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Procès Verbal - 99 DE 4 1
Procès Verbal - 99 DE delib bp2026 avec page signature
Procès Verbal - 99 DE 7
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 04h28 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260519-202605-07-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/05/2026]
Département
de
la Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2026
DELIBERATION
N°
202605-07
Nombre
de
Conseillers:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 2
Nombre
de
membres
présent(s)
: 13
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
L’an
deux
mille
vingt-six
le
dix-neuf
mai
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11
mai
2026
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; ROCHET
Christine
;
DUPEYRON
Serge
; FRIDIERE
Françoise
; OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
;
DUMOULIN
Denise
; VIRICELLE
Françoise
; JOURDE
Eric
; VIGNON
Grégory
;
COLOMBET
Benjamin
; GRANIER
Florient
; CROZIER
Julien
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: /
Avaient
donné
procuration
: CHEVROT
Christine
à Christophe
DESTRAS
; BOURGIN
METTON
Nadine
à Christine
ROCHET
Secrétaire
de
séance
:
Florient
GRANIER
Objet
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
L’ASSEMBLEE
SPECIALE
DU
SYNDICAT
MIXTE
AGEDI AGEDI
est
un
établissement
public
sous
forme
de
syndicat
mixte
qui
propose
des
solutions
informatiques
et
numériques
aux
communes,
notamment
des
logiciels
de
gestion
financière,
des
logiciels
d’état
civil
et
des
logiciels
de
gestion
de
la population.
La
commune
est
adhérente
à ce
syndicat
mixte
et
utilise
ses
services
et solutions
numériques.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-7
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
composition
de
l’Assemblée
Spéciale
;
Considérant
que
chaque
membre
adhérent
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
doit
désigner
un
représentant
ainsi
qu’un
suppléant
appelé
à siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
;
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la
désignation
des
représentants
de
L’Hôpital-le-grand
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260519-202605-07-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/05/2026]
Monsieur
le maire
expose
que,
du
fait de
l'adhésion
de
L'HOPITAL
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
participer
aux
réunions
de
l’Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à la désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et aux
débats
portant
sur
les
orientations
du
Syndicat.
Il convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Il'est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
porter
volontaires
pour
assurer
cette
mission. Benjamin
COLOMBET
et
Eric
JOURDE
proposent
leurs
candidatures
en
qualité
de
représentant
titulaire
et représentant
suppléant
pour
la commune
de
L’Hôpital-le-Grand.
Vote :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DÉSIGNE
en
qualité
de représentant
titulaire
: M.
Benjamin
COLOMBET,
conseiller
municipal.
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
suppléant
: M.
Eric JOURDE,
conseiller
municipal.
PRÉCISE
que
ces
représentants
exerceront
leur
mandat
pour
la durée
du
mandat
en
cours.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à notifier
la présente
délibération
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
et
à accomplir
les formalités
nécessaires
à sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à L'Hôpital-le-Grand,
le 21
mai
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
A
Christophe
DESTRAS
Florient
GRANIER
Publiée
le : 21/05/2026
Transmise
au Représentant
de
l’Etat
le : 21/05/2026
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat (article R.421-1
du Code
de justice
administrative.