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Procès Verbal - 99 DE 3
Procès Verbal - 99 DE 202604 05
Procès Verbal - 99 DE 8 2
Procès Verbal - 99 DE 202603 03
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h59 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 202603 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260320-202603-03-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/03/2026]
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
DELIBERATION
N°
202603-03
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:2
Nombre
de
membres
présent(s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s)
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
mars
2026
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; ROCHET
Christine
;
DUPEYRON
Serge
; FRIDIERE
Françoise
; OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
; DUMOULIN
Denise
; VIRICELLE
Françoise
; JOURDE
Eric
; VIGNON
Grégory
; COLOMBET
Benjamin
;
GRANIER
Florient
; CROZIER
Julien
Etaient
absent(s)
excusé(s)
:
Avaient
donné
procuration
:
Christine
CHEVROT
à
Christophe
DESTRAS;
BOURGIN
METTON
Nadine
à Christine
ROCHET.
Secrétaire
de
séance
: Christine
ROCHET
Objet
:
ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
Maire
rappelle
que
l’élection
des
adjoints
se
déroule
à
bulletin
secret,
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Conformément
à la
règlementation
chaque
liste
de
candidats
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
maire
constate
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a été
déposée.
Cette
liste
est
composée
de
Madame
Christine
ROCHET
en
tête
de
liste
en
tant
que
première
adjointe
(actuellement
deuxième
adjointe
lors
du
mandat
2020-2026),
monsieur
Sébastien
DECHAUMETen
seconde
position
en
tant
que
deuxième
adjoint
(actuellement
troisième
adjoint
lors
du
mandat
2020-2026)
et
monsieur
Serge
Dupeyron
en
troisième
position
en
tant
que
troisième
adjoint
(actuellement
conseiller
municipal
lors
du
mandat
2020-2026).
Le
maire
indique
que,
bien
que
cette
liste
ait
du
sens,
qu'elle
promeut
une
personne
de
sexe
féminin,
à
savoir
madame
Christine
ROCHET
en
tant
que
première
adjointe
et
donc
correspond
à
l'esprit
initial
de
la
loi sur
la
parité,
elle
ne
peut
être
validée.
En
effet,
bien
que
madame
ROCHET
Christine
soit
l'élue
ayant
la
plus
grande
expérience,
en
l'occurrence
il s'agit
de
son
troisième
mandat,
qu'elle
a
assumé
ses
fonctions
de
deuxième
adjointe
lors
du
précédent
mandat
2020-
2026
avec
sérieux,
qu'elle
s'est
fortement
impliquée
et
qu'elle
a
fait
preuve
de
disponibilité, qu'elle
a
été
conseillère
communautaire
suppléante
lors
du
mandat
2020-2026,
qu'elle
soit
de
nouveau
conseillère
communaulâfrét
tpplétitte Norstauiphékéift
mandat
2026-2032,
la
liste
présentée
n'étant
pas moe
AU
PDA
AE Me
chaque
sexe, elle ne peut,
au
regard
de
la loi et au
grand
regrefthiihatréiéré
étifée
par ce dernier.
Réception
par
le
préfet :
23/03/2026]
Le
maire
constate
que
pour
respecter
la loi en
vigueur,
une
nouvelle
liste
est
déposée.
Composition
de
la
liste
de
candidats
:
Liste
unique
: DECHAUMET
Sébastien
ROCHET
Christine
DUPEYRON
Serge
Ilest
ensuite
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
conformément
aux
règles
prévues.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue :
8
Ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
la liste unique
est
déclarée
élue.
En
conséquence,
sont
proclamés
élus
et installés
dans
leurs
fonctions
:
e
Monsieur
Sébastien
DECHAUMET,
Premier
adjoint
;
e
Madame
Christine
ROCHET,
Deuxième
adjointe
;
e
Monsieur
Serge
DUPEYRON,
Troisième
adjoint.
Le
Maire
procédera
à la signature
des
arrêtés
de
délégation
correspondants.
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à L’Hôpital-le-Grand,
le 23
mars
2026
Le
secrétaire,
Cffistophe
DESTRAS
Christine ROCHET
Publiée
le : 23/03/2026
Transmise
au Représentant
de
l’Etat
le
: 23/03/2026
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat
(article
R.421-1
du
Code de
justice
administrative.
Fait et délibéré
en
séance
le 20/03/2026