Procès Verbal - PV 2026 04 01

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Procès Verbal - PV 2026 04 01 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Gruchet-le-Valasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, P a g e | 1

COMMUNE DE GRUCHET-LE-VALASSE

Séance ordinaire du Conseil municipal du 1er avril 2026

Le mercredi premier avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la Commune de GRUCHET-LE-VALASSE.

Etaient présents : Vincent Lecarpentier, Roger Hauchecone, Marjorie Halasa, Laurent Dereeper, Anne Addache, Michaël Boblique, Marion Côté, Didier Peralta, Brigitte Franzkowiak, Laëtitia Désert, Aline Basille, Karine Dernoncourt, Tony Tonon, Cyril Hauchecorne, Michaël Bunel, Julia Pinson, Emeline Romain, Virginie Loisel, Alexis Cabot, Vanessa Leroy, Antoine Levieux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Franck Roussel (a donné pouvoir à Cyril Hauchecorne), Jean-Baptiste Rousseaux.

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Aline Basille a été élue secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité des votants.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire précise que le squelette de dinosaure retrouvé au niveau du chantier de démolition

de la friche « Bretelle » est un poisson d’avril.

C’est Aline BASILLE qui est la première à avoir vu que c’était un poisson d’avril.

Le chantier de démolition sera achevé pour le 24 avril prochain. Tous les matériaux issus de la démolition

ont été triés et envoyés dans des filières de recyclage.

Monsieur le Maire remercie Roger HAUCHECORNE pour le suivi de ce chantier.

DECISIONS DU MAIRE

Décision n° 5/2026

Budget 2026 – Mise en place d’une ligne de trésorerie

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Maire de la commune de Gruchet-Le-Valasse,

VU :

● Le Code Général des Collectivités Territoriales,

● La délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026 donnant délégation au Maire de

réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000€,

● La proposition faite le 26 mars 2026 par le Crédit Agricole de Normandie Seine situé à

Isneauville sur l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 450 000€,P a g e | 2

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Gruchet-Le-Valasse de contractualiser une

ligne de trésorerie, pour gérer les fluctuations de trésorerie du budget de la commune, liées

au décalage entre les décaissements et le recouvrement des subventions et participations,

D E C I D E

- pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, de contracter, auprès du

Crédit Agricole de Normandie Seine, une ligne de Trésorerie annuelle d’un montant de 450

000 euros, utilisable par tirages, pour couvrir les besoins de trésorerie ponctuels de la commune

de Gruchet-le-Valasse, selon les principales caractéristiques de la ligne de trésorerie rappelées

ci-dessous :

Montant de la ligne de trésorerie : 450 000€

Taux variable sur index : Euribor 1 mois moyenné, flooré à 0%

Marge : 0.95 %

Périodicité de la facturation des intérêts : Mensuelle, intérêts calculés à terme

échu

Montant minimum des tirages : 15 000€

Commission de non-utilisation : 0.00%

Commission de mise en place : 675 €

Frais de dossier : 225€

- de prendre l’engagement au nom de la Collectivité de signer seul les contrats de prêt à

passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de

toutes les conditions qui y sont insérées.

-=-=-=-=-=-=-=-=-

ORDRE DU JOUR

1) Election d’un secrétaire de séance.

2) Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.

3) Décisions du maire.

4) Informations

5) Délibérations :

ADMINISTRATION :

- D.12/03-2026 : Fixation des indemnités de fonctionP a g e | 3

- D.13/03-2026 : Désignation des membres des commissions communales

- D.14/03-2026 : Centre communal d’Action Sociale – Fixation du nombre de membres du conseil d’administration

- D.15/03-2026 : Centre communal d’Action Sociale – Election des membres

- D.16/03-2026 : Commission d’appel d’offres – Election des membres

- D.17/03-2026 : Syndicat Départemental d’Energie (SDE76) – Election des délégués

- D.18/03-2026 : SEMINOR – Assemblée spéciale et assemblée générale – désignation d’un représentant

