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Compte-Rendu - CR 17 DECEMBRE 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
Val d’Erdre
*Auxence
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
MARDI 17 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Val d'Erdre-
Auxence s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal-salle Jeanne Guillot, en session
ordinaire du mois de décembre sous la présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Maire de Val d'Erdre-Auxence.
2
Etaient présents :
Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loic BEZIERS-LAFOSSE, Marie-Claire MORILLE, Françoise BOUILDE, Mireille
POILANE, Jean-Pierre BRU, Jean-Pierre CLOEST, Catherine FOUGERE, Marie-Laure GUILLAS, Marcel PERRAULT,
Franck PERRAULT, Liliane BEZIAUD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATE, Céline LE GOLVAN, Mathieu
MOREAU, Bertrand ORHON, Géraldine PIROIS, Annick CLOAREC, Marie-Anne VIAIRON, Bruno LAMBERT
Élus avant donné pouvoir : Marie-Luce BERTAUD, Anita MATHA, Laurence NEVEU, Thiébaud ROLLAND
Excusés: Florian BAIN, Alexandre BRANCHU, Katia BONIFACE, Romuald BRICAULT, Dominique COLAS, Rénald
DEFAUDAIS, Yvette GACHOT, Mohamed HILALI-CHERGUI, Luc LAMBERT, Cédric LAUNAY, Chantal PARAGE, Charles
MORVANT, Yohann ROLLAND, Stéphanie PAVION, Cédric VALE.
Michel BELOUIN a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal de Val d'Erdre-Auxence du 26 novembre 2019
AFFAIRES GENERALES
Présentation rapport CLETC voirie et sentiers de randonnée
AFFAIRES GENERALES — FINANCES
Tarification 2020 — Cimetière
Tarification 2020 — Services communaux
Décision Modificative n° 5 — Remboursement anticipé de l'emprunt n° 1129555 contracté par La Cornuaille
auprès de la caisse des dépôts
Assurance Groupe des Risques Statutaires
Participation de la MARPA aux frais engagés par la commune
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES
Création au 01.01.2020 d'un poste permanent d'adjoint d'animation à temps non complet-4,7/35ème (Y.C.)
Création au 01.01.2020 d'un poste permanent d'adjoint d'animation à temps non complet-7 83/35ème (F.H.)
1
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• , Tableau des effectifs au 31/12/2019
4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL
DIA
5ème COMMISSION : SPORTS, CULTURE, LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE
Tarification 2020 -— Location des salles communales
POINT AJOUTE A L'ORDRE DU JOUR :
Proposition d'acquisition de terrains au Louroux-Béconnais
Gratuité des loyers pour 4 mois, au profit du commerce « Les P'tits Ruisseaux »
AFFAIRES GENERALES - FINANCES : Approbation du rapport de la CLETC du 7 novembre 2018 « voirie hors-
bourg et sentiers de randonnée »
Monsieur Jean-Pierre BRU présente aux conseillers municipaux le rapport de la CLETC « voirie et sentiers de
randonnée » validé par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou le 7 novembre 2019.
Le rapport est annexé à la présente délibération.
