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Déliberation - Site Internet Deliberations cm du 12 03 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - Site Internet Deliberations cm du 12 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
42
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL001-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
3
a C EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RS 202 CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
SERRES
DÉLIBÉRATION N°2025DEL001
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Aide d’urgence - Soutien à la population de Mayotte
Service : Finances
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 212
Accusé de réceplion en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL001-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1111-1.;
Vu l'urgence de la situation ;
Vu l'information donnée aux membres du conseil ;
Considérant que la commune de Cugnaux tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte ;
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'Association nationale des élus des littoraux (ANEL) et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et
ses élus.
Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de Cugnaux tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
La Protection Civile est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l'objectif immédiat est de répondre aux premières urgences. L'AMF a choisi d'apporter son soutien à cette opération. La Protection civile est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique et agréée de sécurité civile, qui a pour objet de mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose en vue d'assurer la protection des populations civiles en temps de paix comme en temps de crise ou de guerre.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Cugnaux contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière
suivante :
e Soutien exceptionnel de 1 000 € à la Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC) située Tour Essor ,14 rue Scandicci 93 500 Pantin.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- __ D'APPROUVER ce soutien à la population de Mayotte et l’aide exceptionnelle de 1 000 € à la Fédération Nationale de Protection Civile ;
-__ D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV. BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 419
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL002-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
EF)
: a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RS 202 CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
SERIES
DÉLIBÉRATION N°2025DEL002
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes
Service : Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Annexe : Rapport égalité Femmes-Hommes 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250312-2025DEL002-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 ;
Vu la présentation du rapport au CST du 14 février 2024 ;
Considérant que l'article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales dispose « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret. [...] ».
Considérant que la Ville de Cugnaux a passé la strate des 20 000 habitants ;
Dans la continuité de l'année passée, et pour répondre aux obligations réglementaires, conséquence du franchissement du seuil des 20 000 habitants, la Ville de Cugnaux présente son rapport portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes, au titre de l'année 2024.
Ce rapport concerne notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois ou encore l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur la situation en
matière d'égalité femmes-hommes ;
- DE DIRE que cette présentation s’est tenue préalablement au débat d’orientations budgétaires.
Pour extrait conforme
;
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL003-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
&
: 8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 12 MAR CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
CREER
DÉLIBÉRATION N°2025DEL003
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
Objet : Rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2025
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 299
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL003-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les akicles L.2311-1, L._2312-1 à L.2312-4 et L.5217-10-1 à L.5217-10-15,
VU l'article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération du conseil municipal 2023/158 du 13 décembre 2023 relative à l'adoption de
la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1°’ janvier 2024,
VU la délibération du conseil municipal n°2024DEL007 du 28 février 2024 relative à l'adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Cugnaux dans le cadre du passage à la M57,
VU la délibération du conseil municipal n°2024DEL008 du 28 février 2024 relative à la fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57,
VU l'avis de la commission Finances — Budget — Marchés publics — Affaires générales,
1- Le contexte règlementaire
Le rapport d'orientations budgétaires (ROB) est une étape obligatoire et essentielle dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et
syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (articles L.4312- 1, L. 3312-1, L. 2312-1, L. 5211-36 et L. 5622-3 du code général des collectivités territoriales
(CGCT)).
Suivant l'article L. 2312-1 du CGCT, « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur
la structure et la gestion de la dette (...).
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses
et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ».
L'article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales dispose que : « dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les
modalités de son élaboration sont fixés par décret (...) ».
Bien qu'il n'ait aucun caractère décisionnel, la teneur de ce débat doit faire l'objet d'un rapport et d'une délibération avec vote afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la
loi.
Le débat d'orientations budgétaires a pour vocation de donner à l'organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d'exercer, de manière effective, son pouvoir de
décision à l’occasion du vote du budget.
Il doit être tenu par l'organe délibérant dans les 10 semaines précédant l'examen du budget, et ne pas avoir lieu lors de la même séance que celle concernant le vote du budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/29
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL003-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Première étape du cycle budgétaire 2025, le rapport d'orientationsthbudgétaires participe donc à l'information des élus et sert de support aux discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
Le projet de budget primitif 2025 sera proposé au vote du conseil municipal le 2 avril 2025.
Il s’agit ici avant tout d’orientations, le calibrage des dotations budgétaires pour 2025 étant susceptible d'évoluer dans les prochaines semaines avant le vote du budget primitif.
Il — Un contexte économique et financier marqué par un projet de loi de finances (PLF) 2025 au parcours inédit
Le projet de loi initial
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 a été déposé et présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et par Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics.
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 est marqué par un scénario inédit avec notamment une procédure budgétaire très largement retardée.
En effet, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 et en raison de la nomination tardive d'un nouveau gouvernement, le PLF 2025 reflétait une orientation forte du gouvernement visant le redressement des comptes publics par une baisse prévisionnelle de la dépense publique de l’ordre de 40 Md£ et une augmentation des recettes fiscales évaluée à 20 Mde.
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % (contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le Programme de stabilité), ce qui marquait un deuxième dérapage consécutif pour la France. C'est dans ce contexte que le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, à l'été 2024, a construit le budget 2025, budget que le gouvernement de Michel Barnier a repris à son compte.
A l'intérieur des mesures proposées sans concertation, la participation des collectivités locales à l'effort de redressement des comptes publics était attendue à hauteur de 5 Mde.
Le gouvernement de Michel Barnier poursuivait l'objectif de maîtrise du déficit tendanciel afin de passer sous la barre des 3 % du PIB en 2029, avec la volonté à court terme de le contenir à 5 % du PIB en 2025.
La motion de censure
Le 4 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution à la suite de l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Le gouvernement Barnier a donc été censuré à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2024, entraînant de facto une accentuation des zones de turbulences sur l'avenir du PLF 2025 proposé au Parlement. Conformément à l’article 50 de la Constitution, le Premier ministre a remis au Président de la République la démission du gouvernement le 5 décembre. De fait, le projet de loi de finances pour 2025 n'a pas pu être examiné et adopté de façon définitive par le Parlement dans des délais compatibles avec la promulgation de la loi avant le début du prochain exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 422
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250312-2025DEL003-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture ; 14/03/2025
Le projet de loi spéciale
Les articles 47 alinéa 4 de la Constitution et 45 de la LOLF prévoient que le gouvernement doit déposer avant le 19 décembre de l'année qui précède le début de l'exercice, devant l'Assemblée nationale, un projet de loi spéciale l’autorisant à continuer à percevoir les impôts existants jusqu'au vote de la loi de finances de l'année. Ce projet est discuté selon la procédure accélérée. Le 5° de l’article 1 de la LOLF confère à cette loi spéciale le caractère de loi de finances.
Sur le fondement de ces dispositions et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (décision n° 79-111 DC du 30 décembre 1979), le gouvernement a présenté à la représentation nationale le projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l'attente de l'adoption de la loi de finances de l'année.
Cette loi, qui ne remplace pas le budget, permet de gérer une situation provisoire jusqu'à l'adoption de la loi de finances en 2025. Son périmètre est strictement circonscrit : elle autorise la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses
publiques essentielles.
Après son adoption par le Parlement, la loi spéciale a été promulguée par le Président de la République le 20 décembre 2024.
Une fois la loi promulguée, le gouvernement a pris un décret ouvrant les crédits nécessaires pour les services votés, conformément à l'article 47 de la Constitution (décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025 publié au Journal officiel du 31 décembre 2024).
Ce décret vise à couvrir les besoins des missions et programmes budgétaires pour démarrer la gestion 2025, avec des ouvertures de crédits dans la limite des crédits ouverts par la loi de
finances pour 2024.
Les discussions relatives au budget se sont donc poursuivies en 2025 sous l'impulsion du nouveau gouvernement de François Bayrou qui a repris le texte de son prédécesseur en y intégrant les modifications déjà validées par les parlementaires.
Les données macro-économiques
Au plan national, l'année 2024 est marquée par un dérapage du déficit public estimé à 6,1 % du PIB. Dans ce contexte, il n'est pas inutile de rappeler les données officielles publiées par l'INSEE, qui démontrent la faible part prise par les administrations publiques locales (APUL) dans ce déficit. La dette publique totale représente 109,9 % du PIB (3101,4 Md£ fin 2023), la dette locale n'en représente que 8,9 % (250,4 Md€), alors même que les collectivités assurent de l'ordre de 60 % des investissements publics civils.‘
La loi de finances repose sur une prévision de croissance du PIB de 0,9 % et un objectif de déficit à 5,4 %, contre 5 % dans le texte initial et après un dérapage de
6,1 % en 2024.
Aussi, dans un avis du Haut Conseil des finances publiques du 29 janvier 2025, la prévision de Bercy d'une hausse du PIB de 0,9 % est encore jugée élevée : « la prévision de croissance du PIB (+0,9 %) pour 2025, supérieure à celle du consensus des économistes (+0,7 %), est atteignable mais un peu élevée : elle paraît sous-estimer la perte de dynamisme de l'activité retracée par les enquêtes de conjoncture et repose notamment sur une hypothèse de stabilisation de l'investissement des entreprises optimiste au vu de la dégradation de leur environnement
économique ».
1 Hors investissements liés à la défense.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 51929
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL003-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
L'indice des prix à la consommation en novembre 2024 est de +1,7 % du fait du reflux des tensions inflationnistes (+3,9 % en 2023). Cela signifie que les bases fiscales seront réévaluées de 1,7 % en 2025.
Le ralentissement de l'inflation se confirme. Elle est anticipée à hauteur de +1,4 % en 2025 au 22 janvier par le gouvernement, après 2,4 % en 2024.
Le taux de chômage progresserait, quant à lui, en 2025 à 7,8 %.
Il - La loi de finances 2025 votée
La loi de finances 2025 a été définitivement adoptée par le Parlement le 6 février 2025.
Un effort budgétaire inédit pour redresser les finances publiques
La loi de finances 2025 repose sur un effort budgétaire d'ampleur, à hauteur de 50 Md€ d'économies. Les mesures de consolidation portent prioritairement sur la dépense, qui représente près de 57 % du PIB en France contre moins de 50 % en moyenne dans l'ensemble des pays européens en 2024. Sur les 50 Md£€ d'économies à réaliser, les deux tiers (soit environ 30 Md£) sont portés par des mesures de réduction de la dépense publique.
Cet effort en dépense est partagé entre l'État, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale.
En parallèle, les mesures de recettes représentent environ un tiers de l'effort total de consolidation des comptes publics, soit environ 20 Md£. Dans le cadre du partage de l'effort, une participation au redressement collectif est demandée aux plus grandes entreprises (plus de 1Md€ de chiffre d'affaires annuel, soit quelques centaines d'entreprises sur 4,5 millions d'entreprises au total) et aux plus hauts revenus (plus de 500 000 £ de revenu fiscal de référence par an pour un couple, soit moins de 0,3 % des ménages imposables). Ces mesures sont dites ciblées, exceptionnelles et temporaires.
Par ailleurs, plusieurs mesures visent à accompagner le secteur agricole en sortie de crise et poursuivre la transition écologique pour soutenir les ménages et les entreprises face à la crise énergétique. Le financement de ces mesures demeure largement insuffisant par des mesures de recettes. Le gouvernement entend réduire drastiquement les dépenses de l'Etat, redresser les finances sociales et faire contribuer les collectivités territoriales.
Conformément aux lois de programmation, les budgets des ministères régaliens sont préservés : la Défense, l'Intérieur et la Justice.
