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Déliberation - delib 14:11:22
Conseil Municipal - 01032021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01032021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 1° mars 2021
FERRER AK RUN RH A MR ORNE
Présents : Thomas Bietry, Philippe Chevalier, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda Habachi, Hamid Hanlil, Michel Houdelat, Eric Mangin, Pauline Masson, Sandra Pappalardo, Virginie Rey, Rachida Rahal, Laëtitia Sageaux.
Excusés : Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Cédric Perrin (procuration à Hamid Hamlil), Claude Humbert (procuration à Francis Courtot), Véronique Martin (procuration à Gilles Courgey), Orlane Milliot (procuration à Thomas Bietry), Anaïs Monnier (procuration à Virginie Rey),
Jérôme Tournu (procuration à Rachida Rahal).
Absents: Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Pierre-Alain Frau, Olivera Stefanovic.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance. Madame Laëtitia SAGEAUX est désignée comme secrétaire de séance. Le procès verbal du 8 février 2021 est adopté à la majorité.
URBANISME
1- Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Rapporteur : Gilles COURGEY
Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-47 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Beaucourt approuvé le 7 décembre 2020.
Vu l’avis en date du 09 février 2021 de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe), saisie dans le cadre de l’examen au cas par cas, et exonérant la commune de l’obligation de réaliser une
évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée.
* Considérant que la Commune de Beaucourt modifie son PLU pour rectifier une erreur matérielle ayant
entraîné une délimitation incohérente au plan de zonage entre un secteur UD et U] ;
* Considérant qu’il y a lieu de modifier cette limite pour mettre en cohérence le zonage du PLU avec un permis de lotir accordé le 24 juillet 2006 ;
* Considérant que réglementairement cela se traduit uniquement par une modification des plans de zonage ;
Au vu de l’ensemble des éléments présentés et de la procédure de modification simplifiée, nécessaire à mener pour faire évoluer le PLU de Beaucourt, Monsieur le Maire explique qu’il convient désormais de définir les modalités de la mise à disposition du dossier de PLU afin de permettre au public d’en prendre connaissance et de pouvoir faire des observations.
Ville de Beaucourt Conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée sera
notifié aux personnes publiques associées avant sa mise à disposition au public.
Le projet, l’exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées (le cas échéant), seront tenus à la disposition du public en mairie de Beaucourt pendant une durée d’un mois, du mercredi 10 mars au samedi 10 avril 2021 inclus jusqu’à 12heures aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
cs Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
cg Le samedi de 9h30 à 12h00
Le dossier sera également consultable sur le site de la mairie de Beaucourt à l’adresse suivante : www.mairie-beaucourt.fr
Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou communiquées par
voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@ville-beaucourt.fr
Un courrier pourra également être adressé en mairie à l’attention de M. le maire de Beaucourt, à l’adresse suivante :
Mairie — 8 Place Roger Salengro 90500 BEAUCOURT.
Un avis au public l’informant de la mise à disposition du dossier sera publié au moins 8 jours avant le début de celle-ci dans le journal local «1’Est Républicain » et sera également affiché en mairie, pendant toute la durée de la mise à disposition.
Cet avis sera également publié sur le site internet de la ville, sur Télésud, chaîne locale. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
À l'issue de la mise à disposition, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public par délibération motivée.
Après avoir entendu l’exposé du Maire relatif au dossier de modification simplifiée, le conseil municipal, à l’unanimité, au vu du dossier de modification simplifiée ainsi exposé, décide :
- De valider les modalités de mise à disposition du dossier de PLU au public ;
- D’approuver la décision du maire d’engager la procédure de modification simplifiée du
PLU
Fin de séance à 18 heures 40 La Secrétaire de séance
Fait à Beaucourt, Laëtitia SAGEAUX Le 02 mars 2021
Ville de Beaucourt