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Arrêté - Arrete 104 26 Portant autorisation de voirie 3 boulevard Gambetta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 104 26 Portant autorisation de voirie 3 boulevard Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°104/26
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
3 BOULEVARD GAMBETTA
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"° partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D78-25 en date du 11 décembre 2025, fixant les tarifs 2026,
Vu la demande, en date du 20 mars 2026, de la société CALVEZ DEMONTAGE, d’une emprise de voirie à l’occasion de
travaux de désamiantage et de l'installation d’un bungalow de chantier et d’un appareil de levage, au 3 Boulevard
Gambetta à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — CIRCULATION
Du lundi 13 au vendredi 17 avril 2026, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier, 3 Boulevard Gambetta.
La circulation sera alternée au moyen de feux tricolore de chantier.
La circulation piétonne sera interdite et sera renvoyée sur le trottoir d'en face au droit du chantier, 3 Boulevard
Gambetta.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Palissade : du 13/04/2026 au 17/04/2026 (0,50 € x 45 m°)x5 jours = 112.5 euros
ARTICLE 3 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 4 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l'Entreprise CALVEZ DEMONTAGE -— Le Pontol
— 29460 HANVEC.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Faita LERELECQKERAUON:LE 5:p MARS 2026
: à . | 8°"® adjoint, Proximité, Sécurité, APIeS publication ou notification \ Participation citoyenne et Travaux
le: 20 MARS 2076 EE x peron
Acte rendu exécutoire