Monsieur-Jean-Pierre BRU présente synthétiquement les différents tableaux contenus dans le rapport détaillé, et la
manière dont il convient de lire les différentes données. Monsieur Jean-Pierre BRU indique toutefois qu'il est prévu
dans le calcul des attributions de compensation 2020 un indice qui revalorise chaque année le montant des AC. La
pertinence de cette hypothèse d'évolution indiciaire pose question pour la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve le rapport de la CLETC du 7 novembre 2019
Emet des réserves quant à l'application de l'hypothèse d'évolution indiciaire pour l'Attribution de
Compensation 2020 concernant la commune de Val d'Erdre-Auxence pour la voirie-hors bourg
AFFAIRES GENERALES - FINANCES : Tarification du cimetière pour 2020
Considérant qu'il y a lieu de réviser les tarifs des concessions de cimetière pour l'année 2020, il est proposé au Conseil
Municipal d'harmoniser les tarifs au niveau de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence, comme indiqué dans le
tableau ci-dessous:
Val d'Erdre-Auxence
30 ans 15 ans
Concession dans le cimetière (2m 180,00 € 106,00 €
Concession au columbarium d'une case 670,00 € 360,00 €
Concession case urne 370,00 € 265,00 €
15 ans 10 ans
Concession pour mettre une plaque sur le mur du | 116,00 € 74,00 €
souvenir
Plaque à fixer 85,00 €
2
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• Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimite :
Adopte les tarifs des concessions tels que présentés dans le tableau ci-dessus pour l'année 2020
Précise que les concessions sont gratuites pour les enfants (de 0 à 10 ans)
AFFAIRES GENERALES -— FINANCES : Tarifs des services communaux pour l'année 2020
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour adopter les tarifs des services
communaux pour l'année 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Adopte les tarifs des services communaux tels que présentés dans le tableau ci-dessous pour
l'année 2020
Précise que ces tarifs sont identiques à ceux votés pour l'année 2019
Tarification 2020
Droit d'occupation des chemins communaux 0,06 € (par mètre linéaire)
Prix de vente des chemins 0,20 € (par m°)
Prix de vente de chemins en zone À ou B 3,50 € (par m°)
Prix d'achat des chemins à goudronner 1,00 € symbolique
Prix de vente de la terre végétale 9,00 € /m°
Prix de vente du bois 25,00 € le stère
Jardins familiaux 0,25 € (par m°)
Mise à disposition des terres agricoles — Vente d'herbe 110,00 € par hectare
TAILLAGE DE HAIES (en cas de carence des riverains) Tarification 2020
Coût de la main d'œuvre 20 € /heure et /agent
Utilisation de matériel d'envergure 45€ /heure suppl.
DROITS DE PLACES SUR LES MARCHES Tarification 2020
Pour les marchands réguliers 5,60 €
Pour les marchands occasionnels (camionnette) 10,90 € /camionnette
Pour les marchands occasionnels (gros camion) 33,20 € /gros camion
Pour le branchement électrique 3,60 €
Pour le branchement électrique occasionnel 6,70 €
PRISE EN CHARGE ANIMAUX ERRANT Tarification 2020
Capture par le personnel communal 40,00 €
Pension à la journée (toute journée commencée est due) 15,00 €
Clés bâtiments communaux Tarification 2020
En cas de perte d'une clé ou d'un transpondeur 55,00 €
3
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,
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• Intervention exceptionnelle voirie des services communaux Tarification 2020
Pendant les heures de travail en € HT.
1 agent + 1 matériel 100,00 €
1 responsable + 1 véhicule de service 50,00 €
En dehors des heures de travail en € HT.
1 agent + 1 matériel 187,50 €
1 responsable + 1 véhicule de service 93,75€
Pendant les heures de nuit, WE et férié en € H.T.
1 agent + 1 matériel 225,00 €
1 responsable + 1 véhicule de service 112,50 €
LOCATIONS DES TABLES ET CHAISES — LE LOUROUX-BECONNAIS Tarification 2020
Par utilisation (pour 1 table) 2,10 €
Forfait de mise à disposition pour les tables * 15,00 €
Gratuité pour les associations (sous réserve d'un chèque de caution
de 87,00 €)
Par utilisation (pour 1 chaise) 0,20 €
uniquement
*Au prix des locations de tables et de chaise s'ajoute un forfait de mise à disposition de 15,00 € pour Le Louroux-Béconnais
LOCATIONS DES TABLES ET CHAISES — LA CORNUAILLE Tarification 2019
Pour 1 table 3,50 € (2 jours)
Pour 2 bancs 1,50 € (2 jours)
Pour 1 chaise 0,25 € (2 jours)
LOCATIONS DES TABLES ET CHAISES — VILLEMOISAN Tarification 2019
Pour 1 table 2,80 € /utilisation
Pour 1 banc 0,75 € (2 jours)
Pour 1 chaise 0,25 € (2 jours)
PHOTOCOPIES A4 Tarifs pour les Tarifs pour les
particuliers associations
A4 recto noir & blanc 0,20 € 0,08 €
A4 recto couleur 0,55 € 0,20 €
A4 recto verso noir & blanc 0,55 € 0,20 €
A4 recto verso couleur 1,10 € 0,40 €
PHOTOCOPIES A3
A3 recto noir & blanc 0,55 € 0,20 €
A3 recto couleur 1,10 € 0,40 €
A3 recto verso noir & blanc 1,10 € 0,40 €
A3 recto verso couleur 2,20€ 0,85 €
Au-delà de 20 copies noir & blanc Sup Sup
Au-delà de 20 copies couleurs Sup. Sup.
