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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2022
PROCES-VERBAL
UN
CADRE
DE
VIE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
et
un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
25
Mars
2022,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
:
Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Maryline
MERCIER,
Dominique
QUETARD),
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD),
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Domi-
nique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Jean-Michel
LECOINTE,
Denis
TOULOUSE,
Domi-
nique
VILLARET.
Absents
représentés
:
Nathalie
LEPISSIER
a donné
pouvoir
à Dominique
DUSAUTOIS,
Thierry
LEBERT
a donné
pouvoir
à Daniel
CHAUFTON.
Absents
excusés
:
Suu
FEVRE,
Célina
GRATAROLI,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Emilie
PIERROT,
Gregory
SALLES.
Absents
:
Céline
BARBOZA.
Le
quorum
est obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Dominique
VILLARET
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affi-
ché
au
plus
tard
Le 07
avril
2022.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
mars
2022
est adopté
à l’unanimité.
Délibération
2022.014
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-29 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
Pétat
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2021
au
31
décembre
2021
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
«
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
2022.015
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Jocelyne
CHESNEAU
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
;
Considérant
que
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Jocelyne
CHES-
NEAU
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
exercice
2021
dressé
par
Pordonnateur
;
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
dressé
par
le
comptable
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Monsieur
Daniel
Chaufton,
Maire,
ayant
quitté
la
salle
avant
la
présentation
du
rapport,
-__
D’approuver
le
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
2
177
345,14
Dépenses
843
701,38
Recettes
2
660
767,24
Recettes
969
359,48
Résultat
courant
+
483
422,10
|
Résultat
courant
2021
+
125
658,10
2021
Résultat
de
l’exercice
2021
(fonctionnement
et
investissement)
+
609
080,20
Résultat
à
la
clôture
+
400
287,42
|
Résultat
à
la
clôture
-11778,55
de
l’exercice
2020
de
l’exercice
2020 Part
affectée
à
l’in-
-
400
287,42
vestissement
en
2021
(1068)
Résultat
de
l’exercice
+
483
422,10 |
Résultat
de
l’exercice
+
113
879,55
2021
2021
Résultat
cumulé
de
clôture
2021
+
597
301,65
-
De
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
ef
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
attestés
par
Monsieur
le
comptable
du
Trésor.
-__
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-
De
voter
et
d’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
2022.016
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
27 janvier
2022
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
délibération
du
31
mars
2022
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
d'exploitation
+
483
422,10
€,
-
Un
excédent
d’investissement
de
+
113
879,55
€.
En
application
des
textes
l’Assemblée
délibérante
doit
affecter
le résultat.
Il est
proposé
d’affecter
l’excédent
d’exploitation
comme
suit :
483
422,10
€
à
l’article
1068
de
la section
d’investissement
- recettes
d’investissement
au
chapitre
10
« dotations,
fonds
divers
et réserves
»,
Et
de
maintenir
:
113
879,55
€
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
—
recettes
d’investissement
«
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e«
_
D'affecter
la
somme
de
:
483
422,10
€
à l’article
1068
de
la
section
d’investissement
- recettes
d’investissement
au
cha-
pitre
10
«
dotations,
fonds
divers
et
réserves
»,
+
Etde
maintenir
113
879,55
€
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
—
recettes
d'investissement
«
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
Délibération
2022.017
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-29
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
Pétat
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif
;
1°
Statuant
sur
ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2021
au
31
décembre
2021
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
°
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
2022.018
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à Padoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Jocelyne
CHESNEAU
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
;
Considérant
que
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Jocelyne
CHES-
NEAU
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
Pexercice
2021
dressé
par
l’ordonnateur
;
Vu
le
compte
de
gestion
de
exercice
2021
dressé
par
le
comptable
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Monsieur
Daniel
Chaufton,
Maire,
ayant
quitté
la
salle
avant
la
présentation
du
rapport,
- _
D’approuver
le
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Section
d’exploitation
Section
d’investissement
Dépenses
341
062,17
Dépenses
40
661,67
Recettes
258
090,77
Recettes
116
198,41
- 82
971,40
|
Résultat
courant
2021
+75
536,74
4 Résultat
courant
2021
Résultat
de
l’exercice
2021
(exploitation
et investissement)
- 7 434,66
Résultat
à la
clôture
+
290
104,43 |
Résultat
à la
clôture
+
187
325,55
de
Pexercice
2020
de
Pexercice
2020
Part
affectée
à l’in-
-78
087,19
vestissement
en
2021
(1068)
Résultat
de
l’exercice
+
129
045,84 |
Résultat
de
l’exercice
+
262
862,29
2021
2021
Résultat
cumulé
de
clôture
2021
+
391
908,13
-
De
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
attestés
par
Monsieur
le
comptable
du
Trésor.
