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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 013 Demande Aide Financiere CAF95 CSC MDQ Offre Socialisation Laep)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
= DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mm SÉANCE DU 23 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de janvier à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Les Centres socio-culturels et la Maison de Quartier des Espérances : Approbation de la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise concernant la nouvelle offre de socialisation s’appuyant sur les Lieux d’Accueil Enfants-Parents
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
16 janvier 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
N°2026/013
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CHESNEAU- MUSTAFA, M. LAROZE, Mme DEHAS, Adjoints au Maire
Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI, M. CARON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO, M. OFFERLE, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. NACCACHE (pouvoir à Mme CHESNEAU-MUSTAFA) Municipaux en exercice est Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à Mme MEZIERE) de 35 (la condidtion de M. BLANCHARD (pouvoir 4 M. HAQUIN) quorum est de 18 membres M. ANNOUR (pouvoir à M. LAROZE présents). Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBATCHIEFF (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLI) M. KHINACHE (pouvoir à M. MELO DELGADO)
Absents excusés :
Mme YAHYA
Déposée en Sous-Préfecture le : 39/1 | dodb
olo1 | 226
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mme BENLAHMAR ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délais et voies de recours :
Si vous désirèz contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260129-2026-013-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026 OBJET :
EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Les Centres socio-culturels et la Maison de Quartier des Espérances : Approbation de la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise concernant la nouvelle offre de socialisation s’appuyant sur les Lieux d’Accueil Enfants-Parents
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU les conventions d’objectifs et de financement ainsi que les avenants signés pour «Le
Chénobulle, », « Le Préambulle » et « La Pergobulle », avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise ;
VU les avis rendus par la Commission Education et Apprentissages qui s’est tenue le 14 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la politique de soutien à la fonction parentale menée par la commune, notamment à travers des Lieux d’Accueil Enfants-Parents organisés au sein des Centres socio-culturels et de la Maison de quartier ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales souhaite faire émerger de nouvelles offres de socialisation en s’appuyant sur les Lieux d’Accueil Enfants-Parents ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de renforcer son offre en matière d’accueil de la Petite enfance par le développement de dispositifs complémentaires permettant de toucher les familles les plus éloignées des modes d’accueil et des services de soutien à la parentalité ;
CONSIDERANT l'intérêt de solliciter les aides financières octroyées par la Caisse d’Allocations
Familiales du Val d'Oise pour les années 2026 et 2027.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ APPROUVE la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour la «nouvelle offre de socialisation s’appuyant sur les Lieux d’Accueil Enfants-Parents » de la commune ;
-__ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise.
Pour e t forforme,
Conseiller dép cnt4l du Val d'Oise,
X HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260129-2026-013-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026