Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 144

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 144

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 019

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 024

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 149

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 088

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 144

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 147

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 081

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 071

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 043

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 144 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 144)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2018-144

PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2018Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION

R02-2018-11-15-008 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Christophe

LANTERI, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Martinique, Préfet de la

Martinique (5 pages) Page 3

R02-2018-11-15-001 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de

secrétaire général de la préfecture de la Martinique (2 pages) Page 9

R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de

secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires

régionales de la Martinique - Administration générale (16 pages) Page 12

R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de

secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires

régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué (11 pages) Page 29

2PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION

R02-2018-11-15-008

ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Christophe

LANTERI, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région

Martinique, Préfet de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-008 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Christophe LANTERI, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique 3A ,

Liberté + Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

Arrêté N°

portant délégation de signature à M. Christophe

LANTERTI, directeur de cabinet du préfet de la Région

Martinique, préfet de la Martinique

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2015 nommant M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,

administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique :

Vu le décret du Président de la République du 25 mai 2016 nommant M. Cédrie DEBONS, sous-préfet hors

classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne BLANCHOT-

PROSPER, sous-préfète hors classe, sous-préfète de l’arrondissement du Marin ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la

région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 01 août 2017 nommant M. Emmanuel BAFFOUR, sous-

préfet, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint Pierre ;

Vu le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI,

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région

Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 2018 nommant M. Patrick AMOUSSOU-

ADEBLE, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-

Aquitaine pour une durée de trois ans ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, n° 17/0711/A du 24 juillet 2017 portant mutation de M. Denis

PRECART, attaché principal d'administration de l'Etat, et nomination dans un emploi fonctionnel de

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur adjoint de cabinet, directeur

des sécurités de la préfecture de la Martinique à compter du 7 aôut 2017;

Vu l'arrêté ministériel S2/15/06/1659 du 18 juin 2015 portant nomination à compter du ler septembre 2015

de M. Stéphane HORELLOU, attaché d’administration de l’État en qualité d’adjoint à la cheffe du service

administratif et technique de la police nationale de la Martinique (S.A.T.P.N) :

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Intemet : WWW.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-008 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Christophe LANTERI, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique 4Vu la décision n° 170314 DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant M. Julien MARIE, attaché principal

d'administration d'Etat, chef du bureau de la prévention et de l'ordre public à la direction du cabinet du

préfet ;

Vu la décision n°170339 DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Françoise ANASTHASE,

ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du service départemental et

zonal des systèmes d'information et de communication au sein du secrétariat général de la préfecture de la

Martinique ;

Vu la décision n° 170341 DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Ghislaine ANGLIONIN,

secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef du bureau de la communication interministérielle

à la direction du cabinet du préfet ;

Vu la décision n° 141581/BRH/IA du 31 octobre 2014 affectant M. Richard TORRE, contrôleur des

services techniques de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l'outre-mer au sein du service

interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile à la direction

du cabinet du préfet ;

Vu la décision n° 170340/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Mireille NERIS, technicienne

de classe exceptionnelle, des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du service

départemental et zonal des systèmes d'information et de communication, au sein du secrétariat général ;

Vu la décision n° 271464/BRH/IA du 10 octobre 2017 nommant Mme Pascale VIRTOS-MONTREDON,

secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau de la

prévention et de l’ordre public à compter du 15 septembre 2017 ;

Vu la décision n°171616/BRH/IA du 30 octobre 2017 nommant M. Loïe DUPEUX, attaché principal

d'administration d'Etat, chef du service interministériel de défense et de protection civile à la direction du

cabinet du préfet ;

Vu la décision n° 18518 DRHM/BRH du 27 mars 2018 nommant Mme Alice VAILLANT, attachée

d'administration de l’État, adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civile à la

direction du cabinet du préfet, à compter du 3 avril 2018 ;

Vu la décision DRHM/BRH n°18-702 du 23 avril 2018 nommant Mme Florence BERTHET, agent

contractuel de catégorie A, chef du bureau de la communication interministérielle à la direction du cabinet

du préfet ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2018 portant mutation à compter du 1% mai 2018 de Mme Magali

AUDRAIN-GRIVALLIERS, attachée principale d'administration de l’Etat, au SGAP 972/Martinique ;

Vu la décision SATPN 2018-147du 30 mai 2018 nommant Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,

attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe du SATPN de Martinique ;

Vu la décision n°18-1132 DRHM/BRH du 24 août 2018 nommant Mme Sandra DROUAULT, détachée

auprès de la préfecture de Martinique, chef du bureau de la représentation de l’État à la direction des sécurités au cabinet du préfet;

Vu l'arrêté préfectoral n° 96-2739 du 11 décembre 1996 portant organisation du contrôle des établissements

recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 04 janvier 2017 portant réorganisation des services de la

préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ;

Considérant qu’il convient d’organiser l’interim des fonctions de secrétaire général jusqu’à

l'installation d’un nouveau secrétaire général ;

ARRETE :

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet: WWW.martinique.pref. gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-008 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Christophe LANTERI, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique 5ARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à M. Christophe LANTERL, directeur de cabinet

du préfet, à l'effet de signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires entrant dans les

attributions et compétences du cabinet du préfet et des services rattachés :

- bureau de la représentation de l'Etat ;

- bureau de la prévention et de l'ordre public ;

- bureau de la communication interministérielle ;

- service interministériel de défense et de protection civile ;

- délégation à la sécurité routière ;

- service administratif et technique de la police nationale :

- service départemental des systèmes d'information et de communication pour ce qui concerne

les transmissions et la gestion des situations de crise.

Délégation est également donnée à M. Christophe LANTERI à l'effet de signer :

- les habilitations permettant la délivrance des titres de circulation en zone réservée

aéroportuaire ;

- les agréments des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur l'aéroport Martinique

Aimé-Césaire ;

- les actes et correspondances relevant de l'action de l'État en mer ;

- les actes et correspondances relevant de la zone de défense et de sécurité ;

- les actes de polices administratives en lien avec la sécurité intérieure :

x

ARTICLE 2 : Dans le cadre de la délégation qui lui est accordée à l'article précédent,

M. Christophe LANTERI est habilité à procéder à la certification des factures ainsi qu'à

l'établissement des certificats administratifs relatifs aux mandatements pour lesquels ils sont requis.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LANTERI, la même

délégation est donnée à M. Denis PRECART, directeur adjoint de cabinet du préfet de la

Martinique.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LANTERI et de M. Denis

PRECART, la même délégation est donnée à M. Cédric DEBONS, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique par interim.

ARTICLE 5 : Délégation permanente est donnée à M. Christophe LANTERL, directeur de cabinet

du préfet, à l'effet de signer tous actes et correspondances relatifs à l'emploi des forces mobiles de la

police et de la gendarmerie nationales.

Dans le cadre de la délégation qui lui est accordée au présent article M, Christophe LANTERI est

habilité à procéder à la certification des factures ainsi qu'à l'établissement des certificats

administratifs relatifs aux mandatements pour lesquels ils sont requis.

En son absence ou empêchement, la même délégation est donnée à M. Cédrie DEBONS, secrétaire

général de la préfecture de la Martinique par interim.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h - Site Intemet: WWW.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-008 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Christophe LANTERI, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique 6ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LANTERI, délégation de

signature est donnée, dans la limite des attributions de leurs services et bureaux respectifs, et pour

tous les documents d'ordre interne à l'administration n'ayant ni valeur juridique de décision, ni

valeur d'instruction, à :

- Mme Sandra DROUAULT, chef du bureau de la représentation de l'Etat et, en cas d'absence

ou d'empêchement de cette dernière, à M. Julien MARIE, chef du bureau de la prévention et de

l'ordre public ;

- M. Julien MARIE, chef du bureau de la prévention et de l'ordre public et, en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier, à son adjointe, Mme Pascale VIRTOS-MONTREDON ;

- Mme Florence BERTHET, chef du bureau de la communication interministérielle et, en cas

d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à son adjointe, Mme Ghislaine ANGLIONIN :

- M. Loïc DUPEUX, chef du service interministériel de défense et de protection civile et, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son adjointe, Mme Alice VAILLANT ;

- Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, cheffe du SATPN et, en cas d'absence ou

d'empêchement de cette dernière, à son adjoint, M. Stéphane HORELLOU ;

- Mme Françoise ANASTHASE, chef du S.D.Z.S.I.C. et, en cas d'absence ou d'empêchement

de cette dernière, à son adjointe, Mme Mireille NERIS ;

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LANTERI, de M. Loïc

DUPEUX et de Mme Alice VAILLANT, délégation de signature est donnée à M. Richard

TORRE pour assurer la présidence de la sous-commission départementale de sécurité contre les

risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de 2°", 3°me, 4ème

et 5°" catégories situés sur le territoire de l’arrondissement centre.

ARTICLE 8: M. Christophe LANTERT est chargé de la gestion des affaires relevant de la sécurité

routière sur le territoire de la Martinique. À ce titre, il représente le préfet dans l’exercice de ces

attributions.

ARTICLE 9: M. Christophe LANTERI reçoit délégation pour signer, au nom du préfet, tous les

documents et correspondances liés aux affaires visées à l’article 8, et notamment celles relevant des

programmes spécifiques mis en place dans le cadre de la sécurité routière, notamment AGIR,

Enquête-Comprendre-pour-Agir (ECPA) et Label Vie,

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LANTERI, M. Denis

PRECART est chargé de la gestion des affaires relevant de la sécurité routière sur le territoire de la

Martinique mentionnées aux articles 9 et 10. À ce titre, il reçoit la même délégation de signature que

celle accordée à M. Christophe LANTERT par les articles mentionnés.

ARTICLE 11: M. Christophe LANTERI reçoit délégation pour signer, au nom du préfet, tous les

documents et correspondances liés aux procédures d’immobilisation administrative de véhicule.

En cas d’empêchement, cette même délégation est consentie :

- durant les jours ouvrés à M. Cédric DEBONS, secrétaire général de la préfecture de la Martinique

par interimet en cas d’absence de celui-ci à M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet des

arrondissements de La Trinité et de Saint-Pierre, à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-

préfète de l’arrondissement du Marin ;

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Intemet : WWW.martinique.pref.£gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-008 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Christophe LANTERI, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique 7- au sous-préfet ou au fonctionnaire de permanence désigné en période de week-ends ou de jours

fériés.

ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture par interim et le directeur de cabinet du préfet

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et notifié aux agents intéressés.

Fait à Fort-de-France, le 4 5 NOV 2018

Le préfet

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les

tiers.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h Site Internet : WWW.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-008 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Christophe LANTERI, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique 8PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION

R02-2018-11-15-001

ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de

secrétaire général de la préfecture de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-001 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique 9DE Le À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pêle juridique et documentaire

Arrêté N°

portant organisation de l’interim des fonctions

de secrétaire général de la préfecture de la

Martinique

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration

territoriale de la République, notamment l'article 6 ;

Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs,

attachés principaux et attachés de préfecture ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets,

à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret n° 2015-S10 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration :

Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2015 nommant M. Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire

général de la préfecture de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 25 mai 2016 portant nomination de M. Cédric

DEBONS, aux fonctions de sous préfet chargé de mission auprès du préfet de la région

Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE,

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 2018 nommant M. Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires

régionales de Nouvelle-Aquitaine pour une durée de trois ans ;

Considérant qu’il convient d’organiser l’interim des fonctions de secrétaire général ; jusqu’à

l'installation d’un nouveau secrétaire général ;

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : WWW.mMartinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-001 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique 10ARRETE :

ARTICLE 1 : M. Cédric DEBONS, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la

région Martinique, est chargé des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la

Région Martinique par interim jusqu’à l'installation d’un nouveau secrétaire général.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture par interim est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Martinique .

Fait à Fort-de-France, le 5 NOV 2018

Le Préfet,

—

Franck ROBINP

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-S du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publi-

cation pour les tiers.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 (0 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-001 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique 11PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION

R02-2018-11-15-002

ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de

secrétaire général de la préfecture de la Martinique -

secrétaire général pour les affaires régionales de la

Martinique - Administration générale

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 12M = à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

Arrêté N°

portant organisation de l’interim des fonctions de secrétaire

général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général

pour les affaires régionales de la Martinique

-Administration générale

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la

République, notamment l'article 6 ;

Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs, attachés

principaux et attachés de préfecture ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

Paction des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2015 nommant M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,

administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 25 mai 2016 portant nomination de M. Cédric DEBONS, aux

fonctions de sous préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la

Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la

région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI,

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région

Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 décembre 2014 nommant Mme Anne FOLL, ingénieure en chef de la

préfecture de police, directrice de la plateforme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des

ressources humaines des Antilles et de la Guyane, à compter du ler janvier 2015;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 9 août 2018 nommant M, Jan NIEBUDEK , architecte et urbaniste de

l'Etat en chef, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique ;

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Vietor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX ‘Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 13Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 2018 nommant M. Patrick AMOUSSOU- ADEBLE, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle- Aquitaine pour une durée de trois ans ;

Vu l'arrêté ministériel n°13/0259/A du 25 février 2013 portant mutation, nomination et détachement de Mme Monique LOWINSKI dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à compter du ler mars 2013, en qualité de directrice de la direction des libertés publiques, laquelle direction est devenue direction de la réglementation, de la citoyenneté et de immigration;

Vu l'arrêté ministériel n° 16/1473/A du 7 avril 2016 portant mutation, nomination et détachement de M. Pierre-Louis COUDERT dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur de la direction des ressources et de l’immobilier, laquelle direction est devenue direction des ressources humaines et des moyens;

Vu l'arrêté ministériel n° 17/1371 A du 11 août 2017 nommant Mme Marie-Claude ZORZAN-CHALVIN dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la direction des affaires locales et interministérielles;

Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat pour lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 04 janvier 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ;

Vu la décision n° BRH/IA n° 16-234 du 23 février 2016 nommant Mme Micheline ALGER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice de la plateforme interrégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ;

Vu la décision n° 170078/DRHM/BRH du 11 janvier 2017 nommant Mme Nadine MOUNDRAS, attachée d'administration de l'Etat, chef du CERT à la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ;

Vu la décision n° 170079 /DRHM/BRH du 11 janvier 2017 nommant Mme Nadiège VICTORIN-GALIM, attachée d’administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, à la direction des ressources humaines et des moyens ;

Vu la décision n° 170246/DRHM/BRH du 06 février 2017 nommant Mme Claudine CORIDUN, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité à la direction de la légalité et des affaires locales ;

Vu la décision n° 170315/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant M. Sébastien JAKUBOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau de la réglementation économique et adjoint à la directrice de la direction de la légalité et des affaires locales ;

Vu la décision n° 170316/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Frantze MENCE, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation à la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ;

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel: 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de $h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 14Vu la décision n° 170317/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant M. Serge LISIMA, attaché

d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des migrations et de l'intégration et adjoint à la

directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ;

Vu la décision n° 170318/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Stella PORTEL, secrétaire

administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des migrations et de l'intégration à la

direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ;

Vu la décision n° 170319/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN,

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la réglementation générale, des élections et

de la circulation à la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ;

Vu la décision n° 170320/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Carole DOUGLAS, secrétaire

administrative de classe exceptionnelle, chef du Bureau du pilotage budgétaire à la direction des ressources

humaines et des moyens;

Vu la décision n° 170321/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Emilie MONROSE, attachée

d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique et du patrimoine à la direction des ressources

humaines et des moyens ;

Vu la décision n° 170322/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Magali HELENE, secrétaire

administrative de classe supérieure, adjointe au chef du Bureau du pilotage budgétaire à la direction des

ressources humaines et des moyens;

Vu la décision n° 170323/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Martine JORITE, secrétaire

administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau de la logistique et du patrimoine à la direction

des ressources humaines et des moyens;

Vu la décision n° 170339/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Françoise ANASTHASE,

ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du service départemental et

zonal des systèmes d'information et de communication, au sein du secrétariat général ;

Vu la décision n° 170340/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Mireille NERIS, technicienne

de classe exceptionnelle, des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du service

départemental et zonal des systèmes d'information et de communication, au sein du secrétariat général ;

Vu la décision n° 170342/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Audrey MONLOUIS-

BANARE, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide au pilotage à la direction de la

coordination interministérielle ;

Vu la décision n° 170343/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Yollaine PONSAR, secrétaire

administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau des relations avec les usagers à la direction des

ressources humaines et des moyens ;

Vu ensemble la décision n° 170350/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Marie DAUM,

attachée stagiaire d'administration de l’État et l’arrêté ministériel n°18/0408/A du 16 mars 2018 de

titularisation, chef du bureau de la politique immobilière de l’État, devenu bureau de la stratégie

immobilière et des moyens mutualisés à la direction de la coordination interministérielle :

Vu la décision n° 170436/DRHM/BRH du 09 mars 2017 nommant Mme Marlène BAUDIN, secrétaire

administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du CERT -

Vu la décision n° 170490/DRI/BRH du 17 mars 2017 modifiant la décision n° 170344/DRHM/BRH du 20

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 15février 2017 et nommant Mme Katy CAROLE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre de services partagé interministériel (plateforme interministérielle Chorus), au pôle mutualisation et coordination interministérielle ;

Vu la décision n° 170529/DRHM/BRH du 28 mars 2017 affectant Mme Liliane NEPLAZ-LITTRE,

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre mer, au pôle éloignement du bureau des migrations et de l'intégration ;

Vu la décision n° 170530/DRHM/BRH du 28 mars 2017 affectant Mme Marie-Ange GUIOSE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre mer, au pôle éloignement du bureau des migrations et de l'intégration ;

Vu la décision n° 170531/DRHM/BRH du 28 mars 2017 affectant M. René-Pierre MOUNDANGUI, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre mer, en qualité de chef de la section

«séjour - asile », au bureau des migrations et de l'intégration ;

Vu la décision n° 170584/DRHM/BRH du 04 avril 2017 rectificative à la décision n° 170532 du 28 mars, affectant M. Marcel LUCCIN, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre mer, en qualité de chef de la section « permis de conduire et restrictions des droits à conduire » au bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation ;

Vu la décision n° 170533/DRHM/BRH du 28 mars 2017 affectant Mme Marie-Gisèle NORESKAL, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre mer, en qualité de chef de la section « naturalisation », au bureau des migrations et de l'intégration ;

Vu la décision n° 170765DRHM/BRH du 04 mai 2017 nommant Mme Véronique FILIN, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle juridique et documentaire de la direction de la légalité et des affaires locales ;

Vu la décision n° 171248/DRHM/BRH du 31 aout 2017 affectant Mme Jocelyne MUDAY, attachée

principale d’administration de l’État, à la direction des ressources humaines et des moyens en qualité

d’adjoint au directeur des ressources humaines et des moyens, conseiller mobilité carrière, conseiller de

prévention et chargé de mission développement durable ;

Vu la décision n° 171617/DRHM/BRH/AI du 30 octobre 2017 affectant Mme Nicole SALOMON, secrétaire administratif de classe supérieure de l’Intérieur et de Outre mer, en qualité de chef de section CNV/passeport au sein du CERT de la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration à compter du 20 novembre 2017;

Vu la décision n° 171730/DRHM/BRH du 22 novembre 2017 affectant Mme Dorothée BOULANGE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer; au bureau des migrations et de l'intégration au sein de la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration en qualité

d’agent chargé de l’instruction des procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière à compter du 4 décembre 2017 ;

Vu la décision n° 171761/DRHM/BRH/AI du 24 novembre 2017 affectant Mme Solange MARONI,

secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’Outre mer en qualité de chef de la section « Réglementation générale», au bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation au sein de la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration à compter du 27 novembre 2017 ;

Vu la décision n° 271881/DRHM/BRH/AI du 14 décembre 2017 nommant Mme Elisabeth CHONQUET, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX ‘Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de $h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 16l’État, à la direction de la légalité et des affaires locales, à compter du 22 janvier 2018 ;

Vu la décision n° 18310/DRHM/BRH du 01 mars 2018 nommant Mme Sandrine BOURDELLE,

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du contrôle budgétaire des

dotations à la direction de la légalité et des affaires locales ;

Vu la décision n° 18584/DRHM/BRH du 05 avril 2018 nommant Mme Nadia GAMIETTE, attachée

d'administration de l'Etat, chef du bureau des relations avec les usagers à la direction des ressources

humaines et des moyens ;

Vu la décision n° 18669/DRHM/BRH du 17 avril 2018 nommant Mme Audrey MONLOUIS-BANARE,

attachée d'administration de l'Etat, en fonction au bureau d’aide au pilotage, assurant l’intérim du chef du

bureau de la gestion des fonds d’intervention de la direction de la coordination interministérielle ;

Vu la décision n° 181154 du 29 août 2018 nommant Mme Tiphaine LECLERE, attachée principale

d'administration de l’Etat, chef du bureau des ressources humaines ;

Vu la décision n° 181155 du 29 août 2018 nommant M. Baptiste DECAESTECKER, attaché principal

d'administration de l’Etat, chef du centre de services partagé interministériel (plateforme CHORUS) ;

Vu la décision n° 181401/DRHM/BRH du 19 octobre 2018 nommant M. Benoît BANZEPT, attaché hors

classe d'administration de l'Etat, détaché dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de

l’intérieur et de l’outre-mer à la direction de la coordination interministérielle au pôle mutualisation et

coordination interministérielle, en qualité de directeur ;

Considérant qu’il convient d’organiser l’interim des fonctions de secrétaire général jusqu’à

l'installation d’un nouveau secrétaire général :

ARRETE :

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Cédric DEBONS, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique par interim, à effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports,

documents, correspondances, requêtes et mémoires relevant des attributions de l'Etat dans la région et le

département à l'exception des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service

déconcentré de l'Etat dans le département.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Cédric DEBONS, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique par interim, à effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports,

correspondances, documents, requêtes et mémoires relevant des services rattachés au secrétariat général.

Elle concerne notamment les éléments suivants, non limitativement énumérés :

arrêtés de suspension des permis de conduire pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de

substances ou plantes classées comme stupéfiants, ou pour excès de vitesse

-cartes professionnelles de taxi et de VTC

x

arrêtés autorisant les manifestations sportives pédestres, cyclistes et d'engins à moteur dans les lieux

ouverts ou non à la circulation

arrêtés d'ouverture, de fermeture et de transfert des établissements d'enseignement de la conduite et de la

sécurité routière

— autorisations d'enseigner la conduite et la sécurité routière et arrêtés de suspension ou de retrait de ces

autorisations

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 17__ arrêtés nommant les régisseurs de recettes de la préfecture, des sous-préfectures et de la police nationale

— arrêtés relatifs aux opérations électorales

_ arrêtés relatifs aux quêtes sur la voie publique, annonces légales, jurés d'assises, fondations, dons et legs, gardes particuliers, domaine funéraire, hélisurfaces, loteries, soldes, nuisances sonores

__ autorisations de survol du territoire

— arrêtés ordonnant l'hospitalisation d'office sur demande du représentant de l'Etat, la maintenant ou la levant, conformément au code de la santé publique

_ fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale

_ contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales

_ dotations versées par l'État aux collectivités territoriales

_ actes relatifs au contrôle budgétaire des établissements publics locaux d'enseignement

— recours gracieux et contentieux adressés au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales

— actes relatifs à la saisine de la chambre régionale des comptes

— décisions d'octroi et de refus de concours de la force publique

— actes relatifs au pilotage et à la gestion des ressources humaines liés à la plate forme interrégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines

— mémoires portant sur le contentieux électoral et la réglementation générale

— absences et congés des personnels placés sous son autorité

_ bons de commande nécessaires au fonctionnement des services

— certifications du service fait

— actes et décisions à l'égard :

+ des ressortissants étrangers et de leurs enfants mineurs :

e récépissés de demandes de titres de séjour et d'asile

e attestations de demandes d'asile

e titres de voyage et titre d'identité et de voyage (TIV)

e autorisations provisoires de séjour

e cartes de séjour

e cartes de résident

e décisions relatives au regroupement familial

e contrats d'intégration républicaine

e laissez-passer et sauf-conduits

e documents de circulation pour les étrangers mineurs et titres d'identité républicains

e visas de sortie et de retour du territoire et prolongation des visas

e attestations en vue de l'exercice d'une activité professionnelle

e décisions en matière de naturalisation

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel: 05 96 39 36 00 Fax : OS 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 18e refus d'admission au séjour au titre de l'asile

e décisions de refus de séjour

© obligations de quitter le territoire français (O.Q.T.F.)

© arrêtés de reconduite à la frontière

© arrêtés d'expulsion

e décisions fixant le pays de renvoi

e décisions de placement en rétention administrative et requêtes devant le juge des libertés et de la

détention (J.L.D.) pour la prolongation de la rétention administrative

e décisions de maintien en rétention administrative

© assignations à résidence

© interdictions de retour et interdictions de circulation

© arrêtés portant obligation de pointage des étrangers faisant l'objet d'une O.Q.T.F. auprès des services de

police ou de gendarmerie et de rétention de leurs passeports par ceux-ci

e mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.

+ des ressortissants français et de leurs enfants mineurs : laissez-passer, cartes nationales d'identité et

passeports.

ARTICLE 3 : La délégation de signature consentie à M. Cédric DEBONS, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique par interim, s'applique aux actes relatifs à la situation individuelle des agents

publics exerçant leurs fonctions au sein de la préfecture de la Martinique et mentionnés par les arrêtés

ministériels du 29 décembre 2016 susvisés.

ARTICLE 4 : La délégation de signature consentie à M. Cédric DEBONS, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique par interim, s'applique également à toutes correspondances, notes, récépissés et

documents divers se référant aux affaires régionales et à l'aménagement du territoire. Elle porte sur les

domaines suivants, non limitativement énumérés :

— Aménagement du territoire ;

— Gestion des programmes et fonds européens, ainsi que du contrat de projets État-Région-Département ;

— Gestion des fonds d’Etat et des fonds spécifiques ;

— Relations avec l’agence de service et du paiement (ASP) ;

— Relations économiques avec les collectivités locales, les organismes et institutions relevant des secteurs

d'activité précités ;

— Congés annuels des personnels en fonction dans les services :

— Bons de commande nécessaires au fonctionnement des services;

— Certifications du service fait.

ARTICLE 5 : La délégation de signature consentie à M. Cédric DEBONS, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique par interim s'applique également à tous actes, arrêtés, décisions, circulaires,

rapports, documents et correspondances relatifs au domaine de la cohésion sociale, de la jeunesse et celui

du handicap.

ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cédric DEBONS, délégation est donnéeà :

- M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet, pour signer les arrêtés portant obligations de

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 19quitter le territoire français, arrêtés de reconduite à la frontière, arrêtés d’expulsion et décisions fixant le pays de renvoi, décisions de placement en retention administrative et requêtes devant le juge des libertés et de la détention (JLD) pour la prolongation de la rétention administrative ainsi que les arrêtés ordonnant

l'hospitalisation d'office sur demande du représentant de l'Etat, la maintenant ou la levant, conformément au code de la santé publique ;

- M. Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Martinique, pour signer tous les actes, correspondances, notes, récépissés et documents divers se référant aux affaires régionales et à l'aménagement du territoire notamment ceux non limitativement énumérés à l'article 4,

- M. Picrre-Louis COUDERT, directeur des ressources humaines et des moyens, Mme Marie-Claude ZORZAN, directrice de la légalité et des affaires locales, Mme Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration, pour signer dans la limite des attributions de leur

direction, toutes correspondances, notes, récépissés et documents divers ne comportant pas décision ou instruction générale.

ARTICLE 7: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cédric DEBONS, délégation est donnée à Mme Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration pour signer, à l'exclusion des arrêtés d'expulsion et des arrêtés portant obligation de quitter le territoire français :

- les autorisations de transport de corps à l'étranger et d'inhumation en caveau privé

— l'agrément des entreprises de pompes funèbres, des crématoriums et des funérariums

— Ja délivrance de tout récépissé

_ les décisions et arrêtés relatifs à l'organisation des foires et salons

_ Les autorisations de soldes complémentaires, de quêtes sur la voie publique, de loteries

__ Les arrêtés de reconnaissance de l'aptitude professionnelle des gardes particuliers et d'agrément des

contrôleurs de caisse de congés payés

_ la délivrance des récépissés de déclaration, de modification, de dissolution des associations loi 1901 des associations cultuelles, des associations syndicales libres et autorisées et des fonds de dotation

_ les arrêtés relatifs aux dons et legs, enquêtes publiques, annonces légales et jurés d'assises

_ les arrêtés autorisant les manifestations sportives pédestres, cyclistes, d'engins à moteur dans les lieux ouverts ou non à la circulation et ceux relatifs aux survols du territoire et aux hélisurfaces

_ les arrêtés d’ouverture et de transfert des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité

routière

_ Jes autorisations d’enseigner la conduite et la sécurité routière et arrêtés de suspension ou de retrait de ces autorisations

__ les attestations d'exonération de taxes sur les véhicules polluants

- les permis de conduire et tous documents relatifs à la conduite des véhicules

_ les conventions d’agrément et d’habilitation autorisant l’accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

_ Les déclarations de perte des certificats d’immatriculation et de permis de conduire

_ les arrêtés de suspension des permis de conduire pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, ou pour excès de vitesse

— Les injonctions de restitution du permis de conduire pour solde de point nul

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 l'ort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 Q0 Fax : 05 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 20— les cartes professionnelles de conducteurs de taxi et des VTC, les cartes relatives à la mise en circulation

des taxis

— les décisions d’agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs

— les récépissés provisoires et définitifs de déclaration de candidature aux élections politiques et

professionnelles

— les contrats de travail des vacataires recrutés pour les mises sous pli et les commissions de contrôle,

l'installation des commissions de propagande et de recensement des votes, les procès verbaux de

commissions électorales

- les actes et décisions à l'égard :

+ des ressortissants étrangers et de leurs enfants mineurs :

© récépissés de demandes de titres de séjour et d'asile

e attestations de demandes d'asile

e titres de voyage et titre d'identité et de voyage (TIV)

© autorisations provisoires de séjour

e cartes de séjour

e cartes de résident

e décisions relatives au regroupement familial

e contrats d'intégration républicaine

e laissez-passer et sauf-conduits

e documents de circulation pour les étrangers mineurs et titres d'identité républicains

© visas de sortie et de retour du territoire et prolongation des visas

e décisions en matière de naturalisation

e refus d'admission au séjour au titre de l'asile

e décisions de refus de séjour

e arrêtés de reconduite à la frontière

e décisions fixant le pays de renvoi

® décisions de placement en rétention administrative et requêtes devant le juge des libertés et de la

détention (J.L.D.) pour la prolongation de la rétention administrative

e décisions de maintien en rétention administrative

eassignations à résidence

e interdictions de retour et interdiction de circulation

e arrêtés portant obligation de pointage des étrangers faisant l'objet d'une O.Q.T.F. auprès des services de

police ou de gendarmerie et de rétention de leurs passeports par ceux-ci

e mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires

+ des ressortissantsfrançais et de leurs enfants mineurs: laissez-passer, passeports.

En son absence, la même délégation est donnée à M. Serge LISIMA, son adjoint.

ARTICLE 8 : Par dérogation à l’article 4, M. Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les

affaires régionales de la région Martinique, est autorisé à signer dans la limite des attributions des services

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 l'ort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 21placé sous son autorité :

- toutes correspondances, notes, récépissés et documents divers ne comportant pas décision ou instruction générale à l’exclusion des courriers destinés aux parlementaires, aux présidents de l’assemblée et du

conseil exécutif de Martinique,

- les congés des personnels en fonction dans leur service,

- les bons de commande nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de leurs services (fournitures de bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition, et la certification du service fait.

ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jan NIEBUDEK, la même délégation prévue à l'article 7 est donnée à M. Benoît BANZEPT, directeur de la coordination interministérielle et, dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs, à :

- Mme Marie DAUM, chef du bureau de la stratégie immobilière et des moyens mutualisés,

- Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, chef du bureau d’aide au pilotage et assurant l’intérim du chef du bureau de la gestion des fonds d'intervention.

ARTICLE 10 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jan NIEBUDEK, la même délégation prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Baptiste DECAESTECKER, chef du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) et, en son absence, à Mme Katy CAROLE, son adjointe.

ARTICLE 11 : Par dérogation aux articles 2 et 4 et dans la limite de leurs attributions,

1) M. Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources humaines et des moyens, est autorisé à signer :

— les congés des personnels en fonction dans son service,

_tous documents relatifs à la rémunération du personnel de la préfecture et des sous-préfectures,

_ les bons de commande nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de sa direction (fournitures de bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition, et la certification du service fait.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Jocelyne MUDAY, son adjointe.

Mme Tiphaine LECLERE, chef du bureau des ressources humaines et, en son absence Mme Nadiège VICTORIN-GALIM, son adjointe, est autorisée à signer :

- les documents relatifs à la rémunération du personnel de la préfecture et des sous-préfectures (titre

2),

- les bons de commande, la certification des services faits,

- les bordereaux d'imputation,

- les congés des personnels en fonction placés sous son autorité.

Mme Carole DOUGLAS, chef du bureau du pilotage budgétaire et, en son absence Mme Magali

HELENE, son adjointe, est autorisée à signer les bons de commande, la certification des services faits, les bordereaux d'imputation et les congés des personnels en fonction placés sous son autorité.

Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine et, en son absence Mme

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr

10

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 22Martine JORITE, son adjointe, est autorisée à signer les bons de commande, la certification des services

faits, les bordereaux d'imputation et les congés des personnels en fonction placés sous son autorité.

Mme Nadia GAMIETTE, chef du bureau des relations avec les usagers et, en son absence

Mme Yollaine PONSAR, son adjointe, est autorisée à signer les bons de commande, la certification

des services faits, les bordereaux d'imputation et les congés des personnels en fonction placés sous son

autorité.

2) Mme Marie-Claude ZORZAN-CHALVIN, directrice de la légalité et des affaires locales, est

autorisée à signer :

— les congés des personnels en fonction dans son service,

— les bons de commande nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de sa direction (fournitures

de bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition, et la

cettification du service fait,

— les registres de délibérations des collectivités locales,

— les accusés de réception des actes budgétaires des établissements publics locaux d'enseignement.

En son absence, la même délégation est donnée à M. Sébastien JAKUBOWSKI, son adjoint.

M. Sébastien JAKUBOWSKT, chef du bureau de la réglementation économique, est autorisé à signer

les congés des personnels en fonction placés sous son autorité.

Mme Elisabeth CHONQUET, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État et, en

son absence Mme Sandrine BOURDELLE, son adjointe est autorisée à signer les congés des

personnels en fonction placés sous son autorité.

Mme Claudine CORIDUN, chef du bureau de contrôle de légalité et de l'intercommunalité, est

autorisée à signer les congés des personnels en fonction placés sous son autorité.

Mme Véronique FILIN, responsable du pôle juridique et documentaire, est autorisée à signer les

congés des personnels en fonction placés sous son autorité.

3) Mme Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration,

est autorisée à signer :

- les congés des personnels en fonction dans son service ;

- les bons de commande nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de sa direction (fournitures de

bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition et la

certification du service fait.

En son absence, la même délégation est donnée à M. Serge LISIMA, son adjoint.

Mme Frantze MENCE, chef du bureau de la réglementation générale, des élections et de la

circulation et, en son absence Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN, son adjointe, est autorisée à

signer les congés des personnels en fonction placés sous son autorité.

M. Serge LISIMA, chef du bureau des migrations et de l'intégration et, en son absence Mme Stella

PORTEL, son adjointe, est autorisé à signer les congés des personnels en fonction placés sous son

autorité.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

I]

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 23Mme Nadine MOUNDRAS, chef du CERT et en son absence Mme Marlène BAUDIN son adjointe,

est autorisée à signer les congés des personnels en fonction placés sous son autorité.

4) Mme Anne FOLL, directrice de la plateforme interrégionale d’appui interministériel à la gestion

des ressources humaines des Antilles et de la Guyane et, en son absence Mme Micheline ALGER, son adjointe, est autorisée à signer :

— les congés des personnels en fonction dans son service,

_ les bons de commande nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de sa direction (fournitures de bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition, et la certification du service fait.

5) Mme Françoise ANASTHASE, chef du service départemental et zonal des systèmes d'information et de communication et, en son absence Mme Mireille NERIS, son adjointe, est autorisée à signer :

— les congés des personnels en fonction dans son service,

_ les bons de commande nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de sa direction (fournitures de bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition, et la certification du service fait.

6) M. Benoît BANZEPT, directeur de la coordination interministérielle au pôle mutualisation et coordination interministérielle est autorisé à signer :

— les congés des personnels en fonction dans son service,

_ les bons de commande nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de sa direction (fournitures de bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition, et la certification du service fait.

Mme Marie DAUM, chef du bureau de la stratégie immobilière et des moyens mutualisés, est autorisée à signer les congés des personnels en fonction placés sous son autorité.

Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, chef du bureau d’aide au pilotage et assurant l’intérim du chef du bureau de la gestion des fonds d'intervention est autorisée à signer les congés des personnels en fonction dans les serveices placés sous son contôle.

7) M. Baptiste DECAESTECKER, chef du centre de services partagé interministériel (plateforme CHORUS) est autorisé à signer :

— les congés des personnels en fonction dans son service,

_ les bons de commande nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de son service (fournitures de bureau, mobilier, équipements divers) dans la limite de l'enveloppe de crédits mise à sa disposition, et la certification du service fait.

ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources humaines et des moyens la même délégation prévue à l'article 6 est donnée à Mme Jocelyne MUDAY, adjointe de ce dernier et, dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs, à :

- Mme Tiphaine LECLERE., chef du bureau des ressources humaines et, en son absence à Mme Nadiège VICTORIN-GALIM, son adjointe,

- Mme Carole DOUGLAS,chef du bureau du pilotage budgétaire et, en son absence à Mme Magali

HELENE, son adjointe,

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel: 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de Sh à 16h - Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr

12

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 24-Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine et, en son absence à Mme

Martine JORITE, son adjointe,

- Mme Nadia GAMIETTE,chef du bureau des relations avec les usagers et, en son absence à Mme

Yollaine PONSAR, son adjointe.

ARTICLE 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude ZORZAN-CHALVIN,

directrice de la légalité et des affaires locales, la même délégation prévue à l'article 6 est donnée à M.

Sébastien JAKUBOWSKTI, adjoint de cette dernière et, dans la limite des attributions de leurs bureaux

respectifs, à :

- Mme Elisabeth CHONQUET, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État et, en son

absence à Mme Sandrine BOURDELLE, son adjointe.

- Mme Claudine CORIDUN, chef du bureau de contrôle de légalité et de l'intercommunalité,

- Mme Véronique FILIN, responsable du pôle juridique et documentaire.

ARTICLE 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique LOWINSKI, directrice de la

réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration, la même délégation prévue aux articles 6 et 7 est

donnée à M. Serge LISIMA, adjoint de cette dernière et, dans la limite des attributions de leurs bureaux

respectifs, à :

1) Mme Frantze MENCE, chef du bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation,

et, en son absence ou empêchement, à son adjointe Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN, pour :

- les autorisations de transport de corps à l'étranger et d'inhumation en caveau privé

— l'agrément des entreprises de pompes funèbres, des crématoriums et des funérariums

— la délivrance de tout récépissé

— les décisions et arrêtés relatifs à l'organisation des foires et salons

— les autorisations de soldes complémentaires, de quêtes sur la voie publique, de loteries

— les arrêtés de reconnaissance de l'aptitude professionnelle des gardes particuliers et d'agrément des

contrôleurs de caisse de congés payés

— la délivrance des récépissés de déclaration, de modification, de dissolution des associations loi 1901 des

associations cultuelles, des associations syndicales libres et autorisées et des fonds de dotation

— les arrêtés relatifs aux dons et legs, enquêtes publiques, annonces légales et jurés d'assises

— les arrêtés autorisant les manifestations sportives pédestres, cyclistes, d'engins à moteur dans les lieux

ouverts ou non à la circulation et ceux relatifs aux survols du territoire et aux hélisurfaces

— les arrêtés d’ouverture et de transfert des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité

routière

— les autorisations d’enseigner la conduite et la sécurité routière et arrêtés de suspension ou de retrait de ces

autorisations

— les attestations d’exonération de taxes sur les véhicules polluants

— les conventions d’agrément et d’habilitation autorisant l’accès au Système d’Immatriculation des

Véhicules (SIV)

— les arrêtés de suspension des permis de conduire pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de

substances ou plantes classées comme stupéfiants, ou pour excès de vitesse

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 l'ort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Foraires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 25— les injonctions de restitution du permis de conduire pour solde de point nul

— les cartes professionnelles de conducteurs de taxi et des VTC, les cartes relatives à la mise en circulation des taxis

— les décisions d’agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs

— les récépissés provisoires et définitifs de déclaration de candidature aux élections politiques et professionnelles

— les contrats de travail des vacataires recrutés pour les mises sous pli et les commissions de contrôle, l'installation des commissions de propagande et de recensement des votes, les procès verbaux de

commissions électorales

2) M. Marcel LUCCIN, chef de la section Circulation, pour :

- les récépissés de remise de permis invalidé pour solde nul (décision prise par le Ministère),

- les autorisation de mise en circulation d'un véhicule à l'usage de voiture de place (carte orange

des taxis),

- les bordereaux d’envoi des sections permis de conduire et cartes grises.

3) Mme Solange MARONI, chef de section Réglementation générale, pour

- la délivrance des récépissés de déclaration, de modification, de dissolution des associations loi

1901

- les autorisations de soldes complémentaires, de quêtes sur la voie publique, de loterie

- les récépissés provisoires aux élections politiques et professionnelles

- les bordereaux d’envoi des sections permis de conduire et carte grise

- les certificats de perte des certificats d’immatriculation et de permis de conduire

- les bordereaux d’envoi relevant des missions du BREC

4) Mme Stella PORTEL, adjointe de M. Serge LISIMA, chef du bureau des migrations et de l'intégration, en l’absence ou empêchement de ce dernier pour :

- récépissés de demandes de titres de séjour et d'asile

- attestations de demandes d'asile

- titres de voyage et titre d'identité et de voyage (TIV)

- autorisations provisoires de séjour

- cartes de séjour

- décisions relatives au regroupement familial

- contrats d'intégration républicaine

- laissez-passer et sauf-conduits

- documents de circulation pour les étrangers mineurs et titres d'identité républicains

- visas de sortie et de retour du territoire et prolongation des visas

- décisions en matière de naturalisation

-refus d'admission au séjour au titre de l'asile

- décisions de refus de séjour

- arrêtés de reconduite à la frontière

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : 0$ 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr

14

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 26- décisions fixant le pays de renvoi

- décisions de placement en rétention administrative et requêtes devant le juge des libertés et de

la détention (J.L.D.) pour la prolongation de la rétention administrative

- décisions de maintien en rétention administrative

- assignations à résidence

- interdictions de retour et interdiction de circulation

- arrêtés portant obligation de pointage des étrangers faisant l'objet d'une O.Q.T.F. auprès des

services de police ou de gendarmerie et de rétention de leurs passeports par ceux-ci

- mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires

5) M. René-Pierre MOUNDANGUI, responsable de la section séjour des étrangers et en son absence ou

empêchement Mme Dorothée BOULANGE, pour :

- les laissez-passer et sauf-conduits

- les récépissés de demande de titre de séjour et attestations de demande d'asile

- les titres de voyage et titres d'identité et de voyage (TIV)

- les autorisations provisoires de séjour

- les renouvellements de cartes de séjour et de résident

- les documents de circulation et les titres d'identités républicains pour les étrangers mineurs

- les prolongations de visa

- les refus d'admission au séjour au titre de l'asile.

6) Mme Marie-Gisèle NORESKAL, fonctionnaire responsable de la section naturalisation, est autorisée à

signer les bordereaux divers relatifs à ces dossiers.

7) Mme Nadine MOUNDRAS, chef du CERT, et en son absence ou empêchement à Mme Marlène

BAUDIN, son adjointe et en l'absence de celle-ci pour :

- les courriers simples relatifs à la production des CNI et des passeports,

- les bordereaux d’envoi,

- les déclarations de pertes des titres d’identité et de voyage,

- les laissez-passer des ressortissants français et de leurs enfants mineurs.

8) Mme Nicole SALOMON, chef de section au sein du CERT, pour :

- les courriers simples,

- les bordereaux d’envoi.

ARTICLE 15 : Mme Stella PORTEL, Mme Liliane NEPLAZ-LITTRE, Mme Marie-Ange GUIOSE et

Mme Dorothée BOULANGE, fonctionnaires assurant le service d’astreinte en week-ends et jours fériés

pour l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, sont autorisées à signer les mémoires devant les

juridictions administrative et judiciaire.

ARTICLE 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédrie DEBONS, la même délégation prévue

pour la signature des actes relatifs au pilotage et à la gestion des ressources humaines liés à la plate forme

interrégionale d'appui interministériel, est donnée à Mme Anne FOLL, directrice de la plate forme

interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane, et

en son absence à son adjointe Mme Micheline ALGER et, en cas d’absence de celle-ci, à Mme Dominique

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

15

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 27VOUSTAD, chef du bureau de la formation ministérielle et interministérielle en Martinique.

ARTICLE 17 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric DEBONS, délégation est donnée à Mme Anne FOLL, directrice de la plate forme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane, pour la signature des actes relatifs au domaine du handicap, et en cas d’absence de celle-ci, à son adjointe, Mme Micheline ALGER.

ARTICLE 18 : Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique par interim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et notifié aux agents intéressés.

NOV 2018

Franck ROBINÉ

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 O0 Fax : 05 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de Sh à 16h Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

16

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-002 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Administration générale 28PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION

R02-2018-11-15-007

ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de

secrétaire général de la préfecture de la Martinique -

secrétaire général pour les affaires régionales de la

Martinique - Ordonnancement secondaire délégué

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué 29EX | 4 Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

Arrêté N°

portant organisation de l’interim des fonctions de secrétaire

général de la préfecture de la Martinique - secrétaire

général pour les affaires régionales de la Martinique

- ordonnancement secondaire délégué

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi organique n° 2001-692 du I août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992,modifiée, relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs, attachés

principaux et attachés de préfecture ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires

régionales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2015 nommant M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,

administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 25 mai 2016 portant nomination de M. Cédric DEBONS,

sous préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 24 août 2016, portant nomination de Mme Corinne

BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète hors classe, sous-préfète du Marin.

Vu le décret du président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la

région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 01 août 2017 nommant M. Emmanuel BAFFOUR, sous-

préfet, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint Pierre ;

Vu le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI,

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région

Martinique, préfet de la Martinique ;

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de Sh à 16h - Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué 30Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 décembre 2014 nommant Mme Anne FOLEL, ingénieure en chef de la

préfecture de police, directrice de la plateforme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des

ressources humaines des Antilles et de la Guyane, à compter du ler janvier 2015 :

Vu Parrêté du Premier ministre du 9 août 2018 nommant M. Jan NIEBUDEK, architecte et urbaniste de

l’État en chef, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique ;

Vu Parrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 2018 nommant M. Patrick AMOUSSOU-

ADEBLE, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-

Aquitaine pour une durée de trois ans ;

Vu l'arrêté ministériel n°13/0259/A du 25 février 2013 portant mutation, nomination et détachement de

Mme Monique LOWINSKI dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de

l'outre-mer à compter du ler mars 2013, en qualité de directrice de la direction des libertés publiques,

laquelle direction est devenue direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration:

Vu larrêté ministériel n° 16/1248/A du 1° mars 2016 portant réintégration, nomination et détachement de

Mme Marie-Claude ZORZAN-CHALVWIN dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de

l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la direction des affaires locales et interministérielles,

laquelle direction est devenue direction de la légalité et des affaires locales ;

Vu Parrêté ministériel n° 16/1473/A du 7 avril 2016 portant mutation, nomination et détachement de M.

Pierre-Louis COUDERT dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de

l'outre-mer, en qualité de directeur de la direction des ressources et de l’immobilier, laquelle direction est

devenue direction des ressources humaines et des moyens;

Vu Parrêté du ministère de l’intérieur du 8 février 2017 portant mutation de M. Fabrice MARQUAND,

attaché hors classe d’administration de l’État, à la sous-préfecture du Marin en qualité de secrétaire général ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, n° 17/0711/A du 24 juillet 2017 portant mutation de M. Denis

PRECART, attaché principal d'administration de l’Etat, et nomination dans un emploi fonctionnel de

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur adjoint de cabinet,

directeur des sécurités de la préfecture de la Martinique à compter du 7 août 2017;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 04 janvier 2017 portant organisation des services du

secrétariat général de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent :

Vu la décision n° BRH/IA n° 16-234 du 23 février 2016 nommant Mme Micheline ALGER, attachée

d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice de la plateforme interrégionale d'appui interministériel à la

gestion des ressources humaines ;

Vu la décision n°16-762/DRI/BRH/AI du 12 mai 2016 nommant Mme Virginie LECOIN, attachée

principale d'administration de l’État, secrétaire générale de la sous-préfecture de la Trinité ;

Vu la décision n° 170079 /DRHM/BRH du 11 janvier 2017 nommant Mme Nadiège VICTORIN-GALIM,

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, à la direction des

ressources humaines et des moyens ;

Vu la décision n° 170315/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant M. Sébastien JAKUBOWSKI,

attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau de la réglementation économique et adjoint à la directrice

de la légalité et des affaires locales ;

Vu la décision n° 170316/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Frantze MENCE, attachée

principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation générale, des élections et de la

circulation à la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ;

Vu la décision n° 170317/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant M. Serge LISIMA, attaché

d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des migrations et de l'intégration et adjoint à la

directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ;

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 l'ort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué 31Vu la décision n° 170318/DRHAM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Stella PORTEL, secrétaire

administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des migrations et de l'intégration à la

direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ;

Vu la décision n° 1703 19/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN,

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la réglementation générale, des élections et

de la circulation à la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ;

Vu la décision n° 170320/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Carole DOUGLAS, secrétaire

administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du pilotage budgétaire ;

Vu la décision n° 170321/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Emilie MONROSE, attachée

d'administration de l’État, chef du bureau de la logistique et du patrimoine ;

Vu la décision n° 170339/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Françoise ANASTHASE,

ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du service départemental et

zona! des systèmes d'information et de communication, au sein du secrétariat général ;

Vu la décision n° 170340/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Mireille NERIS, technicienne

de classe exceptionnelle, des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du service

départemental et zonal des systèmes d'information et de communication, au sein du secrétariat général ;

