Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 10 AVRIL
Compte-Rendu - CR CM 31 01 2019
Compte-Rendu - CR 24 OCTOBRE 2019
Compte-Rendu - CR 26 NOVEMBRE 2019 1
Compte-Rendu - CR 17 DECEMBRE 2019
Compte-Rendu - CR CM 11.12.2018
Compte-Rendu - CR 04 10
Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2022 web
Compte-Rendu - CR CM 28 03 2019
Compte-Rendu - CR CM 21 MAI 2019
Compte-Rendu - CR CM 10 04 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Banque,
e! Val d’Erdre
uxence
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Val d'Erdre-Auxence s'est
réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal-salle Jeanne Guillot, en session ordinaire du mois
d'avril sous la présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Maire de Val d'Erdre-Auxence.
2
Etaient présents :
Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loic BEZIERS-LA-FOSSE, Marie-Claire MORILLE, Françoise BOUILDE, Jean-Pierre
BRU, Jean-Pierre CLOEST, Dominique COLAS, Marie-Laure GUILLAS, Marcel PERRAULT, Franck PERRAULT, Annick
CLOAREC, Bruno LAMBERT, Céline LE GOLVAN, Mathieu MOREAU, Charles MORVANT, Bertrand ORHON, Catherine
FOUGERE, Mireille POILANE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE Liliane BEZIAUD, Marina GATE, Marie-Anne VIAIRON,
Chantal PARAGE, Géraldine PIROIS, Marie-Luce BERTAUD, Yohann ROLLAND
Élus avant donné pouvoir: Mireille POILANE, Laurence NEVEU, Anita MATHA, Stéphanie PAVION
Excusés: Florian BAIN, Yvette GACHOT, Romuald BRICAULT, Rénald DEFAUDAIS, Mickaël DOISNEAU, Luc LAMBERT.
Mohamed HILALI-CHERGUI, Katia BONIFACE, Cédric LAUNAY, Cédric VALE, Alexandre BRANCHU, Thiébaud ROLLAND
Géraldine PIROIS a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
L'ordre du jour du Conseil Municipal est le suivant:
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de Val d'Erdre-Auxence du 28 mars 2019
AFFAIRES GENERALES -— Finances
Approbation des comptes de gestion : Budgets Principal, Eau et Lotissement
Approbation des comptes administratifs 2018 : Budgets Principal, Eau et Lotissement
Affectation des résultats 2018 sur 2019 : Budgets Principal et Lotissement
Vote des taux d'imposition 2019
Vote du budget primitif 20189 : Budget Principal, Budget Lotissement
AFFAIRES GENERALES - Ressources Humaines
Information : poste entretien Louroux-Béconnais : 2 saisonniers fin juin-août
1° Commission : Affaires scolaires
Tarifs Enfance pour la rentrée scolaire 2019-2020 - Louroux-Béconnais, La Cornuaille, Villemoisan
POINTS AJOUTES
RH - Création d'un emploi non-permanent — agent en charge de la voirie pour un accroissement d'activité
VOIRIE — Nom de rue Louroux-Béconnais : Impasse de la Concorde
VOIRIE — Vente chemin rural « Le Hutan» - M. Laurent CHERBONNIER — complément de délibération
Patrimoine communal, Urbanisme et Droit du sol — DIA
1
•
•
•
•
•
• Ouverture d un poste d agent de ma trise au 11/04/2019
• Cr ation d un emploi non-permanent d adjoint technique Agent d entretien polyvalent espaces verts-
espaces publics-b timents - du 27/05/19 AU 30/11/2019 pour un accroissement d activit
•
•
•
•
•
• VIE ASSOCIATIVE - Tarif salle de l'Argerie : Les Petits Souliers
FINANCES - Annulation de titres (loyers Mme TARTAIX)
AFFAIRES GENERALES — FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (BUDGET PRINCIPAL)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur
et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état
de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après S'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AFFAIRES GENERALES — FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (BUDGET EAU)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur
et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état
de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après S'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 du budget Eau. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AFFAIRES GENERALES- FINANCES: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (BUDGET
LOTISSEMENT)
2
•
• Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur
et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état
de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après S'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 du budget Lotissement. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
AFFAIRES GENERALES — FINANCES: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
2018
Sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1° adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte
administratif du budget principal 2018 qui s'établit ainsi:
RESULTAT de RESULTAT DEPENSES RECETTES l'EXERCICE RESULTATS ANTERIEURS DEFINITIF
FONCTIONNEMENT 3 828 751,35 4 474 109,24 645 357,89 581 114,61 1 226 472,50 INVESTISSEMENT 1 479 147,54 1 386 820,94 92 326,60 588 184,88 680 511,48 | TOTAL 5 307 898,89 5 860 930,18 553 031,29 7 070,27 545 961,02
Hors de la présence de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget principal 2018
AFFAIRES GENERALES — FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET EAU 2018
Sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1% adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte
administratif du budget eau 2018 qui s'établit ainsi:
RESULTAT de RESULTAT DEPENSES RECETTES l'EXERCICE RESULTATS ANTERIEURS DEFINITIF
FONCTIONNEMENT 385 283,84 347 991,44 37 292,40 225 001,50 187 709,10 INVESTISSEMENT 132 396,75 117 732,91 14 663,84 102 642,07 87 978,23
| TOTAL 517 680,59 465 724,35 51 956,24 327 643,57 275 687,33
Monsieur le Maire informe que le résultat de l'exercice 2018 du budget Eau est exceptionnellement déficitaire en section
de fonctionnement. 2 raisons à cela:
3 I| manque le versement de la surtaxe 2018 (la SAUR qui est délégataire du service d'eau potable à La
Cornuaille est rémunéré par les redevances perçues des usagers mais reverse une « surtaxe » chaque
année à la collectivité. En 2017, cela représentant 27 000 € de recettes).
