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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 15 DAJ Acte modif 2 AMO Pacte logistique métropolitaine lot 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 15 DAJ Acte modif 2 AMO Pacte logistique métropolitaine lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Métropole
CN: Grand Paris
FN se o
DECISION DU PRESIDENT D2021-15
Objet: Acte modificatif n°2 passé sur la base de l’accord-cadre n°2018600000051 - Assistance à
maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand
Paris - Lot n°2: « Assistance juridique pour la mise en œuvre du Pacte pour une logistique
métropolitaine ».
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant les avenants des marchés d’un montant supérieur à un seuil défini par décret (procédures
formalisées) qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'accord-cadre n°2018600000051 notifié le 3 décembre 2018 au groupement EGIS CONSEIL /
INTERFACE TRANSPORT. à
Vu l'acte modificatif n°1 notifié le 18 mai2020,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°2 pour prolonger la durée d'exécution du lot
n°2 de l’accord-cadre pour une durée de 10 mois,
Considérant que l’acte modificatif n° 2 n’a pas d'incidence financière sur le montant de l’accord-cadre
et que les autres clauses restent inchangées,
DÉCIDE
Article 1° : la conclusion de l'acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°2018600000051 à l’Assistance à
maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris
— lot n°2 : « Assistance juridique pour la mise en œuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine »
avec le groupement EGIS CONSEIL / INTERFACE TRANSPORT, sis 4 rue Dolores Ibarruri, 93188
MONTREUIL, et ce, sans incidence financière sur le montant initial de l’accord-cadre.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210215-D2021-15-CC
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021 Métropole
#4, Grand Parls
Par ailleurs notification en est faite au prestataire
Fait à Paris,le {5 FEV. 2021
Pour le pouvoir adjudicateur et par
délégation,
Le Directeur Général des Services
A
Er RENE
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210215-D2021-15-CC
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021