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Déliberation - Délibération Création postes occasionnels agents recenseurs
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Création postes occasionnels agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseil
19
Nombre de membres en exercice
19
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
18
Date de la Convocation :
24 Novembre 2022
Date d'affichage :
30 novembre 2022
Objet de la délibération :
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022
L'an Deux Mit Vingt Deux et le Vingt Neuf Novembre à 19 h, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents: Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique
LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile
CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Marjolaine PERNAUT, Delphine DUPRAT, Eric MACQUART, Michel DARREMONT, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES
Absents ayant donné procuration : Mme Sophie GISTAIN-FAUVILLE à Mme Myriam LALLEMAND
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Myriam LALLEMAND
DEL2022/079 création postes occasionnels agent recenseurs
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer Sept emplois temporaires d'agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021
législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332- 23 1°,
VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
portant partie
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DECIDE :
- de créer Sept emplois temporaires d'adjoint administratif à temps complet pour exercer les fonctions d'agent recenseur du 6 au 13 Janvier 2023 et du 19 janvier au 18 Février 2023.
- Les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et Envoy: é.en préfecture
de vérifier, classer, numéroter et com
conformément aux instructions de l'IN en : hé/Publié le 30/11/2082
JD.:040-214001808-20221128-DEL 202: T
G
KE
- les agents recrutés seront employés
de 187hevures et rémunérés sur la base du 1er échelon de l'échelle CT.
- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agenis
recenseurs.
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux
charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article
prévus à cet effet.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l’Etat.la saisine de La juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site ww.t telerecours.fr
Acte télétransmis électroniquement le :
N° identifiant unique :
N° enveloppe :