-
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-__
De
voter
et
d’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
2022.019
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
;
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
27 janvier
2022
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
délibération
du
31
mars
2022
fait
apparaître :
-
Un
excédent
d'exploitation
+
129
045,84
€,
- _
Un
excédent
d'investissement
de
+
262
862,29
€.
En
application
des
textes
P Assemblée
délibérante
doit
affecter
Le résultat.
Il
est
proposé
d’affecter
l'excédent
d’exploitation
comme
suit
:
e
129
045,84
€ au
chapitre
002
de
la section
d’exploitation
— recettes
d’exploitation
« résultat
d’exploitation
reporté
»
;
Et
de
maintenir
262
862,29
€ au chapitre
001
de
la section
d’investissement
— recettes
d’investissement
«
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D'’affecter
la
somme
de
:
129
645,84
€
au
chapitre
002
de
la
section
d’exploitation
—
recettes
d’exploitation
«
résultat
d’ex-
ploitation
reporté
»
;
e
Et
de
maintenir
262
862,29
€
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
—
recettes
d'investissement
«
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
Délibération
2022.020
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
EAU Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-29
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M
49
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
Pétat
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2021
au
31
décembre
2021
;
2°
Statuant
sur
Pexécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
«
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
2022.021
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
EAU
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
artiele
L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Jocelyne
CHESNEAU
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
P’adoption
du
compte
administratif
;
Considérant
que
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Jocelyne
CHES-
NEAU
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
lexercice
2021
dressé
par
l’ordonnateur
;
Vu
le
compte
de
gestion
de
Pexercice
2021
dressé
par
le
comptable
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
lPunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Monsieur
Daniel
Chaufton,
Maire,
ayant
quitté
la
salle
avant
la
présentation
du
rapport,
-_
D’approuver
le
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Section
d’exploitation
Section
d’investissement
Dépenses
24
946,05
Dépenses
20
023,19 Recettes
87
838,62
Recettes
99
666,05
Résultat
courant
+
62
892,57 |
Résultat
courant
2021
+79
642,86
2021
Résultat
de
l’exercice
2021
(exploitation
et
investissement)
+
142
535,43
Résultat
à la
clôture
+
45
122,09 |
Résultat
à la
clôture
+
138
931,57
de
l’exercice
2020
de
l’exercice
2020
Part
affectée
à
Pin-
vestissement
en
2021
(1968)
Résultat
de
l’exercice
+
108
014,66 |
Résultat
de
l’exercice
+218
574,43
2021
2021
Résultat
cumulé
de
clôture
2021
+
326
589,09
-__
De
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
attestés
par
Monsieur
le comptable
du
Trésor.
-__
De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser.
-__
De
voter
et d’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
2022.022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
DU
BUDGET
EAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M
49 ;
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
27 janvier
2022
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
délibération
du
31
mars
2022
fait apparaître
:
-
Un
excédent
d’exploitation
+
108
014,66
€,
- __
Un
excédent
d’investissement
de
+
218
574,43
€.
En
application
des
textes
l’Assemblée
délibérante
doit
affecter
le résultat.
Il est
proposé
d’affecter
Pexcédent
d’exploitation
comme
suit :
e
108
014,66
€ au
chapitre
002
de
la section
d’exploitation
— recettes
d’exploitation
« résultat
d’exploitation
reporté
» ;
Et
de
maintenir
218
574,43
€ au chapitre
001
de
la section
d’investissement
-- recettes
d’investissement
«
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D’affecter
la somme
de
:
108
014,66
€
au
chapitre
002
de
la
section
d’exploitation
—
recettes
d’exploitation
« résultat
d’ex-
ploitation
reporté
»
;
+
Et
de maintenir
218
574,43
€
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
—
recettes
d’investissement
« solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
reporté
» Délibération
2022.023
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
LOCATION
IMMOBILIÈRE
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
Le
receveur
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-29
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
Le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2021
au
31
décembre
2021
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
lOrdonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
2022.024
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
LOCATION
IMMOBILIERE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Jocelyne
CHESNEAU
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
;
Considérant
que
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Jocelyne
CHES-
NEAU
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
l’ordonnateur
;
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
dressé
par
le
comptable
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
lPunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Monsieur
Daniel
Chaufton,
Maire,
ayant
quitté
la
salle
avant
la
présentation
du
rapport,
-__
D’approuver
le
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
: Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
6 055,56
Dépenses
10
737,16
Recettes
18
826,70
Recettes
1 000,00
Résultat
courant
+12771,14
|
Résultat
courant
2021
-9737,16
2021
Résultat
de
l’exercice
2021
(fonctionnement
et investissement)
+3
033,98
Résultat
à la
clôture
+23
798,22 |
Résultat
à la
clôture
+28
901,55
de
l’exercice
2020
de
l'exercice
2020
Part
affectée
à l’in-
-__1906,00
vestissement
en
2021
(1068)
Résultat
de
Pexercice
+35
569,36 |
Résultat
de
l'exercice
+19
164,39
2021
2021
Résultat
cumulé
de
clôture
2021
+
54
733,75
-
De
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
attestés
par
Monsieur
le
comptable
du
Trésor.
-
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-__
De
voter
et
d’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
2022.025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
DU
BUDGET
LOCATION
IMMOBILIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M
14
;
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
27 janvier
2022
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
délibération
du
31
mars
2022
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
+
35
569,36
€,
-
_
Un
excédent
d'investissement
de
+
19
164,39
€.
En
application
des
textes
l’Assemblée
délibérante
doit
affecter
le résultat.
Il est
proposé
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
°
9 000,00
€
à
l’article
1068
de
la
section
d'investissement
- recettes
d’investissement
au
chapitre
10
«
dotations,
fonds
divers
et
réserves
»,
+
_26
569,36
€
au
chapitre
002
de
la
section
de
fonctionnement
—
recettes
de
fonctionnement
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
;
Et
de
maintenir
19
164,39
€ au
chapitre
001
de
la section
d’investissement
-— recettes
d’investissement
«
solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés e
D'’affecter
la somme
de:
9
000,00
€
à
l’article
1068
de
la
section
d’investissement
- recettes
d’investissement
au
chapitre
10
« dotations,
fonds
divers
et réserves
»,
26
569,36
€ au
chapitre
002
de
la section
de
fonctionnement — recettes
de
fonctionnement
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
;
e
Et
de
maintenir
19
164,39
€
au
chapitre
O0!
de
la
section
d’investissement
—
recettes
d'investissement
«
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
»
Délibération
2022.026
FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
—- EXERCICE
2622
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l’article
1636
B
sexies
;
Vu
l’avis
de
la
commission
générale
du
24
mars
2022
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
conformément
aux
nouvelles
dispositions
de
la
réforme
de
financement
des
collectivités
territoriales.
Les
dispositions
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
définissent
la
ré-
forme
du
financement
des
collectivités
territoriales
issue
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation.
Cette
loi
substitue
un
nouveau
schéma
de
financement
à
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
locaux
meublés
affectés
à habitation
principale
qui
est
entré
en
vigueur
au
1°
janvier
2021.
Concrètement,
la
commune
de
Donnery
ne
perçoit
plus
le
produit
de
la
taxe
d’habitation.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
plus
fixer
le
taux
de
cette
taxe.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
2022
ainsi
:
Taux
2021
| Taux
2022
57,4%
57,4%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
Fixe
les taux
des
taxes
locales
2022
comme
suit
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45,45%
;
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 57,74%.