Vu la décision n° 170490/DRI/BRH du 17 mars 2017 modifiant la décision n° 170344/DRHM/BRH du 20

février 2017 et nommant Mme Katy CAROLE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du

centre de services partagé interministériel (plateforme interministérielle Chorus), au pôle mutualisation et

coordination interministérielle ;

Vu la décision n° 171248/DRHM/BRH du 31 aout 2017 affectant Mme Jocelyne MUDAY, attachée

principale d’administration de l’État, à la direction des ressources humaines et des moyens en qualité d’adjoint au directeur des ressources humaines et des moyens, conseiller de prévention et chargé de mission développement durable ;

Vu la décision n° 181154 du 29 août 2018 nommant Mme Tiphaine LECLERE, attachée principale

d'administration de PEtat, chef du bureau des ressources humaines ;

Vu la décision n° 181155 du 29 août 2018 nommant M. Baptiste DECAESTECKER, attaché principal

d’administration de l’Etat, chef du centre de services partagé interministériel (plateforme CHORUS) ;

Vu la décision n° 181401/DRAM/BRH du 19 octobre 2018 nommant M. Benoît BANZEPT, attaché hors

classe d’administration de l'Etat, détaché dans lPemploi fonctionnel de conseiller d'administration de

l'intérieur et de l'outre-mer à la direction de la coordination interministérielle au pôle mutualisation et

coordination interministérielle, en qualité de directeur ;

Vu la circulaire du Premier ministre n° 5397/SG du ler juillet 2009 relative au déploiement territorial de

l'application Chorus ;

Considérant qu’il convient d'organiser l’interim des fonctions de secrétaire général jusqu’à

l'installation d’un nouveau secrétaire général ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Cédric DEBONS, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique par interim, à l’effet de signer, en qualité d’ordonnateur secondaire

délégué, au nom du préfet de la Région Martinique, toutes pièces relatives aux crédits relevant de

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tet : 05 96 39 36 O0 Fax : 05 96 71 40 29

Horatres d'ouverture de Sh à 16h — Site mternet : wyamartinique.prel gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué 32ses attributions et toutes les correspondances à caractère financier et comptable s'y rapportant pour

les programmes fournis en annexe 1.

ARTICLE 2 : La délégation de signature consentie à M. Cédric DEBONS, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique par interim, s'applique également à ses attributions relatives aux affaires

régionales et à l'aménagement du territoire, pour l'exercice desquelles il est habilité à signer, en

qualité d'ordonnateur secondaire délégué, les documents relevant des programmes mentionnés à

Pannexe 1.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cédric DEBONS, secrétaire général de

la préfecture de la Martinique par interim, la délégation qui est consentie à l’article 2 est exercée par

M. Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région

Martinique.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Cédric DEBONS et de M. Jan

NIEBUDEK, la délégation de signature qui est consentie à l'article 2 est exercée par M. Benoît

BANZEPT, dans la limite des crédits relevant de la direction de la coordination interministérielle

et à l'exception des actes comportant décision ou instruction générale en la matière.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement M. Cédric DEBONS, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique par interim, pour la saisie et la validation des actes d’ordonnancement

secondaires des crédits de l'État, délégation de signature est donnée aux personnes désignées

valideurs et gestionnaires du centre financier interministériel chorus en annexe 2, s'agissant :

e des engagements juridiques hors signature de marchés et arrêtés attributifs ou décisions

diverses hors commandes,

e des certifications du service fait,

e des validations des demandes de paiement.

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Cédric DEBONS, secrétaire

général de la préfecture de la Martinique par interim, et de M. Jan NIEBUDEK pour les décisions

de dépenses et dans la limite de leurs attributions respectives, délégation de signature est donnée

pour les actes d’ordonnancement pris hors chorus (signature de marchés ou bons de commande

entrant dans le cadre de la procédure d’urgence) :

1° Pour la direction de la légalité et des affaires locales : à Mme Marie-Claude ZORZAN-

CHALVIN, directrice de la légalité et des affaires locales.

En son absence, la même délégation est donnée à M. Sébastien JAKUBOWSKI, adjoint à la

directrice de la légalité et des affaires locales.

2° Pour la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration : à Mme

Monique LOWINSKT, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration.

En son absence, la même délégation est donnée à M. Serge LISIMA, chef du bureau des

migrations et de l'intégration et à Mme Frantze MENCE, chef du bureau de la réglementation

générale, des élections et de la circulation, dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs

pour le BOP 307 « administration territoriale » et pour le BOP 232 « vie politique, cultuelle et

associative » (élections).

3° Pour la direction des ressources humaines et des moyens : à M. Pierre-Louis COUDERT,

Prétecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué 33directeur des ressources humaines et des moyens.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Jocelyne MUDAY, adjointe au directeur

des ressources humaines et des moyens, ainsi qu'à :

- Mme Carole DOUGLAS, chef du bureau du pilotage budgétaire, pour le BOP 333 « Moyens

mutualisés des administrations déconcentrées », et pour le BOP 307 « Administration territoriale » ;

- Mme Tiphaine LECLERE, chef du bureau des ressources humaines, pour le BOP 307

« Administration territoriale » ;

-Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, pour le BOP 333

«Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et pour le BOP 307 « Administration

territoriale » ;

dans la limite des attributions de leur service.

4 Pour le centre des services partagés interministériel (plateforme interministérielle Chorus) :

à M. Baptiste DECAESTECKER, chef de la plateforme interministérielle Chorus.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Katy CAROLE, adjointe au chef de la

plateforme interministérielle Chorus.

5° Pour la direction de la coordination interministérielle : à M. Benoît BANZEPT, directeur de

la coordination interministérielle au pôle mutualisation et coordination interministérielle.

6° Pour le service départemental et zonal des systèmes d’information et de communication : à

Mme Françoise ANASTHASE, chef du service départemental et zonal des systèmes d’information

et de communication.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Mireille NERIS, adjointe au chef du

service départemental et zonal des systèmes d’information et de communication.

7° Pour la plateforme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources

humaines des Antilles et de la Guyane: à Mme Anne FOLL, directrice de la plateforme

interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la

Guyane.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Micheline ALGER, adjointe à la directrice

de la plateforme interrégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines des

Antilles et de la Guyane.

ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER,

sous-préfète du Marin et, en son absence ou empêchement, à M. Fabrice MARQUAND), secrétaire

général, à M. Christophe LANTERIL, directreur de cabinet du préfet de la Martinique et, en son

absence ou empêchement, à M. Denis PRECART, directeur adjoint de cabinet du préfet de la

Martinique, à M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet de Trinité et Saint-Pierre et, en son absence

ou empêchement, à Mme Virginie LECOIN, secrétaire générale, pour l'arrondissement de Trinité,

dans la limite de l’enveloppe de crédits mise à leur disposition et la certification du service fait,

pour les programmes 333 «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et 307

« Administration territoriale ».

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 lort-de-France CEDEX Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : 0$ 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué 34ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée pour les bons de commande et la certification du

service fait nécessaires au fonctionnement des bureaux relevant de leur direction ou de leur service

(fournitures de bureau, matériel immobilier, équipements divers), dans la limite de l’enveloppe de

crédits mise à leur disposition :

1° Pour le fonctionnement des services placés sous l'autorité de M. Cédric DEBONS, en sa

qualité de sous préfet chargé de mission auprès du préfet de région de la Martinique, et en

Pabsence de M. Cédric DEBONS, à M. Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les

affaires régionales de la région Martinique.

2° Pour le fonctionnement des services placés sous l'autorité de M. Jan NIEBUDEK, adjoint

au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Martinique, à M. Jan

NIEBUDEK.

3° Pour le fonctionnement des services placés respectivement sous leur autorité ct en cas

d'absence ou d’empêchement conjoint de M. Cédric DEBONS ct de M. Jan NIEBUDEK, à M.

Benoît BANZEPT, directeur de la coordination interministérielle.

4° Pour la direction de la légalité et des affaires locales, à Mme Marie-Claude ZORZAN-

CHALVIN, directrice de la légalité et des affaires locales.

En son absence, la même délégation est donnée à M. Sébastien JAKUBOWSKI, chef de bureau

de la réglementation économique et adjoint à la directrice de la légalité et des affaires locales.

5° Pour la direction des ressources humaines ct des moyens, à M. Pierre-Louis COUDERT,

directeur des ressources humaines et des moyens.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Jocelyne MUDAY, adjointe au directeur

des ressources humaines et des moyens, ainsi qu'à :

- Mme Carole DOUGLAS, chef du bureau du pilotage budgétaire ;

- Mme Tiphaine LECLERE, chef du bureau des ressources humaines ;

-Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine ;

dans la limite des crédits relevant de leurs bureaux respectifs.