- D.19/03-2026 : SPL Caux Seine Développement – Désignation d’un représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires

- D.20/03-2026 : SPL Caux Seine Développement – Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration

- D.21/03-2026 : Mission Locale du Pays de Caux vallée de Seine – Désignation des représentants

- D.22/03-2026 : Commission Locale de l’Eau (CLE) – Désignation d’un représentant

- D.23/03-2026 : Conseil d’Administration du Collège Jean Monnet -Désignation des représentants

- D.24/03-2026 : Conseil de l’école Lucie Aubrac - Désignation d’un représentant

- D.25/03-2026 : Conseil d’administration du CNAS - Désignation d’un représentant

- D.26/03-2026 : Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense.

- D.27/03-2026 CEREMA - Désignation d’un représentant

URBANISME:

- D.28/03-2026 : Constat d’état d’abandon manifeste de la propriété sise 10 rue de la Fernague - procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique

VOIRIE:

- D.29/03-2026 : Entretien du giratoire dit « Eurial » situé sur la RD 173 - Convention avec le Département de Seine-Maritime et Caux Seine Agglo

6) Questions diverses

-=-=-=-=-=-=-P a g e | 4

Administration :

D.12/03-2026

Fixation des indemnités de fonction

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-17 et

suivants,

Vu le code électoral notamment l’article R.25-1,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local,

qui revalorise les indemnités de fonction dans les communes de moins de 20 000

habitants,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du

21 mars 2026 constatant l’élection du maire et de six adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des

indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux

maximum fixés par la loi,

Considérant que pour la strate démographique des communes de 1 000 à 3 499

habitants., le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut

terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 55,7 %, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de

l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 21,38%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• Avec effet au 01 avril 2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux délégués comme suit :

- maire : 52,30 % de l’indice 1027

- adjoints : 15,57% de l’indice 1027

- conseillers municipaux délégués : 6,38 % de l’indice 1027

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

• De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Madame DERNONCOURT demande si les pourcentages ont changé par rapport au

précédent mandat. Monsieur le Maire lui répond que les indemnités de fonction ontP a g e | 5

suivi l’évolution légale, suite à la promulgation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre

2025 sur le statut de l’élu local.

D.13/03-2026

Désignation des membres des commissions communales

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L

2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers

municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers

siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).

Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au

scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes

commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou

d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président

élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Il est proposé au Conseil municipal la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-22 du

CGCT,

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par

l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Considérant qu’il y a lieu de créer 8 commissions municipales chargées d’examiner

les projets de délibérations qui seront soumis au conseil sur les sujets suivants :

- Commission des finances

- Commission Qualité du cadre de vie, projets structurants et patrimoine

communal

- Commission Service aux habitants et relations citoyennes

- Commission Tranquillité publique, aménagement durable et transition

écologique

- Commission Solidarités, séniors et inclusionP a g e | 6

- Commission Dynamique locale, communication, vie évènementielle et

culturelle

- Commission Education, jeunesse, sport et engagement associatif

- Commission d’attribution des marchés

Le nombre de conseillers municipaux variera en fonction des candidatures d’élus sur

les diverses thématiques.

Le conseil municipal,

ADOPTE la liste des commissions municipales suivantes :

1- Commission des finances

2- Commission Qualité du cadre de vie, projets structurants et patrimoine

communal

3- Commission Service aux habitants et relations citoyennes

4- Commission Tranquillité publique, aménagement durable et transition

écologique

5- Commission Solidarités, séniors et inclusion

6- Commission Dynamique locale, communication, vie évènementielle et

culturelle

7- Commission Education, jeunesse, sport et engagement associatif

8- Commission d’attribution des marchés

Dit que Le nombre de conseillers municipaux variera en fonction des candidatures

d’élus sur les diverses thématiques

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article

L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret,

DESIGNE au sein des commissions suivantes :

1- Commission des finances

L’ensemble des conseillers municipaux

2- Commission Qualité du cadre de vie, projets structurants et patrimoine

communal

- Monsieur Roger HAUCHECORNE

- Monsieur Antoine LEVIEUX

- Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAUX

3- Commission Service aux habitants et relations citoyennes

- Madame Marjorie HALASAP a g e | 7

- Madame Emeline ROMAIN

- Madame Brigitte FRANZKOWIAK

4- Commission Tranquillité publique, aménagement durable et transition

écologique

- Monsieur Laurent DEREEPER

- Madame Laëtitia DESERT

- Madame Virginie LOISEL

5- Commission Solidarités, séniors et inclusion

- Madame Anne ADDACHE

- Madame Karine DERNONCOURT

- Madame Julia PINSON

6- Commission Dynamique locale, communication, vie évènementielle et

culturelle

- Monsieur Michaël BOBLIQUE

- Monsieur Cyril HAUCHECORNE

- Madame Aline BASILLE

- Monsieur Franck ROUSSEL

7- Commission Education, jeunesse, sport et engagement associatif

- Madame Marion COTE

- Monsieur Michaël BUNEL

- Monsieur Tony TONON

- Monsieur Alexis CABOT

- Madame Vanessa LEROY

8- Commission d’attribution des marchés

- Monsieur Vincent LECARPENTIER

- Monsieur Roger HAUCHECORNE

- Monsieur Antoine LEVIEUX

- Madame Marion COTE

-

Tous les conseillers municipaux peuvent assister aux commissions dont ils ne sont pas

membres.

Le Conseil Municipal décide :

• D’adopter la délibération

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.P a g e | 8

D.14/03-2026

Centre Communal d’action sociale (CCAS) - Fixation du nombre de membres du

conseil d’administration

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil

Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS

Considérant que le conseil d’administration est présidé par le Maire et comprend, en

nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres

nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d’animation ou de développement social menées dans la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 11 le nombre

d’administrateurs du CCAS :

- Le Maire, Président de droit du conseil d’administration du CCAS

- 5 membres élus au sein du conseil municipal

- 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du

Code de l’Action Sociale et des Familles

Le Conseil Municipal décide :

• D’adopter la délibération

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

D.15/03-2026

Centre communal d’Action Sociale – Election des membres élus

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à

L2122-7,

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 01 avril 2026 fixant à 11 le nombre

d’administrateurs du CCAS ;

Considérant que conformément à l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des

familles, les membres élus au sein du CCAS par le conseil municipal le sont au scrutin

de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel.P a g e | 9

Considérant que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à

cette nomination au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

Considérant que la liste suivante a été déposée :

- Anne ADDACHE

- Julia PINSON

- Karine DERNONCOURT

- Brigitte FRANZKOWIAK

- Aline BASILLE

- Vanessa LEROY

- Tony TONON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De ne pas procéder à la désignation par vote à bulletins secrets des

représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Une seule Liste des candidats a été déposée

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Anne ADDACHE

- Julia PINSON

- Karine DERNONCOURT

- Brigitte FRANZKOWIAK

- Aline BASILLE

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

D.16/03-2026

Commission d’Appel d’Offres – Election des membres

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et

L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et

suppléants de la commission d'appel d’offres,P a g e | 10

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission

d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par

trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités

territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de

titulaires et de suppléants à pourvoir (le cas échéant),

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son

représentant),

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste :

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Roger HAUCHECORNE

M. Antoine LEVIEUX

Mme Marion COTE

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Jean-Baptiste ROUSSEAUX

M. Michaël BOBLIQUE

M. Laurent DEREEPER

Après vote et dépouillement, les résultats sont les suivants :

Président : Monsieur le maire

Membres titulaires :

M. Roger HAUCHECORNE

M. Antoine LEVIEUX

Mme Marion COTE

Membres suppléants :

