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Conseil Municipal - CM 28 03 25
Compte-Rendu - CR CM 26.06.2025
Compte-Rendu - CR CM 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.03.2024
UN
CADRE
DE
VIE
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
huit
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le 21
Mars
2024,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Maryline
MERCIER,
Dominique
QUETARD,
Jennifer
VARQUET,
Emilie
PIERROT.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Jean-Michel
LECOINTE,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET.
Absents
: Céline
BARBOZA,
Célina
GRATAROLI,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Grégory
SALLES.
Absents
représentés
: Thierry
LEBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
LECOINTE,
Maryline
MERCIER
donner
pouvoir
à Madame
QUETARD.
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
LEPISSIER.
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 04
avril
2024.
Délibération
n°2024.020
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
VILLE
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
le compte
de gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et L.2121-29
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer ;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
dont
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le compte
administratif
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
; Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
Comptabie
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°2024.021
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
VILLE
Hors
la présence
de
Daniel
CHAUFTON,
Maire.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L2121-21
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Jocelyne
CHESNEAU
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
admi-
nistratif
;
Considérant
que
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Jocelyne
CHESNEAU
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
l’ordonnateur
;
Vu
le
compte
de
gestion
de
exercice
2023
dressé
par
le
comptable
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
2
566
556,56
Dépenses
167
767,34
Recettes
3
022
702,63
Recettes
947
948,10
Résultat
courant
2023
+
456
146,07
Résultat
courant
2023
+
180
180,76
Résultat
de
l’exercice
2023
(fonctionnement
et
investissement)
+
636
326,83
Résultat
à
la
clôture
de
+
459
193,73
Résultat
à
ta
clôture
de
+
469
209,35
l'exercice
2022
l'exercice
2022
Part
affectée
à
l’inves-
- 398
274,73
tissement
en
2023
(1068)
Résultat
de
clôture
de
+
517
065,07
Résultat
de
clôture
de
+
649
390,11
l'exercice
2023
l'exercice
2023
Résultat
cumulé
de
clôture
2023
+1
166
455,18
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
jes
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
attestés
par
Monsieur
le
comptable
du
Trésor.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
et ARRÊTE
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Délibération
n°2024.022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
DU
BUDGET
VILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
29
février
2024
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
délibération
du
28
mars
2024
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
d’exploitation
+
517
065,07
€,
-
Un
excédent
d'investissement
de
+
649
390,11
€.
En
application
des
textes
l’Assemblée
délibérante
doit
affecter
le résultat.
H
est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
°
517
065,07
€
au
chapitre
002
de
la section
de fonctionnement
— recettes
de fonctionnement
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
;
+
Et
de
maintenir
649
390,11
€
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
—
recettes
d'investissement
«
solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
D'’affecter
la
somme
de
:
°
517
065,07
€ au
chapitre
002
de
la section
de
fonctionnement
—
recettes
de
fonctionnement
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
;
+
Et
de
maintenir
649
390,11
€ au
chapitre
001
de
la section
d’investissement
— recettes
d’investissement
« solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
»
Vu
la
délibération
2023.006
du
26
janvier
2023,
acceptant
l'intégration
de
la
moitié
de
P’actif
de
l’ Association
Foncière
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
des
communes
de
FAY
AUX
LOGES
et
DONNERY
(AFIAFAF).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
l’actif
de
l'AFIAFAF
au
chapitre
002
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
10
320,30€.
Délibération
n°2024.023
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-29
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M
49
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
Pétat
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
39
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
DECLARÉ
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°2024.024
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Hors
la présence
de
Daniel
CHAUF
TON,
Maire.
Après
avoir
entendu
Le rapport
de
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Jocelyne
CHESNEAU
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
admi-
nistratif
;
Considérant
que
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Jocelyne
CHESNEAU
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
l’ordonnateur
;
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le
comptable
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
253
991,98
Dépenses
43
271,13
Recettes
212
384,54
Recettes
85
921,19
Résultat
courant
2023
- 41
607,44
Résultat
courant
2023
+
42
650,06
Résultat
de
l’exercice
2023
(fonctionnement
et
investissement)
+
1 042,62
Résultat
à la
clôture
de
+
164
232,94
Résuitat
à la
clôture
de
+302
802,84
l'exercice
2022
Pexercice
2022 Part
affectée
à
l’inves-
6,00
tissement
en
2023
(1068)
Résultat
de
clôture
de
+
122
625,50
Résultat
de
clôture
de
+
345
452,90
l'exercice
2023
l'exercice
2023
Résultat
cumulé
de
clôture
2023
+
468
078,40
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
attestés
par
Monsieur
le
comptable
du
Trésor.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
et
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
n°2024.025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
;
Faisant
suite
au
débat
d'orientation
budgétaire
du
29
février
2024
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
délibération
du
28
mars
2024
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
d’exploitation
+
122
625,50
€,
-
Un
excédent
d’investissement
de
+
345
452,90
€.
