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Déliberation - 2024032609 tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024032609 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture. le. 11/04/2024
Publié le
ID : 045-214500498-20240326-2024032609-DE
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1 ETHEQISUENTIENT ALTLOS
Mairie, 18 de la Mairie -45460 Conseil Municipal
Date de la
convocation
21.03.2024
Date
d'affichage
21.03.2024
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 15
Délibération
2024032609
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Délibération numéro 2024032609
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL,, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Ilona BERNY-VILFROY, Christian AMEUR, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Catherine FOUCAULT,
Sophie THIRET épouse ALLION.
Absents donnant pouvoir: Sylvie VUILLET à Florence BONDUEL, Jonathan RÉMÉNÉ à Yann GOLLION, Aurélia BLOT à Jean-Claude TONDU, Aurélie DAUBIN à
François DAUBIN.
Budget annexe assainissement, Approbation du compte de gestion 2023
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Page de résultats budgétaires du compte de gestion joint à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu.en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L GT
ID : 045-214500498-20240326-2024032609-DE
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Mairie, 18 rue de la Mairie -45460 Conseil Municipal
Délibération numéro 2024032609
| Résultat
BUDGET annexe Recettes Résultat = Dépenses 2023 Résultat 2023 cumulé au assainissement (HT) 2023 antérieur 31.12. 2023
SECTION | 38 450.43 € 34 496.96 € -3 953.47 € - 2087.14 € - 6 040.61 €
Fonctionnement
[ SECTION Investissement
39 944.43 € 23 302.42 € - 16 642.01 € -106 717.48 € - 123 359.49 €
| Vue d’ensemble _ - 129 400.10 €
Le Maire, 7x CN Le Secrétaire de séance, Florence B A
{ L À
Sophie THIRET épouse ALLION,
Conseillère municipale.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr