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Arrêté - Arrete 26 006 debit de boissons Concert Insa Mont Houy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 006 debit de boissons Concert Insa Mont Houy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département du Nord
Autorisation à titre exceptionnel
d’ouverture de débits de boissons temporaires
Lors du Concert « Après Ski », Bureau des Elèves de l’INSA Hauts de France ----------------
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2, VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3335-1, L. 3334-2, L. 3335-4, ainsi que l’article L3321-1 modifié,
VU l’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 et notamment l’article 12 portant fusion des licences de débits de boissons de 2ème et 3ème catégorie,
VU l’article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons du département,
VU la demande en date du 09 Janvier 2026 formulée par Monsieur Evan LE LIEVRE, » Bureau des Elèves de l’INSA Hauts de France
Arrêtons
Article 1 : Monsieur Evan LELIEVRE, responsable « Bureau des Elèves de l’INSA Hauts de France » est autorisé à vendre des boissons des premiers et troisièmes groupes à l’occasion d’une manifestation (« Concert Après Ski ») qui aura lieu à : Espace Polyvalent et Culturel, campus du Mont-Houy Le Jeudi 22 Janvier 2026
De 20h00 à 01h00 heures
Article 2 : Cette autorisation est accordée le 22 Janvier 2026 pour une durée de 6 heures maximum
Article 3 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera adressée À :
-M. le Directeur Général des Services de la mairie de FAMARS,
Pour information,
-M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
-Mr le responsable « Bureau des Elèves de l’INSA Hauts de France »
Chacun chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 15 Janvier 2026
Le Maire, Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 16/01/2026
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
COMMUNE DE FAMARS N° 26/006