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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 97 DAJ Production charte métropolitaine
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 97 DAJ Production charte métropolitaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2021-97
Objet : Accompagnement dédié à la production de la Charte Métropolitaine en faveur de la Construction
Circulaire, et du Catalogue des Solutions destiné aux maîtres d’ouvrage du territoire.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures
et de services, et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires applicables aux
collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du ler octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole de bénéficier d’un accompagnement-dédié à la production
de la Charte Métropolitaine en faveur de la Construction Circulaire, et du Catalogue des Solutions
destiné aux maîtres d'ouvrage du territoire,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique, l'offre de la société
SAS NEO ECO DEVELOPPEMENT a été retenue,
DECIDE
Article 1 : La conclusion du marché relatif à l'accompagnement dédié à la production de la Charte
Métropolitaine en faveur de la Construction Circulaire, et du Catalogue des Solutions destiné aux maîtres
d'ouvrage du territoire avec la société NEO ECO, sis 1 rue de la Source — 59 320 HALLENNES LEZ
HAUBOURDIN, pour un montant forfaitaire 24 875 € HT et ce pour une durée de huit mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210916-D2021-97-CC
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021 Fait à Paris, le Pour le Président et par délégation,
À
Paul MOURIER
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210916-D2021-97-CC
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021