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Arrêté - Arrete Debit Boissons 13 JUILLET
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Debit Boissons 13 JUILLET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Banque,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE
N° 24/125
ACTE : POLICE MUNICIPALE
Autorisation à titre exceptionnel
d'ouverture de débits de boissons temporaires
lors de manifestations sur des lieux sportifs
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2, VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3335-1, L. 3334-2, L. 3335-4, ainsi que
l'article L3321-1 modifié,
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 et notamment l’article 12 portant fusion des
licences de débits de boissons de lére et 3ème catégorie,
VU l’article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons du département,
VU la demande en date du 28 Juin 2024 formulée par Monsieur Daniel DELPORTE, Président de l'Association de pétanque « La boule 2000 »,
ARRETONS
Article 1 : L'association de pétanque dénommée « La boule 2000», représentée par son Président, M. Daniel DELPORTE est autorisée à vendre des boissons des premier et troisième groupes à l’occasion :
DU CONCOURS DE PETANQUE
qui aura lieu à :
- Terrain de pétanque, salle de la ruelle, ruelle des écoles à FAMARS (59300) - Le samedi 13 Juillet 2024 de 14h00 à 22h00.
Article Z : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à dix par an.
Article 3 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera adressée à:
-M. le Directeur Général des Services de la mairie de FAMARS,
Pour information,
-M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES, -M. Daniel DELPORTE, Président de l'association « La boule 2000 »,
-M. le Brigadier de Police municipale,
Chacun chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 28 Juin 2024
Le Maire,
V. DUPIRE