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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 185 CSC et MDQ Approbation Demande Subv Aide ADS CAF95)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
= DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
—— SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Centres Socio-Culturels et Maison de quartier des Espérances : Approbation d’une demande de subvention au titre de l’Aide au Développement Social (ADS), auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
5 décembre 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
N°2025/185
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M. RAVIER, Mme CASTRO
FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, M. LAROZE, Adjoints au Maire
M. ANNOUR, Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI, M. CARON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme YAHYA, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme
LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO), Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. BLANCHARD (pouvoir à M. le Maire) Municipaux en exercice est Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE) de 35 (la condidtion de Mme DEHAS (pouvoir à Mme GUEDJ) quorum est de 18 membres Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) présents). Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. KHINACHE (pouvoir à M. MELO DELGADO)
M. OFFERLÉ (pouvoir M. BAY)
Déposée en Sous-Préfecture le : / 6 F 1| WI
Publiée leg Ax{AL] US
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mme CASTRO-FERNANDES ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délais eh voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
isir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également sai
délai de recours qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-185-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 OBJET :
EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Centres Socio-Culturels et Maison de quartier des Espérances : Approbation d’une demande de subvention au titre de l’Aide au Développement Social (ADS), auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2 ;
VU l'avis rendu par la Commission Education et Apprentissages, qui s’est tenue le 2 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que le dispositif d'Aide au Développement Social accompagne les actions de prévention et celles qui, notamment :
- Informent ou conseillent le parent (ou futur parent) sur l’ensemble des prestations et services à sa disposition ;
- Accompagnent les parents dans leur rôle éducatif ;
-_ Facilitent les relations intra et inter-familiales ;
-_ Associent et mobilisent les familles afin de favoriser leur participation à la vie sociale locale ;
CONSIDERANT les missions des Centres socio-culturels et de la Maison de Quartier des Espérances et les axes des projets sociaux 2025-2028 desdites structures ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aide financière auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre de l’Aide au Développement Social, pour la mise en place d’actions d’accompagnement à la parentalité, de prévention, d’éducation, d’accès aux loisirs et d’ouverture culturelle en direction des familles ermontoises.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ APPROUVE la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans
le cadre de l’appel à projet Aide au Développement Social
-_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à
l’exécution de la présente délibération ;
- DIT QUE les crédits de dépenses et recettes seront inscrits aux chapitres et articles concernés du budget 2026 de la Commune.
Conseiller dé emental Hu Val d’Oise,
Xavier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-185-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025