M. Jean-Baptiste ROUSSEAUX

M. Michaël BOBLIQUE

M. Laurent DEREEPER

La délibération est adoptée à la majorité des votants (20 votes POUR, 2 votes

BLANCS).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.P a g e | 11

D.17/03-2026

Syndicat Départemental d’Energie (SDE76) - Election des délégués

Vu les articles L.5211-6 à 5211-8 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la Commune de GRUCHET-LE-VALASSE au sein du Syndicat Départemental d’Energie 76,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

Monsieur le Maire propose les candidats suivants pour représenter la Commune de Gruchet-le-Valasse au sein du SDE76 :

• Délégué titulaire : Monsieur Laurent DEREEPER

• Délégué suppléant : Monsieur Roger HAUCHECORNE

Le Conseil municipal décide,

• De désigner en qualité de délégué titulaire Monsieur Laurent DEREEPER

et en qualité de délégué suppléant Monsieur Roger HAUCHECORNE

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

D.18/03-2026

Désignation des représentants de la Commune au sein de la Société d'Économie Mixte Immobilière de Normandie SEMINOR - Assemblée spéciale et Assemblée Générale

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1524-1 et suivants relatifs aux sociétés d'économie mixte locales ;

Vu les statuts de la Société d'Économie Mixte Immobilière de Normandie SEMINOR ;

Vu la convocation adressée aux membres du Conseil municipal ;

Considérant que la Commune de Gruchet-le-Valasse est actionnaire de la Société d'Économie Mixte Immobilière de Normandie SEMINOR ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les représentants de la Collectivité à l'Assemblée spéciale des actionnaires publics et à l'Assemblée Générale des actionnaires de SEMINOR ;

Considérant que l'Assemblée spéciale des actionnaires publics est appelée à désigner un représentant au sein du Conseil d'administration de SEMINOR, et qu'ilP a g e | 12

convient de préciser si l'élu(e) désigné(e) est autorisé(e) à se porter candidat(e) à cette fonction ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1- Représentant à l'Assemblée Générale

De désigner en qualité de représentante de la Commune de Gruchet-le-Valasse à l'Assemblée Générale des actionnaires de SEMINOR :

Anne ADDACHE, Adjointe au Maire

2- Représentant à l'Assemblée spéciale des actionnaires publics

De désigner en qualité de représentante de la Commune de Gruchet-le-Valasse à l'Assemblée spéciale des actionnaires publics de SEMINOR :

Anne ADDACHE, Adjointe au Maire

3- Candidature au Conseil d'administration

D’autoriser Anne ADDACHE, désignée à l'Assemblée spéciale, à se porter candidate en qualité de représentante de ladite Assemblée au sein du Conseil d'administration de SEMINOR.

4- Rémunération au titre du mandat d'administrateur

D’autoriser Anne ADDACHE à percevoir une rémunération au titre de ses fonctions d'administratrice de SEMINOR, dans les conditions prévues par les statuts de la société et la réglementation en vigueur.

5- Transmission

Que la présente délibération sera transmise à :

• Monsieur le préfet de la Seine-Maritime, au titre du contrôle de légalité ;

• La Direction de SEMINOR, pour information et mise en œuvre.

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.P a g e | 13

D.19/03-2026

SPL Caux Seine Développement – Désignation d’un représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Emelyne ROMAIN présente le dossier.

Afin d’augmenter l’attractivité et la richesse économique territoriale, la société SPL Caux Seine développement a pour objet d’une part de mener toutes actions permettant d’effectuer un développement durable du tissu économique en liaison avec les collectivités locales, et d’autre part de favoriser le développement de l’emploi sur le territoire sous toutes ses formes.

La commune de Gruchet-le-Valasse est actionnaire de la SPL Caux Seine Développement et à ce titre a le droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des actionnaires, conformément aux règles définies par l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales.

Par suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune à l’assemblée spéciale de la SPL Caux Seine Développement.

Il est proposé que le conseil municipal désigne Monsieur Roger HAUCHECORNE comme représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1524-5,

VU le code du commerce,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• Monsieur Roger HAUCHECORNE s’étant déporté, de désigner Monsieur Roger HAUCHECORNE pour assurer la représentation de la commune de Gruchet-le-Valasse à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL Caux Seine Développement.

