Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 73 Convention partenariat DIWAN tampon
unknown - 2026 72 Convention partenariat OGEC tampon
Déliberation - 2024 82 OCL Convention de partenariat dobjectifs e
Déliberation - 2026 52 Renovation eclairage terrain de foot des G
unknown - 2026 52bis PJ SDE Renovation terrain de foot des G
Déliberation - Etude definition secteur Boutdeville St Ilan attri
Déliberation - Convention partenariat Ville St Brieuc Agglo dispo
PLU - Autres - Langueux Les Greves Sur Le Banc 20260112
Déliberation - Avenant convention Corrida tampon
Déliberation - Programme communal daide aux plantations tampon
Déliberation - Greve des courses convention partenariat pour etudes depollution tampon
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Greve des courses convention partenariat pour etudes depollution tampon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20240424-2024 36-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 23 avril 2024
Lan deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura
BLEVIN, Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise
HURSON, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET,
Jean-Louis SENECHEAU, Loic JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Yann SOULABAIL), Catherine
PEPIN (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Valérie TRAISSAC (pouvoir
donné à Françoise HURSON), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean
BELLEC), Amandine ANDRE (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT)
Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Sébastien
BOUL (pouvoir donné à Angélique STEUNOU)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2024-36 | GREVE DES COURSES — CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MAIÏTRISE D'OUVRAGE DES ETUDES DE DEPOLLUTION
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION, Adjoint à l'Environnement et au Cadre de Vie
La présence sur le littoral français d'anciennes décharges en front de mer constitue une
menace environnementale majeure. Le réchauffement climatique, provoquant hausse du
niveau de la mer et érosion rapide du trait de côte, accélère le risque de relargage de déchets
en mer, notamment des déchets plastiques. Lors du One Ocean Summit à Brest, en février 2022,
plusieurs engagements ont été pris pour lutter contre la pollution des océans, dont celui de
résorber, en dix ans, les décharges littorales françaises présentant, à court terme, le plus fort
risque de déversement de déchets en mer.
Afin d'atteindre l'objectif de résorption de l'ensemble des décharges littorales historiques
présentant un risque de rejet de déchets en mer, l'État a décidé :
> D'accompagner les maîtres d'ouvrage, notamment à travers l'appui du CEREMA, pour
réhabiliter ces décharges et renaturer les sites ;
Envoyé en préfecture le 25/94/2024
Beçu en prétecture le 25/04/2024
Pübié le
10: 022-212201085-20240424-2024 36-DE
> De créer un fonds dédié, dont la gestion est confiée à l'ADEME, permettant de soutenir la
réalisation des études et travaux (à compléter par d'autres sources de financement) à l'échelle
de chacun des sites, et de financer les actions de pilotage national par le CEREMA du
programme de traitement.
Au nombre de 56, les sites éligibles sont recensés dans le plan national de résorption des
décharges. Pour ces dernières, l'État a prévu un fonds de 30 M€ porté par l'ADEME, permettant
des financements à 50 %, voire 100 %, pour des projets sur du foncier de l'État.
Contexte et enjeux
Sur le territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération, entre les communes de Saint-Brieuc et de
Langueux, il existe une ancienne décharge littorale sur le domaine publie maritime sise à la
Grève des Courses.
Fermée depuis 1993, le massif est très volumineux et correspond à des dépôts estimés de
l'ordre de 2 millions de mètres cubes sur une surface approximative de 28 hectares.
Du fait du stockage et du traitement de divers déchets (gravats inertes et métaux), ce site est
considéré comme pollué depuis 1996. Suivant les diverses études menées, il s'avère que le site
n'était pas dangereux pour la santé humaine, à la condition qu'il ne soit pas remanié et qu'il ne
subisse aucune excavation de sol.
Cependant au vu de la quantité de déchets amassés en lisière de la Réserve Naturelle de la
Baie de Saint-Brieuc et des pollutions récurrentes avérées du milieu, liées à des possibles
relargages en mer, cette ancienne décharge a fait l'objet d'un recensement dans le listing
national du plan national de résorption. Ce dernier préconise la conduite d'études
complémentaires pour définir des scenarios de résorption.
Le site de la Grève des Courses étant sur le domaine public maritime, l'État prévoit que toutes
les études et travaux futurs éventuels bénéficieront du taux maximal d'aides publiques, soit
100 % sur toute la durée du projet.
Au vu de l'intérêt général de ce site, des enjeux et d'un commun accord, il a été proposé que
Saint-Brieuc Armor Agglomération assure le portage de la maîtrise d'ouvrage des études de
résorption, en partenariat avec les communes de Saint-Brieuc et de Langueux, sous couvert
d'une convention de partenariat.
La convention de partenariat
La convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre SBAA et les communes
de Saint-Brieuc et de Langueux afin de s'engager conjointement sur le pilotage des études de
résorption de l'ancienne décharge de la Grève des courses dans le cadre du « plan national de
résorption des décharges littorales historiques ».
_
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20240424-2024 36-DE
Elle décrit notamment les principes et les conditions de collaboration de SBAA et des
communes dans le cadre du pilotage des études, ainsi que les relations intervenant dans ce
cadre entre les trois parties signataires.
Les implications économiques
Dans le cadre de la convention, SBAA s'engage à porter la Maîtrise d'Ouvrage des études pour
la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Grève des Courses, à préparer le dossier de
demande d'aide auprès des financeurs et à désigner un chef de projet. SBAA avancera les
moyens humains pour le pilotage de la phase des études de résorption de la grève des
courses au moyen d'un 0.5 ETP lissé sur 3 ans par l'intermédiaire d'une réallocation de temps-
agent en interne.
Les communes de Saint-Brieuc et de Langueux s'engagent à participer financièrement pour le
tiers des moyens engagés par SBAA, déduction faite de toute subvention publique, à mobiliser
les moyens permettant de mener à bien l'étude pour la résorption de la décharge littorale et à
mettre à disposition des agents de leurs services.
Aussi, je vous propose :
> D'approuver la convention de partenariat entre les communes de Saint-Brieuc et de
Langueux et Saint-Brieuc Armor Agglomération annexée à la présente ;
> D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer cette convention et tout
document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 24 avril 2024
Le Maire, rétaire de séance,
a "4
AT :
Richard HAAS
Malorie MEHEUST
—
Envoyé en préfecture le 25/94/2024
25/04/2024 étecture le eçu en pré 145 1e ié Pub) 4_S6-DE -20240424-202 E ‘ ID : 622-31220105
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2024-2026
Entre
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération
et
les
communes
de
Saint-Brieuc
et
Langueux
Pour
le
pilotage
des
études
de
résorption
de
la
décharge
de
la
grève
des
courses
ENTRE
:
SAINT
BRIEUC
ARMOR
AGGLOMERATION,
Collectivité
territoriale
ayant
son
siège
au
5, rue
du
71ème
Régiment
d'infanterie
— 22
044
SAINT-
BRIEUC
CEDEX
2,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
agglomération
en
exécution
d'une
délibération
de
l'Assemblée
d'Agglomération
n°
-2024
en
date
du
16
mai
2024,
D’une
part,
Ci-après
désignée
par
les
termes
« SBAA
»
ET
:
La
VILLE
DE
SAINT-BRIEUC,
Collectivité
territoriale
ayant
son
siège
Place
du
Général
de
Gaulle
CS
72365
- 22023
SAINT-BRIEUC
Cedex
1, représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Hervé
GUIHARD,
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
ladite
commune
en
exécution
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
;
D'autre
part,
Ci-après
désignée
par
les
termes
« la
Commune
de
Saint-Brieuc
»,
ET
:
La
VILLE
DE
LANGUEUX,
Collectivité
territoriale
ayant
son
siège
2
rue
de
Brest
—
22
360
LANGUEUX,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Richard
HAAS,
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
ladite
commune
en
exécution
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
,
D'autre
part,
Ci-après
désignée
par
les
termes
« la
Commune
de
Langueux
»,
PREAMBULE
:
La
présence
sur
le littoral
français
d'anciennes
décharges
en
front
de
mer
constitue
une
menace
environnementale
majeure.
Le
réchauffement
climatique,
provoquant
hausse
du
niveau
de
la mer
et
érosion
rapide
du
trait
de
côte,
accélère
le
risque
de
relargage
de
déchets
en
mer
notamment
des
déchets
plastiques.
