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Procès Verbal - 2023 02 27 PV CM
Convocation - Convocation CM 27 03 2024
Déliberation - 2023 03 27 cm cr Site Internet
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 27 cm cr Site Internet)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
UT
L L \ : ‘ Lt L
À \ 1 ù + 7
VAT \
LE CONSEIL MUNICIPAL
A — L_- MAD _ — —— AAMAM
Séance du 27 mars 2023 Ordre du Jour
• Finances
Adoption du Règlement budgétaire et financier
Budget Assainissement - Adoption du Budget Primitif 2023
Budget Energies renouvelables - Adoption du Budget Primitif 2023
Présentation d’un état annuel des indemnités des élus
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Budget principal - Adoption du Budget Primitif 2023
• Marchés publics
Travaux d’assainissement rue Saint-Médard – Avenant
• Ressources humaines
Modification du tableau des effectifs
Demande d’une protection fonctionnelle d’un agent
• Décisions du Maire
Déclarations d’intention d’aliéner
Décisions budgétaires CELL - ER En. EE. 10 D VV
Délibérations budgétaires 2023 Adoptée
à l'unanimité
Finances – Adoption du Règlement budgétaire et financier
Contexte Décision mise au vote
Depuis la réforme du cadre budgétaire applicable aux collectivités, il doit
être adopté par le conseil municipal un règlement budgétaire et financier
pour la durée de la mandature.
Ce règlement doit notamment préciser :
• Les modalités de gestion des autorisations de programme, des
autorisations d’engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels,
• Les modalités d’information du Conseil Municipal sur la gestion des
engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
Il est aussi l’occasion de préciser :
• Les principes généraux portant sur le budget et l’exécution budgétaire
• Les modalités de gestion des dépenses et recettes
• Les opérations spécifiques, dont la clôture d’exercice et la gestion patrimoniale.
. APPROUVER le règlement budgétaire et
financier de la commune Budget assainissement Budget Assainissement – Recettes d’Exploitation
70 000,00 €
85 000,00 €
29 000,00 €
549 925,70 €
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
002 - RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ (EXCÉDENT) Budget Assainissement – Dépenses d’Exploitation
€15 000,00
€6 000,00
€610,00
€710,00
€10 000,00
€2 000,00
€102 000,00
€597 605,70
011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
012 - CHARGES DE PERSONNEL
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIÈRES
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
ET AUX PROVISIONS
042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
023 - VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT Budget Assainissement – Recettes d’Investissement
€102 000,00
€735 572,20
€597 605,70
€137 966,50
040 - OPÉRATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
HORS OPERATION
DONT 021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
DONT 1068 – EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉS Budget Assainissement – Dépenses d’Investissement
€342 717,75
€20 000,00
€345 605,70
€29 000,00
€45 000,00
€55 248,75
OPÉRATION 11 : REHABILITATION DES RESEAUX
OPÉRATION 12 : TRAVAUX STATION D'EPURATION
OPÉRATION 13 : EXTENSION RESEAUX
040 - OPÉRATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
DONT 16 - REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS
DONT 001 - DÉFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ Finances – Budget Assainissement – Adoption du Budget primitif 2023
Contexte Décision mise au vote
L’équilibre du budget primitif – Assainissement
est ainsi présenté : . ADOPTER le budget primitif Assainissement pour l’année 2023,
comme présenté
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier
Dépenses de
fonctionnement
Recettes de
fonctionnement
733 925,70 € 733 925,70 €
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
837 572,20 € 837 572,20 € Budget énergies renouvelables Budget Energies Renouvelables – Recettes d’Exploitation
63 000,00 €
63 000,00 €
55 179,64 €
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
002 - RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ (EXCÉDENT) Budget Energies Renouvelables – Dépenses d’Exploitation
14 500,00 €
0,00 €
10,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
22 510,00 €
34 000,00 €
61 669,64 €
011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
012 - CHARGES DE PERSONNEL
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIÈRES
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
023 - VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT Budget Energies Renouvelables – Recettes d’Investissement
34 000,00 €
61 669,64 €
1 157,83 €
040 – OPÉRATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
DONT 021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
DONT 1068 – SOLDE D’INVESTISSEMENT REPORTÉ Budget Energies Renouvelables – Dépenses d’Investissement
6 566,64 €
30 000,00 €
1 157,83 €
0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000
OPÉRATION 100 : ENERGIES PHOTOVOLTAÏQUES
DONT 1641 - DETTE : REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS
DONT 001 - SOLDE D'INVESTISSEMENT REPORTÉ Finances – Budget Energies Renouvelables – Adoption du Budget primitif 2023
Contexte Décision mise au vote
L’équilibre du budget primitif – Energies
renouvelables est ainsi présenté : . ADOPTER le budget primitif Energies Renouvelables pour l’année 2023, comme
présenté
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier
Dépenses de
fonctionnement
Recettes de
fonctionnement
118 179,64 € 118 179,64 €
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
96 827,47 € 96 827,47 € 1 LL.