Versement des indemnités aux propriétaires et exploitants de parcelles situées sur le captage d'eau des
Chaponneaux (versement en une seule fois, 31 000 € de dépenses exceptionnelles sur l'exercice). er
Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1 janvier 2019, la compétence et le budget Eau ont été transférées au
Syndicat de l'Eau de l'Anjou.
La procédure administrative de clôture du budget sera effectuée au cours de l'exercice 2019.
Hors de la présence de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget eau 2018
AFFAIRES GENERALES —- FINANCES: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
LOTISSEMENT 2018
Sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1° adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte
administratif du budget lotissement 2018 qui s'établit ainsi :
RESULTAT de RESULTAT
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 -13 662,70 -13 662,70
INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 -13 662,70 -13 662,70]
Hors de la présence de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget lotissement 2018
AFFAIRES GENERALES — FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS 2018 POUR LES BUDGETS PRINCIPAL
ET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
L'adoption du compte administratif fait apparaitre le résultat de la section de fonctionnement de chacun des budgets. ||
revient à l'assemblée délibérante d'affecter ces résultats selon les principes suivants :
- _ Sice résultat est négatif, il est constaté à nouveau en fonctionnement au budget supplémentaire et doit
être financé par des ressources courantes,
- Si ce résultat est positif, il peut être affecté en partie ou en totalité à la section d'investissement et
constitue ainsi un autofinancement de celle-ci. Si le conseil décide une affectation partielle, elle doit
forcément couvrir le déficit constaté l'année passée de la section d'investissement, déficit calculé après
la prise en compte des restes à réaliser.
RESULTATS BUDGET PRINCIPAL
4
-
-
RESULTAT de RESULTAT DEPENSES RECETTES l'EXERCICE RESULTATS ANTERIEURS DEFINITIF
FONCTIONNEMENT 3 828 751,35 4 474 109,24 645 357,89 581 114,61 1 226 472,50 INVESTISSEMENT 1 479 147,54 1386820,94 |- 92326,60 |- 58818488 | 680 511,48 | TOTAL 5 307 898,89 5 860 930,18 55303129 |- 7 070,27 545 961,02
L'excédent de fonctionnement est de 1 226 472,50 €
l'est proposé d'affecté :
430 568.04 € à la section de fonctionnement (en recette) article 002
795 904.46 € à la section d'investissement (en recette) article 1068
RESULTATS BUDGET LOTISSEMENT
RESULTAT de RESULTATS RESULTAT
OST Li PERS RUES EXERCICE ANTERIEURS DEFINITIF
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 4366270 INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Le déficit de fonctionnement est de 13 662,70 €
Il est proposé de clore ce budget annexe en 2015. La procédure administrative sera effectuée au cours de l'exercice
2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, constate à l'unanimité la reprise des résultats pour l'ensemble
des budgets.
AFFAIRES GENERALES — FINANCES : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer pour 2019 les taux d'imposition communaux suivants identiques
à ceux votés en 2017:
- Taxe d'habitation 16,43 %
- Taxe Foncière sur le bâti 20,93 %
- Taxe Foncière sur le non bâti 42,21 %
Le Conseil Municipal est appelé à entériner et à fixer les 3 taux de fiscalité directe locale comme précédemment
indiqué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer les taux d'imposition communaux
comme suit:
Taxe d'habitation : 16,43%
Taxe Foncière sur le bâti 20,93 %
Taxe Foncière sur le non bâti 42,21 %
5
•
•
-
-
-
- AFFAIRES GENERALES -— FINANCES : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ;
Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires élaborées par la commission des finances et explique que
le budget primitif Principal 2019 tient compte des transferts de compétences effectifs en 2019 avec :
La CCVHA :
Nouvelles recettes liées à la gestion des compétences transférées : prestations de service réalisées par le personnel
communal :
Assainissement: 59 000 €
Bâtiments intercommunaux (Ecole de Musique, Pôle Santé, Halte-Garderie Pomme de Reinette) : 7 000 €
Voirie Hors-bourg : 67 767 €
Sentiers de randonnées : 13 815,85 €
Enfance : 43 000 € (acompte de 75% sur 2019, les 25% restants sur 2020)
Jeunesse : 16 000 € (acompte de 75% sur 2019, les 25% restants sur 2020)
Attributions de compensation :
Fonctionnement :
Recettes 2018 : 143 182€
Recettes 2019 : 62 914 € (- 80 268€)
Investissement :
Dépenses : Eaux Pluviales : 83 000 €
Le Syndicat de l'Eau de l'Anjou (SEA) :
Objectif: 25 000 € pour la gestion de la compétence eau
Virement de 80 000 € (budget eau => commune) qui ne peut plus se réaliser.
