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Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 10 2020 1)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE LANTEUIL
19190 – LANTEUIL
TEL 05 55 85 51 14
mairie.lanteuil@orange.fr
Nombre de membres du
Conseil Municipal
L’an deux mil vingt, le vingt octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le
lieu habituel de ses séances, avec les précautions sanitaires COVID 19 qui
s’imposent, sous la présidence de Monsieur Christian DERACHINOIS, Maire.
Date de convocation : 14 octobre 2020
Présents : Christian DERACHINOIS, Séverine VIGIER, Jean-Jacques VAILLANT,
Alain PARIS, Jean-François LAFAURIE, Laure-Hélène MASSON, Julie
BERNICAL, Jérôme TADEUSZAK, Sébastien CHABENAT, Nathalie DUBOIS, Léa
DUMOND, Jean-François VERLHAC, Albert LAURENT et Claude MONEGER,
Nathalie DUBOIS, Léa DUMOND et Jean-François VERLHAC
Excusé : Monsieur alain VAUZOUR qui a donné procuration à Madame Julie
BERNICAL
Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT
En exercice 15
Présents 14
Pour 14+1
Contre /
Abstention /
Objet : Contractualisation avec le Département - contrat 2021/2023
Monsieur Le Maire rappelle le courrier du 18 septembre dernier transmis aux élus par lequel
le président du Conseil Départemental de la nouvelle contractualisation des aides aux
collectivités pour la période 2021 à 2023. Monsieur le Maire propose les projets émanant des
travaux des différentes commissions suivants :
Catégories
d’aide
Typologie d’opérations Taux Projets de Lanteuil Estimation
En € HT
Année de
réalisation
Ordre de
priorité
2 Rénovation sobriété énergétique 40 % Etude énergétique bâtiment école 20 000.00 2023 4
2 Construction sobriété énergétique 40 % Maison des chasseurs 65 000.00 2022 3
4 Equipement sportif 30% City stade 65 000.00 2021 2
10 Dotations de voirie 40%
Route de Chanat
Route de Vianne
impasse de Farjou
22 362.65 2021
1 Route de Viers 18 067.50 2022
Route de la Miraudie
mur de soutènement 40 000.00 2023
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- De retenir les projets catégorisés, estimés et par ordre de priorité ci-dessus,
- De confier à Monsieur Le Maire de transmettre ces informations au Conseil
Départemental et de réunir l’ensemble des propositions chiffrées pour transmission
au Conseil Départemental.
COMPTE RNDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
DEL 2020 10 001 Objet : Convention SIRTOM – Kit Mulching
Dans le cadre du programme territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, le SIRTOM de la Région
de Brive a signé un contrat d’objectif déchet Economie circulaire avec l’ADEME ayant pour
objectif, notamment, la réduction des déchets ménagers assimilés. Les déchets verts sont le
2ème flux le plus important d’apports en déchetterie. Ainsi le SIRTOM engage une action de
valorisation des déchets verts en proposant aux collectivités une aide financière pour
l’acquisition d’un kit mulching. (500.00 € d’aide financière pour un tracteur tondeuse).
La commune ayant fait l’acquisition d’un tracteur tondeuse en 2018
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer la convention, la charte et tout
document, d’effectuer toute démarche pour mener à bien cette décision,
Objet : Indemnité des élus
En vertu de l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil a fixé à trois le nombre d’adjoints par
délibération du 25 mai 2020, le maire ayant souhaité diminué le taux de son indemnité dans un
souci d’économie pour la collectivité, les indemnités seront calculées à compter du 1er octobre
2020 selon le calcul suivant :
Elus Indemnités maximales % voté à appliquer au 26.05.2020
Montant brut mensuel en
référence à l’indice 1027
(3889.40 € brut mensuel)
Maire 1 567.43 27.13 % 1055.52
1er adjoint 416.17 10.7 % 416.17
2ème adjoint 416.17X2 =
832.34
8.03 % 312.32
3ème adjoint 8.03% 312.32
TOTAL 2 815.94 2 096.33
A l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les taux et calculs d’indemnités,
- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020.
Objet : Projet accueil chats errants
Monsieur le Maire a rencontré Madame le Maire de Veix (commune du canton de Seilhac les
Monèdières) qui a installé sur sa commune des chalets destinés aux chats errants.
Les chalets appelés CHATIPI sont financés par l’association One Voice (association Loi 1908 siège à
Strasbourg - soucieuse du bien- être de millions de chats errants). Ces chalets sont livrés en kit pour
être installés sur le domaine public. A charge pour la collectivité, du terrassement, du montage du
chalet (plusieurs dimensions de 5 à 9 m², de l’identification et de la stérilisation des chats errants
(financement par l’association pour 15 chats ou chattes sur production d’un devis de stérilisation d’un
vétérinaire), de la nourriture (qui peut être subventionnée par d’autres associations telles que la
Fondation Brigitte Bardot ou 30 millions d’amis) et de bénévoles pour nourrir et « veiller » à la bonne
santé des animaux. Pour Contre Abstention
2
Sébastien CHABENAT
Jean-Jacques VAILLANT
10+1
Les autres membres
2
Jérôme TADEUSZAK
Christian DERAHINOIS
Nettoyage du grenier des écoles :
Membres du Conseil bénévoles : rendez-vous le samedi 31 octobre 2020 à 9H00 sur les lieux
Cérémonie du mercredi 11 novembre 2020 à 11H00
Une gerbe et une plante seront déposées aux monuments par les élus.
L’état d’urgence du 17 octobre prévoyant des consignes sanitaires interdisant les
rassemblements sur la voie publique, il est nécessaire d’attendre les dernières consignes avant
diffusion de l’information.
La séance est levée à 20H30