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Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 19 DADEN Acte modif 2 animation Club métropolitain 2024 2026 Lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-019
Objet: Conclusion de l’acte modificatif n°2 à l’accord-cadre relatif à l’animation du Club
Métropolitain pour une construction circulaire et le suivi de démarches territoriales pour la
période 2024-2026 -— Lot n°2 : Accompagnement à l’évolution des pratiques constructives des
communes et des établissement publics territoriaux
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
modification des délégations d’attributions au Président pour prendre des décisions dans les
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2024-219 du 16 septembre 2024 portant conclusion de l’accord-
cadre relatif à l'animation du Club Métropolitain pour une construction circulaire et au suivi de
démarches territoriales pour la période 2024-2026 -— lot n°2 : accompagnement à l’évolution
des pratiques constructives des communes et des établissement publics territoriaux,
Vu la décision du Président n°D2025-254 du 28 octobre 2024 portant conclusion de l'acte
modificatif n°1 du marché n°20246000000087,
Considérant que la Métropole a notifié le 16 septembre 2026 au groupement NEO-ECO
(mandataire) / OREE / SKOV l’accord-cadre n°20246000000087 relatif à l’animation du Club
Métropolitain pour une construction circulaire et au suivi de démarches territoriales pour la
période 2024-2026 -— lot n°2 : accompagnement à l’évolution des pratiques constructives des
communes et des établissement publics territoriaux, conclu à prix unitaires par émission de
bons de commande dans les limites financières de 60 000 € HT minimum et 140 000 € HT
maximum, et pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260121-D2026-19-CC
Date de télétransmission : 21/01/2026
Date de réception préfecture : 21/01/2026 Considérant qu’un acte modificatif n°1 à l’accord-cadre susvisé a été notifié le 28 octobre 2024
au groupement NEO-ECO (mandataire) / OREE / SKOV,
Considérant la nécessité, compte tenu des retards pris dans l’exécution des prestations,
notamment pour le recrutement des collectivités accompagnées, de prolonger la durée de
l’'accord-cadre d’un an, soit jusqu’au 15 septembre 2027, et ce sans incidence financière,
Considérant qu’il convient donc de conclure un acte modificatif n°2, et que le cumul des actes
modificatifs n°1 et 2 ne présente pas d’incidence financière par rapport au montant initial de
l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1: De conclure l’acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20246000000087 relatif à
l'animation du Club Métropolitain pour une construction circulaire et au suivi de démarches
territoriales pour la période 2024-2026 — lot n°2 : accompagnement à l’évolution des pratiques
constructives des communes et des établissement publics territoriaux, avec le groupement
NEO-ECO (mandataire) / OREE / SKOV, sis 1 rue de la source - 59320 HALLENNES LEZ
HAUBOURDIN, portant prolongation de sa durée d’un an, sans incidence financière sur le
montant de l’accord-cadre.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 9 { JAN 2026
; CASTANET. : :
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260121-D2026-19-CC
Date de télétransmission : 21/01/2026
Date de réception préfecture : 21/01/2026