En
application
des
textes
l’Assemblée
délibérante
doit
affecter
le
résultat.
IE
est
proposé
d’affecter
l'excédent
d’exploitation
comme
suit
:
°
_122625,50
€
au
chapitre
002
de
la
section
d’exploitation
—
recettes
d’exploitation
« résultat
d’exploitation
reporté
»
;
Et
de
maintenir
:
°
345
452,90
€
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
—
recettes
d’investissement
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
AFFECTE
la
somme
de
:
+
_164232,94
€
au
chapitre
002
de
la
section
d’exploitation
—
recettes
d’exploitation
« résultat
d’exploitation
reporté
»
;
MAINTIENT
la
somme
de
:
+
302
802,84
€
au
chapitre
001
de
la
section
d'investissement
—
recettes
d'investissement
« solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
»
Délibération
n°2024.026
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
EAU
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
5 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-29
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
lexercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
O1
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°2024.027
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
EAU
Hors
la présence
de
Daniel
CHAUFTON,
Maire.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Jocelyne
CHESNEAU
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
admi-
nistratif
;
Considérant
que
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Jocelyne
CHESNEAU
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
l’ordonnateur
;
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le
comptable
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
23
398,77
Dépenses
18
902,15
Recettes
88
206,22
Recettes
58
437,16 Résultat
courant
2023
+
64
807,45
Résultat
courant
2023
+
39
535,01
Résultat
de
l’exercice
2023
(fonctionnement
et
investissement)
+
104
342,46
Résultat
à
la
clôture
de
+170
515,07
|
Résultat
à
la
clôture
de
+
169
559,07
l'exercice
2022
l'exercice
2022
Part
affectée
à
l’inves-
0,00
tissement
en
2023
(1068)
Résultat
de
clôture
de
+235
322,52
|
Résultat
de
clôture
de
+
209
094,08
l'exercice
2023
l'exercice
2023
Résultat
cumulé
de
clôture
2023
+
444
416,60
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
attestés
par
Monsieur
le
comptable
du
Trésor.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
et
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
n°2024.028
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
DU
BUDGET
EAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
;
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
29
février
2024
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
délibération
du
28
mars
2024
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
d'exploitation
+ 235
322,52
€,
-
Un
excédent
d'investissement
de
+
209
094,08
€.
En
application
des
textes
l’Assemblée
délibérante
doit
affecter
le
résultat.
Il
est
proposé
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
e
235
322,52
Eau
chapitre
002
de
la
section
de
fonctionnement
— recettes
de
fonctionnement
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
;
Et
de
maintenir
:
°
209
094,08
€
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
—
recettes
d'investissement
«
soide
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
D’affecter
la
somme
de
:
«
235
322,52
Eau
chapitre
002
de
la section
de
fonctionnement
— recettes
de
fonctionnement
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
;
Et
de
maintenir
:
e
209
094,08
€
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
—
recettes
d'investissement
«
soide
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
» Délibération
n°2024.029
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
LOCATION
IMMOBILIÈRE
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-29
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
Les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
22
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
POrdonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°2024.030
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
LOCATION
IMMOBILIÈRE
Hors
la présence
de
Daniel
CHAUFTON,
Maire.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.212]1-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Jocelyne
CHESNEAU
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
Padoption
du
compte
admi-
nistratif
;
Considérant
que
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Jocelyne
CHESNEAU
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
l’ordonnateur
;
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le
comptable
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
: Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
28
943,77
Dépenses
24
733,22
Recettes
14
539,00
Recettes
12
216,30
Résultat
courant
2023
- 14
404,77 |
Résultat
courant
2023
- 12
516,92
Résultat
de
l’exercice
2023
(fonctionnement
et investissement)
- 26
291,69
Résultat
à
la
clôture
de
+
40
376,59 |
Résultat
à
la
clôture
de
+
13
246,92
l'exercice
2022
l'exercice
2022
Part
affectée
à l’inves-
- 11
486,30
tissement
en
2023
(1068)
Résultat
de
clôture
de
+14
485,52 |
Résultat
de
clôture
de
+
730,00
l'exercice
2023
l'exercice
2023
Résultat
cumulé
de
clôture
2023
+15215,52
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
attestés
par
Monsieur
le
comptable
du
Trésor.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
et ARRÊTE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
n°2024.031
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
DU
BUDGET
LOCATION
IMMOBILIÈRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Faisant
suite
au
débat
d'orientation
budgétaire
du
29
février
2024
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
délibération
du
28
mars
2023
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
+
14
485,52
€,
-
Un
excédent
d’investissement
de
+
730,00
€.