Lors
du
One
Ocean
Summit
à
Brest,
en
février
2022,
le
Président
de
la
République,
Emmanuel
Macron,
a pris
plusieurs
engagements
pour
lutter
contre
la pollution
des
océans,
dont
celui
de
résorber,
en
dix
ans,
les
décharges
littorales
françaises
présentant,
à
court
terme,
le
plus
fort
risque
de
déversement
de
déchets
en
mer.
Afin
d'atteindre
l'objectif
de
résorption
de
l'ensemble
des
décharges
littorales
historiques
présentant
un
risque
de
rejet
de
déchets
en
mer,
l'État
a
décidé
:
Ê
d'accompagner
les
maîtres
d'ouvrage,
notamment
à travers
Fappui
du
CEREMA,
pour
réhabiliter
ces
décharges
et
renaturer
les
sites
;
[1
de
créer
un
fonds
dédié,
dont
la
gestion
est
confiée
à
l'ADEME,
permettant
de
soutenir
la
réalisation
des
études
et
travaux
(à
compléter
par
d'autre
sources
de
financement)
à l'échelle
de
chacun
des
sites,
et
de
financer
les
actions
de
pilotage
national
par
le CEREMA
du
programme
de
traitement. La
prise
en
compte
de
cette
problématique
est
d'autant
plus
prégnante
que
la France
est
activement
engagée
pour
lutter
contre
la pollution
plastique
des
mers
et
des
océans,
notamment
à travers
la
Feuille
de
route
«
zéro
déchet
plastique
en
mer
2019-2025
».
Le
plan
national
de
résorption
des
décharges
littorales
est
une
priorité
française
en
matière
de
lutte
contre
la
pollution
marine
aux
plastiques
et
a
permis
de
recenser
56
décharges
au
niveau
national.
Pour
ces
sites
éligibles,
il
est
prévu
un
fonds
de
30
ME
porté
par
l'ADEME
permettant
des
financements
à
50
%
voire
100
%
pour
des
projets
sur
du
foncier
de
l'État.
CONTEXTE
ET
ENJEUX
:
Sur
le territoire
de
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération,
entre
les
communes
de
Saint-Brieuc
et
de
Langueux,
il existe
une
ancienne
décharge
littorale
sur
le domaine
public
maritime
sise
à la
Grève
des
Courses,
fermée
depuis
1993.
Le
massif
correspond
à des
dépôts
estimés
de
l’ordre
de
2 millions
de
mètres
cubes
sur
une
surface
approximative
de
28
hectares.
Du
fait
du
stockage
et
du
traitement
de
divers
déchets
(gravats
inertes
et
métaux),
ce
site
est
considéré
comme
pollué
depuis
1996
mais
n'est
pas
dangereux
pour
la
santé
humaine
à
la
condition
qu'il
ne
subisse
aucune
excavation.
Le
site
de
la Grève
des
Courses
étant
sur
le domaine
public
maritime,
l'État
prévoit
que
toutes
les
études
et
travaux
futurs
éventuels
bénéficieront
du
taux
maximal
d'aides
publiques
soit
100%
sur
toute
la
durée
du
projet.
D'un
commun
accord,
il a
ainsi
été
proposé
que
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération
assure
le
portage
de
la maîtrise
d'ouvrage
des
études
de
résorption
en
partenariat
avec
les
communes
de
Saint-Brieuc
et
de
Langueux.
La
présente
convention
vise
à définir
les
termes
de
ce
partenariat.
Envoyé en préfecture le 25/94/2024
25/04/2024 étecture le eçu en pré
16 ié Pub)
4_S6-DE -20240424-202 E ‘ ID : 622-31220105
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1er
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
SBAA
et
les
communes
de
Saint-Brieuc
et
de
Langueux
afin
de
s’engager
conjointement
sur
le pilotage
des
études
de
résorption
de
l'ancienne
décharge
de
la
Grève
des
courses
dans
le
cadre
du
«
plan
national
de
résorption
des
décharges
littorales
historiques
».
Elle
décrit
notamment
les
principes
et
les
conditions
de
collaboration
de
SBAA
et
des
communes
dans
le cadre
du
pilotage
des
études
ainsi
que
les
relations
intervenant
dans
ce
cadre
entre
les
trois
parties
signataires
.
ARTICLE
2 : GOUVERNANCE
SBAA
assure
la mafñrise
d'ouvrage
des
études
nécessaires
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
la Grève
des
Courses
à la
seule
condition
que
les
communes
de
Langueux
et
Saint-
Brieuc
y
collaborent.
La
gouvernance
pourra
être
composée
d'un
organe
politique
et
décisionnaire,
le
Comité
de
Pilotage
{COPIL)
et
d’un
organe
technique
opérationnel,
le
Comité
Technique
(COTECH).
2-1
: LE
COPIL
Le
COPIL
est
l'instance
décisionnaire
qui
regroupe
les
signataires
de
la convention
mais
pourra
également
comprendre
d’autres
organismes
extérieurs
comme
les
financeurs,
le CEREMA,
l'ADEME,
le
Conservatoire
du
littoral
etc.
Il
valide
notamment
les
grandes
orientations
et
objectifs
de
l'étude
de
résorption,
son
organisation,
les
différentes
étapes.
Chaque
partenaire
sera
représenté
par
un
référent
élu
désigné
au
sein
des
instances
respectives,
accompagné
d’un
ou
plusieurs
représentants
techniques
relatifs
aux
thématiques
travaillées.
Le
COPIL
est
présidé
par
SBAA
et
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Les
réunions
pourront
se
tenir
en
présentiel
ou
visioconférence.
Le
Comité
de
Pilotage
peut
inviter,
s’il
le juge
utile
selon
les
points
à l'ordre
du
jour,
des
structures
externes
au
partenariat.
2-2
: LE
COTECH
Le
Comité
de
Pilotage
est
épaulé
dans
ses
travaux
par
un
Comité
Technique
à qui
il confie
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
la
convention
et
le
respect
des
échéances.
Le
Comité
Technique
est
composé
des
référents
techniques
de
l'agglomération,
des
communes
et
des
partenaires
relatifs
aux
thématiques
travaillées.
Il se
réunit
autant
de
fois
que
de
besoin
et
échange
par
différents
moyens
de
communication
: mailings,
visioconférence,
réunion
en
présentiel...
Chaque
partenaire
s'engage
selon
ses
propres
compétences
à :
-
Participer
et
assurer
sa
représentation
dans
les
différentes
instances
(comité
de
pilotage,
comité
technique
...)
-
Foumir
les
éléments
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l'étude
de
résorption
de
la
décharge
de
la grève
des
courses
-
Appliquer
et
diffuser
les
décisions
prises
dans
les
instances
Le
COTECH
devra
se
réunir
une
fois
par
an
au
minimum.
ARTICLE
3 : ENGAGEMENTS
DE
SAINT
BRIEUC
ARMOR
AGGLOMERATION
(SBAA)
Dans
le cadre
de
la présente
convention,
SBAA
s'engage
à porter
la Maîtrise
d'Ouvrage
des
études
pour
la
réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
la
Grève
des
Courses,
à
préparer
le
dossier
de
demande
d'aide
auprès
des
financeurs
et
à
désigner
un
chef
de
projet.
SBAA
avancera
les
moyens
humains
pour
le
pilotage
de
la
phase
des
études
de
résorption
de
la
grève
des
courses
au
moyen
d’un
0.5
ETP
lissé
sur
3
ans,
issu
d’une
réallocation
de
temps
agent
en
interne. ll est
précisé
que
le maître
d'ouvrage
sera
l'interlocuteur
principal
du
CEREMA
et
de
l'ADEME
et
des
divers
organismes
susceptibles
d'intervenir
sur
ce
dossier.
Il
aura
en
charge
la
gouvernance
des
études
et
la passation
des
différentes
commandes
publiques,
notamment
pour
le choix
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Il sera
le
garant
du
bon
déroulé
des
étapes
d’études.
ll
sera
responsable
de
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
inhérentes
au
projet
de
résorption. Pour
mener
à bien
ce
projet,
SBAA
s'engage
à désigner
un
élu
référent
pour
siéger
au
COPIL
et
proposer
un
ou
des
référents
techniques
susceptibles
de
participer
au
COTECH
au
regard
des
thématiques. ARTICLE
4 : ENGAGEMENTS
DES
COMMUNES
DE
SAINT-BRIEUC
ET
DE
LANGUEUX
Dans
le cadre
de
la présente
convention,
les
communes
de
Saint-Brieuc
et
de
Langueux
s'engagent
à
participer
financièrement
pour
le
tiers
des
moyens
engagés
par
SBAA
—
déduction
faite
de
toute
subvention
publique
-, à
mobiliser
les
moyens
permettant
de
mener
à bien
l'étude
pour
la résorption
de
la
décharge
littorale
et
à
mettre
à
disposition
des
agents
de
leurs
services
pour
ce
faire.
Elles
s'engagent
à désigner
un
interlocuteur
en
charge
du
suivi
du
dossier
pour
le
compte
de
la
commune
pour
faciliter
les
échanges
en
dehors
du
COPIL
ou
du
COTECH.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
les
communes
s'engagent
chacune
à désigner
un
élu
référent
pour
siéger
au
COPIL
et
proposer
dès
noms
des
techniciens
susceptibles
de
participer
au
COTECH
au
regard
des
thématiques.
Chaque
commune
s'engage
également
à permettre
et
faciliter
l'accès
aux
données
techniques
et
scientifiques
en
lien
avec
l'étude
de
résorption
pour
transmettre
toutes
les
informations
utiles
au
CEREMA,
l'ADEME,
et
tout
autre
organisme
ou
bureau
d'études
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dossier. L'ensemble
de
ces
engagements
s'effectue
dans
un
esprit
de
collaboration
efficiente
destinée
à
assurer
à
SBAA
de
pouvoir
réaliser
dans
les
meilleurs
conditions
possibles
les
études
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
la
Grève
des
Courses.
ARTICLE
5 : RESPONSABILITE
Les
missions
accomplies
par
chacune
des
trois
parties
dans
le cadre
de
la présente
convention
sont
placées
sous
leur
responsabilité
exclusive.
Chacune
d'elles
reconnaît
assurer
les
conséquences,
notamment
financières
qui
résulteraient
d’une
mise
en
cause
de
leur
responsabilité
contractuelle
de
façon
que
l’autre
partie
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée
à
ce
sujet.
ARTICLE
6 : OBLIGATIONS
DIVERSES
Dans
le cadre
de
la présente
convention,
chaque
partie
signataire
se
conformera
aux
prescriptions
législatives
et
réglementaires
relatives
à l'exercice
de
son
objet.
Envoyé en préfecture le 25/94/2024 25/04/2024 étecture le eçu en pré
16 ié Pub)
4_S6-DE -20240424-202 E ‘ ID : 622-31220105
ARTICLE
7 : DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
la durée
des
études
de
résorption
de
la décharge
littorale
soit
pour
trois
années
à
compter
de
la
date
de
signature.
Elle
pourra
être
aménagée
par
voie
d’avenant
en
cours
d'exécution
en
cas
de
nécessité,
notamment
pour
prendre
en
compte
les
diverses
conclusions
des
études
menées
sur
le site
de
cette
ancienne
décharge
littorale.
ARTICLE
8 : ENGAGEMENT
FINANCIER
Chaque
commune
s'engage
à apporter
une
participation
financière
à SBAA
pour
la période
2024-
2026
à hauteur
d'un
tiers
des
dépenses
RH
et
des
dépenses
spécifiques
liées
à la
mission
engagées
par
SBAA
déduction
faite
de
toute
subvention
publique.
Toutes
les
dépenses
engagées
seront
présentées
en
COPIL
accompagnées
de
leurs
justificatifs
(facture,
tableau
des
heures
passées
sur
le
dossier.....). SBAA
s'engage
à émettre
pour
chaque
commune
un
titre
annuel
des
dépenses
engagées.
ARTICLE
9 : RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
aux
conditions
suivantes
:
e À
tout
moment
en
cas
de
force
majeure
par
chacune
des
parties
signataires,
après
information
des
deux
autres
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
mentionnant
notamment
la date
d'effet
et
les
motifs
de
la résiliation,
avec
un
préavis
de
trois
mois
;
+
Unilatéralement
par
chacune
des
parties
signataires,
dans
deux
cas
:
- à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
clauses
de
la présente
convention,
ou
de
l’une
des
clauses
de
lun
quelconque
des
avenants
à cette
convention,
dès
lors
que
dans
le mois
suivant
la mise
en
demeure
envoyée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
l’autre
partie
n’aura
pas
pris
les
mesures
appropriées
;
-
à
tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
notifiée
à
l'autre
partie
trois
mois
à l'avance,
en
cas
de
modification
intervenue
dans
ia politique
et
remettant
en
cause
de
manière
substantielle
l'économie
générale
de
la
convention.
ARTICLE
10
: LITIGES
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
autres
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
convention
et,
à défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
le différend
sera
porté
devant
la juridiction
compétente
en
la matière,
en
l'occurrence
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes.
Fait
à Saint-Brieuc,
le
, en
trois
exemplaires
originaux.
Pour
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération
Pour
la Commune
de
Saint-Brieuc
Le
Président
Le
Maire
Monsieur
Ronan
KERDRAON
Monsieur
Hervé
GUIHARD
Pour
la commune
de
Langueux
Le
Maire
Monsieur
Richard
HAAS
cture le 25/94/2074 fe
tecture le
nvOyé en pré E
64/2034 / ; DES eçu en Dré
ié ie
ID : 022-2122010
Pub
24 _36-DE Q 424-2 0240 € 1 55-2
- Annexe
1 Courrier
de
Monsieur
Le
Préfet
- Annexe
2 : Lettre
intention
au
CEREMA
- Annexe
3
: Réponse
de
Monsieur
Le
Préfet
ANNEXES
:
SAINT
mmde RARE
|
L
Vie
de
Tr
BRIEUC
7
—$
AR
AEME
Saïnt-Brieuc,
le
PREFECTURE
DES
COTES
D'ARMOR + PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
BP
237û
22023
SAINT-BRIEUC
CEDEX
1
Objet:
Plan
hafional
de
résorption
des
déchaïgés
littorales
historiques
— déclaration
d'intention
rélative
à
la
résorption
d'üne
décharge
brute
historique
Hfiorale
Monsieur
lé Préfet
:
“
Dans
voire
courrier
en
date
du
20
septembre,
vous
sollicitez
les
communes
de
Saint-Brieuc,
de
Langueux
et
Saint-Brieuc.
Armor
Agglomération
pour
connaître
notre
position
sur
le possible
portage
de
la maîtrise
d'ouvrage
des
études
préalables
à la
dépollution
du
site
des
Grèves
des
Courses
dans-le
cadre
du
Plan
National
de
Résorption
des
décharges
litorales
historiques,
lancé
par
le
Président
de
la
République
en
février
2092,
Aptès
en
avoir
échangé
collectivement,
ce
plan
conslilie
une
opportunité.
Aussl
nous
vous
informons
par
la
présente
que
nous
sommes
favorables
à
engager
conjointement
nos
collectivités
sur
le
pilotage
des
études
préalables
de
dépollution
de
{a
décharge.
Cette
volonté
d'agir
en
commun
est
d'une
part
strictement
circonscrite
au
volet
« études
», et
ne
concerne
pas
à
ce
stade,
la
maîtrise
d'ouvrage
d'éventuels
travaux
à
entreprendre
sur
le
site,
D'aulre
part,
elle
est
dûment
conditiannée
à
l'obtention
d'un
engagement
écrit
de
l'État
à
(}
réserver
un
montarit
précis
de
crédits
pour
entreprendre
d'événiuels
travaux
futurs
de
dépollution,
comme
précédemment
évoqué
en
réunion
du
11
septembre
2023
et
{il)
à
prendre
en
charge,
dans
une
phase
ultérieure
de
travaux,
fout
dépassement
éventuel
de
ce
montant
pour
assurer
une
réhabilitation
de
la
grève
des
Courses
conforme
aux
éludes,
En
aucun
cas
celte
volonté
ne
saurait
laisser
présager
d'une
prise
de
compétence
ultérieure
par
l'Agglornération
nl
une
mise
en
cause
des
compétences
des
villes
de
Saint-Brieuc
et
Langueux,
Sous
couvert
de
ces
garanties,
cette
volonté
partagée
par
nos
trois
exécuülifs
ne
pourra
être
effective
qu'après
l'autorisation
formelle
de
nos
assemblées
délibérantes
respectives
qti
valideraiant
la
démarche.
