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Déliberation - Délibération Création de postes d'agents de maîtrise promotion interne
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Création de postes d'agents de maîtrise promotion interne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseil
19
Nombre de membres en exercice
19
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
15
Date de la Convocation :
22 JUIN 2022
Date d'affichage :
29 juin 2022
Objet de la délibération :
rétecture le 29/06/2022 EXTRAIT DU REC:
Reçu en9
DES DELIBERATI
ure le 29/06/2022
140916065-20220628-DEL2022 946-DE
SHDNS/FÜTRE le 29/06/2022
CONSEIL MUNI VER Fe
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 28 JUIN 2022
L'an Deux Mil Vingt Deux et le Vingt Huit Juin à 19 h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents: Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile CASSUTTI, Delphine DUPRAT, Michel DARREMONT, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES
Absents ayant donné procuration : Myriam LALLEMAND à Dominique LARTIGAU, Sophie GISTAIN-FAUVILLE à Michel RAFFIN, Marjolaine PERNAUT à Delphine DUPRAT, Eric MACQUART à Muriel LAGORCE
Absents :
Secrétaire de séance : Michel RAFFIN
DEL2022/046 - Création de postes d'agents de maîtrise - promotion interne
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne Agent de Maitrise de deux agents de la collectivité.
Conformément à l'arrêté des Lignes Directrices de Gestion de la Commune en date du 30 Novembre 2021, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer les deux agents sur le grade d'agent de maïñtrise.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DECIDE :
- De créer, à compter du 1e Septembre 2022 :
ouverture de poste :
FIÈIERE TECHNIQUE
Agent de Mafirise :
+ Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 2
De fermer à compter du 1er Septembre 2022 :
Fermeture de poste :
FILIERE TECHNIQUE
Adijoint Technique Princioal 1° Classe
Ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 0
De procéder à la vacance d'emploi du grade d'agent de maîtrise, Envoy
- De nommer les deux agents sur le grade d'é::
compter du 1e Septembre 2022,
gu'eni
Afiché/Publié le 28/06/2022
ID : G40-214001508-20220628-DEL2022 046-DE -__ De l'autoriser à signer tous les documents nétessomresemeimeemesorrede-cetre
décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l’Etat.la saisine de la juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site www.telerecours.fr
Acte télétransmis électroniquement le:
N° identifiant unique :
N° enveloppe :