Délibération
2022.027
APPROBATION
DU
BUDGET
PREMATIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
Le
budget
primitif 2022
Ville
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2022
et
la
commission
générale
du
24
mars
2022,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2
567
249,00
€
2
567
249,00
€
Section
d'investissement
878
942,65
€
878
942,65
€
TOTAL
DU
BUDGET
3
446
191,65
€
3 446
191,65
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
27 janvier
2022,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
23
mars
2022,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2022,
10 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
re-
présentés
+
D’approuver
le budget
primitif 2022
Ville,
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2
567
249,00
€
2
567
249,00
€
Section
d'investissement
878
942,65
€
878
942,65
€
TOTAL
DU
BUDGET
3 446
191,65
€
3
446
191,65
€
Délibération
2022.028
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
— ASSAINISSEMENT
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2022
Assainissement
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2022
et
la
commission
générale
du
24
mars
2022,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
299
388,91 €
299 388,91
€
Section
d'investissement
351
975,18
€
351
975,18
€
TOTAL
DU
BUDGET
651
364,09
€
651
364,09
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
27 janvier
2022,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
23
mars
2022,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
re-
présentés
+
D'’approuver
le budget
primitif 2022
Assainissement
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’exploitation
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
299
388,91 €
290
388,91
€
Section
d'investissement
351
975,18
€
351
975,18
€
TOTAL
DU
BUDGET
651
364,09
€
651
364,09
€
Délibération
2022.029
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
- EAU
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2022
Eau
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2022
et
la
commission
générale
du
24
mars
2022,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
169
806,66
€
169
806,66
€
Section
d'investissement
311
602,09
€
311
602,09
€
TOTAL
DU
BUDGET
481
408,75
€
481
408,75
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
27 janvier
2022,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2022,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2022,
il Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
e__
D'’approuver
le budget
primitif 2022,
Eau
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’exploitation
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DÉPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
169
806,66
€
169
806,66
€
Section
d'investissement
311
602,09
€
311
602,09
€
TOTAL
DU
BUDGET
481
408,75
€
481
408,75
€
Délibération
2022.030
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
-
LOCATION
IMMOBILIERE
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2022
Location
Immobilière
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2022
et
la
commission
générale
du
24
mars
2022,
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
44
579,36
€
44
579,36
€
Section
d'investissement
29
894,70
€
29
894,70
€
TOTAL
DU
BUDG£ET
14
474,06
€
74
474,06
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
27 janvier
2022,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
23
mars
2022,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D'approuver
le
budget
primitif
2022,
Location
Immobilière
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
44
579,36
€
44
579,36
€
Section
d'investissement
29
894,70
€
29
894,70
€
TOTAL
DU
BUDGET
74
474,06
€
714 474,06
€
Délibération
2022.031
SUBVENTION
2022
AU
CCAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
2121.29
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14;
Vu
la
commission
générale
du
24
mars
2022
;
Vu
le budget
primitif 2022
;
Monsieur
Dominique
Dusautois,
Adjoint
aux
finances,
informe
l’Assemblée
que
la
trésorerie
du
Centre
Communal
d’
Action
Sociale
(CCAS)
nécessite
l'attribution
d’une
subvention
de
5 272,90
€.
Monsieur
Dominique
Villaret
propose
de
verser
la
somme
de
5 272,90
€
au
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
repré-
sentés,
Madame
Jocelyne
Chesneau
et
Monsieur
Daniel
Chaufton
ne
prennent
pas
part
au
vote.
e
De
verser
une
subvention
au
CCAS
pour
un
montant
de
5 272,90
€.
e
D’imputer
la
dépense
à l’article
657362.
12 Délibération
2022.032
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
Particle
2121.29
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Vu
la commission
générale
du
24
mars
2022
;
Vu
le budget
primitif 2022
;
Il est proposé
à l’Assemblée
délibérante
les
subventions
communales
à allouer
au
titre
de
l’année
2022.
