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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 09 20)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
septembre
2020
PROCES-VERBAL
UN
CADRE
DE
VIE
L’an
deux
mille
vingt,
le
trois
septembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
vingt
sept
août
2020,
s’est
réuni
salle
des
fêtes
« Marcel
MENARD
»,
23
avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Céline
BARBOZA,
Jocelyne
CHESNEAU,
Manon
FEVRE,
Bérengère
HEUZE,
Célina
GRATAROLI,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Maryline
MERCIER,
Dominique
QUETARD,
Jennifer
VARQUET
Messieurs
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Olivier
DUSSUTOUR,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Grégory
SALLES,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET
Absents
:
Absents
ayant
donnés
procuration
:
Madame
Emilie
PIERROT
donne
pouvoir
à Monsieur
Thierry
LEBERT
Absents
excusés
:
Absents
:
Madame
Valérie
PACQUIER-DUHEC
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
DUSSUTOUR
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le
11
septembre
2020
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18 juin
2020
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
2020.059
FINANCES
INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
-— BAISSE
DES
TAUX
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Ajournée Délibération
2020.060
FINANCES CONVENTION
DE
SERVICES
- BALAYAGE
DES
VOIRIES
/ TRAITEMENT
DES
SABLES
DE
BALAYAGE
AVEC
LA
SOCIETE
SOCCOIM
S.A.S
VEOLIA.
Monsieur
Jean-Michel
Lecointe,
Adjoint
délégué
aux
travaux,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la convention
de
services
avec
la société
SOCCOIM
S.A.S
VEOLIA
est
arrivée
à échéance.
La
commune
ne
disposant
pas
en
interne
des
moyens
nécessaires
pour
réaliser
le balayage
mécanique
des
voiries
communales,
il est nécessaire
de
confier
cette
prestation
à une
société
extérieure.
Vu
la proposition
de
la société
SOCCOIM
S.A.S
VEOLIA,
M.
Lecointe
informe
des
points
de
la convention
:
6 passages
par
an
pour
le centre-ville
pour
une
longueur
de
9.712
kms
4 passages
par
an
pour
les
lotissements
pour
une
longueur
de
5.742
kms, 2
passages
par
an
pour
le
secteur
des
Grands-Billons,
Clos
des
Bordes
pour
une
longueur
de
16.612
kms.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
° _
D’approuver
la
signature
de
la
convention
de
services
pour
le
balayage
mécanique
des
voiries
—
traitement
des
sables
de
balayage
comme
exposé
ci-dessus
avec
la
société
SOCCOIM
S.A.S
VEOLIA.
°
_ D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Délibération
2020.061
FINANCES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
INTERVENTION
DES
CENTRES
MUSICAUX
RURAUX
(CMR)
EN
ÉLÉMENTAIRE
Le
Maire
indique
que
l’école
élémentaire
a bénéficié
en
2019/2020
d’une
action
musicale
en
lien
avec
les
CMR,
pour
des
interventions
dans
les
classes
de
GP
à CM2
comme
indiqué
ci-dessous
:
Classe
Nombres
Temps
en
minutes
d'éducation
Nombre
de
semaines
où
d'élèves
musicale
par
semaine
la
classe
a
effectivement
reçu
un
Cours
30mn,
29
CM2
25
soit 2x45mn
toutes
les
3
semaines
30mn,
22
CMI/CM2
25
soit
2x45mn
toutes
les
3
semaines
30mn,
32
CMI
27
soit 2x45mn
toutes
les
3
semaines
30mn,
22
CE2/CMI
24
soit 2x45mn
toutes
les
3
semaines
CE2
23
ai
Sn
toutes
les
3 semaines
22
CEI
24
a
DASmn
toutes
les
3 semaines
22
CP/CEI
24
So
Omn
toutes
les
3
semaines
22
CP
24
SR
Omn
toutes
les
3
semaines
22
un Le Département
peut
financer
les
cours
d'éducation
musicale
dispensés
dans
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées,
pendant
le
temps
scolaire,
à
l'initiative
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
ou
de
leurs
groupements. La
subvention
est
accordée
à
hauteur
de
6,10€
/ heure/élève
sur
la
base
d'une
heure
maximum
par
semaine
pendant
la
durée
du
projet. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le
Département
pour
l’attribu-
tion
d’une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
_ D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le
Département
pour
Pattribution
d’une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
°
_D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
2020.062
ADMINISTRATION
GENERALE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
STADE
HERMINE
HEUZE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la proposition
de
convention
d’entretien
du
terrain
d’Honneur,
avenue
d'Orléans
à Donnery,
stade
« HER-
MINE
HEUZE
» entre
la commune
de
Donnery
et l’entreprise
EDEN
GAZON
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
pris
connaissance
des
termes
de
la présente
convention
le 04
août
2020.
