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Déliberation - DEL 2025 188 Approbation Demande Subv FNP CAF95
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 188 Approbation Demande Subv FNP CAF95)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’'ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
> DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
= SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Approbation d’une demande de subvention au titre du Fonds National Parentalité (FNP), auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
$ décembre 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
N°2025/188
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M. RAVIER, Mme CASTRO FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, M. LAROZE, Adjoints au Maire
M. ANNOUR, Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI M. CARON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme YAHYA, Mme LAMBERT, M.
KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO), Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. BLANCHARD (pouvoir à M. le Maire) Municipaux en exercice est Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE) de 35 (la condidtion de Mme DEHAS (pouvoir à Mme GUEDT) quorum est de 18 membres Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) présents). Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. KHINACHE (pouvoir à M. MELO DELGADO)
M. OFFERLÉ (pouvoir M. BAY)
Déposée en Sous-Préfecture le : A6 l42{ Lo15
Publiée le : AV Ai] dos
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mme CASTRO-FERNANDES ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délais et vpies de recours :
Si vous débrez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-188-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 MS IL 7 4° RIO 2N093£/100Q
LGITDETACIOINT IN 2U2Z7 100
OBJET :
EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Approbation d’une demande de subvention au titre du Fonds National Parentalité (FNP),
auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Sur la proposition du Maire,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2 ;
VU L'article L214-1-2 du code de l’action sociale des familles ;
VU l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 ;
VU l'instruction C2024-227 de la CNAF ;
VU la charte nationale des REAAP (réseaux d’écoute, d’appui et d'accompagnement des parents) ;
VU L'avis rendu par la commission Education et apprentissages du 2 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que le Fonds National Parentalité a pour objectif de soutenir les parents dans leur fonction parentale en finançant des actions locales,
CONSIDERANT les missions des Centres socio-culturels, la Maison de Quartier des Espérances et la Maison des familles ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre du Fonds National Parentalité, pour la mise en
place d’actions d'accompagnement à la parentalité, en direction des familles ermontoises.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ APPROUVE la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans
le cadre de l’appel à projet Fonds National Parentalité ;
-_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à
l’exécution de la présente délibération ;
-__ DIT QUE les crédits de dépenses et recettes seront inscrits aux chapitres et articles concernés du budget 2026 de la Commune.
Pour extrait conforme,
du Val d’Oise,
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-188-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025