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Arrêté - Arrete 26 13 debit de boissons Club Seniors Sarrasins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 13 debit de boissons Club Seniors Sarrasins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Banque,
République Française
Département du Nord
Autorisation à titre exceptionnel
d’ouverture de débits de boissons temporaires
Lors du Repas trimestriel « Club des Seniors Sarrasins »
----------------
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2, VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3335-1, L. 3334-2, L. 3335-4, ainsi que l’article L3321-1 modifié,
VU l’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 et notamment l’article 12 portant fusion des licences de débits de boissons de 2ème et 3ème catégorie,
VU l’article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons du département,
VU la demande en date du 16 Janvier 2026 formulée par Madame DUEZ Marie Dominique, » Présidente du Club des Seniors Sarrasins
Arrêtons
Article 1 : Madame DUEZ Marie Dominique, Présidente « Club des Seniors Sarrasins » est autorisée à vendre des boissons des premiers et troisièmes groupes à l’occasion d’une manifestation (« Repas Trimestriel ») qui aura lieu à : Salles des Fêtes de Famars
Le Jeudi 22 Janvier 2026
De 12h00 à 18h00 heures
Article 2 : Cette autorisation est accordée le 22 Janvier 2026 pour une durée de 6 heures maximum
Article 3 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera adressée À :
-M. le Directeur Général des Services de la mairie de FAMARS,
Pour information,
-M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
-Mme DUEZ Marie Dominique, Présidente du Club des Seniors Sarrasins Chacun chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 16 Janvier 2026
Le Maire, Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 16/01/2026
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
COMMUNE DE FAMARS N° 26/013