LL Adoptée à l'unanimité
Finances – Présentation d’un état annuel des indemnités des élus
Contexte Décision mise au vote Il est présenté comme prévu annuellement un état des indemnités de toutes natures perçues par les membres des conseils municipaux
au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées : . PRENDRE ACTE de la présentation de
l’état annuel 2022 des indemnités des
élus
Montant total
Indemnités
Syndicales
mixtes
Rembours
ements
de frais
Indemnités
Conseil
Municipal
(brut)
NOM
24 504.6 0 0 24 504.60 RICHARD Jacques Maire
8 548.09 0 0 8 548.09 MASSON Josette 1ère adjointe
8 548.09 0 0 8 548.09 DUMILIEU Christian 2ème adjoint
8 548.09 0 0 8 548.09 DUVAL Anne-Laure 3ème adjointe
8 548.09 0 0 8 548.09 PERRIGAULT Gérard 4ème adjoint
8 548.09 0 0 8 548.09 BRETEL-RENAULT Danielle 5ème adjointe
8 548.09 0 0 8 548.09 PERAN Emanuel 6ème adjoint
8 548.09 0 0 8 548.09 BRUEZIERE Marie-Annick 7ème adjointe
737.89 0 0 737.89 RAVAILLER Michel Élu délégué
978.25 0 0 978.25 VASNIER Alain Élu délégué
86 057.37 0 0 86 057.37 Total brut Fiscalité Finances – Taux d’imposition des taxes directes locales 2023
Contexte Décision mise au vote
Monsieur le Maire présente les projections des recettes de
fiscalité locale comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et
mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Il est proposé de maintenir les taux d’imposition pour l’année
2023, soit:
• taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,40 %
• taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,00 %
• taxe d’habitation (TH) : 16,00 %
. DÉCIDER de fixer les taux communaux
pour l’année 2023 comme indiqué
. CHARGER Monsieur le Maire :
• de notifier cette décision aux services
préfectoraux
• de transmettre l’état 1259 complété
aux services préfectoraux,
accompagné d’une copie de la
présente décision. ED EE em En
Budget principal Budget Principal – Recettes de Fonctionnement
71 000,00; 2%
354 690,00; 9%
374 298,00; 9%
1700550; 41%
1427754,24; 35%
125 000,00; 3%
3 300,00; <1% 50 000,00; 1%
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
73 - Impôts et taxes
731 – Fiscalité locale
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits spécifiques
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections Budget Principal – Dépenses de fonctionnement
1093250; 26%
1977800; 47%
6 500,00; <1%
397 300,00; 9%
48 500,00; 1%
22 000,00; 1%
2 500,00; 0% 235 000,00; 6%
70907; 2%
323 742,24; 8% 011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges spécifiques
68 - Provisions
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
022 – Autorisation d’engagement pour dépenses imprévues
(ne participe pas à l’équilibre budgétaire)
023 - Virement à la section d'investissement Budget Principal– Recettes d’Investissement
441338,31; 14%
690382,85; 23%
100623,27; 3%
597870,03; 19%
20000; 1%
235000; 8%
323742,24; 11%
644223,07; 21%
10 - Dotations (FCTVA et TA)
13 - Subventions
16 - Emprunts
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
024 - Produits de cessions
040 - Opération d'ordre - Dotations aux amortissements et
autres tsf/sections
021 - Virement de la section de fonctionnement
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Budget Principal – Dépenses d’Investissement
Dépenses d’investissement
410 000,00 Capital des emprunts
5000 Opération n°101 : documents d'urbanisme et affaires foncières
73 000,00 Opération n°102 : cimetière
29512 Opération n°103 : espaces de loisirs extérieurs
255407,43 Opération n°104 : aménagement voirie réseaux et espaces verts
120 675,01 Opération n°105 : patrimoine bati
26 608,77 Opération n°106 : mobilier et équipements des bâtiments
21 505,00 Opération n°107 : informatique communication et ntic
5 100,00 Opération n°108 : matériel des services techniques et matériel roulant
75 064,00 Opération n°203 : aménagement du centre bourg
13 245,47 Opération n°206 : extension restaurant scolaire
1 402 062,09 Opération n°210 : extension école élémentaire
26000 Opération n°211 : extension bibliothèque