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Madame FRANZKOWIAK demande la signification de « s’étant déporté ». Monsieur le Maire lui répond qu’ils ne doivent pas prendre part au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt.P a g e | 14

D.20/03-2026

SPL Caux Seine Développement – Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’Administration

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Emelyne ROMAIN présente le dossier. Afin d’augmenter l’attractivité et la richesse économique territoriale, la société SPL Caux Seine Développement a pour objet d’une part de mener toutes actions permettant d’effectuer un développement durable du tissu économique en liaison avec les collectivités locales, d’autre part de favoriser le développement de l’emploi sur le territoire sous toutes ses formes. Le développement économique est entendu au sens large du terme et incorpore l’ensemble des activités économiques sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire. Il intègre à titre d’exemple l’industrie, le commerce, le tourisme, les services, l’emploi social et solidaire... Les activités de la société sont toujours organisées en collaboration avec l’ensemble des dispositifs locaux, départementaux, régionaux voire nationaux existants en fonction des compétences de chacun.

La commune de Gruchet-le-Valasse est actionnaire de la SPL Caux Seine Développement et à ce titre dispose d’un poste d’administrateur au conseil d’administration, conformément aux règles définies par l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales.

Par suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune au conseil d’administration de la SPL Caux Seine Développement.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Vincent LECARPENTIER pour assurer la représentation de la commune de Gruchet-le-Valasse en tant qu’administrateur au sein du conseil d’administration de la SPL Caux Seine Développement.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1524-5,

VU le code du commerce,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• Monsieur Vincent LECARPENTIER s’étant déporté, de désigner Monsieur Vincent LECARPENTIER pour assurer la représentation de la commune de Gruchet-le-Valasse en tant qu’administrateur au sein du conseil d’administration de la SPL Caux Seine Développement

• D’autoriser Monsieur Vincent LECARPENTIER à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration de la SPL Caux Seine Développement

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.P a g e | 15

D.21/03-2026

Mission Locale du pays de Caux vallée de Seine – Désignation d’un représentant

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le rôle de la Mission Locale du Pays Caux Vallée de Seine dans l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans vers l’emploi et l’autonomie,

Considérant que la commune est adhérente à cette structure,

Considérant la nécessité de désigner des représentants pour siéger au sein du Conseil d’administration

Considérant que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner :

- Représentant titulaire : Madame Julia PINSON

- Représentant suppléant : Madame Anne ADDACHE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De désigner en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la Mission Locale du Pays Caux Vallée de Seine : Mme Julia PINSON, conseillère municipale • De désigner en qualité de représentant suppléant : Mme Anne ADDACHE, Adjointe au Maire

D.22/03-2026

Commission Locale de l’Eau (CLE) – Désignation d’un représentant

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau qui fixe des objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection de la ressource en eau.

Afin d’élaborer ce document, il est constitué une commission locale de l’eau, au sein de laquelle figurent des représentants des collectivités locales.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Roger HAUCHECORNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• De désigner Monsieur Roger HAUCHECORNE

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

D.23/03-2026P a g e | 16

Collège Jean Monnet – Désignation des représentants

Conformément aux articles R-421-14 et R-421-16 du code de l’éducation, il appartient au Conseil municipal de désigner des représentants au sein du Conseil d’administration du collège Jean Monnet.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner Madame Marion COTE en tant que membre titulaire et Monsieur Michaël BUNEL en tant que membre suppléant.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De désigner Madame Marion COTE en tant que membre titulaire et Monsieur Michaël BUNEL en tant que membre suppléant au sein du Conseil d’administration du collège Jean Monnet.

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

D.24/03-2026

Conseil de l’école Lucie Aubrac – désignation d’un représentant

Conformément à l’article D411-1 du code de l’éducation, il appartient au Conseil municipal de désigner un représentant au sein du Conseil de l’école Lucie Aubrac.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner Madame Marion COTE en tant que représentante de la commune au Conseil de l’école Lucie Aubrac

VU le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De désigner Madame Marion COTE en tant que représentante de la commune au

Conseil de l’école Lucie Aubrac

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

D.25/03-2026

Conseil d’administration du CNAS – Désignation d’un représentant

Le comité national d'action sociale (CNAS) est une association loi 1901 à but non lucratif, qui a pour objet de proposer et de fournir aux agents d’une collectivité locale adhérente une gamme de prestations à caractère social : prestations à caractère financier (allocations, prêts et secours exceptionnels), chèques de réduction dans Les grandes enseignes de la distribution, et des séjours de vacances, chèques lire, chèque culture etc.

La commune y adhère depuis 1976.P a g e | 17

Les statuts du CNAS prévoient que chaque collectivité membre doit désigner par Le biais de son organe délibérant, un représentant.

La durée du mandat de ce représentant dénommé « délégué Local du CNAS » est identique à celle du conseil municipal.

Ses missions consistent à s’assurer du bon suivi de l’adhésion de la commune, à siéger à l'assemblée départementale du CNAS pour y donner son avis sur Les comptes, le rapport de gestion et Les orientations qui lui sont présentés, et enfin à émettre des propositions visant à améliorer Les prestations offertes par Le CNAS à ses adhérents.

Une cotisation annuelle est versée par la commune pour que ses agents puissent bénéficier des offres du CNAS.

Au titre de l'exercice 2025, la participation de la commune au CNAS s’est élevée à 6360€.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Anne ADDACHE déléguée Local du CNAS de la commune de Gruchet-le Valasse.

VU :

- La délibération relative à l'adhésion de la commune de Gruchet-le-Valasse au Comité

National d'Action Sociale (CNAS) pour Le personnel des collectivités territoriales

- Les statuts du CNAS notamment l’article 6 qui dispose que La commune est

représentée au CNAS par un délégué des élus et un délégué du personnel communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De désigner Madame Anne ADDACHE représentante du conseil municipal qui

siègera à l'assemblée départementale du CNAS pour la durée du mandat

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

D.26/03-2026

Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

Monsieur le Maire informe qu'un correspondant défense peut être désigné par le Conseil Municipal.

Ce correspondant a vocation à développer le lien Armée-Nation et à ce titre, il est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires départementales pour sa commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner Madame Virgine LOISEL correspondant défense de la commune de Gruchet-le-Valasse

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense, dit correspondant Défense, dans chaque commune,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :P a g e | 18

• De désigner Madame Virgine LOISEL correspondant Défense de la Ville de Gruchet-

le-Valasse

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Madame ADDACHE demande quel est le rôle du conseiller municipal en charge des questions de défense. Monsieur BOLBLIQUE lui répond qu’il est l’interlocuteur privilégié, le relais d’information entre le ministère et la collectivité.

D.27/03-2026

CEREMA – Désignation d’un représentant

Par délibération n°D.74/11-2022 du 30 novembre 2022 le Conseil municipal a décidé d’adhérer au CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune pour assurer le lien avec cet établissement et représenter la collectivité,

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Roger HAUCHECORNE.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°D.74/11-2022 du 30 novembre 2022

Considérant que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• De désigner Monsieur Roger HAUCHECORNE en qualité de représentant de la

commune de Gruchet-le-Valasse auprès du CEREMA

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Urbanisme :

D.28/03-2026

Constat d’état d’abandon manifeste de la propriété sise 10 rue de la Fernague - procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2243-1 et suivants,

Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique,

Vu le procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste du 12 août 2022 concernant l’immeuble cadastré section AD 316 à l’adresse 10 rue de la Fernague,P a g e | 19

Vu la notification effectuée le 18 novembre 2022 à Monsieur Pierre PENITOT, propriétaire,

Vu le procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste du 28 août 2023,