En
application
des
textes
l’Assemblée
délibérante
doit
affecter
le résultat.
Il est
proposé
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
*
10
007,16
€ à Particle
1068
de
la section
d’investissement
- recettes
d’investissement
au
chapitre
10
«
dotations,
fonds
divers
et réserves
»,
+
4
478,36
€
au
chapitre
002
de
la
section
de
fonctionnement
—
recettes
de
fonctionnement
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
;
Et
de
maintenir
730,00
€
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
—
recettes
d’investissement
«
solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
reporté
»
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
AFFECTE
la
somme
de
: °
10
007,16
€
à
l’article
1068
de
la
section
d’investissement
- recettes
d'investissement
au
chapitre
10
«
dotations,
fonds
divers
et
réserves
»,
e
4
478,36
€
au
chapitre
002
de
la
section
de
fonctionnement
—
recettes
de
fonctionnement
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
;
MAINTIENT
la
somme
de
:
+
730,00
€
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
—
recettes
d'investissement
«
solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
»
Délibération
n°2024.032
FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
- EXERCICE
2024
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l’article
1636
B
sexies
;
Vu
Pavis
de
la
commission
générale
du
21
mars
2024
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
conformément
aux
nouvelles
dispositions
de
la
réforme
de
financement
des
collectivités
territoriales.
Les
dispositions
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
définissent
la
réforme
du
financement
des
collectivités
territoriales
issue
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Cette
loi
substitue
un
nouveau
schéma
de
financement
à
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
locaux
meublés
affectés
à
l'habitation
principale
qui
est
entré
en
vigueur
au
1“
janvier
2021.
Il
est
précisé
qu’à
partir
de
2023
et
après
trois
années
de
gel
sur
son
niveau
de
2019,
le
taux
de
taxe
d’habitation,
qui
s'applique
désormais
aux
seules
résidences
secondaires
peut
de
nouveau
varier.
Cette
variation
ne
peut
être
supérieure
à la
variation
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
2024
ainsi
:
Taux
2023
|
Taux
2024
TFPB
45,45%
47,27%
TFPNB
57,4%
60,05%
TH
16,56%
17,22%
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
FIXE
les
taux
des
taxes
locales
2024
comme
suit
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:47,27%
;
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:60,05%.
©
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:17,22%
Délibération
n°2024.033
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
Ville
arrêté
lors
de
la
réunion
de
ja
commission
des
finances
du
13
mars
2024
et
la
commission
générale
du
21
mars
2024,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
3
485
021,00
€
3 485
02,00€
Section
d'investissement
1317
729,00
€
1317
729,00
€
TOTAL
DU
BUDGET
4
802
750,00
€
4
802
750,00
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
29
février
2024,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
13
mars
2024,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le budget
primitif 2024
Ville,
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
3 485
021,00
€
3
485
021,00
€
Section
d'investissement
1317
729,00
€
1317
729,00
€
TOTAL
DU
BUDGET
4 802
750,00
€
4
802
750,00
€
Délibération
n°2024.034
CREATION
DE
L'OPERATION
BUDGETAIRE
«REHABILITATIONS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’autorisation
de
la
création
d’une
opération
d’équipement
correspondant
à chapitre
budgétaire
et
uniquement
dédié
à la
réhabilitation
thermique
du
groupe
scolaire
Adrienne
BOLLAND. Et
d'inscrire
au
budget
primitif
2024
Ville
uniquement
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
de
la
phase
n°1
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
13
mars
2024
et
la
commission
générale
du
21
mars
2024,
Soit :
+
620
000,00
Euros
en
dépense
d'investissement
au
titre
des
travaux
et de
l'étude
de
structure.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
29
février
2024,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
13
mars
2024,
Vu
la commission
générale
du
21
mars
2024,
Vu
le projet
de
budget
primitif Ville
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
création
d’une
opération
budgétaire
:«
Réhabilitation
thermique
du
groupe
scolaire
«
Adrienne
BOLLAND
» et
d'inscrire
au
budget
primitif
un
montant
de
620
000,00
Euros
correspondant
à la
première
phase.
