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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 254 DAJ Acte modif 1 animation Club Métropolitain Lot 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 254 DAJ Acte modif 1 animation Club Métropolitain Lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-254
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre relatif à l'animation du Club
Métropolitain pour une construction circulaire et au suivi de démarches territoriales pour la
période 2024-2026 -— Lot n°2 : Accompagnement à l’évolution des pratiques constructives des
communes et des établissement publics territoriaux
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
modification des délégations d’attributions au Président pour prendre des décisions dans les
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2024/653 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOCR, Directrice générale des services par intérim de la Métropole
du Grand Paris,
Vu la décision du président n°D2024-218 du 16 septembre 2024 portant conclusion de l’accord-
cadre relatif à l’animation du Club Métropolitain pour une construction circulaire et au suivi de
démarches territoriales pour la période 2024-2026 — Lot n°2 : Accompagnement à l’évolution
des pratiques constructives des communes et des établissement publics territoriaux,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a passé le marché n°20246000000087, relatif à
l'animation du Club Métropolitain pour une construction circulaire et au suivi de démarches
territoriales pour la période 2024-2026 -— Lot n°2 : Accompagnement à l’évolution des pratiques
constructives des communes et des établissement publics territoriaux, avec le groupement
NEO-ECO (mandataire) / OREE / SKOV, à prix unitaires par émission de bons de commande dans
les limites financières de 60 000 € HT minimum et 140 000 € HT maximum, et pour une durée
ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241028-D2024-254-AI
Date de télétransmission : 28/10/2024
Date de réception préfecture : 28/10/2024 Considérant la nécessité de passer une acte modificatif n°1 pour-simplifier tes-modalités
pratiques de variation des prix et de faciliter la mise en œuvre de la dl t
de la prestation du marché, et ce sans incidence financière,
DECIDE
Article 1 : De conclure l’acte modificatif n°1 au marché n°20246000000087 relatif à l'animation
du Club Métropolitain pour une construction circulaire et au suivi de démarches territoriales
pour la période 2024-2026 — Lot n°2 : Accompagnement à l’évolution des pratiques
constructives des communes et des établissement publics territoriaux, avec le groupement
NEO-ECO (mandataire) / OREE / SKOV, sis 1 Rue de la Source - 59320 HALLENNES LEZ
HAUBOURDIN, sans incidence financière sur le montant du marché.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 8 OCT, 2024
Pour le pouvoir adjudicateur et par délégation,
La Directrice Général Services par intérim,
Nathalie VAN SCHOOR
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241028-D2024-254-AI
Date de télétransmission : 28/10/2024
Date de réception préfecture : 28/10/2024