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Arrêté - Arrete 90 26 Portant autorisation de voirie Angle boulevard Gambetta et rue de la Corniche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 90 26 Portant autorisation de voirie Angle boulevard Gambetta et rue de la Corniche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°90/26
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
ANGLE DU BOULEVARD GAMBETTA ET DE LA RUE DE LA CORNICHE
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D78-25 en date du 11 décembre 2025, fixant les tarifs 2026,
Considérant la demande de l'association La Fabrique Citoyenne Kerhorre d'organiser une opération « Chocolat chaud » le
dimanche 1° mars 2026, sur une partie du trottoir à l'intersection du boulevard Gambetta et de la rue de la Corniche,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°— OBJET
L'association La Fabrique Citoyenne Kerhorre est autorisée à organiser une l'opération « Chocolat chaud » le dimanche 01
mars 2026 entre 14h00 et 16h00, et à occuper une partie du trottoir à l'intersection du boulevard Gambetta et de la rue
de la Corniche.
ARTICLE 2 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire.
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l'Association La Fabrique Citoyenne Kerhorre.
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, Le 2 3 FEV 2025
8" adjoint, Proximité, Sécurité,
Participation citoyenne et Travaux
Patrick PERON
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
le: 23 FEV. 2075