,00 65748 manifestations sportives GYMNASTIQUE (Sportive) Association 2 500,00 65748 fonctionnement HANDBALL Association 1 700,00
65748 manifestations sportives HANDBALL Association 200,00 65748 fonctionnenement INTERASSOCIATION Association 95 000,00 SARREGUEMINES
65748 fonctionnenement JCS Association 3 000,00
65748 fonctionnement JUDO Association 2 000,00 65748 manifestations sportives JUDO Association 250,00 65748 fonctionnement KAYAK Association 2 400,00 65748 fonctionnement KICK CONTACT Association 10 000,00 65748 fonctionnement LA PERCHE SOLEIL Association 500,00
65748 fonctionnement L'EAU REINE Association 15 000,00 65748 fonctionnement LES AMIS DE LA Association 18 000,00 COCCINELLE
65748 fonctionnement Les Petits Sarregueminois Association 650 000,00 65748 fonctionnement LOR EVENEMENTS MARCHE | Association 5 000,00
DE France
65748 fonctionnement LUDOTHEQUE Association 66 000,00 65748 fonctionnement LUTTE Association 122 000,00 65748 fonctionnement MUSIC DANCE CONNECTION | Association 4 000,00 65748 fonctionnement MUSIQUE MUNICIPALE Association 39 400,00
65748 fonctionnement NATATION (CN) Association 107 618,00 65748 manifestations sportives NATATION (CN) Association 3 000,00 65748 fonctionnement NON AFFECTE (SERVICE Association 6 000,00 SANTE DES REGARDS
DIFFÉRENTS)
65748 fonctionnement OPAH-RU Personne physique 33 250,00 65748 fonctionnement SARREGUEMINES PASSION Association 1 500,00
65748 fonctionnement SKATE Association 200,00 65748 fonctionnement SOCIETE DE TIR Association 1 800,00 65748 manifestations sportives SOCIETE DE TIR Association 400,00 65748 fonctionnement SPRINTER CLUB Association 1 500,00
Page 169 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme oran AèREe us
65748 manifestations sportives SPRINTER CLUB Association 17 -SETENSTONTO POPPCEN TOP 65748 fonctionnement TAEKWONDO Association 1 500,00 65748 fonctionnement TENNIS Association 53 000,00
65748 manifestations sportives TENNIS Association 7 000,00 65748 fonctionnement TENNIS DE TABLE Association 1 900,00 65748 fonctionnement TEXAS CLUB Association 300,00 65748 fonctionnenement Ticket sport Association 20 000,00
65748 fonctionnement TIR A L'ARC Association 5 000,00 65748 manifestations sportives TIR A L'ARC Association 1 000,00 65748 fonctionnement TONIC BOXE Association 2 100,00 65748 fonctionnement TRIATHLON Association 1 500,00 65748 manifestations sportives TRIATHLON Association 300,00
65748 fonctionnement UNIAT Association 2 000,00
65748 fonctionnement UNION DES INVALIDES ET Association 400,00 ANCIENS COMBATTANTS
ALSACE LORRAINE
65748 fonctionnement VOLLEY BALL Association 300,00
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 170 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID : 057-215706318-2022032
EE —
> =
8-DF64AV22-BF
Exer- Montant des redevances restant à courir
cice Durée
. . . d'ori- du Montant de la Type et nature du bien ayant fait l'objet du . _. . en, gine Désignation du crédit bailleur contrat redevance de contrat , . N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1) du (en l'exercice
con- mois)
trat
Crédits-bails mobiliers 3 453,72 3 453,72 0,00 0,00 0.00 0.00 3 453,72
Véhicule smart FW315AL | 2020 | MERCEDES-BENZ 3 3 453,72 3 453,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 453,72
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 3 453,72 3 453,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 453,72
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Page 171 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES Aïfiché le ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
ID :-057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
I DY
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 95,00 1,00 96,00 70,60 5,00 75,60
Adjoint administratif C 20,00 0,00 20,00 14,80 0,00 14,80 Adjoint administratif principal 1° classe C 20,00 0,00 20,00 17,00 0,00 17,00 Adjoint administratif principal 2° classe C 12,00 1,00 13,00 11,40 0,00 11,40 Attaché A 12,00 0,00 12,00 6,00 5,00 11,00 Attaché Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 6,80 0,00 6,80 Rédacteur Principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 7,00 0,00 7,00 Rédacteur Principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 3,60 0,00 3,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 144,00 2,00 146,00 116,81 2,00 118,81
Adjoint technique C 37,00 2,00 39,00 35,01 2,00 37,01 Adjoint technique principal de 1° classe C 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique principal de 2° classe C 18,00 0,00 18,00 15,00 0,00 15,00 Agent de maîtrise C 14,00 0,00 14,00 12,00 0,00 12,00 Agent de maîtrise C 14,00 0,00 14,00 13,80 0,00 13,80 Agent de maîtrise principal C 29,00 0,00 29,00 22,00 0,00 22,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 24,00 0,00 24,00 22,00 0,00 22,00
Agent spécialisé principal de 1° classe des écoles mater. C 16,00 0,00 16,00 14,40 0,00 14,40 Agent spécialisé principal de 2° classe des écoles mater. C 8,00 0,00 8,00 7,60 0,00 7,60
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE {h) 34,00 10,00 44,00 22,70 10,40 33,10
Page 172 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EF Affichée = «<<
GRADES OU EMPLOIS (1) ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET
Adjoint du patrimoine C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 2° classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant enseignement artistique B 5,00 5,00 10,00 0,00 7,05 7,05 Assistant enseignement artistique principal de 1ère classe B 9,00 1,00 10,00 8,00 0,40 8,40 Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B 5,00 4,00 9,00 3,70 0,95 4,65 Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur enseignement artistique de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur enseignement artistique hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 18,00 11,00 29,00 11,80 5,25 17,05
Adjoint animation C 13,00 11,00 24,00 7,80 5,25 13,05
Adjoint animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 6,80 0,00 6,80
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police municipale principal 1° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien Brigadier C 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+dte+f+g+h+i+j+k) 326,00 24,00 350,00 250,71 22,65 273,36
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 173 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
IV — ANNEXES
> =
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N
D1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
B9
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint animation C ANIM 355 0,00 | 3-3-1° CDD Adjoint animation C ANIM 354 0,00 | 3-3-1° CDD Adjoint animation C ANIM 356 0,00 | 3-3-1° CDD Adjoint animation C ANIM 356 0,00 | A CDI Adjoint animation C ANIM 355 0,00 | 3-3-1° CDD Adjoint animation C ANIM 356 0,00 | A CDI Adjoint animation C ANIM 356 0,00 | A CDI Adjoint animation C ANIM 354 0,00 | 3-3-2° CDD Adjoint animation C ANIM 354 0,00 | 3-3-1° CDD Adjoint animation C ANIM 356 0,00 | 3-3-1° CDD Adjoint animation C ANIM 355 0,00 | A CDI Adjoint animation C ANIM 355 0,00 | A CDI Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 | 3-3-2° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 | 3-3-1° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 | 3-3-1° CDD Assistant de conservation principal de 1ère classe B CULT 484 0,00 | 3-3-1° CDD Assistant enseignement artistique B CULT 379 0,00 | 3-3-2° CDD Assistant enseignement artistique B CULT 379 0,00 | 3-3-2° CDD Assistant enseignement artistique B CULT 379 0,00 | 3-3-2° CDD Assistant enseignement artistique B CULT 372 0,00 | 3-3-2° CDD Assistant enseignement artistique B CULT 0,00 | A CDI Assistant enseignement artistique B CULT 0,00 | A CDI Assistant enseignement artistique B CULT 372 0,00 | 3-3-2° CDD Assistant enseignement artistique B CULT 372 0,00 | 3-3-2° CDD Assistant enseignement artistique B CULT 372 0,00 | 3-3-2° CDD Assistant enseignement artistique B CULT 372 0,00 | 3-3-2° CDD Assistant enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 707 0,00 | A Emploi accessoire À Emploi accessoire Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 638 0,00 | 3-3-1° CDD Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 0,00 | A CDI Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 480 0,00 | 3-3-1° CDD Attaché A ADM 653 0,00 | 3-3-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 | 3-3-2° CDD Attaché A ADM 960 0,00 | 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 | 3-3-2° CDD | Attaché A ADM 846 0,00 | 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 45 041,86
Apprentis OTR 3 351,27 | A CDD Apprentis OTR 8 518,83 | A CDD Apprentis OTR 5 933,94 | A CDD Apprentis OTR 3 667,41 | A CDD
Page 174 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) Affiché-le __———
(1) @) Indice (8) Euros Fondement du con! 5 ‘657-215706318-20220328-DF64AV22-Br Apprentis OTR 11 367,00 | A CDD
Apprentis OTR 10 422,78 | A CDD Apprentis OTR 1 780,63 | A CDD Apprentis OTR 0,00 | A CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 960 0,00 | 110 CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 960 0,00 | 110 CDD
TOTAL GENERAL 45 041,86
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
8-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité.….). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 175 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES Aïfiché le
ANNEXES PATRIMONIALES
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
> =
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l’organisme l’organisme
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10 |
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature juridique de Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)
PARIS HABITAT
Page 176
10/09/2013 - Convention de concession gestion du Port de Plaisance Voies Navigables de France Voies Navigables de France Etablissement public 2 850,50 (Steinbach-port du Casino-square Bennet) administratif 01/01/2016 - Convention de DSP pour l'exploitation du stationnement INDIGO INFRA COST INDIGO INFRA COST Société 143 000,00 payant sur voirie publique
04/10/2017 - Convention de DSP pour la gestion du funérarium du Pompes funèbres Lorraine BACKES Pompes funèbres Lorraine Société 0,00 cimetière principal BACKES 13/11/2017 - Contrat de concession portant DSP pour l'exploitation de Espoir Aéronautique de Sarreguemines | Espoir Aéronautique de Association 0,00 l'aérodrome Sarreguemines 14/08/2019 - Contrat de DSP (concession) pour l'exploitation d'un réseau | DALKIA DALKIA Société 0,00 de chaleur
01/09/2019 - Convention de DSP pour l'accueil périscolaire et Les Francas Meurthe et Moselle Les Francas Meurthe et Moselle Fédération 1 373 000,00 extrascolaire
Détention d’une part du capital
05/10/2020 - Création d'une SEM dans le cadre de la transformation de SEM SCH SEM SCH Société d'Economie Mixte 22 200,00 |Sarreguemines Confluences Habitat
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/01/1978 - 117 - FOYER DES TRAV MIGRANTS 21 R DU CH DE SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 58 509,93 MARS HABITAT 01/09/1986 - 171 - CONSTR 9 LOGTS RUE DES ETANGS SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 381 122,54 HABITAT
01/03/1988 - 182 - CONSTR. 48 LOGTS CITE DES FAIENCERIES SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 1 219 592,14 HABITAT
01/01/1989 - 183 - 18 LOGEMENTS 66/68 RUE FOCH ET 2/4 RUE DU SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 457 347,05 CHAMPS DE MARS HABITAT 01/01/1991 - 196 - ACQU. AMELIORATION 2 LOGTS 2 RUE DE DEUX SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 15 244,90 PONTS HABITAT 01/01/1991 - 193 - AMÉLIORATION 7 ROUTE DE BITCHE SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 15 244,90 HABITAT
01/01/1991 - 194 - AMELIORATION 3 LOGTS 34 RUE DE LA SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 60 979,61 MONTAGNE HABITAT 01/01/1991 - 195 - ACQUISITION AMELIORATION DE 1 LOGTS 41 R SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 30 489,81 NANCY HABITAT 01/04/1991 - 186 - AMELIORATION 7 LOGTS 71 RU MARECHAL FOCH | SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 245 078,31 HABITAT
01/04/1991 - 187 - ACQU. AMEL 3 LOGTS 78 RUE MARECHAL FOCH SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 163 385,54 HABITAT
01/05/1991 - 199 - AMÉLIORATION D'UN LOGEMENT 6 RUE DU PETIT | SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 23 599,10 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nat Affiché le Se
01/11/1991 - 201 - ACQ. AMEL. 2 LOGTS 6 CHEMIN DE LA RONDE SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH I VSPENSTOGSTE 20220026 DPRUERR HABITAT
01/04/1992 - 202 - ACQU. AMELIORATION 3 LOGTS 39 RUE DE LA SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 30 489,81 MONTAGNE HABITAT
01/04/1992 - 214 - ACQ. AMELIOR. LOGT 28 RUE DE SARREGUEMINES CONFLUENCE sSCH 30 489,81 GROSBLIEDERSTROFF HABITAT
01/05/1992 - 212 - AQUIS AM 3 LOGTS RUE ANDRE SCHAAF SARREGUEMINES CONFLUENCE sCcH 46 039,60 HABITAT
01/02/1993 - 221 - ACQ. 3 LOGTS 7 RUE ANDRE SCHAAF SARREGUEMINES CONFLUENCE sSCH 42 989,86 HABITAT
01/05/1993 - 200 - ACQU. AMEL FOYER POUR ETUDIANTS 17 RUE | SARREGUEMINES CONFLUENCE sCH 628 035,44 DOUAUMONT HABITAT
01/09/1993 - 203 - ACQU. AMEL 23 LOGTS 11 AVENUE DE LA BLIES | SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 501 604,80 HABITAT
01/09/1993 - 205 - ACQU. AM 6 LOGTS RUE JAUNEZ SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 207 970,73 HABITAT
01/10/1993 - 206 - CONSTR 30 LOGTS RUE JAUNEZ ET 5EME SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 891 499,30 AVENUE HABITAT
01/04/1994 - 230 - AMELIORATION 4 LOGTS 17 RUE BLIES SARREGUEMINES CONFLUENCE sCH 16 181,55 EBERSING HABITAT
01/04/1994 - 231 - CONSTR 3 LOGTS 15 RUE BLIES EBERSING SARREGUEMINES CONFLUENCE sCH 21 495,32 HABITAT
01/06/1994 - 242 - AMELIORATION 2 LOGTS 11/13 RUE CALMETTE | SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 33 538,79 HABITAT
01/07/1994 - 218.01 - CONSTR 28 LOGTS RUE DE LA MESANGE SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 593 694,40 HABITAT
01/08/1994 - 218.02 - FINANCEMENT 28 LOGTS RUE DES MESANGES | SARREGUEMINES CONFLUENCE sCH 152 449,02 HABITAT
01/12/1994 - 254 - AMELIORATION 4 LOGTS RUE DE STEINBACH SARREGUEMINES CONFLUENCE sCH 224 100,06 HABITAT
01/05/1995 - 245 - ACQ. AMELIOR. IMMEUBLE 22-24 RUE D' OR SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 30 489,80 HABITAT
01/11/1995 - 255 - AQU. AMELIORATION 3 LOGTS RUE D'OR SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 53 357,15 HABITAT
01/01/1996 - 258 - ACQU. AMELIOR. IMMEUBLE 10 RUE DE SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 23 629,60 DEUX-PONTS HABITAT
01/04/1996 - 263 - ACQ-AMEL 6 LOGTS 3 - 5 RUE CALMETTE SARREGUEMINES CONFLUENCE sCH 126 098,20 HABITAT
01/05/1996 - 243 - CONSTR 19 LOGTS RUE DES TABATIERES SARREGUEMINES CONFLUENCE sCH 346 323,49 HABITAT
01/05/1996 - 252 - ACQUI AMEL IMM 35 RUE DU MAL FOCH SARREGUEMINES CONFLUENCE sCH 281 091,62 HABITAT
01/07/1996 - 264 - ACQUIS - AMELIOR 132 RUE DE LA MONTAGNE | SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 57 259,85 HABITAT
01/10/1996 - 217 - CONSTR 18 LOGTS RUE DES ROSSIGNOLS SARREGUEMINES CONFLUENCE SCH 406 282,45 HABITAT
01/01/1997 - 262 - CONSTR. DE 16 LOGTS PLACE GOETHE SARREGUEMINES CONFLUENCE sCH 607 154,10 HABITAT
01/05/1997 - 244 - ACQU. AM FOYER ETUDIANTS 2 RUE FOCH (50%) | SARREGUEMINES CONFLUENCE sCH 114 336,77 HABITAT
Page 177 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l’organisme Natur! l’a
01/08/1997 - 270 - ACQUIS - AMEL. 6 LOGTS 3 RUE DE LA CHARRUE
01/02/1998 - 271 - ACQ - AMEL 4 LOGTS 37 RUE DE LA MONTAGNE
01/03/1998 - 275 - ACQU. AMELIOR. 2 LOGTS 133 RUE DE FRANCE
01/06/1998 - 268 - CONSTR.15 LOGTS R DE FRANCE/ R D'OR
(GAR.50%)
01/03/1999 - 139 - CONSTR FOYER PERS AGEES RUE DES
MARGUERITES
01/03/1999 - 145.01 - FOYER RESID. PERS AGEES 4 RUE DE LA CITE
01/07/1999 - 278 - ACQ - AMEL 4 LOGTS 91 RUE DU MAR FOCH
01/09/1999 - 277 - ACQ - AMEL 2 LOGTS 7 RUE CALMETTE
01/09/1999 - 145.02 - FOYER RESID. PERSONNES AGEES 4 RUE DE LA CITE
01/01/2002 - 289 - ACQ AMEL 4 LOGTS 7 RUE DE DEUX-PONTS
01/10/2002 - 291 - EXTENSION SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
01/03/2004 - 297 - ACQUIS-AMEL 2 LOGTS 161 RUE DU MAL FOCH
01/03/2004 - 295 - ACQUIS-AMELIOR 4 LOGTS 64 RUE DE
GROSBLIEDERSTROFF
01/03/2004 - 296 - ACQUIS-AMELIOR 3 LOGTS 5 RUE DES ROMAINS
01/04/2004 - 298 - CONSTR 13 LOGTS ANGLE R ROTH/CLEMENCEAU
01/03/2005 - 294 - CONST 13 LOGTS P HANDICAPES ADULTES RUE JOFFRE
01/08/2006 - 308 - REHAB 100 LOGTS RUE DES MERLES/RUE DES FAUVETTES
01/08/2006 - 307 - ACQUIS-AMELIORATION 6 LOGTS 62 R DE
GROSBLIEDERSTR
28/03/2007 - 311 - rénovation imm.107 rue de la Montagne
01/05/2007 - 310 - RÉHABILITATION 6 LOG. 39 RUE DU BAC
01/01/2008 - 312 - REHABILITATION 112 LOG.PL. BASTILLE
01/02/2008 - 309 - REHABILITATION 75 LOG. RUE VIEUX CHENE
02/06/2008 - 313.01 - CONSTRUCTION ATELIERS CAT LA RUCHE
02/06/2008 - 313.02 - CONSTRUCTION ATELIERS CAT LA RUCHE
01/07/2009 - 314 - REHABILITATION 64 LOGT RUE DU LEMBACH
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
MAISON DE RETRAITE SAINTE MARIE
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
AFAEI >GGROUPEMENT DE
COOPERATION MEDICO SOCIALE 3S
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
AFAEI >GROUPEMENT DE
COOPERATION MEDICO SOCIALE 3S
AFAEI >GGROUPEMENT DE
COOPERATION MEDICO SOCIALE 3S
SARREGUEMINES CONFLUENCE
HABITAT
Page 178
SCH
SCH
SCH
SCH
SCH
SCH
SCH
SCH
SCH
SCH
MAISON DE RETRAITE
SCH
SCH
SCH
SCH
SCH
SCH
SCH
ASSOCIATION
SCH
SCH
SCH
ASSOCIATION
ASSOCIATION
SCH
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affichétlé so
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF TEUVTTOUUT
67 595,90
81 362,04
350 632,74
1 473 973,38
703 180,28
81 285,82
62 897,42
703 336,97
29 651,00
304 898,00
25 450,00
48 000,00
19 000,00
375 000,00
172 372,50
412 166,00
170 000,00
400 000,00
45 000,00
352 500,00
62 900,00
200 000,00
200 000,00
325 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nat ARIGRE I Se
21/10/2013 - 315 - CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS 2BIS RUE SAINTE | MAISON DE RETRAITE SAINTE MARIE | MAISON DE RETRAITE DST ENSTOOSTE RES CT 000.00 MARIE
30/11/2020 - Acquisition et travaux Galerie Commerciale CARRE SEBL GRAND EST 683 500,00
LOUVAIN
30/11/2020 - Acquisition et travaux Galerie Commerciale CARRE SEBL GRAND EST 683 500,00
LOUVAIN
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit fiqurant au compte de résultat de l’organisme
28/03/2022 - Subv. sup. à 75 000 € ou plus de 50% du produit figurant au | Gymnastique sportive Gymnastique sportive ASSOCIATION 76 500,00 compte de résultat de l'organisme
28/03/2022 - Subv. sup. à 75 000 € ou plus de 50% du produit figurant au | ASSA ASSA ASSOCIATION 83 000,00 compte de résultat de l'organisme
28/03/2022 - Subv. sup. à 75 000 € ou plus de 50% du produit figurant au | Amicale du Personnel ELA (Entente Amicale du Personnel ELA ASSOCIATION 85 000,00
compte de résultat de l'organisme Loisirs Amitié) (Entente Loisirs Amitié)
28/03/2022 - Subv. sup. à 75 000 € ou plus de 50% du produit figurant au | Interassociation de Sarreguemines Interassociation de ASSOCIATION 95 000,00 compte de résultat de l'organisme Sarreguemines 28/03/2022 - Subv. sup. à 75 000 € ou plus de 50% du produit figurant au | Sarreguemines FC Sarreguemines FC ASSOCIATION 104 000,00 compte de résultat de l'organisme
28/03/2022 - Subv. sup. à 75 000 € ou plus de 50% du produit figurant au | Cercle nautique Cercle nautique ASSOCIATION 110 618,00 compte de résultat de l'organisme
28/03/2022 - Subv. sup. à 75 000 € ou plus de 50% du produit figurant au | Lutte Lutte ASSOCIATION 122 000,00 compte de résultat de l'organisme
28/03/2022 - Subv. sup. à 75 000 € ou plus de 50% du produit figurant au | CASC CASC EPCI 147 560,00 compte de résultat de l'organisme
28/03/2022 - Subv. sup. à 75 000 € ou plus de 50% du produit figurant au | Centre Socioculturel Centre Socioculturel ASSOCIATION 169 228,00 compte de résultat de l'organisme
28/03/2022 - Subv. sup. à 75 000 € ou plus de 50% du produit figurant au | OPAH-RU OPAH-RU Autres 200 000,00 compte de résultat de l'organisme
28/03/2022 - Subv. sup. à 75 000 € ou plus de 50% du produit figurant au | Les Petits Sarregueminois Les Petits Sarregueminois ASSOCIATION 650 000,00 compte de résultat de l'organisme
28/03/2022 - Subv. sup. à 75 000 € ou plus de 50% du produit figurant au | CCAS CCAS Etablissement public 712 000,00 compte de résultat de I&apos:organisme administratif
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Page 179 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
IV — ANNEXES Affiché le
sec
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT ID: DST 2TS7OBSTE 20220888 DST AVEZ EF
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Mode de participation DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Montant du financement
Communauté Agglomération Sarreguemines Confluences 20/12/2001 Fiscalité 8 585 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 180 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le «eo IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA délibération {SPIC/SPA) {oui / non)
CCAS AIDE SOCIALE 06/05/1995 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 181 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV —- ANNEXES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
EE —
> =
ww rinv
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l’activité (oui / non)
(SPIC/SPA)