2022
ASSOCIATIONS
Subventions
Subventions
complémentaires
Bibliothèque
1 600
€
Comité
des
Fêtes
1 000
€
Comité
de
Jumelage
1200
€
Fête
du
Pays
(asso)
5000
€
400
€
ACSL
400
€
BASKET
150
€
ELSF
(FOOTBALL)
2500€
GOLF
400
€
MOTO
CROSS
200
€
600
€
Pêche
Le
BROCHET
400
€
TENNIS
700
€
TENNIS
DE
TABLE
700
€
1600
€
VOLLEY
BALL
700
€
200
€
Sté
Musicale
(Ecole
+
Harmonie)
8 000
€
UNRPA
500
€
SHOL
150
€
ART'SCENE
350
€
2300€
Coopérative
Scolaire
5300 €
UCD
Anciens
combattants
500€
DEA
15
000
€
Jardin
Partagé
d'AURELIE
250
€
TOTAL
45
000
€
5100€
Le
montant
alloué
aux
associations
passe
de
42
450
€
en
2021
à
50
100
€
en
2022.
-
Subvention
Comité
des
Fêtes
:
Madame
Maryline
MERCIER,
Monsieur
Dominique
VILLARET
et
Monsieur
Denis
TOULOUSE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
-
Subvention
DEA
:
Madame
Jocelyne
CHESNEAU
ne
prend
pas
part
au
vote
«__
D’approuver
les
propositions
ci-dessus
développées,
e
De
verser
la
somme
de
50
100,00
€
aux
diverses
associations,
«
D’inscrire
une
dépense
totale
à
l’article
6574
du
Budget
primitif
2022
d’un
montant
de
50
100.00
€.
13 Délibération
2022.033
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
RURALE
La
commune
s’est
rapprochée
des
services
de
police
de
Trainou
afin
de
proposer
une
mise
à disposition
conjointe
des
effectifs
de
police.
Les
communes
disposent
d’un
seul
policier
et
certaines
missions
s’avè-
rent
compliquées
voir
impossible
seul.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
avec
la
commune
de
Frainou.
La
convention
permettra
aux
agents
mis
à disposition
à raison
d’un
jour
par
mois
d’intervenir
dans
la
commune
d’accueil
:
e
Sur
Pensemble
du
territoire
de
cette
commune
;
.
A
l’occasion
des
fêtes/cérémonies
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Lorsqu'ils
sont
mis
à
dispositions
de
la
commune
d’origine,
les
agents
peuvent
effectuer
les
interven-
tions
suivantes
:
e
Veiller
au
respect
de
tous
les
arrêtés
municipaux
et
exercer
toutes
les
attributions
qui
leur
sont
dévolues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
de
procédure
pénale
et
le
Code
de
la
Route
;
.
La
convention
est
prévue
pour
3 ans
avec
des
renouvellements
d’un
an
jusqu’à
l’issu
du
mandat
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
de
police
mu-
nicipale
et
rurale
avec
la
commune
de
Trainou. Délibération
2022.034
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
vertu
duquel
il
convient
de
constituer
la commission
chargée
de
procéder
à l'ouverture
et à l’analyse
des
candidatures
et des
offres
reçues
dans
le cadre
des
procédures
de
délégation
de
service
public
;
Cette
même
disposition
précise
que
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la commission
de
délégation
de
service
public
se
compose
comme
suit
:
-
Le
Maire
ou
son
représentant,
Président
de
droit,
-
3 membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
en
qualité
de
titulaires
;
-
_Et3
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
en
qualité
de
suppléants.
Vu
l’article D.1411.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
l’attribution
des
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
s’effectue
sur
la base
d’un
scrutin
de
liste
avec
représentation
proportion-
nelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
Particle
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
l'élection
des
membres
de
la commission
se
déroule
au
scrutin
secret ;
Considérant
que
cette
commission
a un
caractère
permanent,
pour
la
durée
du
mandat
des
élus
qui
la
composent
;
Et
considérant
les
élus
volontaires
:
- _
Dusautois
Dominique
;
-_
Lecointe
Jean-Michel
;
-
Heuzé
Bérengère
;
-
Villaret
Dominique
;
-
Varquet
Jennifer ;
- _
Chesneau
Jocelyne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
14 DESIGNE
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
comme
suit :
e
Membres
titulaires
: Lecointe
Jean-Michel
; Dusautois
Dominique
; Heuzé
Bérengère
;
e
Membres
suppléants
: Villaret
Dominique
; Varquet
Jennifer
; Chesneau
Jocelyne.