FAX
L'expédition par page 1,05 € 1,05€
1 à 2 pages Sup. Sup.
3 à 5 pages Sup. Sup.
4 AFFAIRES GENERALES -— FINANCES : Décision modificative n° 5 (Remboursement anticipé de l'emprunt n°
1129555 contracté par La Cornuaille auprès de la caisse des dépôts)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la renégociation des emprunts « CREDIT AGRICOLE »,, il
s'agit désormais d'ouvrir les crédits au chapitre 16 en investissement et au chapitre 66 en fonctionnement pour
procéder au remboursement anticipé de l'emprunt « caisse des dépôts » contracté par La Cornuaille.
Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques de l'emprunt de la Caisse des Dépôts :
Taux : 4,47 % (fixe)
Durée : 20 ans (fin de l'emprunt : 01/02/2029)
Annuité: 30 000 euros
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les caractéristiques du remboursement:
Pénalités de retard (susceptible d'évoluer selon courbe SWAP) : 55 877,24 €
Remboursement du capital : 243 046,01 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter la décision modificative suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
668 — Autres Charges | +65 000 euros | 7067 — Participation des + 65 000 euros
Financières familles
023 — Virement à la section + 7 000 euros | 042 — Opérations d'ordre + 7 000 euros
d'investissement
SECTION INVESTISSEMENT
166 — Refinancement de + 250 000 euros | 166 — Refinancement de + 250 000 euros
dette dette
040 — Opérations d'ordre + 7 000 euros | 021 — Virement de la section + 7 000 euros
de fonctionnement
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• AFFAIRES GENERALES -— FINANCES : Assurance groupe pour les risques statutaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut
souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats
d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des
communes et 57 de la loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux
agents contractuels.
Considérant l'intérêt que représente la négociation d'un contrat d'assurance groupe ;
Considérant les caractéristiques de la consultation :
Couverture de l'ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels.
Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et
maladies professionnelles sans franchise.
Garantie des charges patronales (optionnelle).
Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra
nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des
risques statutaires des agents à compter du 1° janvier 2021
Charge Monsieur le Maire de signer la demande de consultation
AFFAIRES GÉNÉRALES -— FINANCES : Participation de la MARPA aux frais engagés par la commune
Il est rappelé au Conseil Municipal que 2 délibérations de la commune de La Cornuaille fixent les participations de la
MARPA à la commune:
Délibération du 26/04/2011 pour un loyer (échéances communales 38 357€, versement MARPA 32 500€)
Délibération du 11/12/2018 pour participation (forfaitaire) des frais engagés par la commune (espaces verts
et entretien) forfait annuel de 1 900€.
La comptabilité de la MARPA est assurée par le Foyer Logement des Grillons. Il n'y a plus d'intervention du personnel
de VEA, y compris pour la liquidation des salaires et la facturation des résidents.
Compte tenu de la charge de travail de nos services techniques et administratifs, il est impossible d'évaluer le temps
de travail des agents de VEA pour des travaux d'entretien MARPA (espaces verts et entretien du bâtiment).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire la participation de la MARPA à l'identique de 2018, à
savoir un forfait de 1 900€ pour assurer les frais d'entretien d'espaces verts et bâtiments.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
De valider la participation 2019 de la MARPA, à un forfait de 1 900 € pour les frais engagés par la
commune,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
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• AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES HUMAINES : Création d'un emploi permanent d’adjoint d'animation
à temps non complet (4,70/35ème) à compter du 01/01/2020 (Y.C.)
