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Compte-Rendu - CR CM 27 10 2022
Procès Verbal - PV CM 03 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
MARS
2022
DONNER
Y
PROCES-VERBAL
UN
CADRE
DE
VIE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trois
mars,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le 25
février
2022,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Suu
FEVRE,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Maryline
MERCIER,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Dominique
QUETARD,
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Domi-
nique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET.
Absents
représentés
:
Jocelyne
CHESNEAU
a donné
pouvoir
à Dominique
DUSAUTOIS,
Émilie
PIERROT
a donné
pouvoir
à Suu
FEVRE
Absents
excusés
:
Célina
GRATAROLI,
Gregory
SALLES.
Absents
:
Céline
BARBOZA.
Le
quorum
est obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Jennifer
VARQUET
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affi-
ché
au
plus
tard
le
13
mars
2022.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2022
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
2022.007
PROCEDURE
DE
MISE
EN
VENTE
DE
MATERIEL
COMMUNAL
REFORME.
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS
Adjoint
aux
Finances
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2241-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2112-1,
L.2211-
1, L.2212-1
et L.3211-14;
Considérant
qu’un
matériel
communal
qui
a été
réformé
peut-être
proposé
à la vente.
La
volonté
des
élus
est de
céder
du
matériel
réformé
quand
cela
est
possible,
aussi
il convient
de
définir
les
modalités
de
la cession
de
la manière
suivante
:
L'offre
sera
soumise
dans
une
enveloppe
cachetée,
portant
la
mention
confidentielle,
à
l’attention
de
Monsieur
le Maire
avec
pour
objet
: « proposition
acquisition
nom
du
matériel
communal
réformé
». Considérant
que
les
enveloppes
seront
ensuite
ouvertes
en
commission
finances,
l'offre
la plus
intéres-
sante
sera
retenue,
Ce
matériel
sera
proposé
dans
l’état
et visible
aux
services
techniques
de
la Mairie,
42
Allée
de
Bel
Air,
avec
prise
de
rendez-vous
au
préalable.
L’acquéreur
se chargera
de
venir
retirer
le matériel
aux
services
techniques. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Décide
de
fixer
les
modalités
de
vente
telles
qu’indiquées
ci-dessus.
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à la cession
de
ces
biens.
+
D’imputer
le montant
de ces
cessions
au compte
7713
« Libéralités
reçues
» du
budget
Principal.
Délibération
2022.068
Convention
de
location
d’une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
« section
AL
n°
25
»
(ancienne
référence
ZD
n°
115),
située
lieudit
« Terres
de
la Queue
1 »,
commune
de
(45450)
DONNERY, à
la société
VALOCIME
SAS.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Ia
démarche
de
la
société
VA-
LOCÎME,
qui
a notamment
pour
objet
social
la valorisation
de
patrimoine
foncier
ou
immobilier.
La
société
VALOCÎME
est
intéressée
pour
prendre
à
bail
Pemplacement
de
100
m?
environ
sur
ladite
parcelle,
objet
de
la
convention
conclue
avec
l’occupant
actuel
(ATC
France)
à
l’expiration
de
cette
dernière
selon
l’offre
financière
transmise.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
membres
présents
ef représentés
e _
Refuse
le principe
de
changement
de
locataire.
Délibération
2022.009
Convention
de
location
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
« section
AL
n°
25
»
(ancienne
référence
ZD
n°
115),
située
lieudit
«
Terres de
la
Queue
2
»,
commune
de
(45456)
DONNERY,
à la
société
VALOCIME
SAS.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démarche
de
la
société
VA-
LOCÎME,
qui
à notamment
pour
objet
social
la valorisation
de
patrimoine
foncier
ou
immobilier.
La
société
VALOCÎME
est
intéressée
pour
prendre
à
bail
l’emplacement
de
36
m°
environ
sur
ladite
parcelle,
objet
de
la
convention
conclue
avec
l’occupant
actuel
(ORANGE
France)
à
l’expiration
de
cette
dernière
selon
loffre
financière
transmise.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
°
_
Refuse
le principe
de
changement
de
locataire.
Délibération
2022.010
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D’ENTRE-
TIEN
DE
VOIRIE
AVEC
LA
CCL
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’afin
de
faciliter
la gestion
de
différents
marchés
de
travaux,
de
prestation
de
services
et
de
fournitures,
de
permettre
des
économies
d’échelle
et
la mutualisation
des
procédures
2 de
passation
des
marchés,
la Communauté
de
Communes
des
Loges
a souhaité
mettre
en
place
un
grou-
pement
de
commandes
avec
les
communes
membres
pour
les
travaux
d’entretien
de
voirie.
Vu
la
délibération
2021-115
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCL
du
22
novembre
2021
approuvant
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
suivantes
:Voiries,
enrobés
pro-
jetés,
signalisation
et
mobilier
urbain,
arasement
d’accotement,
fourniture
de
matériaux
et
élagage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
les
prestations
suivantes
:
-
Signalisation
horizontale
et
verticale
et
mobilier
urbain
-
Fourniture
de
matériaux
-
Elagage.
°
Accepte
les
termes
de
la
convention
de
groupement.
°
Autorise
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
2022.011
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Considérant
Pabsence
de
services
techniques
communautaire,
Considérant
également
l'intérêt pour
les communes
de poursuivre
les prestations
sur
les voiries
en
raison
de
leur
proximité,
tout
en
recevant
une
compensation
financière
du
fait du
transfert
de
compétence,
Considérant
que
la délibération
n°2020-100
du
conseil
communautaire
ne
figurait
pas
l’annexe
des
pres-
tations
par
commune
et les,
modalités
de
décompte
de
la compensation
financière,
Considérant
la délibération
n°2020-085
du
conseil
municipal
du
03
décembre
2020,
Considérant
la délibération
n°
2021-116
du
conseil
communautaire
du
22
novembre
2021
dénonçant
la
précédente
délibération
et
approuvant
les
termes
de
la nouvelle
convention
pour
la
période
2021-2024
annexée
à ladite
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Accepte
les
termes
de
la
nouvelle
convention
précisant
en
annexe
les
prestations
par
commune
et
les
modalités
de
décompte
de
la
compensation
financière
pour
la
période
2021-2024.
+
Autorise
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
et
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
2022.012
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à Particle
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établisse-
ment. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
compiet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Cette
délibération
est
également
proposée
lorsqu'il
s’agit
de
créer
les
emplois
permettant
aux
agents
de
bénéficier
des
avancements
de
grade.
Il
est
précisé
que
cette
délibération
n’est
pas
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial
com-
pétent. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
Le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
La
catégorie
hiérarchique
(A
ou
B
ou
C)
dont
l’emploi
relève,
3 La
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes)
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Compte
tenu
de
la
réorganisation
des
services,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
Adminis-
tratif,
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:Direction
Générale
des
Services.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
propose
à
l’organe
délibérant
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
Classe
à temps
complet,
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
Rédacteurs,
au
grade
de
Rédacteurs
Principal
de
2°"
cfasse
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
L’agent
percevra
le
régime
indemnitaire
(hors
NBI)
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
pour
l’exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et
à l’emploi
concerné.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
l’emploi
permanent
de
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
Classe, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
dé-
cide
:
Article
1 :
De
créer
un
emploi
permanent
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
Classe,
à temps
complet
catégorie
B
rele-
vant
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs,
Article
2
:
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1°
mai
2022
:
Grade
:Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
Ancien
effectif
O
Nouvel
effectif
1
Article
3
:
L’agent
percevra
le
régime
indemnitaire
(hors
NBI)
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
pour
l’exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
et
à l’emploi
concerné.
La
rémunération
peut
tenir
compte
:
+
Des
résultats
professionnels
de
l’agent,
°
Des
résultats
collectifs
du
service,
Article
4
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
recrutement
de
l’agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi.
Article
5 :
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
recruté
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Article
6
:
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
2022.013
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Délibération
annulée
et
reportée,
Informations
diverses
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
demande
aux
élus
de
s’inscrire
pour
les
bureaux
de
votes
pour
les
élections
du
10
et
24/04.
Daniel
CHAUFTON,
Maire,
informe
qu’une
collecte
va
être
organisée
pour
l'Ukraine
en
collaboration
avec
la
Protection
Civile
et
l'AML
des
permanences
vont
être
assurées
à la
salle
du
Conseil
dès
le
sa-
medi
05
mars.
Nous
avons
aussi
reçu
une
demande
de
la
Préfecture
pour
le
recensement
des
habitants
susceptibles
d'accueillir
une
famille. L'assemblée
générale
des
Anciens
combattants
est prévue
ce
samedi
5/03
à la salle
des
fêtes.
Brice
BOUCHER
donne
une
information
sur
le
Sictom.
Patrick
GAUDUCHAU
donne
une
information
concernant
le
programme
environnemental
de
la
Région
et également
l'emplacement
inapproprié
de
la table
de
pique-nique
près
de
l'ANCO.
Suu
FEVRE
informe
que
le recensement
de la population
est terminé.
Nous
sommes
la première
commune
à avoir
répondu,
avec
une
forte
mobilisation
de
ses
habitants.
Le
résultat
sera
connu
en
août.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h30.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jennifer
VARQUET DOS
=0N =
M
—“
a
-
eu
DS
nn
=