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Déliberation - DEL2026 021
Déliberation - DEL2026 160
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBERATION N°2026-160
Nombre de ÿ Délibération
Date de conseillers A: l'ouverture n°2026/160 convocation > En exercice : 35 35 Présents 30 31 24/09/2026 Représentés : 5 4 Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE SEPTEMBRE, A VINGT HEURES QUATRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 24 septembre 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame
Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia,
M. MENARD Lionel, Mme ROINE Corinne, Mme BOY Delphine, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, Mme DAUNESSE Maëlle, M. LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane, Mme TROU Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance : M. CHEMTOB Nicolas ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel M. CAUZARD-JARRY Florian ayant donné pouvoir à M. SOURIA Farid Mme AURIEL Julie ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/160
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-160-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026
DELIBERATION N° 2026/160
Adhésion de la commune à la Centrale d'achat de la Région Ile-de-France
fé harmonie
Rapporteur : Monsieur Dominique NOIRÉ, Adjoint à la Maire délégué aux Finances et à la
Santé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-
22 :
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2113-2, L. 2113-3 et L. 2113-
4 relatifs aux centrales d'achat ;
VU la délibération n° CR 2019-001 du Conseil Régional d'Île-de-France du 20 mars 2019
autorisant la Région Ile-de-France à agir en qualité de centrale d'achat et approuvant la
convention d'adhésion ;
VU le projet de convention d'adhésion à la Centrale d'achat de la Région Île-de-France, annexé à
la présente délibération :
CONSIDÉRANT que la Région Île-de-France a créé une centrale d'achat afin de proposer aux acheteurs publics un dispositif de mutualisation des achats permettant de simplifier les procédures de passation des marchés publics, d'en renforcer la sécurité juridique et d'optimiser les conditions d'achat des fournitures, services et travaux ;
CONSIDÉRANT que l'adhésion à cette centrale d'achat est gratuite et n'emporte aucune obligation pour la commune de recourir aux marchés ou accords-cadres proposés ;
CONSIDÉRANT que l'adhésion à ce dispositif présente un intérêt pour la commune, qui pourra, en fonction de ses besoins, bénéficier des marchés et accords-cadres conclus par la Centrale d'achat de la Région Ile-de-France ;
Après avis de la Commission n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Économie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace
public, Bâtiments et Mobilités du jeudi 17 septembre 2026 :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine
BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits
$ ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion de la commune à la Centrale d'achat de la Région Île- de-France (cf. annexe).
Publiée le 1
Exécutoire 1e :
ü Valérie POULIQUEN ZI Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT ! Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien -
95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil,
95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification ou, si un recours administratif a
préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours. fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-160-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026
08/10/2026
09/10/2026