-REPRISE DU RÉSULTAT N-1
1-CHARGES COURANTES...
2-CHARGES DE PERSONNEL...
4-ATTENUATIONS DE
FINANCIÈRES
- CHARGES EXCEPT.
TOTAL DÉPENSES (Hors 023)
1 SECTION INVEST
DES DÉPENSES
1 056 300,00
1 735 448,37
127 679,00
710 612,70
132 000,00
10 000,00
3 817 040,07
1074 113,54
4 891 153,61
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 018 162,54
1 702 067,09
126 687,00
689 515,67
130 453,02
2 668,14
3 828 751,35
3 828 751,35
FONCTIONNEMENT
1 079 000,00
1 760 000,00
128 000,00
639 250,00
128 000,00
3 000,00
3 795 056,96
1 052 522,08
4 847 579,04
-REPRISE DU RÉSULTAT N-1
SERVICES...
TS ET TAXES...
3-ATTENUATIONS DE CHARGES...
4-DOTATIONS...
DU DOMAINE...
- PRODUITS EXCEPT. (ex.
PRODUITS
AL DES RECETTES
581 114,61
471 900,00
1 951 421,00
50 000,00
1 570 018,00
165 500,00
0,00
4 891 153,61
Résultat :
581 114,61
518 380,23
1 942 338,09
61 406,01
1610 778,77
162 019,37
132 402,54
0,00
5 055 223,85
430 568,04
627 550,00
1 861 071,00
50 000,00
1 643 240,00
151 000,00
0,00
4 847 579,04
1226 472,50€ 1052 522,08€
6
-
- SECTION D'INVESTISSEMENT
6-REMBOURSEMENT CAPITAL 279 000,00 € 275718,98€ 290 000,00 21-VIREMENT FONCTIONNEMENT 1074063,54
50 000,00 €024-CESSIONS DE BIENS
001-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 588 184,88€ 588 184,88€ 680 511,48 €001-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 0,00€
RESTES À RÉALISER (RAR)>REPORTS 0,00€ 0,00€ 521 772,38 gestes A RÉALISER (RAR)>REPORTS 0,00€ 0,00€ 406 379,40€
068-AFFECTATION RÉSULTAT N-1 877 843,88€ 877 843,88€ 795 904,46 €
1052522,08€
(CAUTION
20-FRAIS D'ETUDES 45 000,00 € 38 973,63 200 000,00 49 000,00 €
204-SUBVENTIONS D'EQUIP. (SIEML) 350000,004 110308,834 547 000,00 €10-FCTVA et TAXES URBANISME 305000,00€ 167621,54€ 329000,00€
21-TRAVAUX 975000,00€ 382205,104 485 000,00 13-SUBVENTIONS / ÉQUIPEMENT 487786,004 181237,63€ 311350,00€
23-TRAVAUX EN COURS 92193054 625156,774 1 305000,00 €16-RECOURS A L'EMPRUNT / DEPOT ET 2 000,00 € 920,004 944520,96€
3 et 27 -IMMOS DIVERS... 247 422,00 €
Résultat :
0,00€ 7 800,00€
0,00€
7 FONCTIONNEMENT -Achat de matériaux en régie, -
Augmentation du coût du
prestataire restauration scolaire VEA
(des recettes supplémentaires)
-Curage fossés pris en charge cette
année par la commune
-Factures d'eau (nouvelles) pour le
Louroux
-Augmentation du prix du carburant
67 - CHARGES EXCEPT.