540000 Opération n°212 : équipements sportifs
50000 Hors Opérations
31361,6 020 – Autorisation de programme pour dépenses imprévues (ne participe pas à l’équilibre budgétaire)
50000 040 - Opérations d'ordre - Travaux en régie Finances – Budget Principal - Adoption du Budget primitif 2023
Contexte Décision mise au vote
L’équilibre du budget primitif – Principal est ainsi
présenté : . ADOPTER le budget primitif du budget principal pour l’année 2023, comme
présenté
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier
Dépenses de
fonctionnement
Recettes de
fonctionnement
4 106 592,24 € 4 106 592,24 €
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
3 053 179,77 € 3 053 179,77 €
CONTRE: Mme Hamon, M Fraleux
ABSTENTION: M Maudet-Carrion, M Pagès, Mme Brosse et son pourvoir) Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Contexte Décision mise au vote
Les conseillers municipaux sont informés que suite à la
procédure de recrutement mise en œuvre, il convient de
recruter un nouvel agent au poste de responsable des services
techniques
Il est proposé de modifier en conséquence le tableau des
effectifs.
. MODIFIER le tableau des effectifs comme suit
. PRECISER que les crédits correspondants sont
inscrits au budget de l’exercice ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier Durée
hebdomadaire
Date de la
nomination Nouveau grade
35 h00 01/04/2023 Technicien Ressources humaines – Demande de protection fonctionnelle d’un agent
Contexte Décision mise au vote
Les membres du Conseil Municipal sont informés qu'un agent
de la collectivité, est en procédure judiciaire avec un
administré en raison de faits s’étant produit dans le cadre de
ses fonctions qu’il exerce dans notre commune.
Cette protection consiste principalement à prendre en charge
les frais d'avocat de l'agent.
Il est précisé qu'une déclaration a été faite auprès de l’assureur
de la collectivité pour prendre en charge cette affaire au titre
du contrat " responsabilité civile et protection juridique des
agents ".
. DECIDER d'accorder la protection fonctionnelle
sollicitée à compter du 28 mars 2023, date de
mise en application de la présente délibération ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier. Délégations du Maire - DIA
Contexte Décision mise au vote . PRENDRE ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Le Conseil municipal est informé des décisions prises par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
Décision Adresse Parcelle Date de la DIA
Non préemption N°12 Avenue Pierre
Mendès France
ZB 245 16/03/2023
Non préemption N°4 Impasse de la Vallée AD 52 et
53
Non préemption N°5 Rue de Bréhat YE 197
Non préemption 9 Rue de Hoëdic YE 251,
245 et
246
Non préemption 15 Rue de Groix YE 167 Délégations du Maire - Décisions budgétaires
Contexte Décision mise au vote
Le Conseil municipal est informé des décisions prises
par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Montant HT Objet Mandataire
1137 € Remplacement dalles faux plafonds Erminig +
stock
API
1968 € Formation CACES (2 agents) SOCOTEC
2300 € Panneaux signalisations LACROIX
3 333 € Intervention sur école ETT
1 512 € Contrôle des panneaux photovoltaïques SOS solaire
1500 € Contrat entretien matériel restaurant scolaire SBCP
2863,69 € Renouvellement extincteurs >10 ans SICLI
919,88 € Remplacement éclairage salle bon Secours Calvez
1170 € Salle Erminig - Marquages mini handball Sporting Sols
1530 € Intervention annuelle nettoyage terrain
synthétique
Massart Espaces
Verts
691,20 € Nettoyage vapeur place de la mairie TSE
837 € Sable gris pour voies douces – 30 tonnes Pigeon Carrières Informations hors délibération POINT PROJET
« ÉQUIPEMENT SPORTIF
DES JEUNES » L’enquête
• A destination des 10-18 ans
• Diffusion de semaine 46 à 52
• Communication papier
• 30 affiches A3
• 250 questionnaires A5
• 7 urnes: collèges (*2), école élémentaires (*2), MFR, Bibliothèque, Mairie, Salles de sport
Erminig
• Communication numérique
• Facebook, site internet mairie, Panneau lumineux
129 réponses RÉSULTATS DE
L’ENQUETE Quel est ton âge ?
1 2 3 4
26
19
22
15
24
7
2 2 1
6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
répondants répartition par âge AA
City soccer
répartition des votes par équipements
Bowl Bike parc jump line Pumptrack Skate parc Street Parc
Quel équipement te manque le plus ? Répartition des demandes selon l’outil
sportif utilisable
3%
52%
14%
31%
football vélo skateboard mixte vélo skate
répartition des votes par équipements DE
A
EE
QE
RE
RE
AE
EE
Budget prévisionnel de l’opération
d’ensemble Montants HT Recettes Montants HT Dépenses Aides publiques sollicitées Construction de 2 terrains de tennis 135 000 € Etat – DETR (30%) 200 000 € Construction de 2 courts de tennis extérieurs
227 500 € Agence Nationale du Sport
(65% terrain de tennis +
Skate Park)
15 000 € Création d’un
système d’éclairage
extérieur
362 500 € Sous-total Aides publiques
sollicitées (80%)
215 000 € Sous-total 1
Construction d’un Street Park
Part de la collectivité
120 000 € Construction d’un
Street Park
87 500 € Fonds propres (20%) 15 000 € Option création d’un
système d’éclairage
87 500 € Participation maître
d’ouvrage
135 000 € Sous-total 2
Réhabilitation des vestiaires
100 000 € Réhabilitation des
vestiaires
100 000 € Sous-total 3
450 000 € Total recettes 450 000 € Total dépenses EQUIPEMENTS
ENVISAGEABLES Exemple d’équipements
jumpline et pump track
en mixte
• Structure adaptée aux vélos, trottinettes, skates Illustrations Illustrations Illustrations ajout d’équipements
spécifiques skate POINT TRAVAUX
« CEBR – EAU POTABLE
RUE ST MEDARD» La Collectivité des Eaux du Bassin Rennais (CEBR) va procéder au
remplacement de la canalisation d'eau potable vieille de 80 ans *
é E 1 17 mb) HESSEEER Zone de travaux Planning -S se & & pe et
15 avril au 10 août . LS EL MEL: DETTE LE OCT CO ETES
2023 impairs ù 1 | e
Zone 2: rue St Médard du n°2 au n° 58, COL EL ES
impairs
Zone 1: avril à juin 2023
Zone 2: juillet à 1ère semaine d'août 2023
Durant la période des travaux des modifications des
conditions de circulation seront mises en place:
+ Modification des arrêts de bus de la ligne EG
+ Mise en place d'une circulation alternée
+ Modifications ponctuelles des conditions de
circulation et de stationnement
Des liaisons piétonnes et cyclables seront
proposées en appui aux déplacements
habituels et notamment afin de faciliter
l'accès aux commerces
9
fenu DU BASSIN
RENNAIS COLLECTIVITÉ POINT ECOLES Agenda des conseils municipaux
Calendrier prévisionnel des conseils municipaux:
Lundi 17 avril 2023
Mardi 30 mai 2023
Lundi 3 juillet 2023 M EE—… ms. el — __— E Sn _— = 1 —
Merci de votre participation