Le
cas
échéant,
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
en
parteneriat
avec
les
communes
de
Saint-Brieuc
et
de
Langueux,
pourrait
porter
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
nécessaires
afin
de
se
lancer
dans
cette
démarche
de
résorption.
du
cture le 25/94/2074 fe nvOyé en pré E
64/2034 f ; éfecture le 25 eçu En 5re
: 16 ié Pub)
24 _36-DE Q 424-2 0240 € 1 55-2 ID : 622-2122040
À cet
égard,
vous
trouverez
cidoint
une
proposition
de
la lettre
d'intention
qui
formalise
notre
disposition
à avancer
collectivement
dans
ce
projet.
Dans
l'atiente,
nous
vous
remercions
de
l'intérêt
porté
à notre
demande
et
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Préfet,
nos
sincères
salutations.
Le
Mai
& ge
Langueux
SE
x
ä
aire
de
St
Brieuc
SAÏNT
18e
2SR
RSS
Languüueux
ne”
* ARMOR
5
FR
E
€
es
AGGLOMÉRATION
NOYS
RAPPROCHE
Saint-Brieuc,
le
Sylvain
WASERMAN
ADEME 22
AVENUE
HENRI
FREVILLE
CS
50717
85207
RENNES
CEDEX
2
Objet
: Plan
national
de
résorption
des
décharges
littorales
historiques
— déclaration
d'intention
relative
à
la
résorption
d'une
décharge
brute
historique
Httorale
Monsieur
le Directeui,
are
comme
silséligible
au
Plan
National
de
Résorption
des
décharges
Htorales
historiques,
lencé
parle
Président
de
1 République
en
février
2022
frs
dir
One
Ocean
Séffirait
dé
Bref,
# À
Après
ën
avol”étiafgé
eñtre
les
villes
de
Saint-Brieuc,
et
de
Langueux
et
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
est
apparu
important
de
se
lancer
dans
ce
programme
pour
ne
pas
laisser
passer
l'opportunité
de
réhabiliter
ce
site
d'intérêt
environnemental
et
sociaf
majeur
pour
le
territoire, Par
la présente,
nous
vous
informons
de
notre
intention
d'engager
nos
colleciivités
dans
cette
démarche
de
résorption
st
réaliser
les
études
nécessaires
en
ce
sens,
Les
terrains
d'asélsite
de
ce
site
appartiennent
au
Domaine
Public
Marifime,
Comrie
indiqué
lors
des
différentes
réunions
préalables
avec
les
services
de
l'Etat,
etnotamment
selle
présidée
par
Monsieur
Le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
le
11
septembre
2023
en
présence
des
collectivités,
du
CEREMA
et
de
l'ADEME,
4 apparaît
donc
que
nous
pourrons
bénéficier
d'un
taux
maximal
d'aide
de
100%,
îlest
à noter
que
la volonté
commune
de
nos
trois
collectivités
est
conditionnée
à l'obtention
d'un
engagement
écrit
de
l'Etat
tel
que
précisé
dans
le
courrier
(courrier
Préfet
D-2023-01076)
daté
du
18
octobre
2023
(obtention
d’un
engagement
écrit
de
l'État
à réserverun
montant
précis
de
crédits
pour
entreprendre
d'éventuels
travaux
futurs
de
dépollution,
comme
précédemment
évoqué
en
réunion
du
11
septembre
2023
et
à prendre
en
charge
tout
dans
une
phase
ultérieure
de
travaux
tout
dépassement
éventuel
de
ce
montant
pour
assurer
une
réhabilitation
de
la
grève
des
Courses
conforme
aux
études).
md |
1 l
Envoyé en préfecture le 25/94/2024
25/04/2024 étecture le eçu en pré
16 ié Pub)
4_S6-DE -20240424-202 E ‘ ID : 622-31220105
C'est
pourquoi,
sous
réserve
d'obtenir
cet
engagement
ef
à condition
qu'existe
un
accord
effectif
des
conseils
délibérants
de
Saint-Brieuc
et
de
Langueux
et
de
celui
de
l'agglomération
à
procéder
de
la
sorte,
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
déposera,
te
cas
échéant,
sur
le
site
dédié,
au
nom
des
trois
collectivités
territoriales,
une
première
demande
d'aides
inhérente
à la
réalisation
des
études
et
de
la
mise
en
sécurité
permettent
de
mettre
en
œuvre
chaque
phase
attendue
dans
le
cadre
d'un
tel
projet,
en
application
de
ta
méthodologie
nationale
de
gestion
des
sites
et sols
pollués
et
la norme
NF
X 31-620
fixant
les
exigences
qu'un
prestataire
doit
meltre
en
œuvre
dans
le
cadre
de
prestations
de
gestion
des
sites
et
sois
pollués.