002-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 0.00 € La
011-CHARGES COURANTES... 1056 350.00 4 1018 162.54€ 1079 000.00 €
012-CHARGES DE PERSONNEL... 1 735 448.37 € 1702067.09€ 1 760 000.00 €
014-ATTENUATIONS DE PRODUITS... 127 679.00 € 126687.00€ 128 000.00 €
65-SUBVENTIONS... 710612.70€ 689515.67€ 639 250.00€
66-CHARGES FINANCIÈRES 132 000.00 € 13045302€ 128 000.00 €
10 000.00 2 668.14 3 000.00
SS-TOTAL DÉPENSES (Hors 023) 3 817 090.07 3 828 751.35 €
023-VIREMENT / SECTION INVEST 1 074 0635à
TAL DES DÉPENSES 4 891 153.61 € 3 828 751.35
3 795 056.96
1052 522.08 €
-Remplacements arrêts maladie
-Traitements sur une une année
complète de certains poste (ex :
Gestionnaire Agence Postale
Communale)
-Augmentation temps travail de
certains agents
-Mise en place de l'astreinte sur une
année complète en 2019
& 847 579.04 €
8 FONCTIONNEMENT
002-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 581 114.61 581 114.61 € 430 568.04 €]
70-PRODUITS SERVICES... 471 900.00 € 518 380.23 € 627 550.00 €
73-IMPÔTS ET TAXES... 1 951 421.00 € 1 942 338.09 € 1 861 071.00 €
013-ATTENUATIONS DE CHARGES... 50 000.00 € 61406.01 € 50 000.00 €
74-DOTATIONS... 1 570 018.00 € 1 610 778.77 € 1 643 240.00 €
75-PRODUITS DU DOMAINE... 165 500.00 € 162 019.37 € 151 000.00 €
Re EXCEPT. (ex. 132 402,54
AUTRES PRODUITS 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL DES RECETTES 4 891 153.61 € 5 055 223.85 € 4 847 579.04
Nouvelles recettes en raison de la gestion des compétences
transférées : prestations de service : remboursement de
personnel communal à la CCVHA :
- 59 000 € pour l'assainissement
- 7 000 € pour les bâtiments (sur la base de 2 heures par
semaine)
- 67 767 € pour la voirie hors bourg
- 13 815,85 € pour les sentiers de randonnées
- 43 000 € pour l'enfance (acompte de 75% sur 2019, les 25%
restants sur 2020}
- 16 000 € pour la jeunesse (acompte de 75% sur 2019, les 25%
restants sur 2020)
SEA : Objectif : 25 000 € pour la gestion de la compétence eau
Virement de 80 000 € (budget eau => commune) qui ne peut
plus se réaliser
- + 6 000 euros de recettes {vente des repas Noel Pinot)
Attributions de compensation :
> en 2018, 143 182 € de recettes
> en 2019, 62 914 € de recettes {transfert de
compétences CCVHA)
9 SECTION INVESTISSEMENT — RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS DEPUIS 2009 BP 2019 VEA
Investissement Le Louroux
nvestissement Villemoisan
la commune nouvelle
La Cornuaille
Le Louroux
Villemoisan
commun VEA
200$ 2010 2011 2012 2013
nvestissement La Cornuaille 228 000 61 000 157 000 126 000 225 000 159 400 797 000
nvestissement Le Louroux 3 114 000 635 000 445 000 654 000 1 190 000 1 207 600 6 038 000
nvestissement Villemoisan 277 000 60 000 56 000 63 000 409 000
Avant commune nouvelle 2014 2015 2016
Investissement La Cornuaille 77 333 232 000
734 333 2 203 000
BP 2019
TOTAL
147 667
10 INVESTISSEMENT \ 1 Les RAR 2017 sont intégrés dans les investissements 2018
> Chapitre 21 : 275 662,97 €
> Chapitre 23 : 246 109,41 € DO1-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 588 184884 588 186884 68051148 €
RESTES A RÉALISER / RAR)>REPORTS 0.00 €f 0.00€ 52177238€
US-TOTAL REPRISE / N-1 588 184.88€ 588 184.88€ 1 202 283.86
16-REMBOURSEMENT CAPITAL 279 000.00 € 27571898€ 290 000.00 €
20-FRAIS D'ETUDES 45 000.00 c 3897363€ 5000000
204-SUBVENTIONS D'EQUIP. 350 000.00 11030883€ 547 000.00 (SIEML)
21-TRAVAUX 975 000.00 € 382205.10€ 485 000.00
23-TRAVAUX EN COURS 92193054€ 625 156.77 €) 1 305 000.00
SOUS-TOTAL DES DÉPENSES / N 2650930.54€ 1 479 147.54€ 2 752 000.00
OTAL DES DÉPENSES 3239115.42€ 2067332.42€ 3954 283.86 €
SIEML :
- Rue d'Ingrandes (LRB) : 69 000 €
- Rue des carrières, des Troënes et de l'Aunay : 68 000 €
- Rue de La Cornuaille : 15 000 €
- Etang du Petit-Anjou : 2 000 €
- Rue de la Fontaine et du Genet (LCO) : 50 000 €
- Rue du commerce (LCO) : 31 000 €
- Place de la Mairie (LCO) : 10 000 €
- Rue du Moulin (VIL) : 60 000 €
-Fonds de concours city stade (20%) : 24 000 € (2x 12 000 €)
Maine-et-Loire Habitat :
subvention d'équipement bibliothèque : 100 000 €
CCVHA : Attribution de Compensation Eaux Pluviales : 83 000 €
11 Dépenses 2019 déjà mandatées par commune déléguée
BP 2019 VEA
VESTISSEMENT
ise (RAR 2018)
2018
23 000
2 000
2018 4 000
Mairie / cantine / école (RAR 2018) 40 00û
se d'œuvre base de loisirs (RAR 2018 40 000
334 000 de RAR 2018
t 109 000 de RAR 2018
12 INVESTISSEMENT 32 000 € (LEADER)
60 000 € (DETR 2017)
16 500 € (Région Pays de La Loire)
67 500 € (DETR 2018)
50 000 € (CAF - bât jeunesse)
180 000 € (vente école de musique)
41 000 € Vente terrains zone Le Bijou
18 000 € vente terrain au Louroux
FCTVA 2017 : 134 000 €
FCTVA 2018 : 155 000 €
Taxes urba : 40 000 €
D41-OPÉRATIONS / INTÉGRATION
001-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 0.00 €
RESTES A RÉALISER | RAR)>REPORTS 0.00 € 0.00 € 406 379.40
1068-AFFECTATION RÉSULTAT N-1| 877843.88€ 877 843.884 795 904.46 €
SOUS-TOTAL REPRISE / N-1 877 843.88€ 877 843.88 € 1 202 283.86 €
021-VIREMENT FONCTIONNEMENT! 1 074 063.54 1 052 522.08 €
024-CESSIONS DE BIENS 200 000.00 49 000.00 €
10-FCTVA et TAXES URBANISME 305 000.00 € 167 621.54 € 329 000.00 €