Délibération
2022.035
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES
VOIES,
ESPACES
VERTS
ET
RÉSEAUX
DIVERS
DE
LA
RUE
DU
PARC
ET
DE
LA
RUE
DE
L’ÉCLUSE
Vu
la loi
n°
2004-1343
du
09
décembre
2004
article
62
II
;
Vu
l’article
R
442-7
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
l’article
L
141-3,
stipulant
que
les
délibérations
de
classement
sont
dispensées
d’enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
;
Vu
la
demande
de
la
SARL
«Les
Jardins
Fleury»
de
classer,
dans
le
domaine
communal
la
voirie,
les
espaces
verts
et
réseaux
divers
de
la
rue
du
Parc,
cadastrés
section
:
AS
n°:
85,
lieu-dit
le
Murger,
d’une
superficie
de
576
m°,
210,
lieu-dit
le
Murger,
d’une
superficie
de
46
m°,
213,
lieu-dit
le
Murger,
d’une
superficie
de
3
560
m°,
214,
lieu-dit
le
Murger,
d’une
superficie
de
9
m?,
Vu
la
demande
de
la
société
«Résidence
Senior
de
l’Écluse»
de
classer,
dans
le
domaine
communal
la
voirie,
les
espaces
verts
et
réseaux
divers
de
la
rue
de
l’Écluse,
cadastrés
section
:
AS
n°
:
21,
lieu-dit
le
Murger,
d’une
superficie
de
1 322
m°,
Considérant
que
les
classements
envisagés
n’ont
aucune
conséquence
sur
les
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
;
Vu
le
rapport
positif
de
la
SAUR
en
date
du
22
octobre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Décide
de
procéder
au
transfert
amiable
des
propriétés,
qui
vaut
classement
dans
le
domaine
public
communal,
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
réseaux
divers,
de
la
rue
du
Parc
et
de
la
résidence
seniors,
cadastrés
section
:
AS
n° :
210,
lieu-dit
le Murger,
d’une
superficie
de
46
m?,
213,
lieu-dit
le Murger,
d’une
superficie
de
3
560
m°,
21,
lieu-dit
le Murger,
d’une
superficie
de
1 322
m°,
Décide
de
procéder
au
transfert
amiable
des
propriétés,
qui
vaut
classement
dans
le
domaine
privé
communal,
des
espaces
verts
de
la rue
du
Parc
cadastré
section
:
AS
n° :
85,
lieu-dit
le Murger,
d’une
superficie
de
576
m°?,
214,
lieu-dit
le
Murger,
d’une
superficie
de
9
m?,
Précise
que
les
frais
d’acte
sont
à la
charge
de
la
SARL
«Les
Jardins
Fleury»
et
de
la
société
«Résidence
Senior
de
lÉcluse»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Madame
Jennifer
Varquet
ne
prend
pas
part
au
vote.
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
Adjoint
le
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires à
la réalisation
de
l’opération.
15 Informations
diverses
La
séance
est
ouverte
à
20h40.
M.
le Maire
avant
d’ouvrir
la séance,
remercie
la
présence
de
M.
BELEAU
Jean-Marc
le
nouveau
cor-
respondant
du journal
la République
du
Centre
et habitant
de
Donnery.
Présence
également
dans
le public
de
M
PROENÇA
Jordan
le futur Directeur
Général
des
Services
qui
sera
en
poste
au
01
mai
2022.
M
le Maire
demande
aux
élus
s’ils
ont
répondu
à l'invitation
pour
la soirée
Théâtre
du
1%
avril
2022.
Elections
: confirmation
du
tableau
de
présence
des
élus.
Le
scrutin
sera
clos
à
19h.
Remerciements
aux
élus
pour
la collecte
pour
l'Ukraine.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h48.
Le
secrétairefile
sé
16