La loi de finances 2025 et les collectivités locales
Les mesures concernant les finances des collectivités sont les suivantes :
Report de 3 ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Dès 2023, les collectivités ont perçu de la TVA. Les taux actuels de la CVAE, fixés à 0,28 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 50 M€, resteront en vigueur pour les années 2025 à 2027. Ensuite, ils seront réduits progressivement à 0,19 % en 2028 et 0,09 % en 2029, avant une suppression complète en 2030. Ce report est justifié par le besoin de maintenir des recettes fiscales importantes pour l'État dans un contexte de redressement budgétaire. Il n'y a pas d'impact direct pour les finances des collectivités.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 622 Accusé de réceplion en préfecture
031-213101579-20250312-2025DEL003-DE Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
Gel des fractions de TVA
Alors que l'engagement de l'Etat avait été clair lors de la suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE et leur remplacement par une fraction de TVA, par nature dynamique contrairement aux dotations de compensation auxquelles les collectivités étaient habituées, le gouvernement revient sur cet engagement et confirme le gel, à hauteur de 2024, de la fraction de TVA dédiée
aux collectivités.
Instauration d'un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (DILICO)
Dans le PLF, 450 collectivités dépassant les 40 M€ de recettes réelles de fonctionnement, étaient appelées à participer à l'effort de redressement des comptes publics en contribuant à hauteur de 2 % de leurs recettes de fonctionnement à un « fonds de précaution ».
Ce dispositif a été remis en cause par le Sénat, qui en lieu et place, a adopté un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (DILICO) d'un montant d'un milliard d'euros réparti en 3 enveloppes : « communes et EPCI » à hauteur de 500 ME,
« départements » pour 220 ME et « régions » pour 280 ME.
Les contributions mises en réserve seraient ensuite reversées aux collectivités concernées les 3 années suivantes par tiers.
10 % des sommes reversées seraient affectés aux fonds de péréquation (notamment le FPIC
pour le bloc communal.….).
Les collectivités les plus fragiles, parmi les premières éligibles à la DSU et à la DSR, seront exemptées du DILICO.
Le montant du DILICO est déterminé à partir d'un indice synthétique calculé à partir du potentiel financier (communes) où fiscal (EPCI) et du revenu par habitant.
Les collectivités dont l'indice synthétique dépasse 110 % de l'indice moyen seront contributrices, dans la limite de 2 % des recettes réelles de fonctionnement.
Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée inchangé (FCTVA)
Alors que le précédent projet de loi de finances entendait baisser le taux du Fonds de compensation de la TVA, les sénateurs ont souhaïité revenir sur cette mesure et le taux de FCTVA restera le même, tout comme l'assiette, à savoir l'investissement et certaines dépenses de
fonctionnement.
Abondement de l'enveloppe nationale de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
En 2025, la DGF sera abondée de 290 M€. Comme prévu initialement, c'est bien au sein de la DGF que seront traités la péréquation et les prélèvements visant la Dotation de solidarité rurale
(150 M€) et celle de solidarité urbaine (140 M€).
Maintien de la DETR et baisse de la DSIL
La dotation d'équipement des territoires ruraux ne fera plus l’objet d'un pourcentage minimum de crédits alloués en faveur de la transition écologique (fin du « surfléchage » de la DETR en faveur
des projets « verts »).
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 722
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
En 2023, un peu moins de 30 % des crédits DETR avaient été affectés à des projets favorables à la transition écologique. La DETR est recentrée sur les territoires ruraux.
La DSIL diminue de 150 M£€ pour financer l'abondement de la dotation globale de fonctionnement.
Baisse des crédits du fonds vert
Le fonds vert est baissé à 1 Md£ en 2025 au lieu de 2,5 Md£ en 2024 impactant de nombreux projets écologiques locaux.
Mesures en matière de masse salariale
La loi de finances prévoit un gel du point d'indice, ainsi que la suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA).
Le taux d'indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires passe à 90 % du traitement durant les 3 premiers mois d'arrêt (actuellement 100 % dès le 1°’ jour).
Augmentation du taux de cotisation de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Cette réforme a été appliquée par voie réglementaire sans attendre le vote de la loi de finances 2025 (décret n°2025-86 du 30 janvier 2025).
Elle sera étalée finalement sur une période de 4 ans comprenant une hausse progressive du taux de contribution employeur de 3 points par an afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales.
Déliaison des taux d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Par amendement sénatorial, la loi de finances supprime la règle de lien entre les taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le taux de THRS pourra, à l'avenir, varier librement, indépendamment du taux de TFB.
Autres mesures de la loi de finances
e L'objectif national de dépenses d'assurance maladie a été relevé d'un milliard d'euros supplémentaire, et le gouvernement renonce au relèvement du ticket modérateur sur les consultations médicales et les médicaments ;
e le projet de suppression de 4 000 postes d'enseignants a été abandonné ;
e les crédits pour l'Outre-mer seront abondés de 450 ME par rapport à 2024 afin d'apporter une réponse à la crise en Nouvelle-Calédonie et aux destructions à Mayotte à la suite du passage de l'ouragan Chido ;
e la réduction de 500 M€ des crédits alloués à MaPrimeRénov’ a été abandonnée et il y a une hausse de 50 M€ du budget, initialement fixé à 2,3 Mde ;
e un fonds « territorial climat » doté de 200 ME est créé ;
e la hausse du fonds « Barnier » dédié à la prévention des risques avec 300 ME prévus et une augmentation symbolique du fonds chaleur de 10 ME.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 8422 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/03/2025
IV - LES GRANDS ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF (BP) 2025 DE LA VILLE
L'incertitude qui a pesé sur les décisions finales de la loi de finances 2025 nous a contraints tout au long de la procédure budgétaire à proposer des orientations budgétaires serrées, sans pour autant renoncer aux projets engagés, ni prendre des mesures drastiques au niveau du fonctionnement de la Ville.
Ces dernières années, la priorité a été d'assurer la continuité des services publics dans un contexte d'inflation à la suite de la crise sanitaire. L'évolution des besoins et les demandes de la part des usagers ont nécessité une adaptation dans l'orientation de nos politiques publiques. Aussi, pour maintenir un même niveau de service et faire face à l'absentéisme, les choix opérés
ont conduit à une augmentation des dépenses de personnel.
La volonté de l'équipe municipale reste de protéger tous les Cugnalais. De façon globale, l'objectif vise à proposer un haut niveau de qualité de l'ensemble des services tournés vers la population : l'usager doit rester au cœur de nos politiques publiques et guider l'ensemble de nos choix. La Convention Territoriale Globale (CTG) a été adoptée en 2023, posant un projet social global de territoire pour 2023-2027 (petite enfance, éducation, cohésion sociale, seniors, culture, sports, politique de la ville, etc.).
L'année 2025 correspondra à la poursuite de la mise en œuvre du programme politique, à savoir :
e transition écologique et solidaire, climat et résilience :
> différentes actions en cours de finalisation : projets pour lutter contre le changement climatique; sensibilisation aux enjeux et accompagnement des habitants; actions pour favoriser les mobilités douces et l'autopartage ;
> la poursuite de la végétalisation des cours d'école, après une première école végétalisée en 2024. Ainsi, deux cours d'école feront l'objet en 2025 d'une action visant à désimperméabiliser les sols, apporter de l’'ombrage, favoriser la biodiversité, créer des îlots de fraicheur tout en favorisant le bien-être de tous les enfants en intégrant les enjeux de développement moteur, psychologique et social ;
> le projet de maraîchage biologique de la ferme de Hautpoul. Ce projet a franchi une nouvelle étape en 2024 avec l'arrivée des premiers légumes cultivés et livrés à la cuisine centrale. La ferme a commencé à approvisionner non seulement les cantines scolaires mais également les crèches et la résidence autonomie Loubayssens. Les installations sur site, comprenant des serres, des équipements de stockage et du matériel agricole permettent d'anticiper une augmentation progressive des volumes produits. Les deux maraîchers engagés dans ce projet travaillent déjà sur la préparation des prochaines récoltes, avec des légumes variés qui viendront enrichir
les menus en 2025 ;
> le raccordement des bâtiments publics du centre-ville à un réseau de chaleur bois fin 2025. Un bâtiment dédié sera construit au niveau du service de l'urbanisme, derrière la Poste, afin d'installer deux chaudières bois mixtes, alimentées à la fois par des granulés de bois et de la plaquette forestière. Le projet de réseau de chaleur communal répond non seulement à une volonté de l'équipe municipale de mener des projets durables, mais également à des obligations légales pour les bâtiments publics, avec trois objectifs fixés par décret: diminution des consommations énergétiques, déploiement des énergies renouvelables, diminution des gaz à effet de serre. Le bois utilisé pour les chaudières sera labellisé, avec notamment le label Qualité bois énergie Occitanie (QBEO) pour les plaquettes forestières ;
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 91292
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> une ville plus apaisée avec le passage à 30 km/h ebarticulation avec Toulouse Métropole et la création d'une zone de rencontre à 20 km/h en cœur de ville avec des aménagements pensés pour limiter les vitesses et mieux partager la voie. Des mesures de sécurisation des abords des écoles ou des rues scolaires se sont déployées ou sont en projet ;
> la poursuite de la mise en conformité des bâtiments communaux avec le décret tertiaire, par les économies d'énergie à l'appui du relampage LED ;
> le projet de déploiement de panneaux photovoltaïques sur le Quai des arts ;
° cohésion sociale et solidarités :
> le projet d'installation d'un centre de santé sur Cugnaux dans le cadre du groupement d'intérêt public (GIP) Ma santé, Ma Région. L'ouverture du centre de santé est prévue rue du Pré Vicinal pour avril 2025. Le partenariat prévoit que les médecins soient salariés du GIP, tandis que la Ville de Cugnaux doit prendre en charge l'aménagement des espaces dédiés. Après cette première étape dans les locaux de la rue du Pré Vicinal, le centre de santé cugnalais devrait déménager dans des locaux plus spacieux, rue du Vivier, dans le périmètre du quartier politique de la ville du Vivier- Maçon ;
v la poursuite et le lancement de nouvelles actions relatives à l'accompagnement à la
parentalité à la suite de l'installation du « Relais parentalité » en septembre 2024 ;
> un service public de proximité au sein de l'espace France Services pour faciliter l'accès aux droits pour tous par un accompagnement dans les démarches administratives et numériques quotidiennes ;
> la résidence autonomie Loubayssens qui a été entièrement rénovée et inaugurée fin 2024 ;
> le Relais Mobile pour lequel un financement pluriannuel de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie a été obtenu et a été pérennisé. Ce service a été déployé auprès des citoyens pour les sensibiliser sur les enjeux de santé, ceci dans une démarche « d'aller vers » et de proximité avec la population. Il a vocation demain à être renforcé avec l'objectif de poursuivre les dynamiques d'animation de la vie sociale ;
e démocratie partagée, participation des citoyens dans la construction des politiques publiques, gouvernance, vie des quartiers :
> Après le renouvellement de ses membres en 2024, le Conseil démocratique s'oriente vers le financement de trois nouveaux projets :
o la poursuite du projet d'amélioration des mobilités douces avec l'installation d'abris vélos sécurisés ;
o le projet d'installation d'ombrières dans des endroits stratégiques pour former des îlots de fraicheur durant les périodes de forte chaleur estivale ;
o le projet d'installation de toilettes écologiques pour sensibiliser à l'utilisation de toilettes sans consommation d'eau ;
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 49-22
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> une animation d'un prestataire extérieur auprès du Conseil démocratique facilitant le dialogue entre les différentes parties prenantes pour faire émerger des propositions concrètes ;
> la poursuite des actions menées au titre du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) (chantiers avec « Agir dans mon quartier »). Chaque année, est organisée notamment la Fête du Vivier ;
Y des démarches participatives au sein des services municipaux et avec les usagers :
o élaboration d'une charte de l'accueil des usagers avec la mobilisation de citoyens ;
o mise en place de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 et de nouvelles orientations éducatives de la Commune (renouvellement du projet éducatif territorial (PEDT) à l'horizon 2025), qui tendent notamment à revaloriser la plus-value éducative des temps d'activités périscolaires (T.A.P.) par le développement de partenariats avec le tissu associatif local ;
o concertation avec les habitants dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUI-H) dont la phase d'enquête publique a débuté en 2025;
> en 2025, un relais citoyen sera inauguré. Espace de vie sociale, ce relais hébergera des associations au service des habitants et des services municipaux ;
> un projet de certification Qualivilles sera lancé en 2025 afin de proposer une démarche d'amélioration continue des relations avec les usagers. Le référentiel proposé par l'organisme certificateur AFNOR est composé d'engagements de services qui permettent de structurer une politique de pilotage de la qualité portant, d'une manière générale, sur l'accueil, l'information et les réponses à apporter aux usagers ;
e éducation:
> le deuxième collège de Cugnaux reste une priorité pour le Conseil départemental ;
e culture:
> la poursuite de la 10°" saison de programmation depuis l'ouverture du Quai des arts ;
> le déploiement d'une culture événementielle de proximité à travers l'enrichissement des rendez-vous de la Ville. 2025 verra la 3è"° édition de Cugnaux en piste au parc du Manoir ;
> le lancement d'un appel à projet de résidence d'actions culturelles avec la petite enfance visant à soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d'un artiste ou d'un collectif, en ouvrant un espace de recherche, de création et de transmission au sein d'un établissement scolaire ;
la refonte du portail usagers de la médiathèque ;
le développement des équipements culturels, notamment du service numérique et accompagnement des publics spécifiques (DYS) à la médiathèque ; l'enseignement de la Musique Assistée par Ordinateur au Conservatoire ;
> le réaménagement du Quai des Arts finalisé en 2024 ;
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) ————————— #22 ——
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® sport:
> la rénovation du skate park de la Françoy avec un appel à participation des Cugnalais dans la conduite du projet ;
> la livraison de deux courts de padel en 2025 favorisant la promotion de cette discipline en pleine expansion ;
> le lancement du projet sport à l'école en 2025 avec la mise en place de séances d'EPS au sein des temps scolaires pour les CE2 et CM1 dans un premier temps puis l'extension progressive aux classes de CP et CE1 les années suivantes. Les CM2 disposent déjà de séances autour du Savoir Rouler à Vélo ;
> l'augmentation du nombre de bénéficiaires d'une aide au paiement de leur licence sportive avec les Tickets sports ;
Y la mise à niveau des équipements de la piscine de la Ramée par la contribution de la
Ville au SIPR.