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Considérant que les besoins du service Ecole de la commune déléguée de La Cornuaille nécessitent la création d'un
emploi permanent d'adjoint d'animation ;
Monsieur Yannick Cottenceau, adjoint d'animation au sein du service école (commune déléguée de La Cornuaille), est
employé actuellement en CDD.
l'est proposé au conseil municipal de le nommer stagiaire sur un poste d'adjoint d'animation échelle C1 à 4.70/35me,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de créer un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 4.70/35îm
hebdomadaires (échelle C1) à compter du 1° janvier 2020,
Dit que les crédits sont inscrits au budget communal de 2020.
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES : Création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation
à temps non complet (7,83/35ème) à compter du 01/01/2020 (FH)
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Considérant que les besoins du service Ecole de la commune déléguée de La Cornuaille nécessitent la création d'un
emploi permanent d'adjoint d'animation ;
Mme Florence HAREL, adjoint d'animation au sein du service école (commune déléguée de La Cornuaille), est employée
actuellement en CDD.
l'est proposé au conseil municipal de la nommer stagiaire sur un poste d'adjoint d'animation échelle C1 à 7.83/35îme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de créer un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 7.83/35î"e
hebdomadaires (échelle C1) à compter du 1° janvier 2020,
dit que les crédits sont inscrits au budget communal de 2020.
7
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• AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31.12.2019
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs du personnel communal ci-après qui est le
suivant, à compter du 31.12.2019:
8
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON-PERMANENTS AU 31/12/2019
EMPLOIS Catégorie Postes ouverts Durée hebdomadaire Postes pourvus ETP
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS des communes de 2 000 à 10 000 habitants (emploi
fonctionnel) A 1 35 0 0,00
Attaché Principal A 0 0 0 0,00
Attaché A 1 35 0 0,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 0
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 2 35 1 1,00
35 1 1,00
Rédacteur B 2 35 0 0,00
35 1 1,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 4 35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 3 35 0 0,00
35 1 1,00
35 1 1,00
Adjoint Administratif territorial C 3 35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
Contractuels de droit public 0,00
Adjoint Administratif territorial C 1 35 0 0,00
Contractuels de droit PRIVÉ
Adjoint Administratif 27 1 0,77
Sous- total 13 12,77
FILIERE TECHNIQUE
Agent de Maîtrise Principal C 0
Agent de Maîtrise C 1 35 1 1,00
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 5 0 0 0,00
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00 9
31 1 0,89
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 9 35 1 1,00
32 1 0,91
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
31 1 0,89
28,5 1 0,81
18,5 1 0,53
Adjoint Technique territorial C 9 35 1 1,00
35 1 1,00
35 0 0,00
35 1 1,00
35 1 1,00
32 1 0,91
31,5 1 0,90
24 0 0,00
10,1 1 0,29
Contractuels de droit public
- Adjoint Technique territorial C 1 35 0 0,00
C 0,00
- Ingénieur A 1 35 1 1,00
Contractuels de droit PRIVÉ
Adjoint technique 25,5 1 0,73
Sous-total 24 21,86
FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal de 1ère Classe C 5 35,00 1 1,00
31,00 1 0,89
25,00 1 0,71
33,25 1 0,95
33,00 1 0,94
ATSEM Principal de 2ème Classe C 2 35,00 1 1,00
33,00 0
Sous-total 6 5,49
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'Animation Principal de 1ère Classe C 0
Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe C 0
Adjoint Territorial d'Animation C 1 25 1 0,71
Adjoint Territorial d'Animation C 1 27,5 1 0,79 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'adopter le tableau des effectifs du personnel communal ci-après qui est le suivant, à compter du
31/12/2019.
