Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 122 publié le 18 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 122 publié le 18 mai 2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 122 publié le 18 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-122

PUBLIÉ LE 18 MAI 2021Sommaire

SGC / Direction Territoriale de Grande-Terre

971-2021-05-17-00006 - Arrêté du 17/05/2021 portant constitution du jury

concernant la marché de conception réalisation lourde, avec confortement

parasismique de la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre (4 pages) Page 3

2SGC

971-2021-05-17-00006

Arrêté du 17/05/2021 portant constitution du

jury concernant la marché de conception

réalisation lourde, avec confortement

parasismique de la Sous-Préfecture de

Pointe-à-Pitre

SGC - 971-2021-05-17-00006 - Arrêté du 17/05/2021 portant constitution du jury concernant la marché de conception réalisation lourde, avec confortement parasismique de la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre 3En PREFET Secrétariat général commun DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du {7 MAI 2027 portant constitution du jury concernant le marché de conception réalisation lourde,

avec confortement parasismique de la Sous-Préfecture

de Pointe-à-Pitre

Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant respectivement partie législative et réglementaire du code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020, portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre);

Vu le décret du Président de la République du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle 11) - M. CAUWEL (Sébastien);

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1° - Une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles R 2161 - 24 à R 2161-31 du code de la commande publique, est lancée par la Préfecture de la région Guadeloupe en vue de la passation d'un marché de conception réalisation tel que défini à l'article L 2171-2 du code de la commande publique pour la réhabilitation lourde de la Sous-Préfecture de Pointe-A-Pitre, avec confortement parasismique.

Article 2 - La composition du jury est fixée comme suit :

SGC - 971-2021-05-17-00006 - Arrêté du 17/05/2021 portant constitution du jury concernant la marché de conception réalisation lourde, avec confortement parasismique de la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre 4Membres à voix délibérative au titre du pouvoir adjudicateur :

— Le Préfet de région Guadeloupe, ou le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe- à-Pitre, Président du jury;

— Madame Patricia LEPINE, cheffe du pôle domanial et politique immobilière de l'État (DRFIP Guadeloupe) où un représentant de la direction immobilière de l'État;

— Monsieur Harry DURIMEL, maire de la Ville de Pointe-à-Pitre ou son représentant;

— Monsieur François DERRUDER, directeur des Affaires Culturelles (DAC)

— Monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL Guadeloupe) ou son représentant;

— Madame Claire JEAN-CHARLES, directrice du Secrétariat Général Commun (SGC) de la Guadeloupe ou son représentant.

Membres à voix délibérative au titre du tiers de sachants :

— Mr Georges URSULE, président du conseil régional de l’ordre des architectes de Guadeloupe ou son représentant

- Monsieur Jérôme ROCH, directeur de l'ADEME ou son représentant;

— Mr Paul QUISTIN, ingénieur structure spécialisé en construction parasismique

Membres à voix consultative :

— Mr Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ou son représentant ;

—- Mr Guy BENSAID, directeur régional des finances publiques (DRFIP) de la guadeloupe où son représentant ;

Assiste également aux délibérations le service chargé du secrétariat du concours.

Article 4 - Le jury peut valablement délibérer si plus de la moitié de ses membres ayant voix délibérative sont présents ou régulièrement représentés . Si après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué dans un délai de 15 jours. Il se réunit alors valablement sans condition de quorum.

Article 5 — Le jury fixe sa méthode de travail et ses règles de fonctionnement, il apprécie de façon souveraine les difficultés ou problème éventuels liés à l’organisation du concours.

Chaque membre à voix délibérative dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, le président du jury à voix prépondérante.

Article 6 - Le secrétariat du jury est assuré par la préfecture de Guadeloupe - Secrétariat général commun

Le secrétariat est chargé d'organiser la réception et l'enregistrement des candidatures, il transmet les pièces au contrôleur technique chargé au sein de la commission technique de les analyser et de les présenter au jury.

Le secrétariat du concours établit les procès-verbaux de réunions du jury.

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SGC - 971-2021-05-17-00006 - Arrêté du 17/05/2021 portant constitution du jury concernant la marché de conception réalisation lourde, avec confortement parasismique de la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre 5Article 7 - Une commission technique est instituée, chargée d'analyser les dossiers et de les présenter au jury.

Elle est composée de :

- Un représentant du service utilisateur : le secrétaire général de la sous-préfecture ou son représentant

- Un représentant de la DEAL

- Un représentant du RPIE

- Equipe AMO

Article 8 - La réunion du jury destinée à sélectionner les trois candidats admis à participer au dialogue compétitif et celle destinée à proposer un classement des offres proposées par les candidats se tiendra à la préfecture de Guadeloupe à Basse-Terre.

Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.

Basse-Terre, le 17 MAI 2071

POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION

LE SECRETAIRE GENERAL

LE SÉBASTIEN CAUWEL

Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « telerecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr

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SGC - 971-2021-05-17-00006 - Arrêté du 17/05/2021 portant constitution du jury concernant la marché de conception réalisation lourde, avec confortement parasismique de la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre 6nu y \!

SGC - 971-2021-05-17-00006 - Arrêté du 17/05/2021 portant constitution du jury concernant la marché de conception réalisation lourde, avec confortement parasismique de la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre 7