Délibération
n°2024.035
BUDGET
COMMUNE
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
Exposé
:
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation. Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
prévision
doit
être
constituée
par
délibération,
à hauteur
du
risque
encouru.
Visa
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
LE Vu
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
Général
des
collectivi-
tés
territoriales
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
grou-
pements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57,
Considérant
qu’il
convient
de
constituer :
-
Une
provision
d’un
montant
de
2
500,00
Euros
pour
satisfaire
le risque
de
créances
irrécouvrables
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Autorise
la
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
des
créances
douteuses
pour
un
montant
de
2
500,00
Euros.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
68
et
article
681
correspondants
du
budget
de
la
commune
Délibération
n°2024.036
BUDGET
COMMUNE
CONSTITUTION
DE
PROVISION
Exposé
:
En
application
de
l'instruction
M57
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à
constater
une
dépréciation
ou
un
risque
avéré.
L'article
L.2321-2
du
C.G.C.T.
alinéa
29°
stipule
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’as-
semblée
délibérante
dès
l'ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité,
à
hauteur
du
risque
financier
estimé
par
la
collectivité,
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
charges
financières
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation. De
ce
fait,
il
vous
est
proposé
de
constituer
une
première
provision
de
100
000,00€uros
dans
le
cadre
du
contentieux
opposant
la
Commune
de
DONNERY
à la
société
«
les
jardins
Fleuris,
Visa: Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2321-2
et R2321-2.
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57,
Considérant
qu’il
convient
de
constituer :
-
Une
provision
d’un
montant
de
100
000,00
Euros
permettant
de
couvrir
une
partie
du
risque
lié
au
contentieux
«
Les
Jardins
Fleury
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Autorise
la
constitution
d’une
provision
budgétaire
d’un
montant
de
100
000,00
€
permettant
de
couvrir
en
partie
le
risque
lié
au
contentieux
« Les
Jardins
Fleury
».
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
68
et
article
681
correspondants
du
budget
de
la
commune
Délibération
n°2024.037
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
— ASSAINISSEMENT
12 Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
Assainissement
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
13
mars
2024
et
la
commission
générale
du
21
mars
2024,
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
294
920.00
€
294
920.00
€
Section
d'investissement
407
441.12
€
407
441.12
€
TOTAL
DU
BUDGET
702
361.12
€
702
361.12
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
29
février
2024,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
13
mars
2024,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
Assainissement,
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
DÉPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
294
920.00
€
294
920.00
€
Section
d'investissement
407
441.12
€
407
441.12
€
TOTAL
DU
BUDGET
702
361.12 €
702
361.12
€
Délibération
n°2024.038
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMIYTIF
2024
- EAU
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
Eau
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
13
mars
2024
et
la
commission
générale
du
21
mars
2024,
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
289
453.00€
289
453.00
€
Section
d'investissement
256
147,32€
256
147.32
€
TOTAL
DU
BUDGET
545
600.32€
545
600.32
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
29
février
2024,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
13
mars
2024,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le budget
primitif 2024
Eau,
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DÉPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
289
453,00€
289
453.00
€
Section
d'investissement
256
147.32€
256
147.32
€
TOTAL
DU
BUDGET
545
600.32€
545
600.32
€
13 Délibération
n°2024.039
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- LOCATION
IMMOBILIERE
IL
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
Location
Immobilière
arrêté
lors
de
ia
réunion
de
la
commission
des
finances
du
13
mars
2024
et
la
commission
générale
du
21
mars
2024,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
24
990,00
€
24
990,00
€
Section
d'investissement
12
517,16 €
12
517,16€
TOTAL
DU
BUDGET
37
507,16
€
37
507,16 €
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
29
février
2024,
Va
l'avis
de
la commission
des
finances
du
13
mars
2024,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
budget
primitif
2024,
Location
Immobilière
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
24
990,00
€
24
990,00
€
Section
d'investissement
12
517,16€
12
517,16
€
TOTAL
DU
BUDGET
37
507,16
€
37
507,16
€
Délibération
n°2024.040
BUDGET
LOCATION
IMMOBILIÈRE
CONSTITUTION
DE
PROVISION
Exposé: Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
charges
financières
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation. Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
prévision
doit
être
constituée
par
délibération,
à hauteur
du
risque
encouru.