4ème COMMISSION — PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : DIA
Section N° Adresse Surface Nature
H 1171 21, square de l'Aunay 768 m° Bâti
N 320 33 avenue de la Liberté 555 m° Bâti
5ème COMMISSION — SPORTS, CULTURE, LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE : Tarification 2020 — Location des
salles communales
Sur proposition de la 5°" commission « sports, culture, loisirs et associations »,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour adopter les tarifs des services locations de salles
pour l'année 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents :
D'adopter les tarifs des services communaux tels que présentés dans le tableau en annexe pour l'année 2020
De préciser que les tarifs ont été revalorisés à hauteur de 1% pour l'ensemble des salles de la commune
nouvelle
POINT RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES GENERALES : Gratuité des loyers pendant 4 mois au profit du commerce « Les P'tits Ruisseaux »
Monsieur le Maire délégué de Villemoisan rappelle qu'en raison des travaux sur la rue du Moulin, des déviations ont
été mises en place.
Les gérants du commerce « Les P'tits Ruisseaux » ont remarqué une baisse importante de la fréquentation en centre
bourg, et donc une perte du chiffre d'affaire liée aux travaux.
10
Contractuels de droit public
Adjoint territorial d'animation C 3 17,5 1 0,50
12,5 1 0,36
12,5 1 0,36
Sous-total 5 2,71
TOTAL GENERAL 48 42,83
•
• Monsieur le Maire délégué de Villemoisan demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le fait
d'accorder, aux gérants du commerce, la gratuité des loyers pendant 4 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Décide d'accorder la gratuité des loyers des mois de janvier 2020, février 2020, mars 2020 et avril 2020
au profit des gérants du commerce « Les P'tits Ruisseaux » de Villemoisan
POINT RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR :
27° COMMISSION — VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT RURAL: Proposition d'acquisition d'un
terrain cadastré « B200 » et situé sur la commune déléguée du Louroux-Béconnais
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la parcelle cadastrée « B200 » situé au Louroux-Béconnais
appartient à un privé. Les terrains autour sont propriétés de la commune. Dans le cadre de la future zone d'activités du
Bijou, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir cette parcelle de terrains d'une superficie de 560 m2.
Le prix proposé est de 2 300 €.
202 194 BE Es 190 a
2004 ns 934 oh S7s 373 914
2289 287 193 1995
2001 1987 1994
1999 1996
2000 —
UK
20 1998
1758
1754
Ÿ 2% 319
199 2002 1715 \ 1755 1757
1745
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Décide d'acquérir pour un montant de 2 300 € la parcelle de terrain cadastrée « B200 » sur la commune
déléguée du Louroux-Béconnais
Précise que les frais d'acte notarié sont à la charge de commune
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à la réalisation de la présente délibération
11
•
•
•
• L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Nom Prénom Signature
BAIN Florian Absent
BELLANGER-LAMARCHE Catherine
BELOUIN Michel
BERTAUD Marie-Luce À donné pouvoir
BEZIAUD Liliane
BEZIERS LA FOSSE Loic
BONIFACE Katia Absente
BOUILDE Françoise
BOURCIER Michel
BRANCHU Alexandre Absent
BRICAULT Romuald Absent
BRU Jean-Pierre
CLOAREC Annick
CLOEST Jean-Pierre
COLAS Dominique Absent
DEFAUDAIS Rénald Absent
FOUGERE Catherine
GACHOT Yvette Excusée
GATE Marina
GUILLAS Marie-Laure
HILALI-CHERGUI Mohamed Absent
LAMBERT Bruno
LAMBERT LUC Absent
LAUNAY Cédric Absent
LE GOLVAN Céline
MATHA Anita A donné pouvoir
MOREAU Mathieu
MORILLE Marie-Claire
12 MORVANT Charles Absent
NEVEU Laurence A donné Pouvoir
ORHON Bertrand
PARAGE Chantal Excusée
PAVION Stéphanie Absente
PERRAULT Franck
PERRAULT Marcel
PIROIS Géraldine
POILANE Mireille
ROLLAND Thiébaud Excusé
ROLLAND Yohann À donné pouvoir
VALE Cédric Absent
VIAIRON Marie-Anne
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