Dans l'attente,
nous
vous
remercions
de
l'intérêt
porté
à notre
demande
ef
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Directeur,
nos
salutations
respectueuses.
Maire
de
St
Brieuc
Préc
eg,
Hervé
GUIHARD
Copies
électroniques
transmises
à :
CEREMA Hélène
Roussel,
chelfe
de
projet
sites
st
sols
pollués
(ADEMES
E PRÉFET DES
CÔTES-
Fatsité
Saint-Brieuc,
le à
G GpT.
2043
Monsieur
le
président,
Messieurs
les
maires,
Par
courrier
en
date
du
16
octobre
2023,
en
réponse
à ma
demande
du
20
septembre
2033,
vous
m'avez
informé
que
SAINT-BRIEUC
ARMOR
Agglomération,
en
partenariat
avec
les
commaimes
de
SAINRBRIEUC
et
LANGUEUX,
affiche
Mntention
de
porter
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
nécessaires
pour
la réhabilitation
de
Fancienne
décharge
de
la Grève
des
Courses.
Vous
m'indiquez
par
ailleurs
que
cette
réponse
favorable
est
conditionnée
par
l'obtention
d'un
engagement
écrit
de
l'État
à
réserver
un
montant
précis
de
crédits
et
à
prendre
en
charge,
dans
une
phase
ultérieure
de
travaux,
tout
dépassement
éventuel.
En
réponse
je
vous
confirme
que
le
montant
d'aide
de
FAgence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
d'énergie
(ADEME}sera
bien
de
100%
des
dépenses
réalisées
(études
ét
travaux),
Ce
sont
les
études
réalisées
à partir
ce
l'année
2024
qui
définiront
le montant
des
travaux
à
engager
Une
convention
« travaux
» Sera
alors
à engager
selon
les
montants
prévus.
Bien
entendu,
en
cas
de
dépassement
des
montants
de
travaux
inscrits
dans
cette
convention,
un
avenant
sera
possible
à
condition
que
ces
travaux
respectent
bien
les
conditions
d'éligibilité
financière
de
l'ADEME.
À
cet
effet,
je
vous
communique
cijeint
un
document
dé
FADEME
récapitulant
les
conditions
d'éligibilité
et
de
financement
pour
{a résorption
des
décharges
littorales
ét
disponible
également
sur
le
site
AGIRT
Vous
voudrez
bien
en
retour
transmettre
à FADEME
et
à la
direction
départementale
de
territoires
et
la mer
(DDTM)
le nom
de
l'interlocuteur
technique
à SAÏNT-BRIEUC
Agglomération
qui
sera
chargé
avec
VADEME
et
le
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(CEREMA})
de
monter
le
projet
et
ainsi
chiffrer
Je
budget
études,
‘
£'Ménñsieur
Ronan
KERDRAON,
président
de
Saint-Brieuc-
Armor-Agglomération Monsieur
Hervé
GUIHARD,
maire
de
SAINT-BRIEUC
Monsieur
Richard
HAAS,
maire
de
LANGUEUX
F
1
q
Ssqus
Ragefechats-anoe
ie
Envoyé en préfecture le 25/94/2024
25/04/2024 étecture le eçu en pré
à 7 lé le
ID : 022-2122010
Pub
-20240424-2024 96-DE a 55
x Les services
et
établissements
publics
de
l'État
concernés
par
ce
projet
restent
à votre
écoute
pour
répondre
à vos
questions
éventuelles.
Espérant
pouvoir
compter
sur
votre
mobilisation
et
avoir
répondu
à vos
interrogations,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le président,
Messieurs
les
maires,
Fexpression
de
ma
Yi
‘considération
distinguée,
Stéphane
ROUVÉ-
anna