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Procès Verbal - 99 DE 20270704 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h53 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 20270704 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
R
L'HOPITAL LE-GRAND TRADIFIONS
ET
мо
EE
HODERя
N°202607-04
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1er
JUILLET
2026
DELIBERATION
N°
202607-04
Nombre
de
Conseillers:
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
d'absent(s)
:2
Nombre
de
membres
présent(s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés:14
Quorum
:8
L'an
deux
mille
vingt-six
le
1er
juillet
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
19
JUIN
2026
Etaient
présents:
DESTRAS
Christophe;
DECHAUMET
Sébastien;
ROCHET
Christine;
DUPEYRON
Serge;
BOURGIN
METTON
Nadine
;
FRIDIERE
Françoise;
OLIVEIRA
VASSELON
Murielle;
DUMOULIN
Denise
;
CHEVROT
Christine
;
VIRICELLE
Françoise
;
JOURDE
Eric;
CROZIER
Julien;
GRANIER
Florient
Etaient
absent(s)
excusé(s)
:
VIGNON
Grégory
Avaient
donné
procuration
:
COLOMBET
Benjamin
à
DECHAUMET
Sébastien
Secrétaire
de
séance
:
BOURGIN
METTON
Nadine
Objet:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
AU
GROUPEMENT
D'ACHAT
D'ENERGIES
DU
SIEL-TE
LOIRE
CONSIDERANT
que
le
SIEL-Territoire
d'Energie
Loire
est
coordonnateur
d'un
groupement
d'achat
élargi
à
toute
énergie,
d'une
part,
et
à
tout
organisme
public
du
département,
d'autre
part,
CONSIDERANT
que
le
SIEL-Territoire
d'Energie
Loire
est
coordonnateur
d'un
groupement
d'effacement
électrique,
d'une
part,
et
à
tout
organisme
public
du
département,
d'autre
part,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
L’Hôpital-le-Grand
adhère
au
groupement
d'achat
et/ou
groupement
d'effacement
par
convention
signée.
CONSIDERANT
que
la
commune
de
L'Hôpital-le-Grand
participe
déjà
à
un
marché
d'achat
d'énergie
du
SIEL-
TE. CONSIDERANT
les
besoins
de
l'adhérent
pour
l'achat
d'énergie(s)
et/ou
l'effacement
électrique,
CONSIDERANT
que
pour
l'énergie
considérée
seuls
les
contrats
transférés
au
SIEL-TE
Loire
entrent
dans
le
groupement
au
libre
choix
de
la
commune
de
L'Hôpital-le-Grand, CONSIDERANT
que
seule
l'énergie
transférée
pourra
faire
l'objet
d'un
appel
de
cotisation
conformément
à
la
convention
de
groupement.
Vote:
Pour:
14
Contre:
이
Abstention:
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
:
APPROUVE
l'avenant,
dans
le
cadre
du
groupement
d'achat
d'énergies
et
d'effacement
électrique
du
SIEL
selon
les
modalités
sus
mentionnées
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
relatives
à
ce
dossier;
Publiée
le
:
03/07/2026
Transmise
au
Représentant
de
l'Etat
le:
03/07/2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon Lyon
dans dans
un un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et et
sa sa
transmission transmission
aux aux
services
de
l'Etat
(article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Le
Maire,
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Christophe
DESTRAS
Fait
à
L'Hôpital-le-Grand,
le
02/07/2026
IOPITAL-LE IRIE-L'HО
E-GRAND
*(LOIRE)
*
Le
secrétaire, Mue
Nadine
BOURGIN
METTON