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Procès Verbal - 99 DE 8 2
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 04h28 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 8 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
es
SE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260519-202605-08-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/05/2026]
Département
de
la Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2026
DELIBERATION
N°
202605-08
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 2
Nombre
de
membres
présent(s)
: 13
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix-neuf
mai
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 11
mai
2026
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; ROCHET
Christine
;
DUPEYRON
Serge
; FRIDIERE
Françoise
; OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
;
DUMOULIN
Denise
; VIRICELLE
Françoise
; JOURDE
Eric
; VIGNON
Grégory
;
COLOMBET
Benjamin
; GRANIER
Florient
; CROZIER
Julien
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: /
Avaient
donné
procuration
:
CHEVROT
Christine
à Christophe
DESTRAS
; BOURGIN
METTON
Nadine
à Christine
ROCHET
Secrétaire
de
séance
: Florient
GRANIER
Objet
: DESIGNATION
DU
CONSEILLER
MUNCIPAL
POUR
LA COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
La commission
de
contrôle
des
listes
électorales
vérifie
les
inscriptions
et
radiations
sur
la liste
électorale
communale.
Dans
chaque
commune,
et conformément
à l'article
R.7
du
code
électoral,
modifié
par
le
décret
n°2026-8
du
8 janvier
2026,
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
prévue à
l'article
L.19
du
code
électoral
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
six
ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal. Dans
les
communes
où
une
seule
liste
a obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
tel est
le cas
pour
la commune
de
L’Hôpital-le-Grand,
la commission
est composée
de
3
membres : -un
conseiller
municipal
;
-un
délégué
de
l’administration,
qui
ne
doit
pas
être
conseiller
municipal
;
-un
délégué
du
tribunal judiciaire,
qui
ne
doit
pas
être
conseiller
municipal
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260519-202605-08-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/05/2026]
Pour
information,
concernant
le
délégué
de
l’administration
et
le
délégué
du
tribunal
judiciaire,
il
s’agit
d’une
proposition
faite
par
Monsieur
le
Maire.
Les
personnes
actuellement
membres
de la commission
ont été contactées
et ont accepté
de poursuivre
cette
mission.
Il convient
de
désigner
un
conseiller
municipal
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
ainsi
qu’un
suppléant.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
porter
volontaires
pour
assurer
cette
mission. Madame
VIRICELLE
Françoise
et madame
OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
proposent
leur
candidature
en
qualité
de
conseiller
municipal
titulaire
et
suppléant
pour
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Vote
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
:0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
désigne
:
-Madame
VIRICELLE
Françoise
en
qualité de
membre
titulaire
de la commission
de
contrôle
des
listes
électorales;
- Madame
OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
en
qualité
de
membre
suppléant
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-charge
le Maire
d’en
informer
la préfecture
et
de
transmettre
la présente
décision
aux
services préfectoraux
compétents.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à L’Hôpital-le-Grand,
le 21
mai
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christophe
DESTRAS
Florient
GRANIER
Publiée
le : 21/05/2026
Transmise
au Représentant
de
l’Etat
le : 21/05/2026
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Lyon
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat
(article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative.