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Déliberation - 2024070202 tampon
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024070202 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
28/06/2024
Date
d'affichage
28/06/2024
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 13
Délibération
2024070202
Pour 13
Contre 0
Abstention ©
Reçu en préfecture le 08/07/2024 $ { 6
Publié le
ID : 045-214500498-20240702-2024070202-BF
ENFEUISITCMIENT ALTLES
Conseil Municipal
Délibération numéro 2024070202
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL,, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Yann GOLLION, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Aurélia BLOT, François DAUBIN, Aurélie DAUBIN, Dominique BAUDOIN, Catherine FOUCAULT.
Absentes donnant pouvoir: Gilberte BADAIRE à Sylvie VUILLET, Ilona BERNY-VILFRO Y
à François DAUBIN.
Absents : Jonathan RÉMÉNÉ, Sophie THIRET épouse ALLION.
Décision budgétaire modificative n°1 Budget primitif annexe assainissement 2024
Vu le budget primitif 2024,
Vu l’avis de la Chambre régionale des compte Centre Val de Loire du 18.06.2024, suite à saisine par la préfecture le 25.04.2024 pour absence de vote en équilibre réel du budget primitif 2024 annexe assainissement collectif,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Adopte la décision budgétaire modificative suivante :
Section de fonctionnement BP DM 1 BP + DMI
R7741 Subvention exceptionnelle de la
collectivité de rattachement 0€ + 107 406.06 € 107 406.06 € | D 023 Virement à la section d’investissement
1337.63 € + 107 406.06 € 108 743.69 €
Section d’investissement
KR 16 Emprunt
99 406.06 € -99 406.06 € 0 €
R 131 Subventions d'équipement
_ 21 000 € -6 000 € 15000€| R 021 Virement de la section d’exploitation
1337.63 € + 107 406.06 € 108 743.69 €
D16 Remboursement du capital emprunt
5355.59€ +2 000€ 7 355.59 € |
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Florence BOND Sylvie VUILLET, Adjoiñte au Maire.
LE _ Au Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que 1 présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr