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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132793)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 26 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-038-18005/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-038-18005/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique au profit de
l'association Stade Marseillais Université Club pour son équipe de Handball N3M - Saison sportive 2024/2025 - Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS 11518
132157
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS-002-14796/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini le cadre de la politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer au travers du sport de haut niveau le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques. Elle a aussi confirmé le développement du sport pour tous, dans un objectif de cohésion sociale, d’inclusion et d’insertion par le sport, et également d’accompagnement aux activités de nature. Elle a enfin voulu le développement de coopération et de mutualisation avec les communes.
Dès lors, la politique sportive métropolitaine s’articule autour des axes suivants : - l’accueil et le soutien aux grands événements sportifs ;
- le soutien au sport de haut niveau collectif et individuel des pratiques organisées par les fédérations olympiques et paralympiques ;
- le soutien aux clubs de niveau intermédiaires s’inscrivant dans un projet sportif de haut niveau reposant sur le niveau de pratique, la formation et le rayonnement territorial ; - l’accompagnement au sport pour tous par le développement des pratiques sportives, la formation et les activités de sports de nature ;
- le développement de la coopération avec les communes.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association Stade Marseillais Université Club (SMUC), affiliée à la Fédération Française des Clubs Omnisports (FFCO), a pour objet de promouvoir la pratique des activités physiques et sportives, pour le plus grand nombre. Ainsi, elle compte 18 disciplines et 12 000 adhérents.
Dans le cadre de la nouvelle politique sportive métropolitaine, l’association SMUC est éligible en fonctionnement spécifique au titre du soutien au sport collectif de niveau intermédiaire pour son équipe masculine de Handball qui évolue en Nationale 3.
L’association souhaite réaliser son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025 et de la saison sportive 2024/2025, dossier MGDIS n°11518.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’association SMUC une subvention d’un montant de 10 000 euros.
La subvention représente 9,71% du budget prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Il convient d’indiquer que le SMUC a bénéficié au titre de l’exercice 2025 : - D’une subvention de fonctionnement global au titre du soutien aux clubs multisports d’un
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-038-18005/25/BM
montant de 50 000 euros (MGDIS n°10044) ;
- D’une subvention de fonctionnement spécifique au titre du soutien aux sports collectifs de niveau intermédiaire pour son équipe de basketball N2M d’un montant de 15 000 euros (MGDIS n°10462);
- Et d’une subvention de fonctionnement spécifique au titre du soutien aux sports collectifs de niveau intermédiaire pour son équipe de basketball N3F d’un montant de 10 000 euros (MGDIS n°10471);
- D’une subvention de fonctionnement spécifique pour l’organisation de la Coupe de France VTT 2025 /Coupe du Monde juniors VTT 2025 d’un montant de 20 000 euros (MGDIS n°10491) ;
- D’une subvention de fonctionnement spécifique pour l’organisation du Proman Integrasports d’un montant de 10 000 euros (MGDIS n°10152);
Soit un total de 105.000 € de subventions.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
Cette nouvelle participation porte à 115 000 euros au total le soutien de la Métropole au titre de l’exercice 2025 et il convient d’établir une convention d’objectifs annuelle entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l'aide financière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération n° ATCS-002-14796/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;
La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant révision du règlement budgétaire et financier ;
La délibération n°ATCS-046-17272/25/BM du Bureau de la Métropole du 27 février 2025 relative à l’attribution de subventions au SMUC ;
La délibération n°ATCS-019-17571/25/BM du Bureau de la Métropole du 03 avril 2025 relative à l’attribution de subventions au SMUC.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt de soutenir cette association.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-038-18005/25/BM
Délibère
Article 1 :
Est attribuée à l’association Stade Marseillais Université Club une subvention de fonctionnement spécifique pour son équipe masculine de handball N3 d’un montant de 10 000 euros sur l’exercice 2025, au titre de la saison sportive 2024/2025.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour les 80% et de l’exercice 2026 pour les 20% en section de fonctionnement chapitre 65 nature 65748 fonction 3272.
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme « Développement sportif » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8SDES ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025