A) La section de fonctionnement du BP 2025
Malgré une baisse de l'inflation annoncée à 1,4 %, le coût des produits énergétiques, des matériaux, des postes d'alimentation, les révisions de prix des marchés publics, la hausse des primes d'assurance constituent encore et toujours des aléas forts sur l'exercice 2025.
Le budget 2025 de Cugnaux sera donc susceptible de faire l'objet d'ajustements en cours d'année 2025.
Les dépenses de fonctionnement
A ce stade de l'élaboration budgétaire, les dépenses de fonctionnement évoluent de + 4,2 %, soit 28,860 M€ en 2025 contre 27,690 M€ au budget primitif 2024, mais elles sont en baisse de 5,6 % par rapport au budget ouvert en 2024 (30,574 M€).
Cette évolution est due en partie à un montant d'autofinancement complémentaire plus important en 2025 qu'en 2024 qui a vocation à financer l'investissement (0,408 M€ en 2025 contre 0,298 ME en 2024).
Le chapitre 011 « charges à caractère général »
Avec une croissance de 0,9 % (5,447 M€ en 2025 contre 5,399 M€ en 2024), les charges de fonctionnement pour 2025 apparaissent maîtrisées.
Les efforts d'optimisation et d'économies réalisés par la Ville se poursuivent dans un contexte de reflux de l'inflation.
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Par ailleurs, la commune avec l'installation du réseau de chaletr va diversifier ses sources d’approvisionnement et augmenter la part des énergies renouvelables.
Ilest important de préciser que 40 % de la consommation énergétique des bâtiments communaux
vont être décarbonés. De plus, contrairement au gaz, dont les tarifs sont très fluctuants, le bois présente l'avantage d’avoir des coûts beaucoup plus stables.
Nous retrouvons néanmoins une hausse sur le poste de dépense « eau et assainissement » avec la mise en place par Toulouse Métropole d'une tarification saisonnière de l'eau. Pour s'adapter au changement climatique et préserver la ressource en eau du territoire, Toulouse Métropole souhaite réduire les quantités d'eau prélevées d'ici 2030 dans la Garonne, en cohérence avec l'ambition du plan Eau de l'Etat qui prévoit une réduction de 10 %.
Concrètement, pendant les 5 mois où l'eau est la plus rare, soit de juin à octobre, l'eau coûte plus
cher (+ 42 %). Son prix baisse (-30 %) le reste de l'année, soit de novembre à mai, quand la ressource est davantage disponible.
Pour la Ville, le budget eau/assainissement est en hausse de 38 % (0,179 ME inscrits).
Montants en Budget Budget ROB 2025 Evolution
M€ primitif (BP) | primitif (BP) ROB 2025/BP
2023 2024 2024
Eau 0,140 0,130 0,179 37,7%
Energie et
électricité 0,786 0,731 0,639 -12,6%
Combustibles 0,415 0,305 0,292 -4,3%
Carburants 0,063 0,063 0,050 -20,6%
Total 1,404 1,229 1,160 -5,6%
Il est à noter que les travaux réalisés par le Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute- Garonne (SDEHG) visent à systématiser le passage en LED et ont donc un effet vertueux sur la consommation d'électricité de la Ville. Ils contribuent à réduire les charges de fonctionnement.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
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Evolution de la consommation et du prix de l'énergie EPU -
l'observatoire entre 2014 et 2024
Eclairage public
Arñés Nombre d'armoire de | Consommation électrique en| Facturation électrique en
commande kWh €TTC
2014 101 1570 119 192 147€
2019 121 1308 225 209 827 €
2021 126 1189 284 197 025 €
2022 127 1106 590 197 947 €
2023 127 894 048 240 682 €
2024 128 521080 93 507 €
Met de 27% -67% -51%
TE 1% -42% -61%
Les actions de relampage et d'abaissement-extinction de l'éclairage public se concrétisent directement sur nos consommations. En 10 ans, alors que le parc a augmenté de 27 %, les consommations ont, quant à elles, diminué de 67 %.
Par ailleurs, de nouvelles mesures s'inscrivent au-delà du périmètre constant de BP à BP sur le chapitre 011 « charges à caractère général » pour améliorer le service rendu aux usagers et répondre aux impératifs de la transition environnementale qui irriguent l'ensemble des politiques publiques menées.
A cet égard, les augmentations principales sont prévues en 2025 en raison de mesures nouvelles :
e Autitre du service de restauration rendu aux enfants scolarisés sur la Ville, il est prévu d'augmenter le budget du restaurant municipal qui assure la confection de 2 000 repas journaliers en régie pour une alimentation saine et durable pour tous. Le gestionnaire restauration s'élève à 840 353 € sur le chapitre 011 ; ce dernier est en évolution de 111 853 € (+ 15 % par rapport au BP 2024). En 2024, il a été observé, par le gestionnaire restauration sur la base du réalisé 2024, une augmentation du coût des denrées alimentaires de l'ordre de 10 % liée principalement au choix de tendre vers une alimentation plus qualitative et durable ainsi qu'une hausse de 3 % des effectifs scolaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
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Cette évolution sur 2025 est due principalement aux achats des denrées alimentaires dédiées à la production des repas des crèches, des écoles, des accueils de loisirs et du service de portage de repas à domicile (pôle seniors) (+101 019 €).
Deux effets se poursuivent en 2025, d'une part une nouvelle hausse prévue des effectifs scolaires
de ROB 2025/8p | | "dre de 2 |Natures |Type assurances BP 2024 (en €) | BP 2025 (en €) 2024 (en %) % par
6161 | dommages aux biens 82 500,00 82 500,00 0%
6168 | risques statutaires 145 000,00 145 000,00 0%
6168 | responsabilité civile 7 900,00 10 000,00 27%
61682 | flotte automobile 20 000,00 60 000,00 200 %
TOTAL 255 400,00 297 500,00 16%
rapport à 2024, d'autre part la volonté de développer une alimentation plus durable en restauration scolaire, avec une part plus importante de produits EGAlim sur la restauration collective ainsi que le recours aux produits issus du maraîchage.
Les objectifs en 2025 s'orientent vers :
o l'évolution à 8 % des produits bio (pour 20 % attendus) se traduisant par
l'instauration d’un 3è"° produit bio par semaine ;
o l'évolution des produits labellisés de 35 % en 2024 à 42 % en 2025 (pour 50 %
attendus);
o la stabilisation à 68 % en 2025 des viandes et poissons labellisés (pour 60 % attendus);
o l'introduction d'un budget de 10 550€ en 2025 pour les produits issus du maraîchage.
+ Au titre des charges d’assurance, une nouvelle augmentation de 42 100 € est prévue (+16 %) de BP à BP, avec une hausse sans précédent sur les coûts de l'assurance de la
flotte automobile (+200 %).
Depuis 2 ans, le marché des assurances aux collectivités territoriales est entré dans une période inédite. En sus des bouleversements climatiques, les mouvements sociaux violents génèrent de nouveaux dégâts sur le patrimoine public entraînant un durcissement des conditions de garanties
(niveaux de franchises, exclusions, réserves, etc..).
Cette situation critique qui concerne tout le territoire national fait l'objet d'inquiétudes évoquées aux deux derniers Congrès des Maires. Plusieurs rapports parlementaires et gouvernementaux soulignent cette évolution, sans apporter de réelle solution au désengagement des assurances
pour couvrir les risques des collectivités.
Les prestataires d'assurance ne répondent pas aux appels d'offres ou alors proposent des prix exorbitants ayant pour conséquence de rendre la protection contre les risques de dommages insoutenable pour les collectivités. Le marché de l'assurance des collectivités territoriales se caractérise par son poids très modeste dans le marché global des assurances et reste très concentré sur certains groupes mutualistes dont l'acteur historique connaît des difficultés financières et se désengage progressivement.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 15129
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL003-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Après les difficultés rencontrées en 2023 sur l'assurance dommages aux biens, le marché d'assurance flotte automobile a été résilié unilatéralement par l'assureur actuel. La Ville aura un nouvel assureur en 2025, mais avec un prix de cotisation multiplié par 3, offre que la Ville acceptée car une seule compagnie d'assurance a répondu.
La Ville de Cugnaux souhaite agir en amont des risques pour essayer de prévenir leur survenance, en commençant par les risques routiers et en réalisant notamment des affiches de prévention. Ces mesures de prévention sont destinées aux agents de la Ville et du CCAS, qu'ils utilisent un véhicule de service ou leur véhicule personnel à titre professionnel. Ces affiches de prévention déjà élaborées vont faire l'objet d'une communication large à l'ensemble des agents pour les sensibiliser.
Le chapitre 012 « charges de personnel »
La prise en charge des décisions gouvernementales a encore un impact très fort sur l'évolution des dépenses de personnel. Le budget dédié aux ressources humaines est, à ce stade, en augmentation de 4,3 % entre le budget primitif 2024 et 2025 contre 5,6 % entre 2023 et 2024, ce qui démontre un effort de maîtrise de la masse salariale malgré l'impact des mesures exogènes.
Le montant prévu sur le chapitre 012 « charges de personnel » s’élève à 17,509 M€ en 2025 contre 16,779 M€ en 2024.
Les principaux facteurs d'évolution sont les suivants :
e l'impact de la mise en œuvre des décisions gouvernementales :
o augmentation des cotisations CNRACL de + 3 % (renouvelée pendant 4 ans), soit + 0,223 M€ par an;
o autre mesure comme, notamment, la hausse du SMIC en janvier et novembre 2024 ;
e l'impact de la hausse des tickets restaurant au 1° janvier 2025 pour tous les agents (+5 tickets par mois par agent), soit 20 tickets par mois (+0,089 M€ par an). Cette mesure vise l'augmentation du pouvoir d'achat des agents dans le contexte inflationniste de ces deux dernières années ;
e l'évolution liée au déroulement de la carrière des agents :
o avancements d'échelon automatiques suivant l'ancienneté (0,054 M€) ;
o avancements de grade sur la base des critères inscrits dans les lignes de gestion de la collectivité (LDG) qui seront instruits dans le cadre de la CAP locale de mai 2025. Pour rappel, les critères des LDG sont la manière de servir, l'âge, le poste occupé, l'ancienneté et les formations suivies.
Toutes les actions déjà menées en matière de politique du personnel sont maintenues, sur le même rythme, dont :
e le financement de la réforme des 1 607 heures depuis le 1° janvier 2022 ;
e la poursuite de la politique de résorption de l'emploi précaire par une stagiairisation ou un contrat à durée indéterminée (CDI) des agents contractuels ;
e le maintien de la politique d'avancement et de formation des agents.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La prèsente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 16-422
Accusé de réceplion en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL003-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Les dépenses de personnel augmentent du fait du GVT interne (Glissement Vieillesse Technicité) estimé à 1 % en raison des avancements ou des changements de grades et du fait du GVT
externe (notamment les mesures gouvernementales).
Une démarche plus globale sur le bien-être au travail est engagée depuis fin 2022 et se poursuit en 2025 dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'actions coconstruit avec les représentants
du personnel et les agents en 2024.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante »
Ce chapitre évolue en baisse de - 2,4 % de BP à BP. En effet, il s'élève à 3,151 M€ en 2025 contre 3,228 M€ au budget primitif 2024.
Cette baisse limitée provient :
+ de la diminution modérée de la subvention Ville vers le CCAS. Il est proposé une baisse de 0,040 M€ en 2025 (1,770 ME contre 1,810 M€), en raison notamment :
o de la survenance exceptionnelle sur l'exercice 2024 d'un versement de 0,160 M€ relatif à une décision de justice intervenue en 2023 condamnant le CCAS de la Ville de Cugnaux pour la requalification d'une activité de gardiennage en contrat à durée indéterminée d'un agent de la résidence autonomie Loubayssens depuis 1991 ;
o de l'augmentation des frais de personnel de 0,111 ME soit + 3,86 % de BP à BP sur les budgets du CCAS (budget principal du CCAS et les deux budgets annexes
(Loubayssens et SAAD)) ;
e de la diminution relative (-0,027 M£) de la participation communale au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée (SIPR) à hauteur de 0,400 M€ en 2025 (contre 0,427 ME au budget primitif 2024) comprenant la participation aux créneaux piscine (+0,050 ME pour le club de natation et le club de plongée) mais n'intégrant pas la prise en charge de travaux exceptionnels comme en 2024 ;
e du maintien de l'enveloppe de participation communale annuelle liée à des engagements financiers auprès du Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) (0,358 ME contre 0,350 M€ au budget primitif 2024).
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 474122
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Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement évoluent également de 4,2 %. Elles ont été évaluées de manière prudentielle, notamment en ce qui concerne les produits des services et la fiscalité, dans la continuité du budget primitif 2024.
Le chapitre 70 « produits des services » s'élève de manière prévisionnelle à 1,946 M€ en 2025 contre 1,758 M€ en 2024 (+10,7 %). Cette hausse estimée découle de plusieurs facteurs à savoir l'effet durable de la refonte tarifaire 2023-2024 (passage de 5 tranches à 7 tranches) ainsi que l'augmentation associée des effectifs scolaires se rendant au sein de la restauration scolaire.
Le chapitre 73 « impôts et taxes » (sauf chapitre 731) regroupe les flux financiers avec Toulouse Métropole, à savoir l'attribution de compensation (AC) et la dotation de solidarité communautaire (DSC). Ces flux sont en évolution de 3,7 % de BP à BP avec un montant prévu pour 2025 de 7,788 M€. A cet égard, la DSC augmente de 0,276 ME entre 2024 et 2025 en raison de la refonte du mécanisme actée en 2022.
Concernant la fiscalité locale (nouveau chapitre 731), le montant s'élève à 13,773 ME, soit +5,6 % de BP à BP. L'indice des prix à la consommation en novembre 2024 est de +1,7 %, du fait de la poursuite de l'inflation, en recul toutefois par rapport à 2023 (+3,9 %). Cela signifie que les bases fiscales seront réévaluées de 1,7 % en 2025. La Ville est encore dans l'attente de la notification des services fiscaux.
Par ailleurs, la Ville dispose désormais de l'introduction de nouvelles bases fiscales liées à la zone Francazal. Les assiettes fiscales transmises par les services fiscaux, mais dont l'expertise en détail doit être affinée, génèrent un produit fiscal prévisionnel pour la Ville de 0,450 ME par an à court terme. Cette nouvelle recette ne sera pas nécessairement pérenne dans le temps puisqu'à l'intérieur de cette assiette fiscale de nombreux bâtiments doivent faire l'objet d'une démolition par Toulouse métropole.
La commune de Cugnaux a, contrairement à d’autres communes, maintenu la stabilité de la pression fiscale. Au titre de la part communale en 2025, les taux de la taxe foncière sur le produit bâti et non bâti ne seront pas augmentés conformément aux engagements pris pendant la campagne électorale.
Le montant total des recettes réelles de fonctionnement est évalué à 28,860 M€ en 2025 contre 27,690 M€ en 2024.
Les éléments constitutifs de l'épargne brute
Avec un montant total de recettes (réelles et d’ordre) évalué à 28,860 M£ contre 26,602 M€ de dépenses réelles, l'épargne brute dégagée, à ce stade des prévisions budgétaires, serait de l’ordre de 2,258 M€.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 1829
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Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
B) La section d'investissement du BP 2025 tournée vers la satisfaction des besoins
des Cugnalais
A ce stade de l'élaboration budgétaire, la section d'investissement s'élève à 6,064 M€ en dépenses et en recettes.
0,500 ME sont prévus pour la végétalisation de deux cours d'école (groupes scolaires Blanc et
Montel).
0,150 ME sont prévus sur l'opération maraîchage pour finaliser les travaux sur le site.
0,150 M€ sont prévus pour la rénovation du skatepark de la Françoy.
0,110 ME sont prévus pour permettre l'ouverture du Relais citoyen dès l'été 2025.
Enfin, 0,060 M€ sont prévus pour le déploiement de panneaux photovoltaïques sur le Quai des
arts.
Une priorisation des projets est encore en cours en lien avec le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) élaboré début 2022 et revu en 2023. Ce PPI sera à nouveau mis à jour et stabilisé en 2025 dans le cadre de la clause de revoyure annuelle.
Le PP]I - sur les dépenses d'équipement - approuvé lors du séminaire élus de mars 2023 s'élevait à 38,2 ME sur la période 2023-2027. II doit être réactualisé au vu de l'état d'avancement des
projets retenus.
Rétromective 5 Prospective
2020 20210 | 2022 2023 2024 202025 2025 202700 2028 Sous-total dépenses d'équipement 3 372 728] 3 137 027] 5 941 827] 11 299 114] 5 899 100) 4 351 000| 8 212 400] 8 455 748] 4 911 600
Avec 6,064 M€ de dépenses prévisionnelles, la section d'investissement s'équilibrera, lors du vote du BP, par un emprunt d'équilibre de l’ordre de 2,829 M€. Cette inscription sera effacée en partie lors de la reprise des résultats au budget supplémentaire (BS) 2025 en cours d'année 2025.
Les opérations d'investissement pourront être financées en 2025 d'une part par la récupération de la TVA (FCTVA), par l'épargne, par le subventionnement et enfin par la mobilisation de
l'emprunt.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) gg Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
C) Les effectifs, la rémunération, le temps de travail et les avantages en nature
L'évolution des effectifs
En 2024, les effectifs de la Commune sont passés de 395 Équivalents Temps Pleins (ETP) à 391 ETP.
Les fonctionnaires et stagiaires représentent 69 % des emplois publics pourvus ; les contractuels sur emplois permanents et non permanents représentent 31 %, y compris saisonniers, occasionnels et remplaçants.
Dans la poursuite de la politique de « déprécarisation », il est important de souligner la stagiairisation de 6 agents, précédemment contractuels, en 2024.
L’absentéisme
L'absentéisme se situe au niveau de la moyenne nationale des collectivités territoriales, à hauteur de 4,88 % de l'effectif global contre 4,62 % au niveau national.
Une légère augmentation des temps partiels thérapeutiques est à noter: 17 agents en 2024 contre 15 agents en 2023. Il est important de préciser que sur 17 temps partiels thérapeutiques, 2 d'entre eux n'ont pas duré 12 mois, mais ont été réduits à la demande des agents pour un retour à l'emploi plus rapide.
Le nombre de jours de maladie ordinaire est passé de 7 398 jours en 2023 à 8 900 jours en 2024.
Les obligations réglementaires et le souci de maintien d'une offre de service public adaptée aux besoins des Cugnalais ont conduit à un recours important aux remplacements.
L'évolution de la rémunération
L'évolution des traitements indiciaires s'est poursuivie sur 2024 avec une augmentation du SMIC (en janvier et en novembre 2024).
L'effet en année pleine du dégel du point d'indice pour tous les agents (augmentation de 1,5 % au 1° juillet 2023) a impacté fortement la masse salariale sur l’année 2024. Le coût du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) interne de la collectivité a donc mécaniquement poursuivi son augmentation.
En parallèle, le marché du travail demeure fortement tendu sur 2024. Cela s'est traduit par un renchérissement des compétences et une concurrence accrue entre collectivités pour les recrutements, mais également entre collectivités et organismes de droit privé.
La politique d'avancement interne de la collectivité a été maintenue, sur un plan budgétaire, avec un renforcement du dialogue social dans un objectif de transparence envers les agents et leurs
représentants.
Cela s'est traduit par 25 avancements de grade tous cadres d'emploi confondus et 8 promotions internes validées par le Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG 31).
Le régime indemnitaire n'a pas subi d'évolution significative autre que celle liée à la mise en place d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) pour les agents de la filière police
municipale à compter du 1° janvier 2025 ainsi qu'aux évolutions des fiches de poste.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 29-22 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-202503 12-2025DEL003-DE Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
Le temps de travail
Faisant suite à l'application des modalités décrites dans la loi de modernisation de la fonction publique, le cadre imposé des 1 607 heures est installé, avec un accompagnement des directions et des services. Les différents cycles de travail ont été respectés par tous.
Les avantages en nature
Ces derniers ne concernent que les agents dont les repas sont intégrés dans le temps de travail (notamment restauration et accompagnement des enfants à la cantine).
La politique RH volontariste sur le volet social
Depuis le mois d'avril 2024, les agents de la Ville et du CCAS de Cugnaux bénéficient des avantages de Plurélya, organisme spécialisé dans la gestion des œuvres sociales.
Les agents ont bénéficié de 15 tickets restaurant par mois depuis le 1°’ janvier 2024 (contre 10 au préalable) et de 20 tickets par mois depuis le 1°’ janvier 2025. Les tickets restaurant sont
distribués sur 10 mois sur l'année.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 241929
Accusé de réception en préfecture 031-213101570-202503 12-2025DEL003-DE
Date de télélransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
D) La structure de la dette
La commune a mobilisé partiellement l'emprunt CARSAT (0,536 M€ en 2023 et 1,072 M€ en 2024) d'un montant total de 1,8 M€ à taux 0 % dans le cadre de l'opération de rénovation de la résidence autonomie Loubayssens. Le déblocage du solde de cet emprunt (0,179 ME) interviendra en 2025 après la levée des réserves du marché de travaux.
On note donc une diminution de l'encours de dette (14,912 M€ au 1° janvier 2025 contre 16,685 M€ au 1° janvier 2024).
De nouveaux emprunts seront contractés si nécessaire au vu de l'état d'avancement du PPI.
La réduction de la dette globale en 2025 s'accompagne d'une baisse des intérêts de la dette qui sont financés en dépenses de fonctionnement.
ÉVOLUTION DE LA DETTE GLOBALE DE LA COMMUNE
2024 16 684911,30 € 1773086,50 € 471172,84 € 2244259,34 € 14911 824,80 €
2025 14911 824,80 € 1685 164,96 € 383713,25 € 2068878,21 € 13 226659,84 €
2026 13226659,84 € 1620 545,75 € 315921,48 € 1936467,23 € 11 606 114,09 €
2027 11 606 114,09 € 1641435,12 € 274153,44 € 1915588,56 € 9964678,97 €
2028 9964 678,97 € 1662929,21 € 232523,73 € 1895452,94 € 8 301 749,76 €
2029 8301749,76 € 1511645,81 € 189 116,09 € 1700 761,90 € 6 790 103,95 €
2030 6790 103,95 € 1414 504,94 € 150 959,99 € 1565464,93 € 5375 599,01 €
2031 5375599,01 € 1319 593,94 € 116157,98 € 1435751,92 € 4056005,07 €
2032 4056005,07 € 1043511,53 € 84086,77 € 1127598,30 € 3012 493,54 €
2033 3 012 493,54 € 738 125,70 € 53873,07 € 791998,77 € 2274367,84 €
2034 2274367,84 € 392 884,87 € 34 365,83 € 427 250,70 € 1881482,97 €
2035 1881482,97 € 259 551,73 € 25 312,50 € 284864,23 € 1621931,24 €
2036 1621931,24 € 259 551,73 € 17 812,50 € 27736423 € 1362379,51 €
2037 1362379,51 € 259 551,73 € 10 312,50 € 269 864,23 € 1102827,78 €
2038 1102 827,78 € 209 551,73 € 2812,50 € 21236423 € 893 276,05 €
2039 893 276,05 € 59551,73 € 0,00 € 59 551,73 € 833 724,32 €
2040 833 724,32 € 59 551,73 € 0,00 € 59551,73 € 774172,59 €
2041 774172,59 € 59551,73 € 0,00 € 59551,73 € 714 620,86 €
2042 714 620,86 € 59 551,73 € 0,00 € 59551,73 € 655 069,13 €
2043 655 069,13 € 59551,73 € 0,00 € 59551,73 € 595 517,40 €
2044 595 517,40 € 59 551,73 € 0,00 € 59 551,73 € 535 965,67 €
2045 535 965,67 € 59551,73 € 0,00 € 59551,73 € 476 413,94 €
2046 476 413,94 € 59551,73 € 0,00 € 59551,73 € 416 862,21 €
2047 416 862,21 € 59551,73 € 0,00 € 59551,73 € 357 310,48 €
2048 357 310,48 € 59551,73 € 0,00 € 59551,73 € 297 758,75 €
2049 297 758,75 € 59.551,73; € 0,00 € 59551,73 € 238 207,02 €
2050 238 207,02 € 59551,73 € 0,00 € 59551,73 € 178 655,29 €
2051 178 655,29 € 59551,73 € 0,00 € 59551,73 € 119 103,56 €
2052 119 103,56 € 59551,73 € 0,00 € 59551,73 € 59 551,83 €
2053 59 551,83 € 59 551,83 € 0,00 € 59551,83 € 0,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, per courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 22/29
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL003-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
Le profil de dette est composé à 81 % d'emprunts à taux fixes et del18 % à taux variables auprès de plusieurs établissements bancaires.
0,51 *
18,33% \,
81,17%
@ Fixe © Variable @ Livret A
501% —
5.71% 7 3180%
11.85 % —
15.71%
\
© CREDIT AGRICOLE @ CAISSE D'EPARGNE @ SFIL
® Carsat @ CREDIT MUTUEL @ BANQUE POPULAIRE
® Autres prêteurs
27.82%
Les excédents disponibles sur 2024 serviront à financer les investissements 2025 et à diminuer le recours à l'emprunt en 2025, avec une reprise des excédents 2024 lors du budget supplémentaire (BS) 2025.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE PRENDRE ACTE du débat préalable au vote du budget primitif 2025, effectué sur la base du rapport sur les orientations budgétaires présenté.
Pour extrai forme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 419
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL004-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
€
: “a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
RATER
DÉLIBÉRATION N°2025DEL004
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif à des fournitures, impression et livraison d’enveloppes et pochettes pour la Ville de Cugnaux et de son Centre Communal d'Action Sociale - Approbation de la convention
Service : Marchés Publics
Rapporteur : Bernard ARTERO
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250312-2025DEL004-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
Annexe : Convention constitutive d’un groupement de col
La Ville de Cugnaux et son Centre Communal d'Action Sociale ont décidé d'un commun accord de procéder ensemble à la passation d'un marché de fourniture, impression et livraison d’enveloppes et pochettes.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d'un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique en vue de retenir le titulaire de
ce marché.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre.
L'exécution de l'accord-cadre sera assurée par le service achats de la Ville et le CCAS pour les prestations qui les concernent. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- _ D'APPROUVER la convention portant création de groupement de commandes en vue de passer un marché de fournitures, impression et livraison d’enveloppes et pochettes pour la Ville de Cugnaux et son Centre communal d'action sociale dans les conditions visées par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique ;
- DE DESIGNER la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ;
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention, tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 413
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250312-2025DEL005-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
3
: É EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RS 202 CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
RENS
DÉLIBÉRATION N°2025DEL005
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Création d'emplois permanents au sein de la Ville de Cugnaux pour les besoins du service ou nature des fonctions et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions statutaires — article 332.8.2 du Code Général de la Fonction Publique
Service : Ressources humaines
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL005-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.2°et L. 313-1;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 15 juin 2022 ;
Considérant que les besoins des services nécessitent la création d'emplois permanents pour structurer le Pôle Petite Enfance et notamment au sein de la crèche du Vivier ;
Il est proposé à l'assemblée délibérante la création d'un emploi permanent d'Educateur(trice) de Jeunes Enfants - à temps complet — filière médico-sociale — cadre d'emploi des Educateurs de Jeunes Enfants territoriaux — grade Educateur de Jeunes Enfants.
La création à compter du 01/09/2025 d'un emploi d'Educateur de Jeunes Enfants de terrain à la crèche du Vivier à temps complet a pour objectif d'exercer notamment les missions suivantes : *__ participer à l'élaboration et à l'application du projet pédagogique ; + mener des actions d'éducation, d'animation et de prévention dans le cadre du projet pédagogique ;
*__ contribuer à l'éveil et au bien-être de l'enfant en préservant le lien parent-enfant ; + __ mobiliser, accompagner et faire évoluer l'équipe pour assurer un accueil de qualité des enfants et des parents ;
* accompagner les familles dans leurs fonctions parentales ;
+ __ permettre un encadrement intermédiaire du personnel ;
+ __ collaborer à l'accueil, superviser les rapports de stage et assurer le tutorat.
Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire.
- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L. 332-8-2° précité ; - les agents pourront être recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum compte tenu de la spécificité du métier et de la technicité demandée qui doit permettre un recours à un agent contractuel en vue de maintenir une continuité de service de qualité (exposer les motifs du recours à un agent contractuel de droit public en justifiant l'application de l'article L. 332-8-2°) ;
- le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
- les agents devront justifier la possession d’un diplôme de BAC +3 au moins et/ou une expérience professionnelle de 5 ans minimum sur ce type de métier ou métier équivalent (mentionner les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession d'un diplôme, une condition d'expérience professionnelle) et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à l'indice brut 444 de la grille indiciaire des Educateurs de Jeunes Enfants territoriaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250312-2025DEL005-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- __ D'APPROUVER ces propositions,
- _ D’INSCRIRE les sommes nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 413
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-202503 12-2025DEL006-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
[2]
. É EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
HSE
DÉLIBÉRATION N°2025DEL006
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
Objet : Délibération modifiant la délibération DEL169-2023 du 13 décembre 2023 portant mise en place des modalités de versement des tickets restaurant au profit des agents de la Ville de Cugnaux - Impact des absences pour raisons de santé
Service : Ressources humaines
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 2/3
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL006-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 44/03/2025
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 en ses articles 70 et 71 qui rend obligatoire la mise en œuvre de prestations d'action sociale à destination des agents publics territoriaux ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 731-1 et suivants ;
Vu la circulaire DGAFP FP/4 n°1931 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat en matière de
prestations d'action sociale à réglementation commune ;
Vu la circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune ;
Vu la délibération du conseil municipal 115/2009 du 8 juillet 2009 portant mise en place des prestations d'action sociale à destination des agents municipaux ;
Vu la délibération du conseil municipal n°153/2012 du 13 décembre 2012 portant la valeur faciale du tickets restaurant de 5€à 7€;
Vu la délibération du conseil municipal DEL169-2023 du 13 décembre 2023 portant refonte des conditions d'octroi et modalités de versement des tickets restaurant au profit des agents de la Ville de Cugnaux ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 14 février 2025 ;
Les conditions d'octroi et les modalités de versement des tickets restaurant au profit des agents de la Ville étaient inchangées depuis le 1° janvier 2013, en application de la délibération n°153 du 13 décembre 2012.
La Ville de Cugnaux a approuvé au conseil municipal du 13 décembre 2023 une refonte des conditions d'octroi et modalités de versement des tickets restaurant en portant à 15 tickets restaurant par mois et par agent le nombre de tickets restaurant à compter du 1° janvier 2024 d'une part, et portant à 20 tickets restaurant par mois et par agent le nombre de tickets restaurant à compter du 1° janvier 2025.
Pour rappel les conditions définies sur les modalités de versement étaient les suivantes dans la délibération du conseil municipal DEL169-2023 du 13 décembre 2023 portant refonte des conditions d'octroi et modalités de versement des tickets restaurant au profit des agents de la
Ville de Cugnaux :
« Les tickets restaurant resteront versés sur 10 mois (de septembre à juin). Pour l’année 2024, l'impact des absences en mois M s'effectuera comme suit en M+1 : Dès lors que l'agent atteindra plus de 10 jours d'arrêts de travail pour congés de maladie ordinaire ou accident de travail sur le mois M, soit à compter du 11°"° jour d'arrêt, la totalité des tickets restaurant sera retirée sur le mois M+1.
A périmètre constant en termes de bénéficiaires, le coût estimé à ce stade est de 105 000 € supplémentaires par an (part patronale et part salariale) avant prise en compte des absences qui auront un impact à la baisse sur le nombre de tickets restaurant délivré (...) ».
