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Arrêté - Arrete Debit de boissons peche les Gaulois
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Debit de boissons peche les Gaulois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
République Française
Département du Nord
Autorisation à titre exceptionnel
d’ouverture de débits de boissons temporaires
lors d’une manifestation sportive
----------------
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2, VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3335-1, L. 3334-2, L. 3335-4, ainsi que l’article L3321-1 modifié,
VU l’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 et notamment l’article 12 portant fusion des licences de débits de boissons de 2ème et 3ème catégorie,
VU l’article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons du département,
VU la demande en date du 4 Mai 2025 formulée par l’association sportive dénommée « Football Club de Famars »
Arrêtons
Article 1 : M. le président de l’association sportive dénommé Monsieur RYBARZ Christian est autorisé à vendre des boissons des deuxièmes et troisièmes groupes à l’occasion d’une manifestation (Tournoi « la journée des anciens ») qui aura lieu à : Stade Paul Dupire
Le Jeudi 29 Mai 2025
De 09h00 à 18h00 heures
Article 2 : Cette autorisation est accordée le 29 Mai pour une durée de 24 heures maximum
Article 3 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera adressée à :
-M. le Directeur Général des Services de la mairie de FAMARS,
pour information,
-M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
-M. le président de l’association « Football Club de Famars »
-M. le Brigadier de Police municipale,
chacun chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 07 Mai 2025
Le Maire, Véronique DUPIRE
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
COMMUNE DE FAMARS N° 25/104