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Déliberation - 2024 82 OCL Convention de partenariat dobjectifs et de moyens tampon
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 82 OCL Convention de partenariat dobjectifs et de moyens tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20241105-2024_82-DE
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 05 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Malorie MEHEUST pour
les rapports n°2024-82 et 2024-83), Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann
HAMON
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Béatrice REDON, Marie-Noëlle MORISE
(pouvoir donné à Jean BELLEC), Amandine HARNAY (pouvoir donné à Jean-Pierre
REGNAULT), Laurence LEVEE (pouvoir donné à Yann HAMON)
Monsieur Sébastien BOUL
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapportn°2024-82 |OFFICE CULTUREL LANGUEUSIEN (OCL) - CONVENTION DE PARTENARIAT,
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Rapporteur : Monsieur Eric TOULGOAT, Adjoint à la Vie Associative, sportive et culturelle
La Ville de Langueux et l'OCL, chacun dans son rôle et dans ses missions, contribuent à la vie locale en
menant des actions complémentaires, conjointes et concertées.
Une À convention de partenariat a été signée en 1991, puis réactualisée en avril 2020. Par cette dernière,
sont précisées les missions de l'OCL, les biens mis à sa disposition, leur utilisation, leur entretien, les
obligations de l'OCL et de la Ville, ainsi que les dispositions concernant le personnel. Cette convention
étant conclue pour une durée de 3 années, un travail de redéfinition a été engagé, la Ville souhaitant
renforcer son soutien vis-à-vis de l'OCL en instaurant un cadre de partenariat qui définisse les
conditions d'attribution de l'aide apportée, tant financière que matérielle.
Dans le cadre de son projet culturel, la Ville de Langueux a donc fixé avec l'OCL une liste d'objectifs à
atteindre pour l'association sur la durée de la convention, à savoir:
Démocratiser l'accès aux enseignements culturels et artistiques ;
Favoriser et développer les pratiques collectives ; ID : 022-212201068-20241105-2024 82-DE
Développer de nouvelles formes d'animation pour les adhérents et les familles.
Ces objectifs feront l'objet d’une déclinaison sous forme de programme d'actions prévisionnel défini en
termes de budget, et détaillé par sections (enseignement jeunes / enseignement adultes /
fonctionnement / animations). La non-réalisation des objectifs retenus devra faire l'objet d'une
justification argumentée de la part de l’'OCL dans le cadre d'une réflexion conjointe.
Considérant qu'elle partage avec l'OCL des objectifs communs, la Ville contribue financièrement à son
fonctionnement, via l'octroi d'une subvention annuelle de fonctionnement: pour la durée de la
convention, le montant de la subvention de fonctionnement annuel est fixé à 130 000 €.
Cette contribution est acquise, sous réserve des trois conditions suivantes :
L'inscription des crédits et l'approbation du budget de la Ville ;
Le respect, par l'OCL, des obligations mentionnées dans la convention ;
La vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût des actions
éligibles, détaillées au sein d’un programme d'actions annuelles.
La convention fixe par ailleurs à l'OCL un certain nombre d'engagements, du fait de son insertion en tant
que partenaire majeur de la politique culturelle du territoire. Dans ce cadre, l'OCL:
Sera associé aux actions transversales menées par le Grand Pré et la Médiathèque. L'OCL sera
force de propositions sur ces actions et sera intégré à la Commission Culture municipale en tant
que de besoin ;
Participera de manière active aux manifestations organisées par la Ville à hauteur de
3 événements par année scolaire. Dans ce cadre, elle mettra à disposition de la Ville ses
compétences techniques et assurera les missions qui lui sont assignées et définies
conjointement avec la Ville;
Sera encouragé à mener des projets avec les autres associations du territoire.
Enfin, est mis en place un comité de suivi de la convention qui sera notamment chargé d'élaborer et de
valider les perspectives d'actions que la Ville et l'OCL entendent poursuivre sur la durée de la
convention.
Un bilan commun sera réalisé au terme des trois années couvertes par la convention. L'OCL proposera à
cette occasion les perspectives d'actions qu'il entend poursuivre sur le territoire. Cette proposition fera
l'objet d'un examen et d’une instruction par la Ville en fonction de ses priorités et de l'intérêt présenté
par les actions.
Cette convention est conclue pour 3 années à compter du 1° janvier 2025.
Êne 3 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20241105-2024_82-DE
AU vu des éléments exposés, il vous est proposé :
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat,
d'objectifs et de moyens avec l'Office Culturel Langueusien, fournie en annexe ainsi que tous
documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 6 novembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire ' € DE L4
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Richard HAAS £2360 Malorie MEHEUST
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