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
la convention
qui
sera
annexée
à la délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
d’approuver
les
termes
de
la
convention
d’entretien
du
terrain
d'Honneur
—
stade
Hermine
Heuzé.
situé
avenue
d'Orléans
à Donnery.
e
_
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Annexe
1 :
convention
d’entretien
du
terrain
Délibération
2020.063
ADMINISTRATION
GENERALE
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L’AMENAGEMENT
ET
L’EXPLOITATION
DE
LA
DESSERTE
AERIENNE
DE
L'OUEST
DU
LOIRET
(SMAEDAOL)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Les
membres
siégeant
au
comité
syndical
sont
élus
ou
désignés
par
les
collectivités
ou
établissement
publics
concernés
à concurrence
de
la durée
du
mandat
qu’ils
détiennement
respectivement
en
leur
sein.
Les
communes
sont
tenues
de
désigner
un
titulaire
et un
suppléant.
Après
appel
à candidatures,
sont
candidats
:
Monsieur
Brice
BOUCHER,
en
qualité
de titulaire
Madame
Dominique
QUETARD),
en
qualité
de
suppléant
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
e
de
désigner
:
Monsieur
Brice
BOUCHER : titulaire
Madame
Dominique
QUETARD
: suppléant Délibération
2020.064
VOIRIES
ET
RESEAUX ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2019
Monsieur
Jean-Michel
Lecointe,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
Pobservatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT..
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
prend
acte
°
Du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
°
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
+
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
e
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
ANNEXE
: RPQS
ANNÉE
2019
Délibération
2020.065
INTERCOMMUNALITE
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LOGES
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
- COMMISSIONS
THEMATIQUES
INTERCOMMUNALES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
mise
en
place
du
nouveau
conseil
communautaire,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la commune
dans
les
commissions
suivantes
:
a)
Développement
économique,
commerce
artisanat
et agriculture
b)
Urbanisme,
SCOT,
PLH
c)
Finances
d)
Voirie,
cadre
de
vie,
Cœurs
de
village
e)
Tourisme,
patrimoine
culturel,
sites
patrimoniaux
f)
Services
à la population,
santé,
petite
enfance
g)
Bâtiments
et Equipements
h)
SPANC,
Gestion
des
milieux
aquatiques,
Assainissement
i)
Mobilité,
développement
durable,
gestion
des
déchets
)
Communication,
Services
aux
communes,
Mutualisation,
Groupement
de
commandes
Vu
Pappel
à candidatures,
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
Désigner
les
conseillers
municipaux
élus
membres
des
commissions
thématiques
intercommunales
perma-
nentes. a)
La
commission
Développement
économique,
commerce
artisanat
et
agriculture
Monsieur
le
Maire
propose
:
de
procéder
à la
désignation
du
titulaire
et
suppléant
à main
levée
:
Titulaire
:Est
candidat
:Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS
Suppléant
:Est
candidat
:Madame
Jennifer
VARQUET
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
de
désigner
:
Titulaire
: Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS
Suppléant
: Madame
Jennifer
VARQUET
b)
La
commission
Urbanisme,
SCOT,
PLH
Monsieur
le Maire
propose
:
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et suppléant
à main
levée
:
Titulaire
: Est
candidat
: Madame
Dominique
QUETARD
Suppléant
: Est
candidat
: Monsieur
Denis
TOULOUSE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
de
désigner
:
Titulaire
: Madame
Dominique
QUETARD
Suppléant
: Monsieur
Denis
TOULOUSE
c)
La
commission
Finances
Monsieur
le Maire
propose
:
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et suppléant