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL006-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Contexte actuel :
Les modalités d'impact des absences pour raison de santé n'ont pas été amendées pour l'année 2025. Les modalités actées jusqu'alors tendaient vers une absence totale de versement de ticket restaurant pour le mois M+1 en référence au mois M dès lors que l'agent comptabilisait sur le mois M une absence de plus de 11 jours consécutifs, soit une perte de 4 tickets restaurant sur 15 tickets restaurant jusqu'alors versés.
En portant à 20 le nombre de tickets restaurant par agent et par mois à compter du 1° janvier 2025, la pérennisation de cette modalité d'application priverait l'agent de 9 tickets sur 20 tickets.
Aussi, il est proposé à l'assemblée délibérante un versement au réel des absences pour raison de santé, et ce en fonction des jours ouvrés et travaillés par l'agent.
Amendement de délibération DEL 169-2023 du 13 décembre 2023 :
Il'est proposé de modifier dans la délibération susmentionnée le paragraphe sur les modalités de versement comme suit :
« Les tickets restaurant resteront versés sur 10 mois (de septembre à juin). A compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, l'impact des absences en mois M s'effectuera comme suit en M+1 :
Dès lors que l'agent atteindra un jour d'arrêt maladie, ce dernier sera défalqué sur le nombre de tickets restaurant, à raison d’un ticket en moins par jour d'arrêt ».
Les autres modalités et conditions décrites dans la délibération DEL 169-2023 du 13 décembre 2023 restent inchangées.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- _D'APPROUVER ces propositions ;
- D'INSCRIRE les sommes nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 119
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL007-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
3
a “di EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
RES
DÉLIBÉRATION N°2025DEL007
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient_ présents : MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants :
POUR : 29
CONTRE : 1 M. BESNEHARD
ABSTENTION : 0
Objet : Recrutement de 10 vacataires pour le chantier jeunes 16-18 ans pour la période allant du 14 au 18 avril 2025
Service : Ressources Humaines
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-202503 12-2025DEL007-DE
Date de télélransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Chaque année, le service jeunesse organise un "chantier jeunes 16 -18 ans", au sein duquel 10
jeunes sont mobilisés pour réaliser un projet collectif pour la ville.
Cette année, le chantier se fera en partenariat avec les maraîchers de la ferme de Hautpoul pour de la plantation de légumes et du petit entretien (bâchage des plantations, désherbage, nettoyage
du petit bois).
Pour cela, la Ville souhaite faire un appel à candidatures pour sélectionner 10 jeunes Cugnalais
qui auront entre 16 et 18 ans au moment où le projet se déroulera.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
e recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
e recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public ;
e rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de recruter 10 vacataires.
La durée du contrat de vacation s'étend du 14 au 18 avril 2025.
Il est proposé également aux membres du Conseil municipal que chaque vacation soit
rémunérée :
e sur la base d'un forfait brut de 311,05 € bruts pour la semaine, soit 250 € nets pour les 5 jours de travail effectif, soit 30 heures réparties sur la semaine, donc 62,21 € bruts par jour effectivement travaillé.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER ces propositions ;
- D’INSCRIRE les sommes nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure ; - __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et actes afférents à cette décision.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 14192
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL008-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réceplion préfecture : 14/03/2025
e
: @ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
ERRTSESUS
DÉLIBÉRATION N°2025DEL008
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Modification du tableau relatif aux indemnités de fonction des élus
communaux
Service : Ressources humaines
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 212
Accusé de réceplion en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL008-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Pour des raisons personnelles et à sa demande, M. Agapito SILVEIRA n'a plus de délégation
spécifique confiée par M. le Maire.
Par délibération n°109 du conseil municipal du 23 septembre 2020, il a été approuvé les indemnités de fonction des élus en y annexant un tableau nominatif. Par délibérations n° 23 du conseil municipal du 5 avril 2023 et n°148 du conseil municipal du 15 novembre 2023, le tableau nominatif annexé à la délibération relative aux indemnités de fonction a été modifié.
Il convient donc de modifier ce tableau en intégrant l'absence de délégation, à compter du 1%" avril 2025, de M. Agapito SILVEIRA.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la modification apportée ci-après au tableau annexé aux délibérations n°109 du conseil municipal du 23 septembre 2020, n° 23 du conseil municipal du 5 avril 2023 et n° 148 du conseil municipal du 15 novembre 2023 fixant les indemnités de fonction des élus communaux, telles que détaillées ci-après :
Taux /IB (indice
Nom de l’élu | Prénom Qualité brut terminal de la | Brut mensuel en € FPT)
Conseiller
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 412
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL009-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
el
u 8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Es D 2 MARS 202 CUGNAUX U CONSEIL MUNICIPAL DU 1 S 2025
RERRENER
DÉLIBÉRATION N°2025DEL009
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Dénomination de l'Allée des Droits de l'Enfant
Service : Urbanisme / Education
Rapporteur : Mme SUDRE Elisabeth
Annexe : Plan
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL009-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal qu'il est proposé de nommer le passage situé derrière la Poste de Cugnaux « Allée des Droits de l'Enfant » afin de marquer l'engagement de la commune en faveur de la protection et de la sensibilisation aux droits des enfants.
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, adoptée par les Nations Unies en 1989, constitue une référence majeure pour garantir le bien-être et la protection des enfants dans le
monde entier.
En attribuant cette dénomination, la municipalité souhaite mettre en lumière l'importance de ces droits et renforcer la sensibilisation auprès des citoyens, notamment des plus jeunes.
Cet espace, en plus d’être un lieu de passage, sera également aménagé avec une signalétique pédagogique sous forme de panneaux explicatifs ou d'une fresque illustrant les principes fondamentaux des droits de l'enfant.
L'objectif est d’en faire un espace éducatif et symbolique, accessible à tous, qui reflète les valeurs de solidarité, de respect et d’inclusion portées par la commune.
Par cette démarche, la ville de Cugnaux s'inscrit pleinement dans une politique locale en faveur de l'éducation et du développement citoyen, en cohérence avec les objectifs du label « Ville amie des enfants » porté par l'UNICEF.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'acter officiellement cette dénomination afin de permettre la mise en œuvre des actions prévues dans ce cadre.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE DÉNOMMER le passage situé derrière la Poste de Cugnaux:
Allée des Droits de l'Enfant ;
-__ D'APPROUVER l'aménagement de cet espace avec une signalétique pédagogique sous la forme de panneaux informatifs ou d’une fresque illustrant les droits de l'enfant ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- DE DIRE qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet, ainsi qu’au Service Départemental d'Incendie et de Secours, à la Poste, à la Gendarmerie Nationale, au Centre des Impôts Fonciers de Colomiers et à la Police Municipale de la Ville.
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 413
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL010-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
ei
. È EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
RER
DÉLIBÉRATION N°2025DEL010
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient_ présents: MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Cession foncier — Résidence le Vivier
Service : URBANISME
Rapporteur : Frédéric GOUDAL
Annexe : Plan de division et avis des domaines
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL010-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des domaines en date du 10 janvier 2025.
Projet de réhabilitation du Quartier Vivier-Maçon :
A ce jour, un projet de réhabilitation du quartier du Vivier-Maçon est lancé par PATRIMOINE SA, bailleur social sur le quartier, en partenariat avec la commune afin d'améliorer le cadre de vie des
habitants.
Ce projet porte notamment sur :
-__ l'embellissement des entrées : meilleure signalétique des bâtiments ;
- la mise en accessibilité des résidences : mise en place de rampes d'accès sur tous les bâtiments et création d'un ascenseur au 3 Square Saint-Exupéry ;
- _ l'extériorisation des aires de stockages et de présentation des ordures ménagères pour éviter des dépôts anarchiques sur l'espace public ;
- la reconquête de l'espace public en lien avec la commune.
Ce projet est mené en concertation avec les habitants comprenant un diagnostic en marchant ainsi que des ateliers avec les habitants.
Par délibération en date du 4 décembre 2024, la commune a acté la désaffectation et le déclassement de partie de Domaine Public Communal aux fins de mise en accessibilité des bâtiments.
Cette procédure étant menée, il est ici proposé de céder le foncier déclassé à PATRIMOINE SA afin que ce dernier puisse déposer toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet puis, réaliser les travaux et rendre les bâtiments accessibles.
Pour information, la même procédure sera menée par Toulouse Métropole afin de désaffecter et déclasser une partie du Domaine Public Métropolitain visée sur le plan de division ci-joint par les parcelles nommées C et D.
Condition de cession :
Parcelles concernées :
-__ Partie A indiquée sur le plan de division ci-joint d'une surface de 186 m° ;
- Partie B indiquée sur le plan de division ci-joint d'une surface de 62 m°.
Acquéreur : PATRIMOINE SA leur permettant ainsi de réaliser l'accessibilité de leur résidence.
Prix : Au vu de l'intérêt général du projet, il est proposé de céder les deux parcelles visées ci- dessus au prix total de 1 €.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- __D'APPROUVER la cession des parcelles A et B indiquées sur le plan de division ci- joint pour une surface respective de 186 et 62 m° au prix total de 1 € afin de mettre en œuvre un projet d'intérêt général qu'est la mise en accessibilité de la résidence
Vivier ;
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL010-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
- D’AUTORISER PATRIMOINE SA, acquéreur, à déposer les autorisations | d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet sur les parcelles précitées, dans l'attente de la finalisation de la vente ;
- _ D’'AUTORISER le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront supportés par le propriétaire de la résidence PATRIMOINE SA, acquéreur ;
- DE MANDATER l'office notarial de Maîtres Loïc SELLIER, Jérôme FARGE, Severin VIGIER, Myriam BARTHES-ATTARD -— 2 Impasse Henri Matisse, 31270 CUGNAUX — en vue de la signature de l’acte authentique ;
-__ D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 119
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL011-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
œ
: @ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
CREER
DÉLIBÉRATION N°2025DEL011
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient_ présents: MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Signature d’une convention avec l’école Calandreta de Muret
Service : Education
Rapporteur : Mme Maryse Drouillet
Annexe : Convention de forfait communal entre la ville de Cugnaux et l'école associative Calandreta del Pais Murethin
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL01 1-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Vu l'article 6 de la loi n°2021-641 du 21 mai 2021, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ;
Vu l'article L 212-8 du code de l'éducation, modifié par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art.14 pour une école de la confiance ;
Vu l'article L.442-5-1 du code de l'éducation, modifié par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art.34 (V) et art.14 pour une école de la confiance ;
Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012 ;
Vu le contrat d'association en date du 30/06/1999 entre le Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne et l'Ecole Associative Calandreta del Pais Murethin,
5 enfants résidant sur la commune de Cugnaux sont scolarisés à ce jour à l'école associative Calandreta del Pais Murethin (à Muret). A ce titre, et au regard de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, l'école sollicite la commune pour établir un accord concernant la participation financière à la scolarisation des
enfants cugnalais.
La commune ne disposant pas sur son territoire d'un établissement scolaire proposant un enseignement en langue régionale, elle est soumise à l'obligation de participation financière à la scolarisation.
La participation financière est fixée par convention, signée entre les deux parties (école Calandreta del Pais Murethin et commune de Cugnaux). La convention prévoit que le montant de la participation sera fixé chaque année, et indexé sur le plus faible coût moyen d'un élève des deux communes concernées (c'est-à-dire entre la commune de résidence, Cugnaux, et la commune d'accueil, Muret). Ainsi, ce montant sera multiplié par le nombre d'élèves scolarisés pour l'année scolaire en cours (2024-2025).
