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Déliberation - DEL 22 139 Désignation conseiller territorial HUTIN
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 139 Désignation conseiller territorial HUTIN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ci VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 3
Représentés 1
Absents 9
Votes
Pour 31
Contre !
Abstention 3
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
2 H OCT, 2022
de la publication le
nn 2.4. 0CT..2022
N° 22.139
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 19 octobre 2022
Le dix-neuf octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit
le 12 octobre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, DRUART Frédéric,
FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, HACHE Bénédicte,
FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, SASU
Hancès, GARROUT Karim, DIMNET Jocelyne, LORES Monique, CHIRRANE El Arbi,
BANCE Stéphane, CHALBI Yacin, LANTERNIER Lucie, DESROCHES Damien, FOURNIER
Laura, HUTIN Sébastien
Étaient représenté-e-s :
M COELHO Vasco
M. BRULANT Marina
M. THIAM Moustapha
Mme COHEN Rachel
Mme FADLI Hafida
M. OMRANE Alain
Mme BEZACE Mathilde
M. BOLLE-DALLIAH Kristian
M. BOURVEN Julien
Mme OZCAN Canan
Mme MARTIN Mélisande
mandat à Mme FRANCISOT Amandine
mandat à M MARQUES Henrique
mandat à M. SAYADI Walid
mandat à M. DRUART
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. FONDENEIGE Matthias
mandat à M. ID ELOUALI Ali
mandat à Mme SASU Hancès
mandat à Mme LAJILI Yamina
mandat à Mme LANTERNIER Lucie
Étaient absents : Ms AOUMMIS Hassan, HABI Hacène, BALIAS Thierry, ESSONE
MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien et Mmes BENKAHLA Malika, LEMOINE
Nathalie, DESPRES Catherine, FOURNIAUD Martine
Secrétaire de séance : Mme Hancès SASU
Désignation d’un conseiller territorial à l'établissement Public Territorial | Grand Orly seine Bièvre en remplacement d'un conseiller municipal OBJET rempli € démissionnaire Désignation d'un conseiller territorial à l'établissement Public Territorial Grand Orly seine Bièvre en remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Didier GUILLAUME, en charge d'une fonction de conseiller municipal et de conseiller territorial a adressé à Monsieur le Maire un courrier lui faisant part de sa démission de son mandat d'élu.
Dans ce cadre, il convient de désigner un nouveau conseiller territorial en remplacement de Monsieur Didier GUILLAUME afin d'assurer la représentation de la ville,
LE CONSEIL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L5211-6-1 et 5219-9 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article L 273-5 du code électoral,
Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2015 relative à l'élection de 6 conseillers territoriaux,
Vu la démission de Monsieur Didier GUILLAUME, Conseiller municipal, entrainant simultanément sa démission du mandat de conseiller territorial,
Vu l'arrêté préfectoral de la Région du 30 novembre 2015 désignant le nombre de conseillers territoriaux par ville,
Vu la candidature de Monsieur HUTIN Sébastien,
Vu la candidature de Monsieur GUILLAUD-BATAILLE Fabien,
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DELIBERE
Article 1 : Procède au vote pour l'élection d’un conseiller territorial, pour représenter la commune au sein du Conseil Territorial de l'Etablissement Public Territorial du Grand Orly Seine Bièvre
M HUTIN Sébastien a obtenu : 31 pour, 0 contre, 3 abstentions M GUILLAUD BATAILLE Fabien a obtenu : O0 pour, 31 contre, 3 abstentions
Monsieur HUTIN Sébastien est déclaré élu conseiller territorial à l'EPT du Grand Orly Seine Bièvre
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr . Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance, le 19 octobre 2022