6° Pour la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à Mme

Monique LOWINSKT, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration.

En son absence, la même délégation est donnéeà :

- M. Serge LISIMA, adjoint à la directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de

l'immigration et chef du bureau des migrations et de l'intégration, et en l'absence de celui-ci à Mme

Stella PORTEL, son adjointe ;

-Mme Frantze MENCE, chef du bureau de la réglementation générale, des élections et de la

circulation et, en son absence, à Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN, son adjointe ;

dans la limite des crédits relevant de leurs bureaux respectifs.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Foraires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué 357° Pour le centre des services partagés interministériel (plateforme interministérielle Chorus),

à M. Baptiste DECAESTECKER, chef de la plateforme interministérielle Chorus.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Katy CAROLE, adjointe au chef de la

plateforme interministérielle Chorus.

8° Pour la direction de la coordination interministérielle, à M. Benoît BANZEPT, directeur de

la coordination interministérielle.

9° Pour le service départemental et zonal des systèmes d’information et de communication : à

Mme Françoise ANASTHASE, chef du service départemental et zonal des systèmes d’information

et de communication.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Mireille NERIS, adjointe au chef du

service départemental et zonal des systèmes d’information et de communication.

10° Pour la plateforme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources

humaines des Antilles et de la Guyane : à Mme Anne FOLL, directrice de la plateforme

interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la

Guyane.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Micheline ALGER, adjointe à la directrice

de la plateforme interrégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines des

Antilles et de la Guyane.

ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée pour le programme 216 « Conduite et pilotage

des politiques de l'intérieur », dans la limite de l’enveloppe de crédits mise à leur disposition et la

certification du service fait, nécessaires au fonctionnement de leur direction ou service :

1° Pour la direction des ressources humaines et des moyens :

à Mme Thiphaine LECLERE, chef du bureau des ressources humaines ainsi qu'à Mme Nadiège

VICTORIN-GALIM, son adjointe, en son absence.

En cas d'absence conjointe de Mme Thiphaine LECLERE et de Mme Nadiège VICTORIN-

GALIM, la même délégation est donnée à M. Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources

humaines et des moyens et en son absence à Madame Jocelyne MUDAY, son adjoint,

2° Pour Ia plateforme interrégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources

humaines des Antilles et de la Guyane : à Mme Anne FOLL, directrice de la plateforme

interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la

Guyane.

En son absence, la même délégation est donnée à Mme Micheline ALGER, adjointe à la directrice

de la plateforme interrégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaine.

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric DEBONS, secrétaire général de

la préfecture de la Martinique par interim, délégation de signature est donnée à Mme Monique

LOWINSKTI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration pour les

certifications de factures, les états de remboursement aux candidats des frais d'impression des

documents de propagande,

Préfecture de ls région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tet : 0S 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à [6h — Site Imternet : wwwmartinique.pref vouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué 36En son absence, la même délégation est donnée dans la limite des attributions de leurs bureaux

respectifs, à :

- M. Serge LISIMA, chef du bureau des migrations et de l'intégration et, en son absence, à Mme

Stella PORTEL, son adjointe ;

-Mme Frantze MENCE, chef du bureau de la réglementation générale, des élections et de la

circulation et, en son absence, à Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN, son adjointe ;

ARTICLE 11 : Les signatures des ordonnateurs secondaires délégués susnommés doivent être

accréditées auprès de la directrice régionale des finances publiques de la Martinique.

ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture par interim est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié à la directrice régionale des finances publiques et aux agents intéressés

et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

NOV 2018 Fait à Fort-de-

Franck ROBINE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-S du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les

tiers.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué 37UONBUTLUOU 9P SHJIQLIE SOI SUEP “JUEPUIN9 SBO 9] *SOXI] (""NAAS ‘SILH90 ‘TRIAIQ ‘1VdZA ‘dSQ) 29110d 9p s991AI9S SnO UOTJBUILOU 9P SHIQUR S9] SULP ‘JUEDUI9 SE9 9] “SOXI} DEUOTEN 991104 EI 9P 9NDIUU99 J 19 JHENSIUNUPY SOIAISS UOTJBUIUOU 9P SPJSLIE S9] SUBP ‘IUEIUIN SE9 9] *SOXI] ANDIUILBJASPSHOULEPUIO) UOIBUIUIOU 9P SHIQLIE S9] SUBP ‘JUEIUIN SBO 9] *SOXIJ UOTBUIUIOU 9P SAJALIE SO] SUBP ‘IUEIUI9 SE9 9] *SOXI] JHBASIUTUPYEUNQUI UOTJEUIUOU 9P SHJQUE S9] SUEP ‘JUEPUI9 SE9 9] SOXI] IUSWSS0"] NP 1 JUOUWOSEUDUY,] SP IUOWQUUOHAUT,] 9P UONHODI(] UOTEUIUIOU 9P SHJSUE S9] SUEP ‘IUEHUD9 SE9 9] SOXI] UOTJEUIUIOU 9P SHJOUE SO] SUEP JUEPUO9 SUO 9] SPXI] UONBUIUIOU 9P SHIALIR S9] SUEP ‘JUEPUIN SB9 O] *SOXIJ Lou] 2P19[IBABILNPUONEWWOSUOT)E]*SOU9LMOUOT)PJ9P‘SISLdONUTSSPUONI911( UOIJEUILIOU 9P SHIQUR S9] SUEP ‘JUEIUI9 SE9 9] *SOXI] UOIJEUTUIOU 9P SDIQLIE S9] SUEP ‘JUEPUO9 SE9 9] SOXI} 9[8190$UOIS9U07)E]9P19SUIOdSS9P9SSoUNOfE]9PUONHO91I(] UOTJEUIUIOU 9P SHIQUR SO] SUEP ‘JULPUI9 SE9 O9] SOXIF STUES S91JNE39SDHU2IU099PSI21A19S HOSIPLNISIUIULIOQUESULIOFOIE]d SJBLOJILHOLSHOIUISU]9104 OLOIJ-IUIRS9P91099791d-SN0S QUUL9P91099791d-SN0S ULIBJA]NP21n199791d-$N0S (SNHOH)D)PUNSIUIULAIUISDSeLEASI9IAIDS9P9HU97 DISZAS SO[B90"TSOIIBJFYS9P19HUIES9TEI]9PUONDOII( UORISIUUUT,]9P19HOUUDAODE]9P‘UONBUIUOI[SIYE]9PUONHOOIC] 9[JOH9SIUIULIQIUIUOIBUIPIOO!)E]2PUON991I( SU9OJA]S9P19SOUIEUMHS99NOSS9YSOPUOIOII(] S9[[HUVYAU079pIOÏBIN1214 Aulofpe[BIDUPD1E11819199S [RIDUDD)TELIPI9109S 1}91d 9499914 9P S991A19S HOIAUHSNANON Loxeuue,]opsouwue1iboid:souisouossewuwe160oi4 SIN9)d119S91d S991AI9SS S9P 9IS1T ©X2NNY PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué 38ANHOY JOUBLJ ANOAIVA NUM MN [0189 SUN — NIGNOD-NOTIO! SIUEUdaIS SU — HONAIA 2ZTIUULA UN -TALNHOd IIS SUM- VAISIT 9818 ‘IN — DISMOGNNA VI U9NSEq9S ‘AN — TIOI SUUY SUN — ASVHLSVNV 9SIOSUCIA ue) PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué 39SPM

MINSOC

MI

MEF

MI

SPM

MEN

MI

MI

MI

MI

MEF

SPM

MEF

MEF

MI

MEF

Feuillei

Annexe 1 : Périmètre d'exécution des dépenses de Préfecture

Programmes budgétaires de préfecture exécutés sur la plateforme interministérielle chorus

SN PTOETAMINE SENNN

Intitulé

Intégration et accès à la nationalité française

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Concours spécifiques et administration

Conditions de vie outre-mer

Coordination du travail gouvernemental

Égalité entre les femmes et les hommes

Emploi outre-mer

Fonction publique

Sécurité civile

Interventions territoriales de l'État

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Police nationale

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Vie politique, cultuelle et associative

Administration territoriale

Entretien des bâtiments de l'État

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

Opérations immobilières déconcentrées

Opérations immobilières nationales et des administrations centrales

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en

commun, de la sécurité et de la circulation routières

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,

établissements et divers organismes

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°

ranck ROBINE

Page 1

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-11-15-007 - ARRÊTÉ portant organisation de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique - secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - Ordonnancement secondaire délégué 40