LOTISSEMENT LOTISSEMENT 01/01/1998 27/02/1998 21570631800437 SPA oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE | PARCS DE STATIONNEMENT 03/07/2006 03/07/2006 21570631800429 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE | FORETS COMMUNALES 01/01/2016 02/11/2015 21570631800445 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 182 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
— =
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
CSI
°5td
® 2 S <
“eJquissus,p
enaA — 3e6pnq
np
sj21ou96
uonezueseiq
- || ue
jueinBy
juepuodse109
juejquou
8] :enbipu]
(+)
‘Juepose.d
soloexe,|
ep
sjeynsei
sep
sediojue
esudeJ
8p
$e9
Ue
no
9J0A
}S8
JI1SIUILUpE
8}du09
a]
IS jueuienbiun
euuosu]
(£)
“eouess
E] 8P
SJO]
S9J0A
291918X9,
EP
SHPE19
(2)
“sajdWo9
ep
uejd
ne
JU9WSULOJUO)
ajoute
Jed
soueoBpnq
soideuo
so]
49112390
(L)
‘
‘
‘
‘
soidoid
ss21nossol
pc
Sc
960
S
L9
90€
LEE
L
€9
628
260
L
00
£ÿ0
26
&
sep
ed
auAnos
e
sesuedoq
(y) (£) iuspsoo1d
Il
(v) (€)
Looa
991919X9,]
9p
Sosuodop
I
1VLOL
uol}n929X9,p
2PIOS
U9
191291
E S9JSOM
991919X9,]
9P
"dO
00 €r9
8
00 €r9
8
Je]NS@1
9]d9
S6819/SUEI
JSEAUI
AGNS
6€1
00 00ÿ
8L
00 00ÿ
81
JueuusbEUSUUE,p
8x
L
9ccoL
SOAI9S91
J9 SISAIP
SPUOJ
‘SUOI}EJOP
9P
JUOWOSISASH
"OL
SOAI9S91
J9
SJOAID
SPUOJ
‘SUOHEJOp
ep
esudey
"OL
00 £70
22
00 £ÿ0
22
(a)
So1doid
S591n0SS91
SSP
9J1INPp9p
€ SLISJSUEI)
Jo
SosU909(|
00 0
00 0
SOJJOp
Sony
1891
00'‘0
00‘0
sejgelosoBou
eue]
usÂoW
e suog
Z89L
00'0
00‘0
sjunidus
sony
L89L
00'0
00‘0
seyep
je sjunidus
sejny
g29L
000
00‘0
J0S91L
np
xne1sods
se]du09
Jns
sjun1duz
Zi9L
00'0
00'0
10S81]
NP
S88PI|OSUON
SSOULAY
L/9L
00‘0
00'0
juniduue,|
e Sejueoue
sUuone19dO
Lyr9L
00'0
00‘0
SOSIA9P
U9
sjuniduz
CrOL
00‘000
006
&
00000
006
&
soine
ue
sjuniduz
Ly9L
00'0
00‘0
soseeBliqo
syuniduz
LEQL
00 000
006
&
00 000
006
©
(V)
SOSIIUISSE
S6}9p
39
SJUNIQU
9L
‘
‘
a
+V
=
S1ddOùd
00
670
6
2
11
00870
426
€
S394N0SS24
S10
4Vd
4IAANOI
Y
STIVLOL
SISN1d44
(a) s30A
sallsAnou
suopisodoid
(1) s118qr
(L) "uv
S3üdOùd
S194N0SS23ù4
S10
à4Vd
HAANOI
V
SSN:d4:0
L'L9
S1SN1d410
-
24IVL390N9
3494111n03
S4IV1190N8
S1X2NNY
AI
SIX=2NNVY
—
AI
- dA
- ZSWN
1VdIONIdd
L1190N8
- SANINAINOTAAVYS
20
ATIA fecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
é en pré Envoy
ÿSI
°3tq
(G)
(Se4nziuano]
j9)
saterueid
seionen
Le
(
5
SUOBESIIQOUUI
S0p
SUONI99/d9
“6
|
Z
2 908
0008
90c
Se//80di09
‘oui
Sen
88182
d
00'0SG
lexdey
98182
\
218
04
00'L08
Ok
eluoydaje]
ep JeUSJEN
G8L8c
o JE
99
00'29€
99
SJ9IQOUI
9
nea/nq
2p SJeU9jJEU
Sen |
Sr8L8C
&
19 04
00'€29
O+
J/E[09S 18]jIQOUI J9 ne81nq
8p JeUSJEN
Lp8L8c
D
6 804
00'296
801
enbneuioqui
jeuejeuu
en
|
8E8L8C
Be
ST
00'L98
Sc
91/e/09S
enbHeuLIoqUI JOLSJEN
LE8L8C
FR
ACTA
00'6LS
681
uodsuez
ep sjeusjeul Senny |
828L8c
40
00‘YGh
L
SJeAIp }Peueue
‘sejesoueb
Suone/je}su]
L8L8c
g
(59
LL
00'999
LL
senbluy98}
‘1jno'‘Jeliajeu"}SUI SN
8SL82
Sale
Ep
00'81£
Et
enbluyoe}
jeuojeuu
enny |
8/GL82
vovél
1
00'O€E
24
euIoA
ep
ebejjno
je jeuojeuu
en
|
8E/GL8c
00'TE6
rc
00'TE6
pc
Jue/noi jeUejen |
LEZGL8Z
00'LYE
00'LYE
e/18/00S
enbiuy9e}
JOUSJEN |
ZLGL8Z
00'ZEH
LE
00'ZEH
LE
epueou
eBejno
‘jeusjeu
any |
89GL18c
00'GG8
6
00'GS8
6
S9/ge9
xne6S9ÿ |
EEGLSC
00‘668
Er
00'6S8
Er
Sojgnd
Sjueuineg
LGEL8C
00799
€
00‘r99
€
sonud
Sjuewuneq
Sean |
8CEL8c
00'L9€
Oÿ
00'L9€
Oÿ
oddei
ep sejgneuu]
ANT TA
00'6Lr
+9
00'6Lr
+9
sajgnd
sjueuneq
Senny |
8LEL8C
00'GHE
Or
00'GHE
Oh
SJUOdS
j9 SJe1n}INn9 SJUSUIREE |
YLELSC
00000
c£
00000
&£
S@1I8/09S
SJUeUREg |
ZLELSC
O0'GHE
2
O0'GHE
4
SJRBASIUIUIPE
SjUSUREg
LLELSC
00'98L
6
00'981L
+6
SUI21I8}
8p SjueuweBeugue
Sant
82L8c
00'9L0
0G
00'9L0
0S
sejsnque,p
9
SeIqUE,p
SUOREJUE/d
LL8C
00'99€
92
00'99€
92
S@JIE/ILUIS SJ1O1p
‘sjelo16o]
‘seoue2r7
Go8z
00'ESE
L
00'EEE
L
emongseuUi
jofo1d
: SAUd |
ETYO8C
00'28G
LE
00'28G
LE
SUOHE][EJSUI }9 SJUSUHEY
- SAUd |
ZZ+O8C
00'918
8€
00'918
8€
sepn}9
}9 JoU9JeUI
“QOU
SUS9Ig - 9AUd
LIrO8c
00'969
€
00'969
£
SUORE][E}SUI
‘SJUSUIRBE
: 1419)
‘AQNS |
ZLGLYO8C
00'2ÿ0
6
00'2ÿ0
6
feuajeu
‘eljiqou
uelg
: }d19
‘AQNS |
LIGLYO8c
00'0
00'0
emonSeuUI
J9f014
: 1813
‘AQNS |
ELLYO8C
00'0
00'0
SUO/E][E}SUI
‘SJUOUIREE
: }817
‘AQNS |
ZLLrO8C
00820
1r
00820
1ÿ
Sepn}e,p
SI14
LEO8C
00'2L9G
00'2L9
G
JueUUN20p
ep
UONESI[PaI
Ej E SOI] SI14
z08c
SUOIESIJIQOUUI
SSD
JUAULISSSILOUL
‘""9c
SeJ9/ouBUIJ
SUOHESIHQOUUI
San
“1x
Sogy9ene1
SSJU891)
]9
suogediare
°7"9c
00'‘0
000
suoneBl;q0
Sep
Juow8SInoque!