Visa
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
la partie
réglementaire
du
Code
Général
des
collectivi-
tés
territoriales
relatif aux
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
grou-
pements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57,
Considérant
qu’il
convient
de
constituer
:
-
Une
provision
d’un
montant
de
1000,00
Euros
pour
satisfaire
en
partie
le
risque
de
créances
irrecouvrables
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Autorise
la
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
des
créances
douteuses
pour
un
montant
de
1 000,00
Euros.
14 Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
68
et
article
681
correspondants
du
budget
Location
Immobilière
Délibération
n°2024.041
SUBVENTION
2024
AU
CCAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
2121.29
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
;
Vu
la
commission
générale
du
21
mars
2024
;
Vu
le
budget
primitif
2024
;
Monsieur
Dominique
Dusautois,
Adjoint
aux
finances,
informe
l’Assemblée
que
la
trésorerie
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
nécessite
l'attribution
d’une
subvention
de
5 076,50
€.
Monsieur
Dominique
Villaret
propose
de
verser
la
somme
de
5 076,50
€
au
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Madame
Jocelyne
Chesneau
et
Monsieur
Daniel
Chaufton
ne
prennent
pas
part
au
vote
+
De
verser
une
subvention
au
CCAS
pour
un
montant
de
5 076,50
€.
+
D’imputer
la dépense à
l’article
657363.
Délibération
n°2024.042
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
2121.29
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
;
Vu
la
commission
générale
du
21
mars
2024
;
Va
le
budget
primitif
2024
;
Il
est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
les
subventions
communales
à
allouer
au
titre
de
l’année
2024.
2024
ASSOCIATIONS
Subventions
Subventions
complémentaires
Bibliothèque
1 600€
300
€
Comité
des
Fêtes
1 000
€
Comité
de
Jumelage
1300€
3
000€
Fête
du
Pays
(asso)
5 000
€
928
€
ACSL
500
€
BASKET
150
€
ELSF
(FOOTBALL)
2500 €
GOLF
400
€
MODERN
JAZZ
500
€
MOTO
CROSS
200
€
600
€
Pêche
Le
BROCHET
400
€
TENNIS
800
€
TENNIS
DE
TABLE
700
€
VOELEY
BALL
1 000
€
15 QWAN
KI
DO
400
€
4
870€
Sté
Musicale
(Ecole
+
Harmonie)
8 000
€
UNRPA
S00
€
SHOL
200
€
ART'SCENE
350
€
700
€
Coopérative
Scolaire
S000€
0€
APAS
Parents
d’élèves
200
€
UCD
Anciens
combattants
500€
688€
DEA
15
000
€
Jardin
Partagé
d’AURELIE
0€
200
€
TOTAL
46
200
€
11286€
Le
montant
alloué
aux
associations
passe
de
55
800
€
en
2023
à
57
486
€
en
2024.
-
Subvention
Comité
des fêtes
:
Madame
Maryline
MERCIER,
Monsieur
Dominique
VILLARET et
Monsieur
Denis
TOULOUSE
ne prennent
pas
part
au
vote.
-
Subvention
DEA
:
Madame
Jocelyne
CHESNEAU
ne prend pus part
au
vote
-
Subvention
QWAN
KI
DO :
Madame
Suu
FEVRE
ne prend
part
au
vote.
-
Subvention
VOLLEY
BALL
:
Monsieur
Greg
SALLES
ne prend pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
propositions
ci-dessus
développées,
VERSE
la
somme
de
57
486,00
€
aux
diverses
associations,
INSCRIT
une
dépense
totale
à l’article
65748
du
Budget
primitif
2024
d’un
montant
de
57
486,00
€.
Délibération
n°2024.043
TRANSFORMATION
DE
L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
ISABELLE
LECONTE
ARCHITECTE
DPLG
EN
SOCIETE
SARL
IL.AM
ARCHITECTES
Considérant
le
marché
public
conclu
avec
la
société
individuelle
ISABELLE
LECONTE
ARCHITECTE
DPLG
pour
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Adrienne
Bolland,
Considérant
le
courrier
en
date
du
22
février
2024
par
lequel
la
société
ISABELLE
LECONTE
informe
la
Mairie
de
sa
transformation
en
SARL
IL.AM
ARCHITECTES,
Considérant
que
cette
transformation
n’affecte
pas
le
montant
et
les
missions
de
la
maîtrise
d’œuvre,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
présent
avenant,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
relatif
à
la
transformation
de
la
société
individuelle
ISABELLE
LECONTE
ARCHITECTE
DPLG
en
SARL
IL.AM
ARCHITECTES.