13-SUBVENTIONS / ÉQUIPEMENT | 487 78600€ 18123763 311 35000€
16-RECOURS A L'EMPRUNT / DEPOT ET CAUTION 2 000.00 € 920.00 € 944 520.96 €
23 et 27 - IMMOS DIVERS... 247 422.00 € 0.00 € 7 800.00 €
SOUS-TOTAL DES RECETTES / N
TOTAL DES RECETTES 3 239 115.42 € 1 386 820.94 a 3 954 283.86 €
Subventions demandées :
DETR 2019 : 85 000 €
CCVHA -— base de loisirs : 68 000 €
FIPEE 21 - Mairie/MSAP : 56 800 €
Région - Mairie/MSAP : 48 550 €
DSIL - bât. jeunesse : 30 000 €
Amendes de police : 10 000 €
Région - bât. jeunesse : 7 000 €
CD49 - Rue du Moulin : 6 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le budget primitif 2019 du budget principal qui s'équilibre en recettes et
en dépenses pour la section de fonctionnement à 4 847 579,04 € et à 3 954 283,86 € pour la section d'investissement.
13 AFFAIRES GENERALES — FINANCES : VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2019
Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires élaborées par la commission des finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en équilibre les montants suivants pour le budget lotissement 2018:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT DEPENSES
BP 2018 REALISE 2018 BP 2019
011 CHARGES A CARACT. GENER 64 531.15 0.00 64 531.15
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 13 662.70 13 662.70 13 662.70
Chapitre 042 __|Op. ordre transfertentre sections (amortissements) 111 308.48 0.00 111 308.48
Chapitre 65 [Autres charges de gestion courante 1 806.15 0.00 1 806.15
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 191 308.48 13 662.70 191 308.48
FONCTIONNEMENT RECETTES
BP 2018 REALISE 2018 BP 2019
Chapitre 042 lop. ordre transfert entre sections 191 308.48 0.00 191 308.48
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 191 308.48 0.00 191 308.48
SECTION D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT DEPENSES
BP 2018 REALISE 2018 BP 2019
Chapitre 040 lopérations d'ordre entre section 191 308.48 0.00 191 308.48
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 191 308.48 0.00 191 308.48
INVESTISSEMENT RECETTES
BP 2018 REALISE 2018 BP 2019
Chapitre 040 _ [Opérations d'ordre entre section 111 308.48 0.00 111 308.48
Chapitre 16 Emprunts 80 000.00 0.00 80 000.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 191 308.48 0.00 191 308.48
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le budget primitif 2019 du
budget lotissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 191 308,48 € et à
191 308,48 € pour la section d'investissement.
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES : OUVERTURE D'UN POSTE D'AGENT DE MAIÏTRISE au
11/04/2019
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Le Maire informe l'assemblée :
Compte tenu de l'obtention, par voie de promotion interne, du grade d'Agent de maîtrise, par un agent occupant le
poste de Référent des espaces verts, il convient de créer un emploi de d'Agent de maîtrise.
14 Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'Agent de maîtrise à temps complet, soit 35/35èmes, pour les missions de Référent des
espaces verts, à compter du 11 avril 2019.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au niveau du cadre d'emplois des
Agents de maîtrise territoriaux, et plus précisément par l'agent occupant le poste de Référent des espaces verts.
Le Maire propose:
de modifier ainsi le tableau des emplois,
lorsque l'agent sera nommé sur le nouveau grade, le Comité Technique sera sollicité pour avis pour la suppression
de l'ancien grade.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
de créer à compter du 11/04/2019 un emploi d'Agent de maîtrise à temps complet, soit 35/35èmes,
de modifier ainsi le tableau des emplois,
lorsque l'agent sera nommé sur le nouveau grade, le Comité Technique sera sollicité pour avis pour la suppression
de l'ancien grade.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT
D'ADJOINT TECHNIQUE « Agent d'entretien polyvalent » espaces verts-espaces publics-bâtiments - DU
27/05/19 AU 30/11/2019 — POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Considérant qu'en raison d'une suractivité au sein des services techniques, il y a lieu, de créer un emploi non permanent
pour un accroissement temporaire d'activité d'Adjoint Technique à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires
dans les conditions prévues à l'article 3 de la loin°84-53 (à savoir: contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu
des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs) au sein du service technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De créer un emploi non permanent d'Adjoint Technique, pour un accroissement temporaire d'activité à temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour la période du 27/05/2019 au 30/11/2019,
Que la rémunération soit fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des d'Adjoints Techniques (Echelle
C1 — Echelon 1-1B 348),
Que les dépenses correspondantes soient imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES-Poste entretien Petit Anjou Louroux-Béconnais: 2
saisonniers fin juin-août (information)
Par délibération du 27/02/2019, il a été décidé la création d'un cdd d'agent d'entretien.
Des candidats potentiels n'ont pas donné suite. Une 2 parution de l'offre d'emploi est donc en cours.
Possibilité de répartition de ce poste à 2 personnes différentes.
15
-
-
-
-
-
→ 1% COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES : TARIFS 2019/2020 DES DIFFERENTS SERVICES
DE L'ALAE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
Mesdames Catherine FOUGERE et Marie-Claire MORILLE, adjointes aux Affaires scolaires, présentent le travail
réalisé sur la nouvelle grille tarifaire commune des services de l'ALAE à Ecole Primaire les TILLEULS de
Villemoisan, aux écoles maternelle et élémentaire RENE GOSCINNY du Louroux-Béconnais applicable à partir
du 8 juillet 2019 au 4 juillet 2020 : tarifs identiques à l'année scolaire 2018/2019
NAVETTE :
-uniquement l'été : du 8 juillet au 2 août 2019: 1 € par trajet (aller-retour)
- mercredi en période scolaire : 1 € l'aller (Villemoisan-Le Louroux)
Mesdames Catherine FOUGERE et Marie-Claire MORILLE, adjointes aux Affaires scolaires, présentent les
règles de réservation ci-après :
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE :
Enfant inscrit qui ne vient pas sans avertir (pas d'appel ou de mail entre 8h et 10h00)
= 1 € de pénalité par enfant et par jour.
Enfant non inscrit qui vient sans avertir (pas d'appel ou de mail entre 8h et 10h00)
= le coût de l'accueil + 1 € de pénalité par enfant et par jour.
Après 18h30 en cas de retard :10 €/quart d'heure
Horaires Le Louroux-Béconnais : 7h15-8h30 / 16h15 (mat) 16h30 (élémentaire) —- 18h30
Horaires Villemoisan : 7h15-9h00 / 16h30-18h30
PAUSE MÉRIDIENNE:
Au delà de 48h avant la prise du repas (du lundi au vendredi) :
Déclaration d'absence = aucun repas dû.
Déclaration de réservation = aucune pénalité.
Moins de 48h avant la prise du repas (du lundi au vendredi) :
Absence non prévenue = prix du repas.
Service non réservé = prix du repas + 1 € de pénalité par repas, par enfant et par jour.
° er x
Absence prêvenue = seul le 1 repas est dû.
ANIMATION MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES :
Moins de 48h avant le service (du lundi au vendredi)
Absence prévenue = repas dû + coût de l'animation.
Absence non prévenue = repas dû + coût de l'animation + 1 € pénalité par enfant et par jour.
Service non réservé = repas dû + coût de l'animation + 1 € de pénalité par enfant et par jour.
Si certificat médical = seul le 1” repas est dû
ACTIVITÉS TAP:
Paiement de la période de vacances à vacances au complet, peu importe le nombre de jours de présence de l'enfant. 16 Pour les TAP, le tarif correspond à 0,72€ de l'heure soit 2,16€ par semaine (3 heures).
Mesdames Catherine FOUGERE et Marie-Claire MORILLE, adjointes aux Affaires scolaires, proposent de
maintenir à l'identique les tarifs Enfance 2019-2020:
ACCUEIL PERISCOLAIRE
ACCUEIL QF= 600 | 601< QF < 900 | 901< QF < 1200 | 1201 < QF < 1500 | QF > 1501
PERISCOLAIRE
14 d’heure du matin
et du soir 0.62 € 0.64 € 0.66 € 0.68 € 0.70 €
Réduction de 10%
sur le *4 d’heure à 0.56 € 0.58 € 0.60 € 0.62 € 0.64 €
partir du 2°"° enfant
Goûter 0.55 € 0.55 € 0.55 € 0.55€ 0.55 €
TEMPS D’ACTIVITES PERI-EDUCATIFS
TARIF SEMAINE COMMUNE
Maternelle 0 €
Elémentaire 2.16 €
Soit 0.72 € l’heure de TAP
17 ACCUEIL DE LOISIRS (repas : voir tarifs restauration)
COMMUNE QF < 600 601
1501
Journée sans 5.96 € 7.98 € 10.00 € 12.02 € 14.04 € repas
Journée sans
Repas - 10% à 5.36 € 7.18 € 9.00 € 10.82 € 12.64 € partir du 2°"
enfant
7: journée sans
Repas 3.94 € 4.95 € 5.96 € 6.97 € 7.98 €
7 journée sans
Repas - 10% à 3.55 € 4.45 € 5.36 € 6.27 € 7.18 € partir du 2°"
enfant
Tarifs identiques pour les familles hors Val d’Erdre-Auxence sous réserve de places disponibles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
approuve les rêgles de réservation et les tarifs 2019-2020 présentés par la
commission « affaires scolaires »
décide que ces nouveaux tarifs S'appliqueront à compter du 8 juillet 2019
charge M. le Maire de poursuivre les démarches administratives nécessaires à la mise
en œuvre de cette délibération.
1% COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES : TARIFS 2018/2019 DES DIFFERENTS SERVICES
PERSISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS — COMMUNE DELEGUEE DE LA CORNUAILLE
Madame Françoise BOUILDE adjointe aux Affaires scolaires, présente les activités Enfance de La Cornuaille.
Accueil Périscolaire « Les P'tites Canailles »
L'accueil périscolaire géré par l'association Familles Rurales de La Cornuaille, est ouvert en période scolaire du
lundi au vendredi de 7h15 à 8h50 le matin et de 16h30 à 18h45 le soir.
Des activités variées sont organisées en intérieur et extérieur sur des thèmes renouvelés tous les deux mois.
Accueil de loisirs
Des activités thématiques articulées avec la garderie périscolaire sont organisées.
Le mercredi matin de O9h à 12h (nombre de places limité) et l'après-midi de 13h30 à 17h15. (Possibilité de
prolonger jusqu'à 18h45 avec la garderie périscolaire)
Madame Françoise BOUILDE adjointe aux Affaires scolaires propose que les tarifs 2019-2020 soient
maintenus à l'identique à ceux de 2018-2019 soit :
18
-
-
- Éd Accueil périscolaire Accueil de loisirs (mercredi Accueil de loisirs
matin (mercredi après-midi
de 9h00 à 12h00) de 13h30 à 17h15)
2,43€ /h 2,30€ 4,50€
2,64€ /h 3,30€ 5,50€
286€ h
Adhésion-2017:29€
Tarifs ARE te Accueil de loisirs (mercredi AUOT ER OGTE
matin (mercredi après-midi
de 9h00 à 12h00) de 13h30 à 17h15) Non-adhérents
QF<600 5,70€ /h
6,00€ /h 8,00€ 13,00€
6,30€ /h 9,00€ 14,00€
6,60€ /h 10,00€ 15,00€
Les temps d'activités périscolaires (TAP) ont lieu chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h45 à 16h30
(45minutes) dans différents locaux communaux : école, salle de théâtre, salle de TAP, salle commune de loisirs.
Ces temps périscolaires sont gérés par la commune de la Cornuaille
Les activités, encadrées par 4 animateurs, sont organisées pour les enfants de la maternelle et de
l'élémentaire par période de vacances à vacances. Cinq thèmes variés sont proposés par année scolaire.
Chaque enfant a donc la possibilité de participer à toutes les thématiques proposées.
Tarif 2019-2020 proposé: 10 € par période de vacances à vacances {les inscriptions se font par période)
(50€/l'année)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
approuve les modifications tarifaires présentées par la commission « affaires scolaires »
décide que ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du 8 juillet 2019
charge M. le Maire de poursuivre les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
1%e COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES : TARIFS 2019/2020 RESTAURATION SCOLAIRE
VAL D'ERDRE-AUXENCE
Mesdames Catherine FOUGERE, Françoise Bouildé et Marie-Claire MORILLE, adjointes aux Affaires scolaires,
expliquent qu'à partir de la prochaine rentrée scolaire dans le cadre du nouveau marché de restauration
scolaire, une distribution des repas en liaison chaude est organisée: du restaurant scolaire du Louroux-
Béconnais (cuisine centrale) vers les écoles publique et privée de La Cornuaille, école publique de Villemoisan
et l'école privée du Louroux-Béconnais.
Il s'agit de procéder à l'harmonisation des tarifs restauration scolaire 2019-2020 : Le Louroux-Béconnais,
Villemoisan et La Cornuaille :
19
-
-
- QF inf 600 : 3.77 € (dont PM 0.10 €)
QF sup 600 : 3.80 € (dont P.M 0.12 €)
Adultes : 5.60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
approuve les tarifs restauration scolaire 2019-2020 présentés par la commission « affaires
scolaires »
décide que ces nouveaux tarifs S'appliqueront à compter du 2 septembre 2019
charge M. le Maire de poursuivre les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES: CREATION D'UN EMPLOI NON-
PERMANENT — AGENT EN CHARGE DE LA VOIRIE- POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Dans le cadre de la mission de numérotation des lieux dits et de certains doublons de lieux-dits entre les communes
déléguées du Louroux-Béconnais, de Villemoisan et de la Cornuaille, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour
un accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique principal 2°" classe contractuel à temps non complet à
raison de 4 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 (à savoir: contrat d'un durée
maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs)au sein de la voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, - DECIDE à l'unanimité:
Article 1 :
De créer un emploi non permanent d'adjoint technique principal 2°" classe (grade) pour un accroissement temporaire
d'activité à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires,
pour la période du 01/05/2019 au 30/06/2019,
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des d'adjoints techniques territoriaux
(7ème échelon du grade d'adjoint technique principal 2°"° classe -indice brut 403).
Article 3 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
VOIRIE - NOM DE RUE AU LOUROUX-BECONNAIS : IMPASSE DE LA CONCORDE
M. Jean-Pierre BRU, adjoint à la Voirie propose un nouveau nom à la voirie ci-après présentée :
20
-
-
- _
1079
\ 1112 \
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
approuve le nom de la rue Impasse de La Concorde
charge M. le Maire de poursuivre les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
VOIRIE — VENTE CHEMIN RURAL « LE HUTAN » Le Louroux-Béconnais - M. Laurent CHERBONNIER -—
complément de délibération
M. Jean-Pierre BRU, adjoint à la Voirie explique que suite à un oubli de portion de chemin située au lieu-dit Le
« Hutan» concernant la vente du chemin à M. Laurent Cherbonnier, il s'agit de compléter la délibération
n°2018-84 du 24 mai 2018 en ajoutant la portion de chemin ci-après:
616 m° (côté La Cornuaille) à 0.18 € m° soit 110.88 €
Soit au total une vente de chemin de 3 683 m°.
21
-
-
IMPASSE DE LA CONCORDE 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
approuve la vente à M. Laurent Cherbonnier de la portion de chemin au « Hutan »de 616 m° (côté La
Cornuaille) à 0.18 € m° soit 110.88 €
charge M. le Maire de poursuivre les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
SPORT-CULTURE-LOISIRS-ASSOCIATIONS — TARIF SALLE DE L'ARGERIE LES PETITS SOULIERS
Madame Marie-Anne Viairon, adjointe au Sport, Culture et associations explique que le groupe de danse
ukrainien se produira à l'Espace Culturel de l'Argerie au Louroux-Béconnais le vendredi 29 novembre 2019.
Ce groupe de danse se produit dans plusieurs lieux et le but est humanitaire. || s'agit d'aider les enfants
malades et orphelins en Ukraine.
Marie-Anne VIAIRON, adjointe Sport, Culture, loisirs associations, propose la gratuité pour cette prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
approuve la gratuité au bénéfice du groupe ukrainien pour l'utilisation de la salle de l'Argerie le
vendredi 29 novembre.
charge M. le Maire de poursuivre les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
AFFAIRES GÉNÉRALES — FINANCES : ANNULATION DE TITRES DE RECETTES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
22
-
-
-
- VU l'instruction comptable et budgétaire M14 ;
Monsieur le Maire délégué de Villemoisan informe le Conseil municipal qu'il a été émis par erreur deux titres pour
l'encaissement de deux loyers au 2, rue du Moulin.
Il avait été proposé au conseil municipal au mois de janvier 2019 de faire démarrer les loyers qu'à compter du mois de
mars 2019.
Par conséquent, les titres émis par erreur à l'ordre de Madame Catherine TARTAIX, doivent être annulés. Cette
annulation de titres requiert l'approbation du Conseil municipal.
Il s'agit des titres:
- n° 86 pour le loyer du mois de janvier d'un montant de 213,34 euros TTC
- n°87 pour le lover du mois de février d'un montant de 400,00 euros TTC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- DÉCIDE d'annuler les titres de recettes suivants établis sur l'exercice 2019
N° dutitre | Date d'émission | Nom du débiteur Objet de la créance Montant TTC
86 13/03/2019 Catherine TARTAIX | Lover de janvier 2019 213,34 €
87 13/03/2019 Catherine TARTAIX | Lover de février 2019 400,00 €
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision
QUESTIONS DIVERSES
Concernant le projet de loi Blanquer, la Commission se renseigne en vue de solliciter éventuellement les élus nationaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Nom Prénom Signature
BAIN Florian Absent
BELLANGER-LAMARCHE Catherine
BELOUIN Michel
BERTAUD Marie-Luce
BEZIAUD Liliane
BEZIERS LA FOSSE Loic
BONIFACE Katia Excusée
BOUILDE Françoise
BOURCIER Michel
BRANCHU Alexandre Excusé
BRICAULT Romuald Absent
BRU Jean-Pierre
23 CLOAREC Annick
CLOEST Jean-Pierre
COLAS Dominique
DEFAUDAIS Rénald Absent
DOISNEAU Mickaël Absent
FOUGERE Catherine
GACHOT Yvette Excusée
GATE Marina
GUILLAS Marie-Laure
HILALI-CHERGUI Mohamed Absent
LAMBERT Bruno
LAMBERT LUC Excusé
LAUNAY Cédric Absent
LE GOLVAN Céline
MATHA Anita A donné Pouvoir
MOREAU Mathieu
MORILLE Marie-Claire
MORVANT Charles
NEVEU Laurence A donné pouvoir
ORHON Bertrand
PARAGE Chantal
PAVION Stéphanie A donné pouvoir
PERRAULT Franck
PERRAULT Marcel
PIROIS Géraldine
POILANE Mireille À donné pouvoir
ROLLAND Thiébaud Absent
ROLLAND Yohann
VALE Cédric Absent
VIAIRON Marie-Anne [
24