Vu l’estimation de ce bien réalisée par le Service Local des Domaines,

Considérant que les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 12 août 2022 et 28 août 2023 relatifs à l’immeuble cadastré section AD 316, habitation inoccupée depuis plusieurs années à l’adresse 10 rue de la Fernague, d’une contenance de 660 m², n’ont fait l’objet d’aucune suite de la part du propriétaire. En effet, le propriétaire n’a exécuté aucun des travaux prescrits dans les trois mois suivant la notification et la publication du procès-verbal provisoire ni depuis l’intervention du procès-verbal définitif,

Considérant que pour mettre fin définitivement à la situation d’abandon, la commune peut poursuivre la procédure pour le compte d’un tiers acquéreur ou bien en se portant elle- même acquéreur de ladite parcelle en vue de sa revente.

La propriété sise 10 rue de la Fernague est laissée à l’abandon depuis plusieurs années, engendrant des squats et le débordement de la végétation sur les propriétés avoisinantes.

Après l’affichage du procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste, il a été porté à la connaissance des services municipaux le décès du dernier propriétaire et les coordonnées de son fils.

Cette personne ne répond pas aux sollicitations de la mairie par téléphone et courrier.

Afin de mettre fin aux nuisances engendrées par cette habitation avec l’objectif d’une réhabilitation aux fins d'habitat, il y a lieu d’engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. L’acquisition de la parcelle faisant l'objet du présent projet d'acquisition publique présente indéniablement un intérêt collectif au sens de l'article L 2243-3 du CGCT.

Le dossier précisant le projet simplifié d’acquisition publique a été mis à disposition du public en mairie pendant une durée d'un mois, du 15 décembre 2025 au 16 janvier 2026. Un affichage annonçant la consultation a été réalisé 15 jours avant le démarrage et pendant toute la durée de celle-ci. Une publication a été réalisée dans un journal d’annonces légales.

Un registre a été ouvert en mairie afin de recueillir les observations du public sur le projet. Aucune observation n’a été faite.

Le Conseil municipal, décide de :

▪ Transmettre le dossier ainsi que les observations du public à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime

▪ Demande au Préfet de la Seine-Maritime de déclarer d'utilité publique l'acquisition de la parcelle AD 316 en état d'abandon manifeste et sa cessibilité

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.P a g e | 20

D.29/03-2026

Voirie :

Entretien du giratoire dit « Eurial » situé sur la RD173 – Convention avec le Département de la Seine-Maritime et Caux Seine Normandie Tourisme

A la demande de Monsieur le Maire, Roger HAUCHECORNE, 1er Adjoint, présente le dossier.

Dans le cadre d’une politique de valorisation de l’Abbaye du Valasse et de son environnement, Caux Seine Normandie Tourisme souhaite accentuer l’entretien qu’il réalise chaque année en complément de celui mis en œuvre par le Département, au droit de l’accotement ouest de la Route Départementale n°173, à l’extérieur des limites de l’agglomération de Gruchet-le-Valasse.

La convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler.

Les entretiens complémentaires des accotements représentent quatorze interventions au cours de l’année pour un coût triennal de 4 378,50 € HT.

Le Conseil municipal, décide de :

▪ D’accepter la convention tripartite à intervenir avec le Département de la Seine Maritime et Caux Seine Normandie, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

QUESTIONS DIVERSES

Madame DERNONCOURT souhaite évoquer le problème des lunettes d’un élève oubliées à l’école. Elle demande s’il y a un moyen de joindre la permanence ou est- ce qu’il faut obligatoirement joindre les services d’urgence.

Monsieur le Maire lui répond que le numéro d’astreinte est destiné aux urgences. Madame DERNONCOURT précise que les parents ont utilisé Facebook. Monsieur le Maire explique qu’ils ont appelé la Police Municipale intercommunale qui a appelé le numéro d’astreinte. Monsieur le Maire a remis les lunettes aux parents.

Sans autre question, la séance a été levée à 19h41.