8p
SOUL
69L
sobeys
je
senbsu
inod
SUoISIAOÏ4
*GL
80‘6L2
692
z
80‘6L2Z
692
z
(p) (q) souue,j
ep
seustejui
soidoid
so2inosssy
S919I9UEUI}
SUORESIIIQOUIUI
S9J1N\/
1e
Soau9e]el
SSOUESJ
]9
suonediaiued
"9
00'‘0
00'‘0
‘JSUEJ}
UOU
‘JSSAUI
SUONUSAQNS
SON
ge£L
00'‘0
00'0
JUSUISSSNSAAUI
uonesueduo9
suonndui\
OGESL
00'‘0
00'0
JUSUISSSNSOAUI
uonesusdiuoo
suonndqui\
OYeSL
00'‘0
00'‘0
JUSUISSSNSAAUI
uonesusdiuoo
suonndui\
OGLSL
00‘0
00‘0
JUSUISSSNSHAUI
uonesuadiuo9
suonnqu}\
9FISL
00‘0
00‘0
JUSWUSSSISSAUIP
SPUOJ
SNNYy
8ccoL
00000
00€
00000
00€
(£) ueueBeuguue,p
exe1 |
9ZzoL
00‘000
0/S
00'‘000
0/G
VAL94
AAA
00‘0
00‘0
3711
LZcOL
00000
028
00000
02/8
(e)
souue,|
sp
souisyxe
saidoid
so9inossoy
80'6L2
6€9
£
III | 80'6L2
6€9
£
q+e
= (STudOUd
S194NO0SS24)
S3111934
(3) 230A
se[psanou
suorisodoiq
(L) o11eqr
(L) "uv
S3u4dOùd
S194n0SS2ù4
c'r9
S2119234
-
341V1190N9
349111n03
SA4IVL390N9
SAX2NNV
AI
SIX-2NNVY
—
AI
cc08
d&
- ZSN
1VdIONIUd
L19QN4
- SININANDIUAUVS
1Q
ATTIIA fecture le 01/04/2022 é en pré
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Envoy
— =
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Aïfiché le
SSI
°3tq
“enbugefje
eufis
ej 1enbipu]
(g)
“ejquussus,p
enaA — 3e6pnq
np
sjeious6
uonejueseld
- || u®
JUeInBy
juepuodseuo9
juejquouwu
8] 4enbipu]
(4)
“Juepo9soud
891918X8,]
ep
SeynseJ
sep
sodioque
esudeJ
ep
SE9
UE
NO
9]0A
JS6
JjeJSIUILUpe
ejdiuuos
el
is juewenbiun
e1uosu]
(9)
"SOUUOQUSUISNS
S87dL09
sa]
181]
JUAN
97
SUN,p
n0
}USLI9SS/JO]
UN
p S878991
se]
je
sesuedep
se]
jue5ene1
sjeBpnq
se
snss
‘Juenbesuos
J24
‘90
ep
ayige)duos
e] juesinn
SjeBpnq
se
inod
enb
sesijjn
eue
jueAned
eu
G£
18
££
‘LE
Se]duoo
se7
(c)
*sOJUeIoye
sasrejquoue|fai
je
soAne|sIBe]
suonisodsip
xne
jusweu10jU09
‘sesreo5pnq
suoishoid
sep
euiBs1
8e] enbidde
9yAN981|09
ej
1S juewenbiun
sajueseud
ju0s
66
1e
6+
‘6€
‘62
‘SL
soxduioo
s97
(p)
“eidoid
s}|89sy
e Sal|gnd
sjJueLueSsI|qe}9
Se]
je
SeUNULUOO
se]
Jed
jueuuenbiun
ssijnn
84e
med
92201
sduos
97
(£)
“e9UBSS
E] 9p
S10|
S9JOA
891918X9,|
8P
SHP919
(2)
“sejduos
ep
uejd
ne
jJU8WSULIOJUOS
JeIIEJSP
E JUOS
66
Je
6ÿ
‘Ler
‘6€
‘62
‘82
‘22
‘92
‘69L
‘SL
Seyduoo
so
(L)
| 80924
ZEZ
&)
1 A=A
SE
[|
[| SE
LOÿ
800
9
Al
sajqIuodsip
So1do1d
S521n0SS95y4
| va
sez
962
S
Il
Sa1d01d
5991Nn05591
S9p
164
INANO9
& SosUod9(
|
Jue}uoW
Se|qIUOdSIP
Lv'0Z8
61r
L
‘
seidouid
FER
oo
22198
66
SOL
GES
€
S991N0SS9.
18JOL
(2)
(9)
jueposeud
IT
*
e
pig
uoi
(118)
oO
o
891918X0,[
9P
S979901
991919X9,|
Les
FOR
ATP
AP
OPIeS
ue
J8S1[291
€ S9JSOYu
ep
suorne19dO
80'ES+
8p0
L
80
EG+
8p0
L
JueuIeuUOIoUO;
8p
UOI,SS
EJ
6p
JUSUISIIA
LCO
00
008
21€
00
008
LE
SUONESIIIQOUUUI
P
SUOISSS9
S9p
SJINPOid
pzO
Siejoueuy
Seydui09
Sep
uoye1981d9
"6ç
S191}
9p
Sajdu02
S8p
uone199149
"6h
Sa91o1oXe
sineisnid
ins
‘dei
e sobieyo
“19h
SINO9-U9
]9
SH90]S
S9p
UOH21994d9G
6€
(G)
sunpoid
ep
sy0js
GE
(G)
sueiq
ep
uorgonpoud
ep
sinoo-uZ
pe
(2)
301
sejjeanou
suorisodoid
(L)
eq
(uv
cc08
d&
- ZSN
1VdIONIUd
L19QN4
- SININANDIUUVS
1Q
ATTIIA VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
IV — ANNEXES Affiché le
Sec
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT DES RECETTES GREVEES D’'UNE AFFECTATION SPECIALE L'2:957215706518:20220828-DF64AV22-BF
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé (1) Restes à employer Restes à employer Montant recettes Montant dépenses
CONTRÔLE -REGULATION - SECURITE 59 000,00 |
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
Page 186 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
IV — ANNEXES Affiché le ee ID :057-215706318-20220328-DF64AV22-BF AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET Akreire DZ I
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
SERVICES ASSUJETTIS A TVA LOCATION DE GARAGES 01/01/1986 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA RESTAURANT DU CASINO 01/11/1987 16/10/1987 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS 01/01/1988 SPA
SERVICES ASSUJETTIS A TVA SITES EN LOCATION POUR STATION RADIO 01/07/2003 SPIC
REGIE BOUTIQUE DES MUSEES 01/07/2004 01/07/2004 SPIC
Page 187 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2022
IV — ANNEXES
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
TICPE (part
définie à l’art. Gazole
265 du code des
TICPE
(majoration Gazole
définie à l’art.
265 A bis du
code des
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et 1
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
TOTAL 32 691 932,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du base / (N-1) par décision de l’assemblée taux / N-1 (%) délibérante (L)
Page 188
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ee eo
ID : 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF
Produit voté par Variation du
l'assemblée produit / N-1
délibérante ()
11 944 098,79 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP Envoyé en préfecture le 01/04/2022 Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le ee
V = ARRETE ET SIGNATURES ID: 057-215706318-20220328-DF64AV22-BF ARRETE ET SIGNATURES I A T
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 3°&
VOTES :
Pour: 38
Conte: ©
Abstentions :: ©
Date de convocation : 22/03/2022
Présenté par le Maire, Marc ZINGRAFF (1),
A Hôtel de ville, le 28/03/2022
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A SARREGUEMINES, le 28/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
01 Jean-Marc SCHWARTZ
02 Carole DIDIOT
03 Denis PEIFFER
04 Véronique DOH
05 Sébastien JUNG
06 Christiane HECKEL
07 Christian DIETSCH
08 Christine CARAFA
09 Maxime TRITZ
10 Bernadette NICKLAUS
11 Jacques MARX
12 Nicole BOURESY DORCKEL
13 Evelyne CORDARY
14 Jean-Claude CUNAT
F—
15 Jean-Jacques WEBER
16 Jean-William FISCHER
17 Marie-Thérèse HEYMES-MUHR
18 Dominique LIMBACH
19 Dominique GEY
20 Christine MARCHAL
Page 189 ë éfecti le 01/04/2022
VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - gp | F7%075 9" Préfecture le Reçu en préfecture le 01/04/2022
V - ARRETE ET SIGNATURES Afienéle an) ARRETE ET SIGNATURES ID :057-215706818-20220328-DF64AV22-BF
21 Dominique VILHEM MASSING
22 Corinne THINNES / ET
© 23 Luc DOLLE
à À
24 Stéphanie BEDE VOLKER
“ ZAR 25 Durkut CAN a 272
26 Sayah KHARROUBI
27 Flore TITEUX
28 Audrey LAVAL JON
29 Nicole MULLER-BECKER Au Ps £ £
30 Marc FELD
31 Eric BAUER
32 Alain DANN
33 François BOURBEAU | “<
34 Bernadette HILPERT à
Certifié exécutoire par le Maire, Marc ZINGRAFF (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le — 1 AVR, 20 la publication le
- 1 AVR 2072 A SARREGUEMINES, le. = 1 AVR. 2022
{1) Indiquer a la présidente » ou « le président .
2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de.
e Maire
Mard ZINGRAFF
Page 190