à main
levée
:
Titulaire
: Est
candidat
: Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS
Suppléant
: Est
candidat
: Madame
Jennifer
VARQUET
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
désigner
:
Titulaire
: Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS
Suppléant
: Madame
Jennifer
VARQUET
a)
La
commission
Voirie,
cadre
de
vie,
Cœurs
de
village
Monsieur
le Maire
propose
:
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et suppléant
à main
levée :
Titulaire
: Est
candidat
: Monsieur
Jean
Michel
LECOINTE
Suppléant
: Est
candidat
: Madame
Dominique
QUETARD
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
désigner
:
Titulaire
:Monsieur
Jean
Michel
LECOINTE
Suppléant
:Madame
Dominique
QUETARD
e)
La
commission
Tourisme,
patrimoine
culturel,
sites
patrimoniaux
Monsieur
le Maire
propose :
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et suppléant
à main
levée :
Titulaire
: Est
candidat
: Monsieur
Dominique
VILLARET
Suppléant
: Est
candidat
: Madame
Maryline
MERCIER
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
désigner :
Titulaire
: Monsieur
Monsieur
Dominique
VILLARET Suppléant
: Madame
Maryline
MERCIER
f)
La
commission
Services
à la
population,
santé,
petite
enfance
Monsieur
le Maire
propose :
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et suppléant
à main
levée :
Titulaire
: Est
candidat
: Madame
Jocelyne
CHESNEAU
Suppléant
: Est
candidat
: Madame
Céline
KHALLOUF
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
désigner :
Titulaire
: Madame
Jocelyne
CHESNEAU
Suppléant
: Madame
Céline
KHALLOUF
g)
La
commission
Bâtiments
et Equipements
Monsieur
le Maire
propose :
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et suppléant
à main
levée :
Titulaire
: Est
candidat
: Madame
Dominique
QUETARD
Suppléant
: Est
candidat
: Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
de
désigner :
Titulaire
: Madame
Dominique
QUETARD
Suppléant
: Monsieur
Daniel
CHAUFTON
h})
La
commission
SPANC,
Gestion
des
milieux
aquatiques,
Assainissement
Monsieur
le
Maire
propose
:
de
procéder
à la
désignation
du
titulaire
et
suppléant
à main
levée
:
Titulaire
:Est
candidat
:Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
Suppléant
:Est
candidat
:Monsieur
Brice
BOUCHER
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
désigner
:
Titulaire
: Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
Suppléant
: Monsieur
Brice
BOUCHER
ï)
La
commission
Mobilité,
développement
durable,
gestion
des
déchets
Monsieur
le Maire
propose
:
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et suppléant
à main
levée :
Titulaire
: Est
candidat
: Monsieur
Brice
BOUCHER
Suppléant
: Est
candidat
: Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
de
désigner :
Titulaire
: Monsieur
Brice
BOUCHER
Suppléant
: Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
j)
La
commission
Communication,
Services
aux
communes,
Mutualisation,
Groupement
de
com-
mandes
Monsieur
le
Maire
propose
:
de
procéder
à la
désignation
du
titulaire
et
suppléant
à main
levée
:
Titulaire
:Est
candidat
:Madame
Jennifer
VARQUET
Suppléant
:Est
candidat
:Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
désigner
:
Titulaire
: Madame
Jennifer
VARQUET
Suppléant
: Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS
Délibération
2620.066
INTERCOMMUNALITE APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
COURANT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
DONNERY
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LOGES
Annule
et remplace
la délibération
n°
2020.030
du
27/02/2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
informe
que
la Communauté
de
Communes
des
Loges
demande
de
redélibérer
sur
la
con-
vention
de
prestations
d’entretien
courant
suite
à une
anomalie
constatée.
