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Déliberation - DEL 23 139 Convention dadhésion à la mission dintérim territorial proposé par le CIG
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 139 Convention dadhésion à la mission dintérim territorial proposé par le CIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
nel VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 34
Représentés 7
Absent 2
Votes
Pour 40
Contre
Abstention
N.P.P.V 1
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
DORA en ra na es sera tar ereaavuennesenenes
N°23.139
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, M. ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
LORES Monique, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, ALIROL Béatrice, POUDY Franklin, BANCE Stéphane,
FADLI Hafida, OMRANE Alain CHASSAY Laurent, BEZACE Mathilde, DOS REIS Sabrina,
BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN Julien, SOMSOUK Billy, DESROCHES Damien,
DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE
Terence, BENKAHLA Malika GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,
Étaient représenté-e:s :
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M. Vasco COELHO
M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès
M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine
M.CHIRRANE E! Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali
Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric
Étaient absent.e.s :
M.FONDENEIGE Matthias
Mme LEMOINE Nathalie
Secrétaire de séance :
M.DESROCHES Damien
Approbation de la convention d'adhésion à la mission d'intérim OBJET territorial proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231218-DEL-23-139-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 Approbation de la convention d'adhésion à la mission d'intérim territorial proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de renouveler la convention passée entre la collectivité et le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG), portant adhésion à la mission d'intérim territorial.
Il est souhaité de pouvoir avoir recours à la mission d'intérim territorial gérée par le CIG, pour pallier à des vacances temporaires de postes, dans les conditions définies par la présente convention ci-annexée.
LE CONSEIL,
Ouiï l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 452-30 et L 452-44,
Considérant que le dispositif nommé « mission d'intérim territorial > proposé par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG) peut être une des réponses aux difficultés de recrutement rencontrées par la ville de Choisy-le-Roi pour pallier à des vacances temporaires de postes.
DÉLIBÈRE
ARTICLE 1_: Approuve la convention d'adhésion à la mission d'intérim territorial, ci-annexée, entre la ville de Choisy-le-Roi et le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile de France une convention portant adhésion à la mission d'intérim territorial.
ARTICLE 3_: La convention est conclue pour une durée de trois ans, soit du ler janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal de l'exercice en cours et suivants.
ARTICLE 5° : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2023.
Tonino PANETTA
re. de Choisy-le-Roi
Se < Tonino PANETTA
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231218-DEL-23-139-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023