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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 73 Convention partenariat DIWAN tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
ID : 022-212201065-20260706-DEL2026_73-DE
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 06 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Francia
JAFFRAIN, Noëlle LAUNAY, Maryline NIVET, Karine MACE, Mélanie FRELAUT, Laura BLEVIN, Valérie
TRAISSAC, Amandine HARNAY
Messieurs Richard HAAS, Guillaurne HAMON, Eric TOULGOAT, Jean-Yves HINAULT, Cécil
MOUTON, Danick PICHOT, Erwan MOISAN, Mathieu CHARLES, César LUCAS, Philippe
BOUCHARD, Julien BALADI
Absents excusés Mesdames Maéva VENIN (pouvoir donné à Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI), Mélody
LESSIGNY (pouvoir donné à Karine MACE), Lydie LETEXIER (pouvoir donné à Philippe
BOUCHARD)
Messieurs Yannick CHAPELAIN (donne pouvoir à Guillaume HAMON), Sébastien BOUL
(donne pouvoir à Francia JAFFRAIN), Régis BEELDENS (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT),
Yann HAMON (pouvoir donné à Valérie TRAISSAC)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2026-73 | CONVENTION DE PARTENARIAT DIWAN SANT-BRIEG
Rapporteur : Madame Angélique STEUNOU, Adjointe à la Petite Enfance, Enfance-Jeunesse,
Restauration scolaire et entretien des locaux
L'école Diwan de Saint-Brieuc accueille 80 élèves, originaires de 13 communes différentes.
Pour l'année scolaire 2026-2027, 2 enfants sont originaires de Langueux.
L'Association d'Education Populaire Diwan Bro Sant Brieg (AEP), est en charge de la gestion
administrative est financière de l'école, et propose un enseignement en langue bretonne en
immersion, de la maternelle à la terminale.
Les écoles Diwan sont sous contrat d'association avec l'Education Nationale.
Dans ce cadre, conformément aux articles L 442-6 et L 442-5-1 du Code de l'Education, modifié par la
loi n°2021-641 du 21 mai 2021, la participation des communes de résidence à la scolarisation des élèves
dans un établissement scolaire de 1° degré, sous contrat d'association, est devenue obligatoire, dès
lors que ces dernières ne disposent pas d'un enseignement en langue régionale sur leur territoire.
La participation de la commune au fonctionnement de l'école contribue :
A la transmission de la langue bretonne ;
AU financement des missions de service public d'enseignement Diwan ; Envoyé en préfecture le 13/07/2026 |
Reçu en préfecture le 13/07/2026 |
Publié le
ID : 022-212201065-20260706-DEL2026_73-DE
À la promotion des langues régionales qui fait partie des compétences partagées dans les
collectivités locales ;
À la mise en place des projets pédagogiques.
La participation de la Ville de Langueux a été déterminée sur la base du coût départemental d'un élève
scolarisé dans l'enseignement public, soit 1 650€ pour un élève de classe maternelle et 570 € pour un
élève de classe élémentaire.
Une convention de partenariat avec l'AEP Diwan Bro Sant Brieg a donc été rédigée sur ces bases, pour
une durée de 3 ans, permettant d'adapter le montant de la participation communale au nombre réel
d'élèves langueusiens fréquentant cette école.
Aussi, au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Diwan |
Bro Sant Brieg annexée à la présente délibération ; |
e__ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se référant à cette
délibération. |
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 8 juillet 2026
Le Maire,
À L ad
Richard HAA Co