16 Délibération
n°2024.044
ACTUALISATION
DES
HONORAIRES
DE
LA
SOCIETE
SARL
IL.AM
ARCHITECTES
Considérant
le marché
public
conclu
avec
la
société
individuelle
ISABELLE
LECONTE
ARCHITECTE
DPLG
pour
la maîtrise
d’œuvre
du
projet
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Adrienne
Bolland,
Considérant
la transformation
de
la société
ISABELLE
LECONTE
en
SARL
IL.AM
ARCHITECTES,
Considérant
que
les honoraires
de
la maîtrise
d’œuvre
représentent
10,5%
du
montant
hors
taxes
des
travaux,
Et
considérant
que
le montant
des
travaux
s’élève
désormais
à
1
122
385
€ HT,
Il
convient
désormais
d'autoriser
le
Maire
à signer
le
présent
avenant
fixant
la rémunération
du
maître
d'œuvre
dans
je cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Adrienne
Rolland,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
le
Maire
à
signer
Pavenant
relatif
aux
honoraires
du
maître
d’œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire,
à savoir
un
montant
de
117
850,43
€ HT.
Délibération
n°2024.045
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- 2024
PROJET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Considérant
la
demande
de
subvention
déposée
par
la
Commune
de
Donnery
au
titre
de
la
DETR-DSIL
pour
l'exercice
2024,
Considérant
que
cette
demande
de
subvention
porte
sur
le projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Adrienne
Bolland,
dont
le montant
prévisionnel
s'élevait
à
1139796
€ HT.
Considérant
la
délibération
n°2024.001
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a demandé
une
subvention
de
50%
du
montant
des
travaux,
soit 569898
€.
Considérant
que
le dernier
estimatif
des
travaux
communiqué
par
le
Maître
d'œuvre
fait
apparaître
un
montant
de
travaux
égal
à
1
122
385
€ HT
et des
honoraires
à hauteur
de
117
850,43
€
HT.
Autrement
dit
le montant
total
des
travaux
s'élève
à
1 240
235,43
€ AT.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
une
modification
de
la demande
de
subvention
comme
suit :
30%
du
montant
total
des
travaux
(1
240
235,
43
€),
c’est-à-dire
372
070
€.
Et
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’entériner
le plan
de
financement
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
AUTORISE
le
Maire
à demander
une
subvention
au
titre
de
la DETR-DSIL
2024,
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Adrienne
Bolland.
DEMANDE
une
subvention
représentant
30%
du
montant
du
projet,
soit
372
070
€.
ACCEPTE
le plan
de
financement
suivant :
-
Montant
du
projet
: 1 240
235,43
€HT ,;
- _
DETR-DSIL
: 372
070
€ (30%) ;
-
Fonds
Vert
: 496
094
€ (40%) ;
-
Volet3
: 124
023
(10%) ;
-
Reste
à charge
de
la Commune
: 248
048,43
€
HT
(20%).
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Délibération
n°2024.046
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERT
- 2024
17 PROJET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Considérant
la
demande
de
subvention
déposée
par
la
Commune
de
Donnery
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
l’exercice
2024,
Considérant
que
cette
demande
de
subvention
porte
sur
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Adrienne
Bolland,
dont
le montant
prévisionnel
s’élevait
à
1139796
€
HT.
Considérant
que
le
dernier
estimatif
des
travaux
communiqué
par
le
Maître
d’œuvre
fait
apparaître
un
montant
de
travaux
égal
à
1
122
385
€ HT
et des
honoraires
à hauteur
de
117
850,43
€ HT.
Autrement
dit
le montant
total
des
travaux
s’élève
à
1 240
235,43
E
HT.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la demande
de
subvention
comme
suit
: 40%
du
montant
total
des
travaux
(1
240
235,
43
€),
c’est-à-dire
496
094
€.
Et
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’entériner
le plan
de
financement
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
AUTORISE
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
2024,
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Adrienne
Bolland.
DEMANDE
une
subvention
représentant
40%
du
montant
du
projet,
soit 496
094
€.
ACCEPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Montant
du
projet
: 1 240
235,43
€ HT ;
- _
DETR:-DSIL
: 372
070
€ (30%)
;
-
Fonds
Vert
: 496
094
€ (40%) ;
-
Volet3
: 124
023
(10%)
;
-
Reste
à charge
de
la Commune
: 248
048,43
€
HT
(20%).
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h44,
18