Pour
rappel,
la Communauté
de
Communes
des
Loges
n’ayant
pas
de
services
pour
effectuer
des
travaux
de
petits
entretiens,
il est
demandé
à la
commune
de
les
prendre
en
charge
en
contrepartie
d’une
compensation
financière
de
25
€ de
lheure.
La
convention
est établie
annuellement,
à compter
du
1
janvier
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
d’approuver
les
termes
de
la convention
de
prestations
d’entretien
courant,
e
_d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
et son
annexe.
Décision
n°036/2020
— Droit
de
préemption
urbain
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
a décidé
de
ne pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d'Aliéner
suivantes
:
1 propriété
non
bâtie
— section
C
2 propriétés
non
bâties
— section
AR
1 propriété
non
bâtie
— section
AT
1 propriété
non
bâtie
— section
AL
1 propriété
non
bâtie
— section
AO
3 propriétés
non
bâties
— section
AE
1 propriété
non
bâtie
— section
AN
2 Propriété
bâtie
- section
AB
6 Propriétés
bâties
— section
AR
1 Propriété
bâtie
— section
AW
4 Propriété
bâtie
— section
AP
2 Propriété
bâtie — section AS
2 Propriété
bâtie
— section
F
1 Propriété
bâtie
— section
AE
1 Propriété
bâtie
— section
AN
1 Propriété
bâtie
- section
AO
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
mesures
sanitaires
à prendre
en
considération
pour
lutilisation
des
bâti-
ments
à destination
des
associations,
particuliers.
Les
vestiaires
et
les
douches
seront
fermés.
À
compter
du
14
septembre
les
salles
seront
accessibles
sous
condition
de
pouvoir
les
désinfecter.
Les
consignes
à
respecter
dans
le
cadre
d’une
location
pour
un
événement
tel
un
mariage
: être
assis
une
place
sur
deux
et
danse
non
autorisée.
M.
le Maire
précise
qu’un
document
a été
établi
pour
consigner
l’obligation
de
distanciation
et
du
respect
des
consignes.
M.
Frédéric
Mura
a contacté
les
services
de
la Préfecture
pour
avoir
un
avis
afin
d’agir
au
niveau
communal. Monsieur
le
Maire
propose
à
l’équipe
de
se
réunir
afin
de
travailler
sur
le
programme
pendant
la
durée
du
mandat. Madame
Jocelyne
Chesneau,
adjointe
aux
affaires
scolaires
rend
compte
de
la
rentrée
scolaire
:
Le
contexte
actuel
a généré
une
rentrée
particulière.
Les
cinq
points
d’entrées/sorties
ont
été
conservés.
Le
port
du
masque
n’a
pas
été
imposé
et
il
a constaté
que
les
parents
l’ont
majoritairement
porté.
Concernant,
les
collégiens
à destination
de
Jargeau,
la
rentrée
a été
un
peu
compliquée
en
raison
du
nombre
d’enfants.
L’horaire
du
car
a été
modifié
comme
demandé
par
les
parents
et
avec
le
soutien
de
la
mairie.
Pour
le
collège
de
Coubertin,
les
parents
souhaiteraient
qu’il
y
ait
un
bus
à
16h.
Monsieur
le Maire
fait part
des
manifestations
:
-
Music’Estivales
: 30/08/2020
annulée
-
Inauguration
des
nouveaux
équipements
sportifs
: 26/09/2020
; seront
présents
M.
Marc
Gaudet,
M.
Richard
Ramos.
Monsieur
Thierry
Lebert
fait
d’une
part
d’une
information
transmise
par
Madame
Emilie
Pierrot
relatif
à un
échange
avec
une
administrée
satisfaite
de
la
gestion
de
la
commune
et
de
la
gestion
des
enseignants
face
à
la
crise
sanitaire.
Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
fait
part
des
travaux
en
cours
:
-
Réfection
du
grillage
du
court
de
tennis
(prévu
avant
le
26/09/2020)
-
Installation
des
jeux
sur
le
secteur
des
Grands-Billons
;la
plate-forme
a été
réalisée
par
la
société
EXEAU-TP.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h21
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Daniel
CHAUFTON
Olivier
DUSSUTOUR