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la signature de la convention de forfait communal avec l’école Calandreta del Pais Murethin ;
- __D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 4412
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL012-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
[|
nu 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025 ERREUR
DÉLIBÉRATION N°2025DEL012
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles de la commune
Service : Education
Rapporteur : Mme Maryse Drouillet
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250312-2025DEL012-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation notamment son article L.212-8 ;
La ville de Cugnaux accueille dans ses écoles des enfants résidant dans des communes extérieures (dites de résidence), dans le cadre d'une dérogation de leur scolarité.
Pour l'année scolaire 2024-2025, ce sont ainsi 15 élèves domiciliés dans 6 communes extérieures qui sont scolarisés dans les écoles cugnalaises, sur un effectif global de 2170 élèves.
Au regard du code de l'éducation, une répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ; l’article L212-8 précise les dépenses à prendre en compte pour le calcul de ces frais de scolarité.
Ainsi, pour l'année scolaire 2024/2025, le coût moyen de scolarisation d'un élève est fixé à 1178 euros (mille cent soixante-dix-huit euros), maternelle et élémentaire confondus.
Cet indicateur de référence peut être utilisé pour la participation aux frais de scolarité d'un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence. En effet, il est proposé de solliciter une participation financière des communes de résidence à hauteur de 100 % du coût moyen de scolarisation d’un élève, dont le montant sera pondéré à hauteur de 20 % du potentiel fiscal de chaque commune.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE FIXER pour l’année scolaire 2024-2025 le coût moyen de scolarisation
à 1178 euros ;
- DE SOLLICITER auprès des communes de résidence la participation aux frais de scolarité, sur la base du coût moyen de scolarisation et au titre de la répartition des dépenses de fonctionnement entre communes ;
- __ D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 4119
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL013-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
æ
: 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025 SENS
DÉLIBÉRATION N°2025DEL013
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune
de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Renouvellement du mode d'organisation scolaire pour le premier degré
Service : Education
Rapporteur : Mme Maryse DROUILLET
Annexe : Lettre envoyée par le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250312-2025DEL013-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023DEL34 du 5 avril 2023 portant sur le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (2023-2027) et la délibération du conseil municipal n° 2023DEL35 du 5 avril 2023 portant sur le renouvellement du Projet Educatif de Territoire et du Plan mercredi (2022-2025) ;
Vu le courrier en date du 16 septembre 2024 de la Directrice de l'Inspection académique des services de l'Éducation nationale sur le renouvellement triennal de l'organisation du temps
scolaire ;
La commune a été informée, par une note départementale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, de la nécessité de renouveler localement, les procédures règlementaires au terme de trois ans de fonctionnement sur un même mode d'organisation scolaire, conformément aux articles D.521-10 à D.521-13 du code de l'éducation.
Une consultation concernant les rythmes scolaires s'est tenue en janvier 2022 auprès de la communauté éducative. Elle a donné lieu à des votes organisés par, d'une part la FCPE locale à destination des familles et d'autre part, les équipes enseignantes au sein des conseils d'écoles. Le régime horaire de « droit commun » a été retenu, correspondant à neuf demi-journées d'école, réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi (semaine de quatre jours et demi).
Au terme de ces trois années de fonctionnement, et en accord avec les documents contractuels de la commune courant jusqu'en 2027 (Projet Educatif de Territoire et Convention Territoriale Globale), l'équipe municipale souhaite conserver le même mode d'organisation du temps
scolaire.
En effet, cette reconduction permet de poursuivre les actions du PEDT, favorisant la continuité et la cohérence éducative et également un égal accès aux activités de loisirs pour tous les enfants. Ainsi, l'organisation du temps scolaire pour les écoles de la commune serait maintenue comme suit :
Jours Matin Après-midi Lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h — 12h 14h15 — 16h30
Mercredi 9h — 12h l
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- _ D'AUTORISER M. le Maire à solliciter auprès du Directeur académique des services de l'Éducation nationale le maintien de l’organisation scolaire pour les écoles de la commune en neuf demi-journées d'école.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 1119
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL014-DE
Date de télélransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
e
+ '@ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
GREURS
DÉLIBÉRATION N°2025DEL014
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq le, douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM: SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
M. FAGET donne procuration à Mme LIMONDIN
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : MMES et MM : FAURE, HANDSCHUTTER, ESCABASSE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 6 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Objet : Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Service : Finances, Marchés publics, Culture
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Annexes : Avenants, contrats et conventions
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 2119
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL014-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
A - FINANCES :
1 - Décision n° 2024DEC009: renouvellement du bail de location des services de la Trésorerie
Le bail des locaux de la Trésorerie, situés 46, place de l'église, est renouvelé pour une durée de 9 (neuf) ans à compter du 1% décembre 2024 et pour un montant de louer annuel de 32 000 €, non révisable, payable à terme échu en quatre versements égaux.
B — MARCHES PUBLICS :
Récapitulatif :
1 - 2023-12 - Location-maintenance de solutions d'impression pour la ville de Cugnaux et
son CCAS -— Avenant n° 02
2 — 2023-12 — Location-maintenance de solutions d'impression pour la ville de Cugnaux et
son CCAS -— Avenant n° 03
3 — 2024-03 — Travaux de second-œuvre pour le réaménagement, la rénovation et l'entretien des bâtiments de la ville de Cugnaux — Lot 8 —- Avenant n° 01
4 — 2024-17 - Travaux de toiture et de confortement de la propriété au 24 chemin Hautpoul 31270 Cugnaux — Avenant n° 01
5 — 2022-20 — Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation d’un diagnostic et
d’un plan de prévention des risques psychosociaux — n° 03
6 — 2024-16 — Conception, impression et distribution de supports de communication pour la ville et le CCAS — Avenant n° 01
1 — 2023-12 - Location-maintenance de solutions d'impression pour la ville de Cugnaux et son CCAS -— Avenant n° 02
La Ville de Cugnaux a notifié le 4 juillet 2023, le marché d'impression pour la ville et son CCAS à
l'entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE.
La présente modification a pour objet l'ajout ou la modification de solutions d'impression, de la
façon suivante :
-__ Ajout d'un photocopieur, en raison d'un besoin nouveau :
Lieu Modèle Montant Montant Montant Montant trimestriel HT | annuel HT | trimestriel annuel
TTC TTC
Magasin MXB427\WEU 42,97 € 171,88 € 51,56 € 206,26 €
Soit une plus-value annuelle d'un montant de 171,88 € HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3-49
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL014-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
L'article 28 Clause de réexamen du cahier des clauses administratives particulières permet l'ajout de nouveaux modèles d'équipements non prévus initialement à la DPGF, l'augmentation du nombre d'équipements pour des sites existants et/ou ajout de sites non prévus initialement au marché, pour un montant maximum de 30 % du montant forfaitaire du marché initial.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1° juillet 2024.
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public pour 5 ans :
e Montant HT : 222 120,30 €
e TVA (20%) hors coût copie : 27 795,36 €
e Montant TTC : 249 915,66 €
Rappel de l'avenant n°1 :
Le montant sur 5 ans de la modification financière est le suivant :
Montant HT : 8 719,40 €
TVA (20%) : 1 743,88 €
Montant TTC : 10 463, 28
% d'écart introduit par la modification : + 3,93 %
Nouveau montant du marché public pour 5 ans :
e Montant HT : 230 839,70 €
e TVA (20%) hors coût copie : 29 539, 23 €
e Montant TTC : 260 378, 93 €
Avenant n°2 :
Le montant sur 5 ans de la modification financière est le suivant :
e Montant HT : 773,46 €
TVA (20%) : 154,69 €
Montant TTC : 928,15 €
% d'écart introduit par la modification : + 0.35 %
% d'écart introduit par la modification en cumulé : + 4,28 %
Nouveau montant du marché public pour 5 ans :
e Montant HT : 231 613,16 €
e TVA (20%) hors coût copie : 29 693, 92 €
e Montant TTC : 261 307,08 €
La présente modification n°2 du marché public n°2023-12 est prise dans le respect de l’article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 4149 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-202503 12-2025DEL014-DE Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
2 — 2023-12 — Location-maintenance de solutions d'impressiontpour la ville de Cugnaux et
son CCAS — Avenant n° 03
La Ville de Cugnaux a notifié le 4 juillet 2023, le marché d'impression pour la ville et son CCAS à
l'entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE.
La présente modification a pour objet l'ajout ou la modification de solutions d'impression, de la
façon suivante :
- Ajout d'un photocopieur, en raison d'un besoin nouveau :
Lieu Modèle Montant Montant Montant Montant trimestriel HT | annuel HT | trimestriel annuel
TTC TTC
Magasin MXB427\WEU 49,91 € 199,64 € 59,91 € 239,56 €
Soit une plus-value annuelle d'un montant de 199,64 € HT.
L'article 28 Clause de réexamen du cahier des clauses administratives particulières permet l'ajout de nouveaux modèles d'équipements non prévus initialement à la DPGF, l'augmentation du nombre d'équipements pour des sites existants et/ou ajout de sites non prévus initialement au marché, pour un montant maximum de 30 % du montant forfaitaire du marché initial.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1° janvier 2025.
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public pour 5 ans :
+ __ Montant HT : 222 120,30 €
+ __ TVA (20%) hors coût copie : 44 424.06 €
* Montant TTC : 266 544.36 €
Rappel de l'avenant n°1 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
+ Montant HT : 8 719,40 €
TVA (20%): 1 743,88 €
Montant TTC : 10 463, 28
% d'écart introduit par la modification : + 3,93 %
Rappel de l'avenant n°2 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
+ Montant HT : 773,46 €
TVA (20%) : 154,69 €
Montant TTC : 928,15 €
% d'écart introduit par la modification : + 0.35 %
% d'écart introduit par la modification en cumulé : + 4,28 % ee
+
+
e
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 5419
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL014-DE
Date de télélransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Avenant n°3 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
+. Montant HT : 998,20 €
+ TVA (20%) : 199,64 €
+. Montant TTC : 1 197,84€
° __% d'écart introduit par la modification : + 0.45 %
*__% d'écart introduit par la modification en cumulé : + 4.73 %
Nouveau montant du marché public pour 5 ans :
°__ Montant HT : 232 611,36 €
+ TVA (20%) hors coût copie : 46 522.27 €
+ Montant TTC : 279 133.63 €
La présente modification n°3 du marché public n°2023-12 est prise dans le respect de l’article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.
3 — 2024-03 - Travaux de second-œuvre pour le réaménagement, la rénovation et l’entretien des bâtiments de la ville de Cugnaux — Lot 8 - Avenant n° 01
La Ville de Cugnaux a notifié le 23 juillet 2024, le marché de travaux de second-œuvre pour le
réaménagement, la rénovation et l'entretien des bâtiments de la ville de Cugnaux, lot n°8
concernant le désamiantage et déplombage à l'entreprise Société Toulousaine de Travaux et
Location (STTL).
La présente modification a pour objet le changement de titulaire du marché, de la façon suivante :
La société par action simplifiée Société Toulousaine de Travaux et Location dite STTL (Siret
344 099 965 00032) a informé le pouvoir adjudicateur de la création au 1° janvier 2024 de la
société STTD (Siret 982 291 411 00014) en tant que branche autonome d'activité de désamiantage.
La société STTL a apporté des actifs à STTD, en capital, les moyens matériels et le personnel
qualifié en désamiantage ont été transférés de STTL à STTD.
Les qualifications QUALIBAT exigées pour l'activité de désamiantage ont également été transférées de STTL à STTD.
Le nouveau titulaire du marché, à compter de la notification du présent avenant, est désormais :
SAS STTD
15 chemin des Pierres 31150 Bruguières
SIRET : 980 664 676 00015
Il a été vérifié que la SAS STTD remplit les conditions qui avaient été fixées lors la participation à la procédure de passation du marché initial, tant du point de vue des moyens humains (y compris certifications obligatoires en matière de désamiantage) que financiers.
La présente modification n°1 au lot n°8 du marché public n°2024-03 est prise dans le respect de l’article R.2194-6 1° (clause de réexamen prévue à l'article 45 du CCAP) et R2194-6 2° du Code de la Commande Publique.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 61419
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250312-2025DEL014-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
4 — 2024-17 — Travaux de toiture et de confortement de la propriété au 24 chemin Hautpoul
31270 Cugnaux - Avenant n° 01
La Ville de Cugnaux a notifié le 29 août 2024, le marché de travaux de toiture et de confortement
de la propriété au 24 chemin Hautpoul 31270 Cugnaux à l'entreprise KIWI.
La présente modification a pour objet l'ajout de travaux supplémentaires.
Cette modification est décomposée comme suit :
- Réparation du réseau de gaz enterré, par thermo soudure, duite au terrassement de l'évacuation
des eaux usées, et mise en place d'un regard de visite.
Cette modification entraîne sur le marché une plus-value de 550.00 € HT.
Il est précisé que la prestation objet de cet avenant est nécessaire au bon déroulement de
l'ouvrage.
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit : Montant initial du marché public :
e Montant HT: 85 555.06 €
e TVA(20%): 17 111.01 €
e Montant TTC : 102 666.07 €
Avenant n°1 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
e Montant HT: 550.00 €
e TVA(20%): 110.00 €
e Montant TTC : 660.00 €
e % d'écart introduit par la modification : 0.64 %
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT: 86 105.06 €
e TVA(20%): 17 221.01 €
e Montant TTC: 103 326.07 €
La présente modification n°1 du marché public n°2024-17 est prise dans le respect de l'article
R.2194-8 du Code de la Commande Publique.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtei de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 7-19
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL014-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
5 — 2022-20 — Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation d’un diagnostic et |
d’un plan de prévention des risques psychosociaux — Avenant n° 03
La Ville de Cugnaux a notifié le 8 décembre 2022, le marché d’Assistance à maîtrise d'ouvrage
portant sur la réalisation d'un diagnostic et d'un plan de prévention des risques psychosociaux au
groupement CATTALYSE / ESPELIA.
La présente modification a pour objet la modification de la durée du marché ainsi que l'intégration
de missions complémentaires.
Ces modifications sont décomposées comme suit :
- L'article 7 « Durée du marché » du cahier des clauses administratives particulières est ainsi modifié : « Le marché est conclu pour une durée de 26 mois maximum, à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service qui sera envoyé au titulaire ».
- Au vu de la complexité d'intégration du diagnostic RPS dans l'outil spécifique Duerp développé
en interne, il est nécessaire de rajouter des actions complémentaires.
Ilest précisé que les prestations objet de cet avenant sont nécessaires au bon déroulement du
marché.
Cette modification entraîne une plus-value de 2 750.00€.
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public :
e Montant HT: 29 750.00 €
e TVA(20%): 5950.00 €
e Montant TTC : 35 700.00 €
Avenant n°3 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
e Montant HT: 2750.00 €
e TVA (20%): 550.00 €
e Montant TTC: 3 300.00 €
e _% d'écart introduit par la modification : + 9.2 %
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT: 32 500.00 €
e TVA(20%): 6 500.00 €
e Montant TTC : 39 000.00 €
Pour rappel, les avenants n°1 et n°2 n'avaient pas d'incidence financière.
La présente modification n°3 du marché public n°2022-20 est prise dans le respect de l'article
R.2194-8 du Code de la Commande Publique.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 8/10
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-202503 12-2025DEL014-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
6 — 2024-16 — Conception, impression et distribution de suppotts de communication pour
la ville et le CCAS — Avenant n° 01
La Ville de Cugnaux a notifié le 6 janvier 2025, le lot n°6 « Impression de cartes postales, affiches, flyers et papeterie» du marché Conception, impression et distribution de supports de communication pour la ville et le CCAS à l'entreprise MEDIAGRAPH.
La présente modification a pour objet la modification du Bordereau des Prix Unitaires en intégrant
une ligne supplémentaire « papier couché satin 80g » pour l'impression de Flyers A5 et A6,
Affiches A3, A4 et 40x60 et dépliants ».
Il est précisé que les prestations objet de cet avenant sont nécessaires au bon déroulement du
marché.
La présente modification de ce marché public n'entraîne pas d'incidence financière, le contenu des prestations du marché public n'étant pas modifié.
La présente modification n°1 du marché public n°2024-1606 est prise dans le respect de l'article
R.2194-8 du Code de la Commande Publique.
C - CULTURE :
EAC
1 — Convention de partenariat compagnie Le Cercle des Danseurs Disparus
Afin de travailler une approche transversale de la danse au sein des différentes structures municipales qui font la politique culturelle de Cugnaux, la commune a fait le choix de travailler, pour la saison 2024/2025 avec la compagnie « Le Cercle des Danseurs disparus ». Ainsi, la Compagnie interviendra dans le dispositif Danse à l'école de l'Éducation Nationale. De plus la Compagnie portera également des masterclass auprès des élèves de danse du conservatoire, en vue d'une création chorégraphique. Enfin, l'engagement de la commune auprès de la Compagnie passera par la programmation du spectacle Exhale, pour les scolaires et pour le tout public, au printemps 2025, afin d'offrir au plus grand nombre un accès à un spectacle de danse
contemporaine.
Coût : 4 450 €
2 et 2 bis - Convention cadre partenariat Danse à l’école 2024-2026 cadre / Dispositif cahier
des charges 2024-2025 annexé à la convention
Le cahier des charges contractualise le partenariat entre la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31) et la ville de Cugnaux dans le cadre du dispositif « Danse à l'école ». La ville fait appel à la compagnie Le Cercle des Danseurs Disparus pour intervenir dans le dispositif en proposant des ateliers à 4 classes de la commune et propose trois représentations de leur dernière création « Exhale ».
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV. BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 9/10
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL014-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
3 - Convention partenariat compagnie Filao
Dans le cadre de l'offre d'éducation artistique et culturelle 2024/2025, la commune de Cugnaux, labelisée 100% EAC depuis 2022, fait appel à la Compagnie afin de proposer aux élèves des écoles maternelles une initiation à la danse contemporaine. La démarche pédagogique allie deux principes fondamentaux : à la fois l'expérimentation dansée à travers des dispositifs sensoriels immersifs et l'apprentissage chorégraphique. En adéquation avec les piliers de l'Éducation Artistique et Culturelle, l'engagement de la commune auprès de la Compagnie passera par la programmation du spectacle Miroir, pour les scolaires et pour le tout public, afin d'offrir au plus grand nombre un accès à un spectacle de danse contemporaine. Coût : 3 540 €
4- Convention de partenariat compagnie Ça Cirkule
Dans la cadre de sa politique culturelle, la commune de Cugnaux soutient les initiatives associatives en matière de développement des pratiques artistiques et culturelles des habitants. Dans ce cadre, la commune de Cugnaux met à disposition de l'Association « Ça cirkule » le gymnase Léo Lagrange pour son activité d'école de cirque. L'implication de l'association dans l'offre d'éducation artistique et culturelle de la commune s'inscrit dans cette démarche. Ainsi, pour son offre d'éducation artistique et culturelle 2024/2025, la commune de Cugnaux fait appel à l'Association afin de proposer aux élèves des écoles maternelles, une découverte de l’école mobile de cirque et une initiation aux différentes activités circassiennes. Coût : 1 500 €
5 — Contrat de cession spectacle Cachée compagnie La Part de l’Invisible Dans le cadre de l'offre d'Éducation Artistique et Culturelle 2024/2025, la commune de Cugnaux, fait appel à la Compagnie La Part de l'Invisible afin de proposer aux élèves des écoles élémentaire une initiation au théâtre. La démarche pédagogique allie deux principes fondamentaux : à la fois l'expérimentation théâtrale à travers des ateliers en aval et en amont du spectacle Cachée. En adéquation avec les piliers de l'Éducation artistique et culturelle, l'engagement de la commune auprès de la Compagnie passera par la programmation du spectacle Cachée, pour les scolaires et pour le tout public, afin d'offrir au plus grand nombre un accès à un spectacle, adaptation théâtrale du conte traditionnel La Grue blanche. Coût : 2372€
6 — 6 bis Convention de partenariat compagnie Process / Convention de partenariat
Éducation Nationale annexée à la convention
Pour la troisième saison consécutive et afin de toucher l'ensemble des élèves des écoles maternelles de la ville, la commune de Cugnaux fait appel aux intervenants, dans le cadre de son offre d'éducation artistique et culturelle 2024/2025. Ils proposeront aux élèves des écoles maternelles Blum et Jaurès, une initiation à la danse contemporaine et une sensibilisation reliant la danse et le dessin à travers la découverte du jeu à danser et à dessiner À /a ligne, ateliers-jeux mêlant danse et arts plastiques. Deux représentations du spectacle Play seront également proposées aux classes inscrites sur les parcours et offres de sensibilisation. Coût : 2 000 €
SERVICE PROGRAMMATIONS CULTURELLES
1 —- CONVENTION - Myriam Pastor - conférences Histoire de l’Art Dans le cadre de sa programmation artistique et culturelle, la commune de Cugnaux propose un cycle d'initiation à l'histoire de l'art s'adressant à tous les publics à partir de 16 ans en regard des expositions proposées dans le Centre d'arts visuels. Pour ce début de saison, la conférencière Myriam Pastor intervient, sur un cycle de 5 conférences sur l'automne de novembre à décembre 2024.
Coût : 1 500€
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) ———##""#@
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250312-2025DEL014-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
2 — Convention de partenariat avec la Grainerie
Dans le cadre du festival « Cugnaux en Piste — Festival des arts du cirque » 2025, la Ville de Cugnaux s'associe à La Grainerie pour la direction artistique du festival. Gage de qualité et de professionnalisme, l'expertise de La Grainerie nous accompagne depuis plusieurs éditions.
Coût : 2 300 €
3 — contrat de cession collectif la Basse-cour
Dans le cadre des festivités de Noël, le samedi 14 décembre 2024, la commune de Cugnaux accueille la Compagnie du Bastringue pour leur spectacle Le Cacophonium. Coût : 2 084,68 €
4 — Décision2024DEC013 — Conseil Régional - Demande de subvention Cugnaux en piste
2025
Dans le cadre du festival « Cugnaux en Piste — Festival des arts du cirque » 2025, la Ville de Cugnaux sollicite une subvention de 5 000€ auprès du Conseil Régional d'Occitanie.
MÉDIATHÈQUE
1- Convention de partenariat Festival du livre jeunesse Occitanie 2025 Dans le cadre du Festival du livre jeunesse d'Occitanie, la Ville de Cugnaux s'associe avec l'association FLJ pour proposer au public du Quai des Arts, la programmation du spectacle « Le mystère Léon Plouhinec » de la Cie Les Etourneaux le vendredi 24 janvier 2025 à 18h30. Coût : aucun coût financier
CONSERVATOIRE
1 - Convention tripartite - Projet Surnatural Orchestra
Dans la cadre des masterclass proposés aux élèves du conservatoire en vue d'élargir le champ des pratiques artistiques et de rencontrer des artistes professionnels, la commune de Cugnaux missionne deux artistes du Surnatural Orchestra pour mener des ateliers cirque et musique avec les élèves du conservatoire et ceux de Ça Cirkule, afin de préparer un spectacle qui a été joué dans le cadre de Cugnaux fête Noël. Ce projet a également permis d’initier une première collaboration entre ces deux acteurs culturels du territoire.
Coût : 3002,88 € TTC
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux)